Congrès de La Haye

“ Le Congrès de la Haye, qui devait et qui aurait pu apaiser les différends qui malheureusement avaient éclaté dans nos rangs, s’il avait été organisé d’une manière honnête, n’a fait que prouver que l’internationalisme est incompatible avec le système des intrigues secrètes. ”

“ Dans quelque temps, se rendant mieux compte des conséquences du Congrès de la Haye, on reconnaîtra qu’il s’y est fait au moins un travail utile et salutaire : la division nette et précise des politiqueurs et des autoritaires, d’un côté, et, de l’autre, des travailleurs qui veulent la Révolution sociale, et qui ne veulent pas autre chose.
Et l’Internationale annonçait que, pour ses débuts, le nouveau Conseil général jouait de malheur : deux des élus, le Français David, membre de la Section de New York, et l’Américain Ward, avaient refusé d’y siéger. ”

“ Le Congrès de la Haye, nous le déclarons, n’a été qu’une mystification ; et, lorsque le Congrès anglais sera réuni, nous prenons l’engagement de prouver les faits suivants : Qu’il y a eu à la Haye des individus qui ont voté en vertu de mandats émanant de sections qui n’ont jamais existé ; — que des mandats ont été donnés à des individus qui n’étaient pas membres de l’Association ; — qu’à la Haye un certain parti a offert des mandats à diverses personnes, à la condition qu’elles voteraient d’une certaine façon, offre qui a été repoussée avec indignation ”

“ Que la « minorité » comptât plus ou moins de voix, il était certain qu’elle seule représentait les Fédérations régulièrement constituées, les Fédérations vivantes, la véritable Internationale ; et le Congrès de la Haye, préparé pour étouffer la manifestation de l’opinion de ces Fédérations, ne pouvait être et ne fut en effet qu’un attentat contre l’Internationale. ”

“ Il y a cependant une troisième source possible d’où la proposition d’un Congrès du Monde pourrait venir, avec l’appui à la fois des neutres et des belligérants, et c’est La Haye. S’il y avait en ce moment à La Haye un homme de force et de génie, un homme parlant avec autorité et non comme un scribe, il pourrait doter le monde de bienfaits énormes... ”

“ Que la majorité du Congrès de la Haye, eu égard aux conditions dans lesquelles ce Congrès a été organisé par les soins du Conseil général de Londres, dont la conduite eût dû être mise en cause et n’a pas même été examinée, est suffisamment suspecte de ne point représenter réellement l’opinion des sections composant la totalité de l’Association ”

“ Quelquefois, on fait espérer et rien n’arrive; il vaut mieux ne pas promettre et réussir. J’espère donc que l’idée de M. Helleputte réussira, mais à la condition que nous prenions une décision ferme. Si le Congrès la ratifie, il est possible que le gouvernement hollandais donne une petite allocation, surtout si la Belgique et la France donnent le bon exemple — et il est certain qu’elles le donneront. Mais alors la Commission serait permanente. Je sais trop quelles difficultés nous avons eues pour organiser le Congrès de La Haye et reprendre la tradition. ”

“ Cette généralisation était intelligible ; lorsqu'on veut traiter les affaires du monde, il est naturel de convoquer le monde entier à la réunion. L'idée était-elle bien pratique ? On peut en douter. Le grand nombre est peu compatible avec l'ordre et le calme dans les délibérations, et nous rappellerons que les traditions de la diplomatie ne sont pas en ce sens. Au congrès de Vienne, dont l'oeuvre était autrement grandiose que celle des conférences de La Haye, ce sont les puissances signataires du traité de Paris du 30 avril 1814 qui ont géré seules les affaires de toute l'Europe. ”

“ Le demi-insuccès de la Conférence de La Haye n’était pas fait pour décourager les promoteurs du Congrès de Madrid. En effet, il ne saurait y avoir entre ; l’Espagne et ses anciennes colonies des conflits portant sur des intérêts aussi essentiels et inconciliables qu’entre les puissances représentées à La Haye. D’autre part, s’il est vrai que les États hispano-américains ne se font que trop souvent la guerre les uns aux autres, il n’est pas moins évident que ces guerres ne sont déterminées le plus souvent que par des raisons futiles, ou même personnelles, qui n’excluent pas l’arbitrage. ”

“ Si par conséquent nous avons la prudence de négocier démonstrativement & juridiquement plusieurs stipulations favorables, dont l’ensemble produiroit une indépendance virtuele, il est bien évident, que notre indépendance virtuele pourroit ainsi être consolidée en vertu de la teneur des commissions mêmes dont seront munis ces trois Plénipotentiaires au Congrès de La Haye. ”

“ L’Angleterre, la Hollande & la Prusse cherchent tous les moyens possibles d’établir une Paix générale en Europe, elles ne peuvent pas y parvenir à moins de rétablir également la paix particulière entre les Provinces Belgiques Unies d’une part, & la Maison d’Autriche d’autre part : voila ce qui porte les trois Puissances à ouvrir une négociation à La Haye pour y entendre la discussion des prétentions réciproques ”

“ Certaines puissances tardèrent à donner leur avis sur le programme ; d’autres, notamment les Etats-Unis, exprimèrent le désir que la conférence fût ajournée au mois de juin 1907. Ce désir se justifiait d’abord par la réunion, dès ce moment convenue, de la conférence de Genève, ensuite par la réunion à Rio de Janeiro, le 21 juillet, du congrès panaméricain, où devaient être discutées diverses questions, — notamment la doctrine de Drago [3] — que le gouvernement de l’Union désirait soumettre à la conférence de La Haye. ”

“ Les pacifiques réunions de la Haye ont élaboré un noble programme.
La politique de l'équilibre européen avait été l'inspiratrice des congrès et des conférences à travers le xvir 0 et la majeure partie du xvnie siècle. La Révolution française remplaça les problèmes qui avaient si longtemps agité le monde par des problèmes où tout était modifié : les agents, les données, le but; il ne s'agissait plus de souverains disposant de leurs sujets; les peuples voulaient le droit et exigeaient la liberté. ”

“ Revenant au Congrès de La Haye et aux absurdes doctrines qui y furent prêchées, le ministère public dit :
" Pouvez-vous faire un titre de républicanisme de cette propagande de doctrines, dangereuses ? " Si vous avez la foi républicaine, l'Internationale doit être pour vous une enne- ”

“ En jetant un coup d’œil en arrière sur les résultats qu’ils ont produits, nous ne pouvons, d’autre part, réprimer un sentiment de tristesse, quand nous pensons que plusieurs de ceux qui ont siégé ici il y a treize ans et ont établi les bases des Congrès ultérieurs, ne sont plus parmi les vivants. Toutes les villes où nos Congrès se sont tenus, Bruxelles, Vienne, Francfort-s/Main, Manchester, Paris, La Haye, ont rivalisé et fait tous leurs efforts pour faire passer aux participants le plus agréablement possible les journées du Congrès et leur faire garder le meilleur souvenir de leur séjour. ”

“ Il constitue l’institution la meilleure que les hommes aient inventée pour débattre ensemble de leurs intérêts vitaux.
b) L’histoire des grands congrès diplomatiques qu’il a fallu réunir chaque fois que de graves questions se posaient pour tous les États. En particulier les deux Conférences de la Haye en 1899 et 1907 constituent de vrais précédents d’une représentation mondiale, À ces Conférences, à la dernière surtout, à peu près tous les États avaient envoyé des délégués (44 sur 52) . ”

“ Réunie à Saint-Louis, elle adressait, le 13 septembre 1906, au président des Etats-Unis un voeu, le priant d'inviter toutes les nations à se faire représenter à une grande conférence qui traiterait les points ajournés en 1899, parmi lesquels était mentionné rétablissement d'un congrès international périodique pour la discussion des questions d'intérêt général. ”

“ Cette confiance dans la puissance toujours croissante des forces morales, dans l’action continue de l’idée du droit, a certainement pénétré à La Haye les représentants de tous les États ; c’est parce que la Conférence avait cette foi dans l’avenir, qu’elle s’est sentie obligée de fixer elle-même une date pour la réunion d’une nouvelle assemblée universelle. ”

“ Aux congrès de Manchester, de Paris, de la Haye, beaucoup de mémoires ou communications faites notamment par MM. Jasmund, Vandervin, Girardon, Mengin, etc., indiquent la même préoccupation. C’est qu’en effet une certaine intelligence des causes, fût-elle très incomplète, est nécessaire pour guider l’esprit dans le dédale et l’infinie variété des faits et lui permettre d’interpréter les contradictions apparentes que l’observation pure fait si souvent constater. ”

“ Enfin il a représenté la France à la Conférence de la Haye et dans ce milieu spécial, composé d’hommes qui n’avaient pas tous l’expérience des assemblées, son esprit bienveillant et conciliant, son habileté à trouver des formules transactionnelles pour mettre tout le monde d’accord, l’ingéniosité de son esprit et le liant de ses manières ont rendu d’incontestables services à la cause qu’il défendait au profit de l’humanité et de la paix. ”

“ D’ailleurs, les principes posés dans le rapport de la Commission, en vue de l’établissement de la statistique de la navigation intérieure, ont la généralité et l’élasticité nécessaires pour permettre à chaque nation les additions et modifications reconnues indispensables. M. J. F. W. Conrad, inspecteur général du Waterstaat, à la Haye, est opposé à ce que les questions relatives à la statistique de la navigation intérieure soient renvoyées au Congrès de Vienne; il dépose une motion portant que ce renvoi n’aura pas lieu. M. de Sytenko, de Saint-Pétersbourg, appuie la motion de M. Conrad. ”

“ En résumé, l’œuvre de La Haye est désormais une œuvre permanente. Ce n’est pas seulement pendant les sessions des Conférences qu’on devra la reprendre et la promouvoir. C’est pour chacun des gouvernements un devoir continuel de la suivre, d’en préparer les développements et d’en hâter les fruits. ”

“ RAPPORT SUR LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX (1907) [3]
— CONCLUSION —
Dans leur rapport au Ministre, les Délégués de la République française à la première Conférence croyaient pouvoir affirmer que, si les Conventions signées à La Haye en 1899 n’avaient pas réalisé toutes les espérances qu’avait éveillées la convocation de cette Assemblée, elles avaient du moins « servi grandement la cause de l’humanité et fait avancer l’heure où, dans les rapports internationaux, la force sera subordonnée à la justice et au droit. » ”

“ Le droit des gens, strictement laïque, qu’ébaucha l’époque moderne eut pour organe, à la fin du XIXe siècle, la conférence de La Haye. Et voici que les législateurs qui dans cette conférence croyaient gouverner l’avenir assistent à la faillite de leurs naïves ambitions ”

“ « A force d'aller mal, tout ira bien. »
Jusqu'à présent l'officieuse intervention de Voltaire n'avait produit d'autre résultat que d'amener entre le roi et le ministre un échange de lettres mordantes, de plaisanteries douteuses et de fanfaronnades, chacun essayant de bluffer l'autre.
Mais quelque étonnant que cela puisse paraître, les démarches de Voltaire finirent par ne pas être stériles. A la sollicitation de Frédéric, Pitt consentit à ce qu'une proposition de congrès pour la paix fût déposée au nom de l'Angleterre et de la Prusse entre les mains des états généraux à la Haye ”

“ Comme juriste enfin, celui qui analysera les travaux des diplomates réunis à la Maison du Bois par l’initiative de l’Empereur Nicolas II pourra constater qu’en votant les trois conventions sur les lois et coutumes de la guerre aussi bien que sur la médiation et l’arbitrage, en élaborant ainsi une codification qui ne contient pas moins de cent vingt-sept textes de fond, la Conférence de La Haye est parvenue à établir, pour régler ces matières, des principes certains là où n’existaient auparavant que des usages et opinions plus ou moins vagues. ”

“ Il ne s’agissait pas — comme le titre de ces Conférences a pu le donner à penser à certains esprits — d’établir une paix immédiate et universelle.
Plus modestement, mais avec un sens profond des réalités, les assemblées de La Haye ont d’abord cherché à multiplier et à resserrer les liens de droit entre les nations. Elles ont voulu définir les procédés diplomatiques, créer les institutions juridiques qui pourraient s’offrir utilement aux Puissances en conflit, se recommander à leur attention, puis à leur confiance, et, peu à peu, s’imposer à elles par l’autorité des services rendus. ”

“ Il y a, disait en 1899 le rapporteur de la Convention du 29 juillet, une « Société des nations » et le règlement pacifique des conflits entre elles est le premier objet de cette société.
Or, Messieurs, c’est à La Haye que cette société a pris véritablement conscience d’elle-même — c’est l’institution internationale de La Haye qui la représente aux yeux du monde ; c’est là que s’élaborent aussi bien dans la législation de la guerre que dans celle de la paix, les règles de l’organisation et du développement de cette société et comme le Code de ses actes organiques. ”

“ Avant tout enfin, rien ne peut empêcher que les puissances représentées à la Haye se soient, à la suite d’un premier débat, réunies dans un même vœu ; qu’elles aient introduit, d’un élan unanime, le principe limité de l’arbitrage obligatoire dans le droit des gens ; qu’elles aient donné cette leçon aux gouvernemens, et cet exemple au monde. Sans doute, un mois après, certains calculs avaient prévalu, la Conférence est revenue sur ses pas. Mais où est l’avenir ? De quel côté l’humanité se rangera-t-elle ? ”