Auguste Chareyre

“ Si la pensée de la loi est louable, si son but est excellent, on doit reconnaître que les voies et moyens sont bien défectueux. L’officier de l’état civil n’a pas le temps de se transporter auprès de chaque personne décédée : le fît-il, il manquerait d’autorité et de science pour accomplir la mission très délicate que la loi lui confie ; Le maire ira-t-il dans une maison amie s’armer de ses droits pour procéder à des constatations, à une inspection du corps qu’on souffrirait peut-être d’un médecin, qu’on ne souffrira jamais d’un administrateur ? ”

“ Si on accorde trop à la liberté des particuliers, l’hygiène du pays en souffre, et quelquefois aussi sa morale ; si on fait la part trop large aux pouvoirs de l’autorité, il en résulte trop souvent des froissements de mœurs et d’habitudes, qui, en cette matière pieuse plus que partout ailleurs, ne vont pas sans quelque révolte de l’opinion publique ou sans quelque affaiblissement de ce culte des morts dont nous indiquions plus haut d’un mot l’importance sociale. ”

“ Dans tous les cas elle doit être mise à même de veiller à l’exécution des mesures sanitaires prescrites pour que la présence d’un cadavre au milieu des vivants ou son transport ne soit point un danger. — À un autre point de vue, la mort d’un individu crée, transfère ou modifie des droits si nombreux et si considérables, qu’une constatation défectueuse de l’événement du décès amènerait le trouble le plus regrettable dans les rapports des particuliers, au grand préjudice de l’ordre social.
L’autorité est prévenue en général d’un décès par des déclarations faites à l’officier de l’état civil. ”

“ On comprend dès lors toute l’importance de l’article 358 du Code pénal qui édicté une sanction énergique pour le cas où l’enterrement aurait eu lieu sans permission de l’autorité : Ceux qui, sans l’autorisation préalable de l’officier de l’état civil, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d’emprisonnement et d’une amende de seize à cinquante francs sans préjudice de la poursuite des crimes dont les auteurs de ce délit peuvent être prévenus dans cette circonstance. ”

“ Si enfin, prenant en considération ce sentiment qui pousse les familles à se recueillir au décès d’un de leurs proches, et à ne souffrir qu’avec peine les formalités les plus simples, le législateur s’efforce de ne pas imposer des mesures qui, pour avoir leur utilité, n’en seraient pas moins odieuses, il doit cependant, dans un haut intérêt de justice, ne pas permettre qu’à l’ombre de cette religion on puisse dissimuler un crime. ”

“ À aucune époque, dans aucun pays, ce qui a trait au respect dû aux morts, aux sépultures, aux mesures d’hygiène qu’il convient de prendre après le décès d’un individu, n’a pu rester indifférent à l’autorité religieuse ou civile entre les mains de laquelle se trouvait placée la garde des grands intérêts sociaux. ”

“ La deuxième obligation imposée aux particuliers en cas de décès d’un individu est celle de solliciter un permis d’inhumation. Article 77, Code civil : Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation ; sur papier libre et sans frais, de l’officier de l’état civil... Nous avons déjà remarqué que, par cette demande, l’administration sera forcément avisée du décès, la nature des choses ne permettant point de garder longtemps un cadavre sans l’inhumer ; et que l’officier de l’état civil ne devra, dans l’intérêt général, donner l’autorisation qu’après que l’acte de décès aura été dressé. ”

“ Si l’enfant venait toujours a terme, il n’y aurait point de difficulté ; mais il arrive fréquemment que par accident, dans un état de grossesse moins avancé, la femme mette au monde un être qu’il est assez difficile de qualifier fœtus ou enfant. Le médecin ne peut que constater que c’est par degrés insensibles que le fœtus se développe et devient être humain, sans pouvoir préciser le point où cette qualité est acquise. Dès lors exigerons-nous que l’officier de l’état civil reçoive l’aveu de toute fausse couche ? ”

“ Le médecin engage sa responsabilité, et sa complicité sera rare, devant être punie d’une façon sévère par l’article 359 du Code pénal.
Enfin dans beaucoup de communes, l’officier de l’état civil délivre les permis d’inhumer sans qu’on lui produise aucun certificat de médecins et sans qu’il se soit transporté lui-même auprès du décédé. Nous ne saurions trop regretter de semblables habitudes. ”

“ Des formalités qui doivent être accomplies entre le moment du décès et celui des funérailles La société a le plus grand intérêt à être avisée promptement de la mort d’un individu, à ce que cet événement ne soit point tenu secret. Il faut que la justice, s’il y a eu crime, puisse le constater ; il faut que l’administration puisse prendre les précautions nécessaires, lorsque le décès a été amené par une maladie infectieuse ou épidémique. ”

“ Aucune sanction pénale n’est édictée contre l’officier de l’état civil qui néglige simplement de faire la visite prescrite par la loi : l’administration supérieure ne dispose aujourd’hui d’aucun moyen sérieux pour obliger les maires à remplir exactement les fonctions si importantes dont nous nous occupons actuellement, le droit de suspension ou de révocation ne pouvant pas s’exercer utilement en l’espèce. ”

“ L’acte de décès est dressé sur la déclaration de deux personnes que la loi appelle témoins : nous concluons de cette remarque que les conditions d’âge et de sexe exigées des témoins par l’article 37 du Code civil seront exigées d’elles. La loi désigne spécialement pour faire la déclaration les proches, parents ou les proches voisins ; dans le cas où une personne sera décédée hors de son domicile, la personne chez laquelle elle sera décédée et un parent du défunt. ”

“ Tous les auteurs qui se sont occupés de droit pénal ont remarqué que les termes de l’article 358 s’opposaient absolument à ce qu’on recherchât l’intention de l’auteur du délit ; c’est le fait de la contravention, la négligence elle-même qui est punie, malgré la bonne foi du contrevenant. ”

“ Il peut se faire d’abord, qu’il ait cru et qu’il ait dû croire, ayant reçu des déclarations conformes des personnes ayant entouré le défunt à ses derniers moments et s’étant transporté lui-même auprès du décédé, ou ayant donné délégation, à un médecin à cet effet, que la mort remontait à une heure plus éloignée que celle à laquelle elle se place réellement ; il peut se faire d'autre part, que les circonstances commandent de ne pas attendre l’expiration du délai légal. ”

“ Quoi qu’il en soit, une fois que l’État a eu conquis son indépendance et revendiqué avec succès contre l’Église la garde des grands intérêts matériels et moraux de la nation, un départ d’attributions s’est forcément imposé en cette matière entre l’autorité religieuse, et l’autorité civile : celle-là prêtant son concours aux funérailles de ceux qui suivent la religion, sous la condition de respecter les s lois de police générale et la liberté de conscience des citoyens. ”

“ En Autriche et en Russie l’usage est délaver les corps et de les exposer à visage découvert ; le Code de Hollande exige qu’on attende trente-six heures pour l’inhumation ; le Code de Danemark ordonne que le décès sera constaté par un médecin ou par deux hommes nommés par le magistrat. La coutume des mahométans est au contraire d’enterrer le mort aussitôt après le décès. ”

“ L’abus est la mise en œuvre de l’action disciplinaire : l’action disciplinaire et l’action répressive peuvent se cumuler ; il n’y a pas de raison pour subordonner à l’action disciplinaire les autres actions pénales ou civiles qui peuvent exister. ”

“ En Angleterre, chaque paroisse a des femmes appointées, c’est-à-dire des visiteuses qui doivent être appelées dans la maison du décédé. Si on néglige de les appeler ou si elles conçoivent quelque soupçon, elles avertissent le anglais, qui réunit un jury chargé de faire une enquête sur le corps. ”

“ Peu importe qu’il, y ait eu homicide volontaire ou simple homicide par imprudence : la Cour de cassation l’a décidé très exactement et de conformité parfaite avec l’esprit même de la loi (arrêt du 26 mai 1855) . ”

“ On pourrait suivre l'exemple de l’Angleterre : dans les centres importants il existe des maisons mortuaires, où on transporte le décédé et où sa famille peut le garder en attendant l’inhumation. Chaque corps est naturellement dans une chambre spéciale, convenablement disposée à cet effet. La surveillance de l’administration est aussi rendue très facile. ↑ À Paris, actuellement le médecin qui donne le certificat de décès doit remplie une formule imprimée. ”

“ Cette lacune, au reste, offre peu d’inconvénients, car les diverses personnes dont les droits sont ouverts par le décès d’une autre seront suffisamment poussées par leur intérêt à faire légalement constater le décès. ”

“ I. ↑ Il semblerait cependant bien étrange de défendre à l’officier de l’état civil de consigner la déclaration de l’heure du décès. Notons que ce point a une importance très grande, car la solution de beaucoup de procès et de questions délicates en pourront dépendre : notamment quand il s’agira de fixer le point de départ du délai de vingt-quatre heures pendant lequel l’inhumation ne peut avoir lieu. ”