Charles Henri Bailleul

“ Non, jamais, il ne peut y avoir d'exception au grand principe sur lequel repose la constitution de notre gouvernement : la personne du Roi est inviolable et sacrée; les ministres, et les ministres seuls, sont responsables.
Ce principe fondamental a-t-il été observé à la suite de la révolution si pure de juillet; Oui, certainement oui ; il n'y à que les ignorans ou fourbes sectateurs du Droit divin qui puissent avancer et soutenir une thèse contraire. Ils regardent les peuples comme un bétail appartenant aux rois par droit de naissance; ils font du trône une propriété héréditaire incommutable. ”

“ Mais, si les maux d'une pareille irrégularité se font sentir en toute occasion, il est impossible pourtant de les faire disparaître tout-à-coup et de revenir de plein saut et sans gradation à la constitution primitive de l'humanité. Le proposer serait folie, le tenter serait crime. Il en résulterait un affreux désordre, des malheurs incalculables ; et, après de longs déchiremens, la société se retrouverait dans le même état, sinon dans un état pire, que celui auquel on aurait voulu l'arracher. ”

“ Notre constitution tient bien en réserve la faculté de commuer les peines, de gracier même les coupables. Mais cette faculté n'a été établie que pour les cas où la justice se trouve en opposition avec l'équité; où l'inflexibilité de la loi a frappé un innocent auquel la nature irrévocable de la chose jugée refuse une réparation; où le châtiment légal est hors de proportion avec la faute; où des circonstances atténuantes réclament une atténuation dans la peine; où le sincère repentir autorise l'indulgence envers un membre égaré de la société, qui veut y rentrer sous de meilleurs auspices ”

“ La clémence est la vertu qu'encensent les hommes et que célèbre l'histoire. La clémence est le Léthé des proscriptions ; elle efface les taches de sang. La clémence est une vertu si magnanime, qu'elle peut cimenter jusqu'à l'usurpation : c'est elle qui donna l'empire du monde à Auguste. Serons-nous moins habiles et moins généreux que nos oppresseurs; car la clémence, aussi, et la clémence seule, peut assurer le triomphe à la cause des peuples et l'empire de l'univers à la liberté. ”

“ Que leur importe quatre hommes dont la vie leur est désormais inutile, dont la mort seule peut les servir ? Pour eux ce ne sont plus que des victimes dévouées. Ils les eussent égorgés de leurs propres mains afin d'avoir un massacre au lieu d'un jugement; afin d'en accuser encore la Nation française. Déjoués, il leur reste a exagérer autant que possible les rigueurs de la vengeance publique, à pousser à la mort, à crier à l'exécution. Une justice d'un effet d'autant plus grand qu'elle sera modérée n'est pas du tout de leur aveu ”

“ Le bannissement ou l'emprisonnement perpétuel, la ruine, la flétrissure publique, la rémission du sang par la magnanimité, nationale , ne composeront-ils pas une peine suffisante et plus efficace pour l'exemple des contemporains et de la postérité , pour l'effroi des mauvais ministres, pour le salut des peuples, pour la gloire de la Nation française, pour l'admiration de l'univers ? ”

“ S'il n'est pas permis de retourner ex-abrupto à la primitive égalité du Contrat social, il ne l'est pas davantage, par une raison corrélative, de revenir sans gradation à l'exercice absolu de la Souveraineté nationale. Cependant les progrès de celle-ci doivent devancer la marche de l'autre, comme la volonté précède le mouvement. Depuis notre révolution de 1789, un grand nombre de citoyens ont pris part, chez nous, à la Souveraineté nationale, un plus grand nombre sans doute que de ceux qui en comprennent réellement la nature et les devoirs. ”

“ Quoiqu'il en soit de cet incident, si l'on est parvenu à causer quelque, trouble dans la capitale, c'est à l'aide d'un sentiment vrai, naturel, légitime, partagé par tous les citoyens; celui qui s'oppose à ce au'aucune autorité, quelconque, autre, que la Nation même, s'arroge le droit de soustraire les coupables de lèze-natinn au châtiment qu'ils ont mérité. On a réussi peut-être à dénaturer ce sentiment chez quelques-uns, à leur faire croire, faute de réflexion et par entraînement, que dans la peine de mort consiste toute l'importance de ce châtiment ”

“ Ceux-ci aussi n'ignoraient pas qu'ils allaient encourir le supplice; ils n'en ont pas été arrêtés : d'autres né le seront pas davantage. Mais s'il se trouve des hommes assez hardis ; pour affronter l'échafaud, et pour se faire une sorte de gloire fanatique d'y monter, il n'en est pas qui bravent ouvertement le mépris et l'infamie. Essayons une fois d'une justice plus large. Une pareille; expérience vaut bien la peine d'être tentée, lorsque l'insuffisance du moyen usité jusqu'ici nous est révélée par les faits mêmes que nous avons à punir. ”

“ Si la Nation réprouve avec énergie toute usurpation du droit appartenant à elle seule de prescrire une commutation, elle accueillera avec feu et réalisera avec bonheur tout moyen d'arriver à cette commutation par une voie légitime. ”

“ Car prétendre qu'on peut par une réticence abolir la peine de l'infraction que l'on se prépare hautement à commettre, c'est prétendre une absurdité; et de la réduction à l'absurde sort aussi une preuve puissante, irréfragable, mathématique.
Concluons donc encore ici que la Nation ayant par une adhésion unanime accepté notre nouvelle réorganisation sociale, si la Chambre des Députés, en se portant accusatrice et en déférant l'accusation à la Chambre des Pairs, s'est conformée à notre droit constitutionnel, et ne pouvait même pas ne pas faire ainsi sans manquer à ses devoirs ”

“ Les obligations réciproques de chaque membre d'une société d'hommes envers les autres membres de la même société, voilà ce qu'on entend par le Contrat social.
Le Contrat social et toutes les conséquences qui en dérivent ne peuvent pas régler la société sans prendre une forme. ”

“ Pour trouver une punition qui fût digne du forfait, il nous faudrait remonter le cours des âges, fouiller les siècles les plus barbares, interroger les peuples les plus cruels, et nous voir réduits encore à inventer nous-mêmes une combinaison d'un tel raffinement qu'elle réunît en un seul supplice les dix mille morts qui ont été lancées sur nous, avec leurs dix mille douleurs, leurs dix mille agonies différentes ”

“ De ce que, par un effet de la volonté générale d'une nation, par suite de conditions réciproques imposées et acceptées par elle, la personne de son roi est inviolable et sacrée, il ne s'ensuit donc pas que le despotisme, de son roi soit également inviolable et sacré , et qu'il puisse être éternel. ”

“ Ce n'est pas qu'on doive pour cela renoncer à l'espoir de retourner à l'état d'égalité naturelle, ou de s'en rapprocher au moins autant qu'il nous est donné de le faire. Mais où n'y saurait réussir que par une progression sagement graduée. Y diriger sans cesse la société est l'art du législateur. ”

“ Car si la dictature veut se perpétuer , et si, ce qui est immanquable dans ce cas, elle vient à substituer ses vues particulières au voeu de la Nation, il en résulte pour le gouvernement une allure fausse et gênée qui tient à l'incomplète organisation du gouvernement même dans nos sociétés. ”

“ Les apologistes de la peine de mort pour faits politiques insistent principalement sur le besoin de mettre, en les faisant périr, les ministres coupables hors d'état de nous nuire désormais. Nous nuire !... Et qu'avons-nous à redouter d'eux vivans, bon Dieu ! Que peuvent contre nous quatre hommes de plus dans leur parti, quatre hommes dont leur parti a jugé l'incapacité, maudit l'ineptie; quatre hommes que notre absolution rendra plus nuls encore en même temps que plus odieux ! ”

“ Au lieu d'en étendre la signification à tous les participans au Contrat social, à tous les membres de la société , on la restreint trop souvent à une seule classe, celle dès prolétaires, des citoyens qui ne vivent que du travail de leurs mains , en opposition avec les autres citoyens. De là naît une confusion fâcheuse , et il semble à des esprits peu réfléchis ou peu éclairés qu'il faille s'enfoncer dans les faubourgs pour y trouver la Souveraineté du Peuple. Sans doute
ces citoyens laborieux et estimables sont aussi une portion du Peuple, et la portion qui n'est pas la moins intéressante ”

“ DU PEUPLE FRANÇAIS.
Les événemens ont amené, dans notre vie politique, une conjoncture grave par sa nature, plus grave encore par sa liaison intime avec notre gloire et nos intérêts comme peuple. Une nécessité terrible semble nous être imposée parla sainteté de la vindicte publique ; et cependant, si l'accomplissement de cette nécessité doit avoir pour le pays des conséquences funestes, comment y échapper sans porter atteinte aux droits de la justice, sans causer une déplorable perturbation dans notre organisation sociale ? ”

“ Mais la Royauté , même renaissante de la volonté populaire, a-t-elle le droit de s'immiscer dans le jugement des ministres de la Royauté, même déchue? Certainement non. Le droit de grâce est un attribut de la Puissance souveraine délégué à la Royauté, mais dont la Royauté ne saurait faire usage lorsque la Puissance souveraine est directement intéressée. A ce principe général ajouterai-je des considérations particulières ? Notre Dynastie actuelle est entièrement étrangère à tout ce qui concerne un crime dorit elle n'est pas même contemporaine. ”

“ La Nation voit à sa tête un Roi héréditaire de son choix ou de son assentiment unanimes, qui la représente pour exercer la puissance exécutive, et concourir à la confection des lois. Un troisième pouvoir dont l'existence sera plus précieuse lorsqu'elle sera remise plus en harmonie avec' la tendance de l'époque, est appelé à servir de contre-poids dans la machine du gouvernement. ”

“ Le cri spontané qui s'est élevé de la conscience de tous les hommes généreux , de tous les bons citoyens, m'a déjà répondu : Nous voulons justice , nous ne voulons pas vengeance. Or, là où cesse l'exigence de la nécessité, là aussi s'arrêtent les droits de la justice.
J'ai assez fortement motivé, dans les lignes qui précèdent, ma manière d'envisager, ces solennelles questions , pour que personne ne soit tenté de la travestir en me supposant, un sentiment de pitié personnelle pour les prévenus ”

“ Qu'ils restent au milieu des hommes, comme une leçon mémorable pour ceux qui seraient tentés à l'avenir de nous opprimer; comme un monument expressif du soin que les peuples doivent apporter à veiller sur leur liberté ! ”

“ L'indignation et le courroux qui nous animent maintenant contre les ministres dont on réclame la décapitation n'auront pas plus tôt perdu leur objet qu'ils seront oubliés; il n'y aura chez nous de mémoire que pour la pitié. Nous , nous-mêmes, nous tous, à quelques exceptions a peine, nous éprouverons uniquement cette sympathie étroite qui perd de vue les coupables et n'aperçoit que des victimes. ”

“ Enconséquence, le Peuple français ordonne que le sang des coupables ne souille pas son territoire , mais qu'ils soient dépouillés de leurs biens mal acquis et mal employés, qu'ils soient rejetés du nombre de ses citoyens comme indignes , et qu'ils aillent traîner chez les peuples étrangers leur misérable existence, en butte au mépris et à l'exécration des hommes, à l'inévitable justice de Dieu. ”

“ Du moment où se forme une réunion plus ou moins nombreus d'hommes, leurs relations sont soumises à des obligations réciproques, prescrites par l'éternelle justice, qui veut que tous les membres de la société participent aussi également que possible aux avantages résultant de l'association. ”

“ Ils le savent bien ceux qui nous envient ces conquêtes, et sont incessament prêts à nous les disputer, parce qu'elles anéaùtissent les abus dont ils s'engraissaient à nos dépens. Ils savent bien que nous engager de nouveau dans les voies sanglantes où ils étaient naguère parvenus à entraîner la Nation, est le moyen le plus assuré pour nous les arracher. ”

“ L'évidence rend donc ici la conclusion facile, et, à moins d'une forfaiture et d'une trahison que l'on ne saurait supposer de la part du tribunal qui doit, en présence du monde, constater le crime et prononcer l'arrêt , les ministres accusés, je l'annonce avec assurance, seront condam nés à la mort. La condamnation est forcée comme l'accusation ; et aucune puissance ne saurait soustraire les coupables à l'arrêt qu'ils ont encouru.
Quant à la confiscation , elle est abolie par la Charte; mais l'énormité des frais du procès suffira pour absorber les biens des condamnés. ”

“ Que les intelligences supérieures et clairvoyantes luttent dès le principe contre cette facilité à se laisser fourvoyer; qu'elles travaillent sans relâche à déceler les stratagèmes de nos ennemis, a faire échouer leurs artifices les plus habiles. Ils trouveront toujours assez d'alliés, même parmi nous; ils sauront toujours assez nous frapper avec nos propres bras. Méfions-nous de notre faiblesse : le coeur de l'homme est si incompréhensible ! ”

“ Il est facile sans doute de couper la difficulté à la racine, et d'un seul mot de se débarrasser d'un soin gênant, en alléguant que l'appel à la Souveraineté nationale est d'une réalisation impossible ”