Paul Verwaest

“ Permettre au médecin de révéler les secrets de ses malades, c'est diminuer d'autant la confiance qu'il doit inspirer, c'est souvent courir la chance qu'un malade préfère se taire, à ses risques et périls, plutôt que de guérir d'un mal qu'il a intérêt à cacher. En un mot, le secret médical est avant tout, dans cette opinion, une sauvegarde pour la santé publique. ”

“ Dès qu'on met ainsi l'utilité sociale au premier plan, le secret médical apparaît comme une règle impérative et absolue dont l'homme de l'art n'a jamais le droit de se départir. Cette règle s'impose à lui en toute circonstance ; elle s'impose au malade lui-même, en ce sens que celui-ci, y trouvât-il quelque intérêt, n'a pas le droit de relever son médecin du silence..Même s'il parle, après y avoir été autorisé, le médecin n'encourra pas moins toutes les rigueurs de la loi. ”

“ Enfin pourquoi les règlements de police obligeraient-ils les pharmaciens tenant officine à transcrire sur un registre ad hoc la copie des prescriptions médicales qu'ils exécutent, s'ils devaient en conserver l'original.
Si l'ordonnance du médecin peut être, à certains égards, révélatrice pour le pharmacien qui la prépare, quels renseignements celui-ci ne peut-il pas tirer des analyses biologiques qu'il est appelé à faire pour le compte de ses clients! C'est par elles surtout qu'il sera mis au courant de l'état
de santé d'un malade et qu'il entrera dans son intimité. ”

“ Si enfin un conflit s'élève entre l'art. 378 du Code pénal et d'autres textes non moins impératifs, et s'il résulte de là deux obligations contradictoires, le médecin devra remplir les devoirs que la loi lui impose, comme à tout citoyen, seulement dans la mesure où ces devoirs lui paraissent compatibles avec le secret auquel il est astreint. En résumé, le silence quand même et toujours, telle est la conclusion logique de l'opinion dominante, et nous devons constater que le corps médical accorde ses préférences à ce système. ”

“ Le principe de la responsabilité une fois admis, comment le concilier avec l'obligation de se taire imposée par l'art. 378 à tout confident nécessaire ? Comment informer la nourrice qu'elle ne peut plus continuer l'allaitement, qu'elle doit même pendant un certain temps s'interdire de prendre un autre nourrisson, et qu'on ne peut pas, pour ainsi dire, lui donner patente nette ? Comment arriver à ce résultat sans rien lui laisser soupçonner, sans trahir le secret des parents? Quelles que puissent être les précautions oratoires et la diplomatie mise en œuvre, l'aveu devient presque inévitable. ”

“ Il est bien évident en effet que le médecin ne peut invoquer l'art. 378 pour refuser de s'expliquer sur un acte criminel, un avortement, par exemple dont on lui reproche de s'être fait le complice. En pareille circonstance, le médecin n'aurait à écouter que son propre intérêt; il parlera ou se taira suivant que l'un ou l'autre parti lui semblera préférable pour sa défense.
Pour en finir avec ce système, il faut constater que certains de ses partisans n'admettent la déposition obligatoire qu'avec des réserves tirées non pas de l'article 378, mais de quelques autres dispositions législatives. ”

“ En pareille circonstance, l'homme de l'art peut être considéré seulement comme usant d'un droit, qu'il puise dans le contrat intervenu entre son malade et lui. Ce droit lui est d'ailleurs reconnu par l'art. 2272 du Code civ., qui fixe à un an le délai, passé lequel son action sera prescrite.
Quant à ceux qui conseillent au médecin de s'interdire toute revendication d'honoraires, d'où résultera la révélation du secret confié, ces rigoristes nous semblent se
laisser guider par des considérations morales plutôt que s'inspirer de l'esprit même de la loi. ”

“ Toutefois, il est un point qui ne peut faire doute : la déclaration exigée par le Code civil doit servir à dresser l'acte ; aux termes de l'article 35, en effet, l'officier de l'état civil n'exerce qu'un ministère purement passif et il ne peut énoncer dans le document à rédiger que les renseignements portés à sa connaissance par les déclarants. La mesure des déclarations à recevoir sera donc aussi celle des déclarations à faire.
A quelles conditions un acte de naissance sera-t-il suffisant pour établir l'état civil de l'enfant ? Voilà ce qu'il importe d'examiner. ”

“ Il y a deux manières d'expliquer l'art. 378 : d'une part, on peut le considérer comme une institution d'ordre public, qu'aucune autre disposition légale n'a le pouvoir de faire fléchir ; d'autre part, tout en réservant l'intérêt d'ordre public, il semble permis de n'y voir que la sanction d'une convention librement intervenue entre le médecin et son client, convention d'où dérive pour celui-ci le droit qu'il a d'exiger le silence du praticien auquel il s'est confié. ”

“ Ce n'est pas à la façon dont l'entend l'art. 30 que le médecin a été témoin du crime ; il n'en a été que le « confident nécessaire. » Dès lors pour lui ce fait criminel est couvert par le secret professionnel et il est tenu de garder le silence le plus absolu sur son compte.
Sans doute, on s'explique aisément que le rôle de dénonciateur répugne au médecin comme à tout autre citoyen et qu'il prenne le parti de ne pas le remplir lorsque sa dénonciation aura pour unique résultat de faire arrêter un coupable, qui est son client. Le crime est commis, il est trop tard pour en arrêter les effets ”

“ Par contre, certaines maladies spécifiques, que l'on qualifie dans le public de honteuses ou de secrètes, ne devront pas être regardées par le médecin traitant comme motivant le secret, si le patient veut que son mal soit divulgué. Ainsi une nourrice infectée de syphilis, contractée en allaitant un nouveau-né, n'a souvent pour but en consultant un praticien que de faire constater publiquement par celui-ci la nature de son mal, de telle sorte que cette révélation l'aide à demander une réparation aux parents du nourrisson qui l'a contaminée. ”

“ La nécessité où s'est trouvé un inculpé de recourir aux services d'un médecin est le motif fondamental de la dispense accordée à celui-ci de déposer en justice. Or la justice, selon l'expression de M. Faustin Hélie, ne saurait méconnaître cette nécessité sans cesser d'être la justice elle-même. Elle ne pourrait, sans violer les lois de l'humanité, mettre un criminel dans l'alternative de se
priver des secours de la science, ou d'y recourir en tremblant d'être dénoncé. ”

“ S'il convient en effet, pour déterminer le quantum des honoraires, de prendre en considération la notoriété du médecin, la situation pécuniaire du malade et le nombre des visites faites, il importe aussi de tenir compte de la nature de la maladie pour apprécier à leur juste valeur les soins qu'elle a nécessités. Ce serait faire la part trop belle au client débiteur que de lui permettre d'invoquer l'art. 378 pour paralyser l'action dirigée contre lui. Il paraît juste de faire peser sur lui la responsabilité de sa résistance ”

“ En définitive, hors le cas de complicité par dons ou promesses ou par assistance dans sa consommation, une personne étrangère à la profession médicale, ne peut être reconnue coupable du délit prévu par l'art. 378. Cette solution doit être admise, à notre avis, non seulement dans les cas où cette personne a été mise au courant des faits qu'elle a divulgués par l'indiscrétion même du médecin, mais encore, comme le fait observer M. Muteau, « lorsqu'elle en a eu connaissance involontairement « et par l'effet du hasard ou volontairement par l'effet « d'une surprise directe et personnelle. » ”

“ Le Code civil, contrairement à la loi du 20 septembre 1792, ne frappait d'aucune peine l'inobservation de ces dispositions. Le Code pénal a comblé cette lacune par son article 346, où il est dit : « Toute personne qui ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'art. 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de 6 jours à 6 mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs ».
Dans quels cas cette déclaration est-elle obligatoire pour le médecin? Dans quels termes doit-il la faire ? ”

“ Si nous sommes d'accord avec les partisans du secret absolu pour reconnaître que l'intention de nuire n'est plus une des conditions essentielles de l'existence du délit, nous nous séparons d'eux quand ils prétendent incriminer la révélation, alors même qu'elle se produit avec l'assentiment formel du client. ”

“ Sa double fonction de militaire et de médecin lui crée en effet, au point de vue qui nous occupe, des devoirs contraires bien difficiles à concilier. S'il est vrai qu'il est à certains moments un expert au service du commandement, il est aussi le confident de ceux que leur état de santé oblige à recourir à son art et, à ce dernier titre, il doit à ses malades le secret sur les confidences qu'il a reçues d'eux. ”

“ Or nous ne croyons pas que l'art. 378 de notre Code pénal doive être entendu d'une façon aussi absolue.
Le secret médical est avant tout un secret professionnel. Pour que le malade puisse raisonnablement compter sur cette garantie, il faut que les confidences directes ou indirectes faites par lui à son médecin aient été tout au moins rendues indispensables par la mission que ce dernier avait à remplir auprès de lui. Le médecin n'est tenu au silence par l'art. 378 qu'autant qu'il est un confident nécessaire, et en général il n'a cette qualité que pour les choses se rapportant à son art. ”

“ Telle que nous la comprenons, l'obligation pour le médecin de ne point révéler ce que son client lui a fait connaître sous le sceau du secret résulte, en dehors de toute prescription de la loi pénale, d'un engagement qu'il a pris vis-à-vis de celui-ci, lorsqu'il a consenti à lui prêter le secours de son art. Il n'est pas douteux en effet, quelque nom qu'on lui donne, mandat ou louage de services, qu'un contrat lie le médecin à son malade. Ce contrat
est la source d'obligations réciproques ”

“ Il est vrai que tout le monde n'admet pas cette responsabilité du médecin vis-à-vis de la nourrice. Dans une consultation donnée précisément sur cette question, M. Strauss est d'avis que le médecin a assez fait, lorsqu'il a averti les parents du petit malade, qu'ils allaient commettre une mauvaise action en confiant cet enfant à une nourrice, et quand il leur a fait entrevoir toute l'étendue de leur responsabilité. ”

“ Après avoir pendant longtemps décidé que l'art. 378, en raison même de sa place dans le Code, avait pour but unique de punir les révélations inspirées par la méchanceté et le dessein de diffamer ou de nuire, la jurisprudence a fini par s'inspirer de la théorie émise par M. Rauter. C'est à l'occasion de l'affaire Watelet, un des médecins traitants du célèbre peintre Bastien Lepage, que la Cour de cassation, devant qui le médecin s'était pourvu contre un arrêt confirmatif d'un jugement du tribunal correctionnel, est entrée dans cette voie nouvelle. ”

“ Le secret absolu, tel que le voudrait les plus rigides, est peut être un idéal auquel doivent s'efforcer d'atteindre les praticiens épris d'une haute morale professionnelle, mais le secret ainsi compris se plie mal aux difficultés de la pratique journalière et — c'est là surtout ce que nous avons à considérer — il n'est pas démontré que cet absolutisme soit l'unique solution à laquelle conduit l'interprétation des textes de la loi positive. ”

“ L'homme de l'art, un instant dérouté par les fausses confidences de son malade, finit par découvrir chez lui tous les symptômes d'un empoisonnement par l'arsenic (liqueur de Fowler) . Prétendra-t-on que cette tentative de suicide, qu'il n'a découverte qu'avec le seul secours de sa science et sans que son malade lui en fasse confidence, ne constitue pas pour lui un secret médical ? ”

“ Il importe en effet de se rappeler et de préciser dans quelles conditions intervient le secret médical, si on veut apprécier exactement sa portée: Un malade s'adresse au médecin pour obtenir de lui soulagement et guérison ; il fait connaître à l'homme de l'art tous les faits, tous les documents qui peuvent lui être utiles pour l'accomplissement de sa mission. ”

“ D'autre part, en dehors de toute intervention de la loi pénale, l'obligation du secret est une des conditions vitales de certaines professions nécessaires à l'humanité, et la justice ne pourrait pas méconnaître cette obligation sans détruire du même coup les relations de confiance, indispensables entre ceux qui exercent ces professions et ceux qui font appel à leur ministère. ”

“ Que si la nature de la filiation s'oppose à ce que le déclarant fournisse tous les renseignements réclamés par l'article 57, suit-il de là qu'il ne faut pas toujours procurer toutes les indications exclusivement relatives au fait même de la naissance, avec les circonstances de temps et de lieu qui s'y rattachent? Ces indications ne font-elles pas partie intégrante de la substance même de l'acte et par suite, de la déclaration qui sert de base à cet acte?
Le législateur s'est proposé de protéger le nouveau-né et de veiller à la conservation de son existence. ”