Vindicte publique

“ La vindicte publique, c’était pour elle non pas seulement la juste et ferme demande d’un châtiment exemplaire, c’était une colère furibonde, une soif de sang et de tourmens. L’idée d’améliorer, d’amender le coupable par la peine ne se faisait guère jour. Comment la législation criminelle, qui ne voyait dans le coupable qu’un monstre dont il fallait purger la société, se serait-elle préoccupée de son amélioration morale ? L’espoir même laissé au coupable qu’on s’intéresserait à son sort n’aurait-il pas pu, dans l’opinion du législateur, affaiblir l’effroi que devait entraîner le châtiment ? ”

“ A mesure que la civilisation mordait sur la barbarie originelle, la vindicte publique s'est substituée, d'un commun accord, à la vindicte privée, de sorte que, dans le fait de l'arrestation, la personne que l'on arrête, par une bizarrerie du sort, procède elle-même, à l'aide de ses agents, à sa propre mise sous les verrous. ”

“ Mais si nous trouvons notre loi mauvaise, en ce qui regarde la répression des complicités et des recels, elle est plus que mauvaise, elle est ridicule, lorsqu'elle punit de la même peine le corrupteur et le corrompu ; et par ce fait nous démontrerons qu'elle crée un grand obstacle à ce que la vindicte publique puisse saisir un coupable qui a commis le plus grand crime, contre la moralité publique, contre la considération due à ceux qui gouvernent l'état ou administrent la justice. ”

“ Mutiler le coupable? L'emprisonner? Mais nous l'avons vu, c'est là torturer, c'est là se venger; c'est la force brutale seule qui recourt à ces moyens de vengeance, aussi s'appèle-t-elle alors Vindicte publique. Ce n'est pas là le droit, ce sentiment de Justice inné au fond de la conscience de tous les hommes. — Dès qu'un être humain vient au monde dans l'étendue de l'empire de la Société, il jouit aussitôt de la protection des lois de sa nation et acquiert les droits que celle-ci assure à chacun de ses membres, aussi longtemps que lui-même reste soumis aux lois. Commet-il un crime? ”

“ Que les gens du roi ne viennent donc plus nous demander des têtes, à nous jurés, à nous hommes, en nous adjurant d’une voix caressante au nom de la société à protéger, de la vindicte publique à assurer, des exemples à faire. ”

“ Ce qui est nul ne saurait produire d'effet, et ne peut, à plus forte raison, paralyser l'action de la justice, suspendre l'action de la vindicte publique, et suppléer au silence de la loi pour excuser une action qualifiée crime par elle, et condamnée par la morale et le droit naturel. ”

“ Oui, vous avez raison, de droit il n'y en a pas : quand on punit, c'est la Force brutale qui commande et exécute; c'est la Société qui se venge, c'est le règne de la Vindicte publique.
Après des essais de tout genre et que nous avons développés dans la 1ère Partie de cet ouvrage, la Société s'en est tenue à un seul mode de punition, l'emprisonnement, devant lequel sont égaux tous les Esclaves de la Vindicte publique. ”

“ Il y a pourtant de quoi se vanter, et surtout dans le siècle où nous vivons. Jamais il n’a été plus malaisé, ni partant plus glorieux, d’exercer la vindicte publique. Les coquins sont assez retors pour qu’un juge d’instruction ait le droit de crier victoire lorsqu’il a saisi la preuve ou arraché l’aveu d’un crime. ”

“ Cette expression si ancienne et si généralement consacrée dans la langue de la législation et du droit positif, la vindicte publique, n'est-elle pas de nature à nous faire croire que le droit de punir pris en lui-même, quand on remonte jusqu'à son principe et qu'on fait abstraction des causes qui l'ont fait passer des mains de l'individu dans celles de la société, que le droit de punir n'est pas autre chose que le droit de se venger? ”

“ On n’admet qu’avec une extrême réserve la fiction d’une société offensée par le crime d’un seul, et, à vrai dire, il n’y a point de vindicte publique ; chacun est juge de l’injure qu’il a reçue, et c’est à lui de décider s’il veut en revendiquer le châtiment. ”

“ On parle toujours de revanche ou de représailles militaires, sans que personne se récrie, pas même ceux qui ne peuvent supporter, et avec raison, l’expression démodée et en tout temps inexacte de vindicte publique. ”

“ C'est le moment de la procédure où la vindicte publique est le plus hostile. Mais cela est juste, cela est sage ; et on regardera toujours comme favorable à l'innocent, une marche qui lui permet de se produire tout de suite tel qu'il est; et qui le fait toucher à sa délivrance, dès l'origine de son danger.
(37 ) Rien ne doit fournir une base plus importante, plus précieuse à la religion du magistrat. C'est là où il peut puiser tout de suite la satisfaction d'avoir à manifester, que l'absence d'un coupable atteste la fausse supposition d'un crime ou d'un délit. ”

“ De là vient qu'autrefois, là où les tribunaux ne pouvaient pas juger, ni par conséquent punir, l'autorité publique permettait la vindicte à l'homme dans le combat judiciaire; et qu'encore aujourd'hui, la vengeance personnelle est plus commune dans les pays où, comme en Italie, la vindicte publique est exercée avec moins de force. ”

“ Plus tard, la civilisation déchire les langes théocratiques : l'idée de l'État, idée abstraite, dans laquelle se personnifie l'intérêt général d'une nation, se dégage, et l'État comprend qu'il est lésé par le délit autant que la victime elle-même ; il comprend qu'une réparation sociale est aussi nécessaire qu'une réparation privée. Alors le pouvoir se venge lui-même, et la peine est poursuivie et infligée au nom de la vindicte publique ou royale, suivant que l'État est constitué sons forme démocratique ou monarchique. ”

“ Nos législateurs ont-ils donc commis un acte d'aveuglement ridicule, un acte d'imprudence sénile, en déléguant à notre représentant élu et temporaire la charge d'atténuer par son indulgence raisonnée les justes arrêts prévus par la vindicte publique ? Quand notre constitution nous invite à considérer le droit de grâce comme un instrument supérieur de réparation et de rachat, n'en résulte-t-il pas que ce droit ne peut rester étranger à aucune pitié (2) ? Enfin la dignité de ce droit, que nous avons tous intérêt à maintenir intacte, ne lui interdit-elle pas la banalité ”

“ Il a donc fallu imaginer un moyen d’accorder la vindicte publique avec la sécurité de l’accusé, et c’est pour y parvenir que nous vous proposons d’adjoindre au ministère public et au juge, pour toutes les procédures qui précéderont le décret d’accusation, un certain nombre de citoyens notables, liés par un double serment à garder le secret des actes dont ils seront témoins, et à veiller pour l’accusé à la régularité, à l’impartialité de toutes les opérations. ”

“ Dans le système des lois qui ont principalement pour objet la vindicte publique, c'est par la nature de la peine à infliger au coupable que le fait reçoit la qualification de contravention simple, ou de délit, ou crime ”

“ Leurs baillis et leurs sénéchaux ne ménagent pas les poursuites qui doivent se terminer par des amendes lucratives, et deviennent sourds aux plaintes, lorsqu'il s'agit de la vindicte publique, même de la répression de crimes. Si l'on ne se porte partie civile, si l'on n'avance les frais, il est malaisé d'obtenir justice. Il y a pourtant des exceptions ; mais, afin qu'elles soient rares, quand le seigneur haut-justicier se voit obligé d'agir, son magistrat a la main pesante. ”

“ Mais si ce livre est une oeuvre de vérité, il deviendra aussi, je l'espère, une oeuvre de réparation : la Justice, comme toute institution humaine, peut se tromper; que faute de preuves, elle acquitte un coupable, l'Opinion publique ne le condamne pas moins ; pourquoi donc un malheureux injustement condamné par la Justice, Erreur ou Vengeance, ne pourrait-il pas en appeler au tribunal de l'Opinion publique? ”

“ Aujourd'hui encore bien que les philosophes et les publicistes du dix-huitième siècle, notamment Beccaria et Montesquieu aient fait justice de ce système de la vengeance et l'aient refuté victorieusement, les mots ont survécu à l'idée. Il n'est pas rare d'entendre encore parler de venger la société, de poursuivre et de punir le coupable au nom de la vindicte publique. ”

“ En me persécutant, en cherchant à appeler la vindicte publique sur un citoyen paisible, voudriez-vous caresser une opinion menaçante à laquelle la puissance ministérielle se croit de temps en temps obligée d'offrir un holocauste en réparation de ses rigueurs à son égard? ”

“ Si le soulèvement des coeurs contre un assassin est irrationnel, pourquoi l'explosion de la reconnaissance publique envers un grand bienfaiteur, ou de l'admiration générale pour un homme de génie, le serait-elle moins? Qu'est-ce que ce scrupule de flétrir un voleur ou un meurtrier et à plus forte raison de prononcer le mot rebattu de vindicte publique, chez certains publicistes qui, dans leurs polémiques, dans leurs vendettas de plumes acharnées s'échauffent si fort? Ne serait-il licite de s'indigner que contre les honnêtes gens? ”

“ ABUS. — ENGEANCES JUDICIAIRES. 10. 351
leur a donc rien volé. Ah ! nous comprenons : c'est la Vindicte publique qui poursuit ! Enfin, soit. Les deux agents ont trompé, escroqué tous ces braves gens-là, vous avez raison, condamnezles ; mais le directeur, comment arriverez-vous à le faire condamner comme complice de ses agents? — Rien de plus facile, de plus simple : ses prospectus, ses circulaires renferment des mots à double-sens, des ternies équivoques; la Cour les a relevés dans de nombreux considérants. ”

“ Il n'admet pas, par exemple, que le meurtrier, en indemnisant ou effrayant les parents de la victime, puisse, par la suppression de la plainte, se soustraire à la vindicte publique. Veillant au nom de tous sur la sécurité de tous, armé du glaive de la justice, il va, sans cesse, recherchant les crimes et les délits commis contre les personnes ou contre les choses, et les poursuit, au nom de la société, aux frais de l'État, avec le bras de l'État, sans la plainte, sans l'intervention, sans l'avis et même malgré l'avis des parties intéressées. ”

“ Sur qui devait tomber la vindicte publique? sur les violateurs des lois, sur les criminels conseillers d'un vieillard odieusement trompé ; pourquoi n'ontils pas encore rendu compte du sang versé!
Pairs, Députés, citoyens, tous, nous allons décider une immense question. Nous avons reconquis notre suprématie ; c'est nous qui allons voter la couronne, qui allons fixer le long avenir de nos familles : songeons que nos enfans nous demanderont compte , ou à notre mémoire, d'un jugement qui les juge aussi. ”

“ Tel est le système de répression de notre Code pénal, relativement au faux témoignage : l'élément moral y a sa part, en ce que le Code entend punir
le parjure qui trompe la justice; l'élément utilitaire y domine, à ce point que des faits qui diffèrent par leur moralité sont complètement assimilés les uns aux autres, dans le seul intérêt de la vindicte publique. ”

“ La Société n'a pas à craindre qu'il commette un nouveau crime, ou que d'autres soient enhardis par l'impunité à en commettre de semblables. Cette répression ou expiation (perte des trois quarts de la fortune) retiendra tout aussi bien que la menace de 5 ans d'exil ou de prison tous ceux qui seraient tentés de commettre le même crime. Tous les intérêts légitimes sont donc ainsi sauvegardés, la Vindicte publique seule pourra réclamer, car elle y perd une victime. La Société qui ne doit pas rechercher la vengeance, mais seulement la satisfaction des intérêts légitimes, peut donc accepter. ”

“ Le ministère public n'est pas récusable, puisque c'est lui qui poursuit au nom de la vindicte publique ; le fait même de la poursuite indique que son opinion. est défavorable au prévenu ; mais ce n'est pas une raison pour qu'il ne puisse et qu'il ne doive même pas en certain cas s'abstenir, comme lorsqu'il est parent du prévenu, ou qu'il a intérêt à la condamnation; dans ce dernier cas, il pourrait même être récusé. Il en serait de même du greffier. ”

“ L'assiette de la peine devient de plus en plus difficile à établir sur des bases solides.
Là ne s'arrêteront point, toutefois, l'impuissance ou le danger d'erreur nés de cet étrange abus de l'analogie ; l'incrimination bornée aux résultats du duel ne promet qu'une satisfaction imparfaite aux intérêts de la vindicte publique, rend l'appréciation injuste vis-à-vis des coupables, ou force la loi d'être inconséquente. ”

“ Elle ne comprend pas encore que le coupable lui-même a des droits, que son délit a une mesure que la peine ne doit point dépasser.
Il y a plus, elle se fait payer cette coopération à la vengeance par celui qui l'obtient, si elle ne peut l'être par celui qui la rend nécessaire. Ainsi, la vindicte publique commence
par être un coup de main, un secours payé par les particuliers. ”

“ La Société du moyen - âge est devenue Chrétienne : elle s'empare des droits de l'offensé, torture, poursuit et juge au nom de la Vindicte publique. Contre les coupables elle cumule deux peines; l'une corporelle, sous le prétexte de punir, mais en réalité pour se venger, et à cet effet elle fouette, mutile, pend, brûle, etc.; l'autre pécuniaire, sous le prétexte de réparer le dommage, mais bien pour enrichir ses représentants ; le Wehrgeld se change ainsi en amende, et l'offensé ne reçoit aucune réparation. — La Société c'est le roi : si veut le roi, si veut la loi ”

“ Loin d'ici l'Hypocrisie de notre Siècle aux ordres du Fatalisme, mais la main sur la conscience choisissez, et surtout pas de compromis :
Que si vous voulez la Force brutale, tout est au mieux possible, vous n'avez qu'à laisser faire. Que si vous voulez le Droit, oh alors! commencez par renverser ce tyran barbare et sanguinaire dont nous sommes tous les esclaves; abolissez donc la Vindicte publique et proclamez enfin les droits de l'Humanité : vous traiterez alors tous les hommes comme l'Antiquité traitait ses citoyens, le Moyen-âge ses Privilégiés, noblesse et clergé ! ”