Ch L Ley

“ Quelques-uns, au contraire, soutenaient que le transport était obligatoire et que la loi donnait à l'administration le droit de l'exiger. Les autres enfin, en déplorant cet usage cruel, me disaient qu'au médecin appartenait d'instruire les familles et de réformer l'abus. Les vieux praticiens, en désillusionnés, me dirent que c'était aux familles de réagir et
de se protéger elles-mêmes. ”

“ Et ce que personne ne contestera, c'est que le danger est plus grand pour le pauvre qui n'a pas les chauds vêtements, les voitures et les mille précautions dont dispose le riche. Et compte-t-on pour rien chez ce dernier les angoisses de la mère jusqu'au retour de son enfant ! Ignore-t-on enfin que le pauvre, qui souvent n'a pas eu de médecin pour assister la mère lors de sa délivrance, pense encore moins à en réclamer un pour obtenir la. dispense de porter son enfant à la mairie. ”

“ L'Administration municipale, si sévère pour tous, ne l'est plus pour sa sœur, l'Assistance publique. Jamais un enfant né dans un établissement hospitalier n'est transporté à la mairie. L'interne de garde fait en masse la déclaration de toutes les naissances de la veille et signe aux registres, d'après les pièces qui lui sont remises pour des enfants qu'il n'a même pas vus. ”

“ Il est institué à Saint-Omer un service médical chargé de constater à domicile les naissances et les décès, sur tout le territoire de la commune.
Art. 2. Ce service est confié à un médecin, qui prend le titre de médecin de l'état civil, et à un médecin-adjoint, qui le supplée en cas d'empêchement.
Art. 3. Chaque fois que les familles croient devoir, dans l'intérêt de la santé des nouveau-nés, se dispenser de les présenter à la mairie au moment de la déclaration de leur naissance; cette naissance est constatée à domicile. ”

“ Le jour de la naissance, ce jour de bonheur pour la famille est un jour de péril pour l'enfant l puis deux ou trois jours se passent tranquilles, pendant lesquels les chances de mortalité sont moindres, tandis que les cinquième, huitième et dixième jours sont de beaucoup les plus funestes. ”

“ De tous les animaux de la création, l'homme est celui qui à son arrivée dans le monde est le plus faible et le plus dépourvu des moyens de soutenir son existence : en raison des changements organiques qui s'opèrent dans l'enfant nouveau-né, la calorification est très-faible, de là le besoin de l'entretenir artificiellement : la respiration est incomplète et la circulation imparfaite. ”

“ Faite dans un moment de tourmente et d'agitation publiques, alors que l'intérêt de l'État dominait celui de la famille, cette loi voulut, quoi qu'il arrivât et pour couper court aux fraudes ou aux abus, que l'enfant fût porté en un lieu public quelconque et présenté à un magistrat. ”

“ La réforme sera ajournée, les vœux des pétitionnaires, des Académies et des conseils généraux, seront éludés, les efforts persévérants et dévoués seront oubliés, les études et les travaux, si consciencieusement élaborés, dormiront en paix dans les cartons ministériels, cette nécropole inviolable où l'on ne craint point l'expropriation. ”

“ Nous, maire de la ville de Lyon, vu l'article 55 du Code civil, Considérant que la présentation des enfants au bureau de l'état civil, pour constater leur naissance et leur sexe, est de nature, surtout dans les saisons froides et pluvieuses, à compromettre la santé des nouveau-nés ”

“ Comme médecins nous pouvons beaucoup; comme pères de famille, tous les citoyens peuvent autant que nous, et cela sans réclamer d'attestations banales ou mensongères, et sans sortir de la légalité. C'est ce que je vais m'efforcer de démontrer. ”

“ Avant d'aborder la question de droit, qu'il me soit permis d'exposer en quelques mots les raisons pour lesquelles la coutume de Paris est si nuisible : les familles une fois éclairées sur le danger seront seules responsables des conséquences funestes et des accidents qui pourraient résulter du transport de leurs enfants. ”

“ Qu'on n'arguë pas du plus ou moins de validité des actes, cela ne soutient pas la discussion. Prétendre que la présence de l'enfant constitue la validité de l'acte n'est pas un argument sérieux. A domicile les fraudes seraient bien mieux évitées, puisque la constatation du sexe et de l'âge serait exigible, et le mode pratique pourrait être le même que celui en usage pour les décès. La loi, en effet, demande : 1° la déclaration àla mairie; 2° la constatation qui
établit l'identité ”

“ Car depuis un grand nombre d'années la constatation par certificat émané du médecin de la famille est tolérée, sinon adoptée.
Personnellement, c'est toujours ainsi que j'ai agi, soit pour ma famille, soit pour mes clients. Depuis plus de huit ans, je n'ai jamais envoyé un seul enfant à la mairie, et cela quel que soit le temps, la saison ou la santé de l'enfant; et j'ajouterai que c'est exceptionnellennnt qu'il m'a été opposé un refus, encore n'a-t-il jamais été du fait d'un maire ou d'un adjoint, mais d'employés subalternes. ”

“ Il n'est du reste pas besoin de connaissances médicales, et le bon sens est ici un excellent juge, le fait est bien établi et bien prouvé : le transport prématuré" d'un nouveau-né à l'air extérieur lui est presque toujours nuisible, si ce n'est fatal. ”

“ Art. 4. Les déclarations des naissances à la mairie, et la rédaction des actes qui les constatent peuvent toujours avoir lieu avant la vérification du médecin de l'état civil.
(Les articles 5 et suivants, ne s'occupant que des décès, n'ont aucune raison d'être rapportés ici.) Art. 42. Le médecin de l'état civil et le chef de ce bureau
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. ”

“ Un employé quelconque délégué ne pourrait-il pas se rendre à domicile et se faire présenter l'enfant : au cas fort rare de doute, on réclamerait une intervention médicale. N'avons-nous pas les médecins inspecteurs des décès qui viennent, au besoin, faire une deuxième visite après que le décès est légalement constaté par levérificateur ? ”

“ Incapable de produire une quantité suffisante de chaleur, le pauvre petit a besoin d'une sorte d'incubation qui le garantisse contre la fragilité de son existence. Qu'on juge alors des dangers auxquels l'expose une sortie prématurée * qu'on juge aussi des désastres que peut causer un abaissement de température comme celui que nous avons traversé cette année. ”

“ Les familles qui croiront leur secret mieux gardé, quoique nous pensions le contraire, par le transport de l'enfant à la mairie, seront toujours libres d'y avoir recours.
Une dernière question reste à résoudre, et ce n'est pas au point de vue pratique la moins épineuse. Je veux chercher par qui la constatation devra être faite et le certificat délivré. Tout d'abord, nous sommes disposés à dire que cette constatation devrait être confiée à un médecin. Les difficultés, rares, il est vrai, de la détermination du sexe ou de l'âge en. ”

“ Elle l'était aussi par les renseignements venus des villes où la réforme avait été adoptée, car en octobre 1849, les maires de Versailles et de Douai adressaient leurs rapports à M. le ministre de l'intérieur, en 1850 M. Rigal, - membre de l'Assemblée nationale, publiait les renseignements qu'il avait recueillis, en même temps que M. Baroche en recevait de Bruxelles, où la réforme était appliquée ”

“ Considérant que l'article 77 du Code Napoléon oblige le maire.à se transporter auprès de toute personne décédée, et que les décès sont régulièrement constatés par un docteur médecin délégué ad hoc ; Qu'il ne peut pas être défendu de faire pour les vivants, ce que la loi autorise pour les présumés morts ; Considérant qu'il importe de régulariser et de compléter ce qui se pratique dans la commune depuis 1860; AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS CE QUI SUIT : Art. f cr. Les parents, sages-femmes ou docteurs y sont dis-
pensés d'apporter à la mairie, ou au maire, les enfants nouveau-nés, Art. ”

“ J'appelle spécialement son attention sur une disposition qui, sans donner lieu aux objections que soulèvent des mesures plus générales, suffirait peut être à prévenir, dans la plupart des cas, les inconvénients dont se préoccupe l'Académie. Je veux parler de la délégation qui pourrait être donnée, dans les grandes villes, à un médecin, désigné par le maire, pour la constatation de la naissance, toutes les fois qu'un cer-
tificat du médecin de la famille présenterait le transport à la mairie comme nuisible à l'enfant. ”

“ Pendant longtemps M. le docteur Foissac, adjoint au maire du Ier arrondissement (VIIIe actuel) , faisait allouer une légère indemnité aux familles pauvres pour qu'elles pussent amener leurs enfants en voiture. Ce procédé serait plus onéreux que l'augmentation des appointements d'un employé.
la Seine et de l'administration supérieure elle-même, sont pour la cessation d'une coutume nuisible ”

“ L'article 77, en effet, ordonne, en cas de décès, à l'officier public de se transporter au domicile de la personne décédée avant que l'acte ne soit dressé. Ces fonctions étaient pénibles pour Messieurs les employés, et je le comprends, aussi, la constatation du décès par un médecin délégué a-t-elle bien vite remplacé la constatation personnelle de l'officier public; en interprétant ainsi la pensée du législateur,' on a donné aux populations une garantie de plus contre, un danger, hélas, encore trop fré-. ”