Armand Du Mesnil

“ Nos législateurs ont-ils donc commis un acte d'aveuglement ridicule, un acte d'imprudence sénile, en déléguant à notre représentant élu et temporaire la charge d'atténuer par son indulgence raisonnée les justes arrêts prévus par la vindicte publique ? Quand notre constitution nous invite à considérer le droit de grâce comme un instrument supérieur de réparation et de rachat, n'en résulte-t-il pas que ce droit ne peut rester étranger à aucune pitié (2) ? Enfin la dignité de ce droit, que nous avons tous intérêt à maintenir intacte, ne lui interdit-elle pas la banalité ”

“ Il nous faut, sans nul doute, maintenir à Philippe le Bel une large part de notre victoire sur les justices féodales ; mais c'est à saint Louis que nous devons l'inestimable bienfait de nous avoir ramenés à l'unité en nous plaçant sous l'autorité d'une seule et même loi. La prééminence attribuée au parlement de Paris, les assises tenues dans le bois de Vincennes (plus tard, dans le jardin du Palais et, entre les deux, les sentences des maîtres des requêtes de la porte) firent plus pour notre fortune que les corps d'épée de nos plus renommés capitaines. ”

“ Ils se souviennent que ces maîtres étonnants ne se contentèrent pas, comme l'article 145 du décret les y autorisait, de maintenir l'enseignement au niveau des connaissances acquises, mais que, sans bibliothèques, sans laboratoires, ils haussèrent ce niveau de leurs mains désarmées, pour le plus grand honneur de notre nom et le plus grand profit de l'humanité. Ceux d'entre nous qui consentiront à être justes ne fût-ce qu'une fois et qui voudront connaître le chemin parcouru pourront lire les lois de cette fin de siècle, ils y trouveront la trace douloureuse de plus d'un conflit ”

“ Considérant que s'il convient de laisser leurs effets aux mesures temporaires ou locales qui intéressent l'action disciplinaire des autorités préposées à la surveillance de l'enseignement, il n'importe pas moins de réserver, pour des cas possibles et dignes d'intérêt, l'accès du droit de grâce à l'instituteur frappé d'une condamnation qui atteint en même temps, sans limites et sans retour, l'exercice de la profession et la capacité du citoyen ”

“ Mais ces sollicitations de l'assemblée nationale ne devaient pas se renouveler ; car l'article 13 du Code pénal du 25 septembre 1791 (lre partie, t. VII) ne se contenta pas de corriger le droit de grâce, en ce qu'il avait de notoirement abusif, il le supprima en ces termes : « L'usage de tous actes tendant à empêcher ou à suspendre l'exercice de la justice criminelle, l'usage des lettres de grâce, d'abolition, de pardon et de commutation de peine sont abolis pour tout crime poursuivi par voie de jurés. » ”

“ La Constitution du 3 septembre 1791, titre Ier, attestait déjà que l'Assemblée constituante plaçait au premier rang de ses obligations la création et l'organisation d'une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et distribuée dans un rapport combiné avec la division du Royaume. ”

“ Mais, avant même de nous livrer à cette revision nécessaire, nous voulons dire un mot des PEINES DISCIPLINAIRES qui sont, comme on le verra, le point de départ et le point d'appui d'un effort continu dirigé contre le droit de grâce. Il est désormais avéré, en effet, que des personnes, respectables jusque dans leur entêtement, ne peuvent prendre leur parti de la restauration d'un droit qu'elles considèrent, malgré tous les changements de régime, comme le dernier et insupportable vestige du pouvoir absolu. ”

“ L'université avec sa grande-maîtrise était placée dans les attributions du ministre de l'intérieur. L'élection n'apparaît nulle part ; les membres du Conseil sont tous membres de l'université ; tous ils ont
Obligations. Comme il est dit dans la loi de 1806 les.
membres de l'université contractent « par serment des obligations qui les lient au corps enseignant » (art. 39) .
Ils promettent obéissance au grand maître dans tout ce qu'il leur commandera pour le service de l'empereur et pour le bien de l'enseignement (art. 41) . ”

“ Pour réprimer des attentats sans trêve, la force avait eu vainement recours à la mort ; car la mort, avec le cortège des supplices les plus hideux, demeurait un accident banal, alors qu'aucune menace, aucun espoir ne devait la suivre. ”

“ Sans nul doute, il serait difficile de déterminer avec plus d'ampleur, de force et de noblesse les devoirs particuliers qui incombent aux magistrats de l'ordre judiciaire ; mais en raison même du respect que nous inspirent ces magistrats et la leçon qui nous est donnée, une observation immédiate s'impose qu'il nous est impossible de réserver : comment a-t-on pu concevoir que ce haut tribunal, dont la prudence supérieure est prouvée, qui par son attachement exemplaire à nos lois est aux yeux de tous le garant le plus éminent d'une exacte justice ”

“ Puisqu'il n'y a pas là un accident et s'il n'y a pas là un miracle, qu'y a-t-il ? Il y a l'attestation d'un désir aussi ancien que la vie, et toujours présent chez l'innocent comme chez le criminel, le désir de se dérober au péril ”

“ La montre par les rues se fait à pied, à âne ou en tombereau, avec ou sans écriteau.
Le pilori et le carcan sont, dans certains cas, comme un premier avertissement; le fouet et la prison ne sont pas loin, non plus que les galères, lesquelles donnent lieu à une sorte de presse à laquelle le Roi s'intéresse particulièrement. Si le figurant au pilori est un polygame il porte à son habit autant de quenouilles qu'il a de femmes. ”

“ Après une succession de jours horribles, la force épuisée eut donc recours à l'homme étrange qui connaissait les vertus salutaires ou malfaisantes des herbes, appelait ou dissipait les orages et interprétait sans faute la voix des chênes, le murmure des fontaines et les signes du ciel. ”

“ Nous souhaiterions ensuite qu'on nous apprit en vertu de quelle constitution, dégagée de tout entêtement hautain, ou en vertu de quel préjugé surnaturel on refuserait de reconnaître la dignité de VÉRITABLES PEINES à des répressions, procédant il est vrai d'une action disciplinaire, mais prononcées par des juridictions instituées par la loi et formellement autorisées par elle, non seulement à édicter des peines perpétuelles mais, qui plus est, à frapper de caducité des titres, indestructibles cependant par essence, puisqu'ils ont été acquis publiquement à la suite d'actes probatoires. ”

“ Art. 4. La grâce ne pourra être accordée aux personnes condamnées pour infractions qualifiées crimes par la Loi à raison des faits se rattachant à la dernière insurrection à Paris et dans les départements depuis le 15 mars 1871, que s'il y a accord entre le chef du pouvoir exécutif et la commission de l'assemblée, dont il sera parlé ci-après.
En cas de dissentiment la condamnation sera éxécutée (1) .
1875. Loi constitutionnelle du 25 février. Art. 3, § 2. Le Président de la République a le droit de faire grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. ”

“ L'article 2 du Code pénal du 25 septembre 1791 achève l'œuvre de Louis XVI. « La peine de mort, dit cet article, consiste dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés.
Tout condamné aura la tête tranchée. » ”

“ Mais l'esprit de domination, l'orgueil qu'aucune soumission ne contente, la jalousie qui ne tolère aucun vis-à-vis, suscitèrent un jour entre nos maîtres des luttes en regard desquelles nos plus longues misères et les pires ne sont que des accidents puérils et passagers. ”

“ Mais en 1598, la notion de l'influence de l'enseignement sur l'esprit et l'ordre publics s'accuse et le nouveau règlement a pour auteur le grand aumônier, Harlai, premier président du Parlement, le président de Thou, le procureur général de Guerle, Séguier, lieutenant criminel, Francon de Riz, premier président du Parlement de Bretagne. ”

“ Désormais notre humanité avait donc à compter avec deux puissances dont l'une retint pour instrument le glaive, tandis que l'autre plus ingénieuse se réserva le mystère, avec le double office d'enseigner aux peuples la patience et d'appeler sur eux à l'occasion les colères d'en haut. ”

“ La jurisprudence tend partout à s'écarter de la loi, ce n'est pas une raison pour l'accepter comme une loi, mais c'est un avertissement pour le législateur. Quand la loi est en.désaccord avec les faits, le législateur doit se hâter de la changer. ”

“ Se reporter ici à l'article 30 de la déclaration des droits, décrétée par la Convention le 29 mai 1793 (Const. du 24 juin) . « Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures. » ”

“ On hésiterait à nous répondre que le signe auquel on reconnaît les VÉRITABLES PEINES, c'est leur efficacité ; car, depuis notre première enfance nous avons inventé à l'usage de nos semblables les tourments les plus inhumains • sans que le niveau de notre perversité ait sensiblement baissé.Nos compagnons de jadis sont en effet toujours là : la luxure, l'envie, la colère, l'orgueil, comme aussi le mensonge, ce vice pour tout faire. ”

“ L'université est régie et gouvernée par un grand-maître (art. 50) (6) .
Le Conseil de l'université est composé de trente membres, savoir : 1° six inspecteurs (généraux) et quatre recteurs, conseillers à vie nommés par l'empereur ; 2° vingt conseillers ordinaires : inspecteurs, doyens de faculté, proviseurs de lycée, nommés ou renouvelés annuellement par le grand maître (art. 69 et 75) . ”

“ Pour à quoy parvenir aurions comme chacun sçait employé tous nos moyens, nostre sang et nostre propre vie, postposant la mort au blasme et à l'infamie qui justement tomberaient sur nous, si nous souffrions l'injuste usurpation et dissipation qu'aucuns présument faire de cette couronne de France. Et pour n'omettre chose qui soit au pouvoir d'un bon prince, afin de remettre parmi nos subjects l'union et la paix, avons avec beaucoup de patience supporté et donné au public les offenses de plusieurs, lesquels sans ce respect méritoient d'être punis. ”

“ L'ordonnance criminelle de 1670, à laquelle Pussort donna son nom, était encore en vigueur en 1789 et l'assemblée nationale s'en tenait, à cette date, aux dispositions qu'elle contient relativement aux rémissions et abolitions (1) ; car elle n'hésita pas à faire appel à la clémence homme de cœur. ”

“ Chez elle, toutefois, cet empire détestable devait se perpétuer, tandis que chez l'homme, par l'effet d'un don prodigieux qui lui fut réservé, cet empire a subi au cours du temps plus d'une métamorphose. ”

“ L'instruction comprend les écoles primaires à la charge des communes, les écoles secondaires fondées par des communes « ou des maîtres particuliers », des lycées et des écoles spéciales subventionnées par le Trésor public.
Les instituteurs nommés par le peuple seront désormais nommés par la municipalité. 1802. Au Corps législatif : l'état actuel, c'est l'abandon.
Daru : se garder des empiétements du clergé ; mais avoir égard au sentiment religieux. Jard Panvilliers : Attribuer l'enseignement religieux au clergé. Rœderer : l'Instruction et la Religion ne s'excluent pas l'une l'autre. ”

“ Après l'organisation complète de l'université, les proviseurs et censeurs des lycées, les principaux et régents des collèges, ainsi que les maîtres d'études de ces écoles seront astreints au célibat et à la vie commune (art. 101) . Aucune femme ne pourra être logée ni reçue dans l'intérieur des lycées (102) (1) .
Peines disciplinaires. - Elles comprennent: 1° les arrêts; 2° la réprimande devant le conseil académique ; 3° la censure devant le Conseil de l'université ; 4° la mutation pour un emploi inférieur ; 50 la suppression des sans doute appartenu à l'enseignement ”

“ La clémence, qui chez quelques souverains suppléait à toutes les autres qualités, devrait donc être bannie d'une législation parfaite. vérité dure en apparence pour ceux qui vivent sous le désordre d'une jurisprudence criminelle, où l'absurdité des lois et la rigueur des supplices nécessitent les grâces et le pardon. ”

“ La potence, hart, gibet ou strangulation, est réservée aux non-nobles et elle permet au bourreau de faire ses preuves de force et d'agilité dans le maniement des lorlouses et du jet, en même temps qu'il hâte la mort du criminel en lui pressant l'estomac du pied et du genou. ”

“ La passion singulière qui les anime les conduit à cet excès de méconnaître qu'il serait également difforme de solliciter du chef de l'État la remise d'une réprimande ou d'une censure, dont les effets sont épuisés nomination générique, sont loin de peser du même poids, soit dans la vérité de leur appréciation morale, soit par les dangers qu'ils font courir à Vordre social.l L'inflexibilité dans la fixation de la peine enferme dans des catégories trop étroites des faits qui ne se ressemblent que par le nom, et diffèrent par leur essence; la conscience se révolte contre ces assimilations. ”