Pierre-Louis Lacretelle

“ Tout le monde sait qu'un fait quelconque a un lieu nécessaire où il s'accomplit ; et que c'est par le lieu que se décide la juridiction dont relève un fait à poursuivre. Cela est encore plus certain en matière de crimes et délits ; cela est aussi fixé pour les publications par la presse, hors un cas particulier dont j'aurai tout à l'heure à parler. En général, le délit par la presse ne peut être poursuivi qu'au lieu du dépôt du livre ou de la résidence du prévenu.
Dans le cas même de l'exception, la compétence se déclare en faveur du tribunal qui s'est saisi le premier. ”

“ Enfin, et voici le pire résultat de la servitude des journaux : c'est que l'exercice de la presse étant lié aujourd'hui à toute l'action d'un gouvernement, lorsqu'il l'ôte au public , il se le donne exclusivement à lui-même ; et il ne peut exaspérer par rien davantage les esprits que par cette domination qu'il veut s'attribuer sur le vrai et sur le faux, sur le bien et sur le mal : c'est ainsi que, dans nos révolutions, toute tyrannie a toujours commencé par une oppression de la presse ”

“ Ce sont aujourd'hui les événemens de la société tout entière qui en sont l'objet, qui font leur vogue; cet attrait, se communiquant à toutes les classes, est devenu un besoin universel. Cette possession est un signe et un moyen d'un plus vaste développement dans la civilisation, d'une plus vive attention des peuples sur tout ce qui tient à leurs intérêts divers. Né en France de l'exemple du seul pays en Europe qui avait constitutionnellement une chose publique, ce nouveau genre d'écrits favorisait déjà en France une direction plus active à un régime de liberté. ”

“ Au reste, les doctrines libérales posent elles-mêmes en principe, que les journaux doivent être contenus dans leurs bornes légitimes par la répression d'une loi tout ensemble sévère et indulgente, suivant l'espèce des écarts; mais jamais par une censure préalable, par une censure placée dans le gouvernement ; et moins encore dans les temps de troubles et de factions qu'en tout autre. Ces temps sont ceux où il importe le plus que les humeurs du corps politique puissent s'exhaler au dehors, pour ne pas s'envenimer au dedans. ”

“ Comment avez-vous pu imaginer qu'on vous laisserait aller, avec tout ce système d' écrits, ou d'ouvrages faits ou à faire? Ce n'est plus la Minerve ; c'est pis pour les ministres et la faction à qui ils se sont donnés. Or, avez-vous pu vous figurer, qu'avec les auteurs de la Minerve particulièrement, on procéderait par la raison, par la justice, par le respect des droits constitutionnels?
A cela je ne pouvais que répondre : Que voulez-vous ? Rien de bête souvent comme des gens d'esprit. ”

“ Comment s'en défier et la repousser encore, quand il est pleinement avéré qu'entre les diverses nations, tout y est accord sans concert; besoin de l'ordre dans celui de la liberté ; amour du bien et sagesse dans les attaques au mal même; respect de tout ce qui tient à la justice ou à la raison; humanité, modération et mansuétude dans une intrépide résistance à tous les genres d'outrages et d'agressions ; qu'elle n'exclut les priviléges, qu'en relevant le sort des privilégiés eux-mêmes par leur part toujours supérieure dans les jouissances généreuses de l'égalité ”

“ J'en ai la preuve, et dans toutes les expressions de vos procédures, et dans le système de votre condamnation, où, sans le préalable d'un fait à vérifier, savoir si mes brochures sont matériellement un journal, vous décidez seulement qu'elles sont suite et connexion à la Minerve ; ce qui peut être vrai dans un sens et ne l'être pas dans un autre.; et ce qui en soi n'offre ni délit ni contravention. ”

“ Est-ce qu'une condamnation sur un livre ne suffit pas à sa punition? est-ce qu'un jugement n'opère pas dans toute la France. Lorsqu'un tribunal s'est déjà saisi de la poursuite d'un fait, est-ce que les autres peuvent aussi s'en emparer simultanément? ”

“ Quatrième nullité, en ce qu'on a appliqué les peines de la loi du 31 mars à ce qu'on ne pouvait rechercher que comme une infraction, exempte de peine par cette loi.
Je distingue la contravention à une loi de l'infraction d'une loi.
Pour contrevenir à une loi, il faut se trouver placé sous l'empire de cette loi, et avoir fait une chose défendue par elle.
On enfreint une loi, quand n'étant pas sous son empire , on vient la braver par une violation positive ; quand on tourne contre son exécution, par un abus évident, l'exercice des libertés qu'elle a laissées. ”

“ Partout où les lois sont tournées à l'oppression d'un seul citoyen, tous sont menacés. Partout où éclate un écart dans l'administration de la justice, il y a trouble dans tout l'ordre civil. Ma cause est ici celle du public même, plus qu'elle ne le paraît d'abord.
Heureusement je n'aurai qu'un regard à porter sur tous ces jugemens départementaux; ils ne disent rien, ne prouvent rien que la passion qui les a inspirés. Préparés comme par un concert, ils rentrent les uns dans les antres ; ils participent tous de la nullité radicale, que je viens de développer clans la procédure de Paris ”

“ Dans la première, quelle paix, quel ordre, quel renouvellement de prospérité et d'esprit public ! Dans la seconde, qui ne fait encore que s'ouvrir, tout se désordonne, tout s'exaspère ; le trouble est partout, la force nulle part ; et un gouvernement qui ne peut plus être éclairé , arrêté, ni servi, subit le joug d'une faction, en périssant par la désaffection publique : censure muette, qui laisse tout faire en s' irritant de tout ; force encore inobservée, dont l'instinct social a pourvu le corps contre la tête clans un jeu faux de leur dépendance commune ”

“ Les auteurs de la Minerve étaient précédemment les auteurs du vieux Mercure de France. Tout à coup il prend fantaisie à M. le ministre de la police, de qui les journaux relevaient alors, de nous faire savoir qu'y ayant mutation dans les auteurs , il fallait rénovation du privilége. Sans examiner ce qu'il y avait de vrai ou de faux dans cette prétention , nous avons conçu où cela allait ; et, pour couper court à la difficulté, nous avons embrassé un autre système ; et à un Mercure sous la censure, nous avons substitué une Minerve libre sous la juridiction correctionnelle. ”

“ Ne songez-vous qu'à prévenir une commotion trop violente? respectez une action moins active; atténuez le mal par le remède, sans tuer le malade ; ne faites rien au-delà de votre but. Est-ce à toute la liberté de penser et d'écrire que vous en voulez? alors vous restez trop au-dessous de l'entreprise ; étouffez par votre censure les brochures comme les journaux , les livres comme les journaux et les brochures. Ce n'est rien encore pour le but à atteindre : attaquez-vous à tous les magasins de librairie , à toutes les bibliothéques ”

“ Dans l'autre espèce, c'est-àdire, la non déclaration d'accepter la censure, vous avez de tout autres points, de tout autres faits à examiner : l'écrit ou les écrits que vous poursuivez ont-ils ou non les caractères d'un journal, d'après la loi et suivant la loi ? quels sont précisément les caractères qui assimilent ou séparent? là le corps du délit reste incertain, jusqu'à la preuve faite et déclarée judiciairement.
On ne transporte pas une disposition des lois d'un objet à un autre, sans s'exposer à enfreindre les principes éternels dans la distribution de la justice. ”

“ C'est ainsi que nous finirons sur les abonnemens de la Minerve, auxquels succéderont les marchés du nouvel établissement.
Voilà une mesure honnête, convenable à la circonstance; et elle est punie comme un crime! Moi, personnellement, je pouvais ne pas accepter une responsabilité d'une autre espèce; j'ai voulu me reproduire sous une autre forme, une forme moins onéreuse, qui ne me soumettait plus qu'aux lois sur un commerce qui se lie à la profession des lettres; car il ne répugne pas que celui qui fait des livres, veuille et sache les vendre ”

“ Faites-vous une entreprise de librairie avec toutes ces conditions ? tout est simple, facile, avantageux entre vous et le public. On sait positivement ce que vous avez à fournir ; quand et comment on le recevra ; et ce qu'on aura à vous payer sans plus et sans moins. Voilà pourquoi le public et les propriétaires, en pareille chose, tendent toujours, par une convenance commune, à se porter sur ces bases. ”

“ Par eux , on s'instruit de tout, sans assez apprendre; on redresse ou on égare son propre jugement ; on est sous un continuel entraînement par l'exercice même du droit de tout connaître et de ne s'en rapporter qu'à soi-même. ”

“ Puisqu'il n'y avait plus de Minerve, faute d'avoir réclamé la continuation, c'est donc un autre journal sans autorisation, que vous attaquez. Or, les auteurs ou propriétaires de ce prétendu nouveau journal ne m'ont pas présenté et fait agréer comme leur éditeur responsable; et je n'ai souscrit à rien à cet égard.
Que me voulez-vous donc, lorsque vous me prenez isolément, moi, Lacretelle? Est-ce comme ci-devant éditeur responsable de la Minerve? cela est absurde. Où la chose même a fini, personne n'a plus à en répondre. ”

“ Et moi, je parle de la charte , qui autorisait bien toute répression sur des écrits publiés, mais qui interdisait à des pouvoirs nés d'elle ou fondés sur elle, toute censure préventive ou préalable.
A. — Telle n'est point la doctrine des deux côtés. L. — Oui, il y a d'un côté des hommes qui entendent se placer sur la nation, la soumettre à leurs plans, à leurs intérêts , se la donner à discrétion ; et de l'autre, des hommes qui ne savent que rester dans la nation, pour ne lui reconnaître d'autre arbitre que ses droits limités par ses devoirs , d'autre frein que le frein salutaire des lois. ”

“ Les citoyens de chaque pays sont soumis à la police de leur pays ; ils y contreviennent. Les étrangers peuvent ne pas s'interdire ce que défend la police d'un pays qu'ils habitent ; ils l'enfreignent.
Je rentre dans ma cause, et je dis : me suis-je déclaré journaliste? frappez-moi des contraventions propres aux journaux.
Veux-je faire un journal, sans me déclarer journalistel réprimez cette infraction à vos statuts sur les journaux. ”

“ L'on pardonne aux uns les préventions , les injustices, les légèretés ; on les tolère moins dans les autres. Ces derniers ont aussi leurs passions sans doute ; mais elles sont plus réfrénées : certaines convenances , que le public leur impose, sont pour eux des leçons continuelles, qu'ils ne violeraient qu'à leur propre détriment. On en exige d'autres formes , d'autres mérites. Cela est si vrai, que l'ancien Journal de Paris, offrant la manière de voir et de dire de l'ancien Mercure ”

“ Il est naturel d'être conduit à faire plus que se plaindre, lorsqu'on ne jouit plus du droit de se plaindre; il est ordinaire aussi, que dans la torpeur menaçante d'un public, qui ne sait ou ne veut encore se défendre que par les signes du mécontentement, les gouvernemens de compression,
( 15) voulant la justifier à mesure qu'elle devient plus odieuse, se chargent eux-mêmes de fabriquer de ces complots au fond desquels on ne peut apercevoir que la patience qui dévore ses douleurs, et la vague espérance que la tyrannie s'épuisera par ses excès. ”

“ Si tout acte judiciaire, qui n'a pas son titre dans la loi, est radicalement nul, toute continuation de procédure, lorsque l'erreur du premier acte est représentée , et qu'elle est constatée par les éclaircissemens fournis sur le fait, est une nullité plus formelle encore , et surtout plus criante, en ce qu'elle participe plus d'une volonté obstinée que d'une simple erreur ”

“ On sait, par des exemples accumulés, qu'il en est des doctrines politiques, dans lesquelles se partagent les journaux, comme des cultes dans un état. Plus ils sont multipliés , plus leur guerre est douce et paisible. Plus ils jouissent de l'impartiale protection de la loi, plus ils la respectent et la font respecter. Ils font tomber tous les gouvernemens méchans et ineptes ; cela ne peut se nier, parce que ces gouvernemens-là sont toujours eu prise. ”

“ M. Jaquinot de Pamplune, procureur du roi au tribunal de la Seine, n'avait pas tardé de vingt-quatre heures à saisir et à dénoncer la première émission de la première de mes brochures, à requérir contre moi un mandat de comparaître ; ce qui ouvrait contre moi une procédure bien formalisée : cela avait retenti dans tous les départemens par la voie des journaux. ”

“ Si un écrit que vous croyez destiné à le reproduire est publié, votre office est de le poursuivre ; mais comme en violation de la prohibition de journaux sans autorisation, et non par application dès peines énoncées pour les ouvrages soumis d'avance à la censure. ”

“ Pourrais-je d'ailleurs déserter, par les froids calculs d'une résignation, qui ressemblerait encore à un incivique égoïsme, cette doctrine libérale, devenue européenne, l'honneur du siècle présent, comme la philosophie fut la gloire du dernier siècle, lorsque, dans ma conviction intime, le moment est arrivé où tout bon citoyen, tout homme de bien doit l'adopter avec zèle et la confesser hautement? ”

“ Ce sont des tribunes qui se portent dans tous les points d'un empire, et qui, sans la parole, font l'office de la parole ; ils prennent les hommes isolément, mais les mettent en communauté de pensées et d'affections, parce qu'ils en offrent une toute faite à chacun. ”

“ Je demande ensuite si ce qui était libre et licite à tous autres que les auteurs de la ci-devant Minerve (bien entendu , sauf tous autres moyens de répression) , leur était
4
( 50 )
interdit par une exception spéciale. Personne ne sera assez insensé pour les supposer hors du droit commun. Présenter sur ce point la question, telle qu'elle, c'est la réfuter.
La bonne foi exige cependant que j'admette ici une différence remarquable, dans le plan d'une nouvelle entreprise, entre la société de la Minerve et une autre société. Cette différence porte sur un envoi aux souscripteurs de la Minerve. ”

“ Il ne tiendrait qu'à moi
( 19 ) de tirer de ce petit hasard, le plus heureux augure : car, jamais aucun article de loi n'a aussi exactement et aussi complétement dessiné toute une cause, tant pour le prévenu que pour ses juges ; rien ne s'y trouve omis , jusqu'aux dommages-intérêts , dont le prononcé est un devoir, dans le cas d'une fausse prévention. Mais il s'agit, pour moi, d'établir victorieusement qu'il n'y a dans mon fait, ni délit, ni contravention de police. Le reste de l'exécution de la loi sera l'affaire du tribunal. ”