“ L’Allemagne s’engage, en outre, à ne pas établir, en ce qui concerne le régime des importations, de différence au détriment du commerce de l’un quelconque des États alliés ou associés par rapport à un autre quelconque desdits États, ou par rapport à un autre pays étranger quelconque, même par des moyens indirects, tels que ceux résultant de la réglementation ou de la procédure douanière, ou des méthodes de vérification ou d’analyse, ou des conditions de paiement des droits, ou des méthodes de classification ou d’interprétation des tarifs, ou encore de l’exercice de monopoles. ”
Résumé
“Traité de Versailles 1919”, est une œuvre de . Des thèmes tels que Allemagne, ressortissants ou Gouvernement allemand y sont abordés.
Citations de Traité de Versailles 1919 ()
“ Seulement, cette paix, il est bon de le dire ici même en cette heure précise, ne peut pas être d’une façon exclusive la paix avec les peuples amis aussi bien qu’avec ceux à qui, après les sanctions de justice, nous voulons en imposer le devoir. La paix générale, en effet, ne serait que le fallacieux mirage d’un jour, si nous n’étions pas capables de vivre d’abord en paix avec nous-mêmes, c’est-à-dire de donner comme fondement de la paix extérieure la paix intérieure à notre propre pays. ”
“ Si des contrats d’assurance sur la vie ont été conclus par une succursale d’une compagnie d’assurance établie dans un pays devenu, par la suite, ennemi, le contrat devra, en l’absence de toute stipulation contraire contenue dans le contrat lui-même, être régi par la loi locale, mais l’assureur aura le droit de demander à l’assuré ou à ses représentants le remboursement des sommes payées sur des demandes faites ou imposées, par application de mesures prises pendant la guerre, contrairement aux termes du contrat lui-même, et aux lois et traités existant à l’époque où il a été conclu. ”
