Gustave Rousset

“ A l'esprit humain, comme aux athlètes, il fallait la lutte et la mêlée des idées pour saisir l'empire, elles ne lui manquèrent point ; l'imprimerie n'assura pas seulement l'affranchissement de la Pensée, mais l'intronisation et le sacre de sa souveraineté.— Dès lors le droit de la force s'évanouit devant le droit de la raison, et pour elle la PRESSE devenait le point d'appui et le levier dont elle allait se servir pour remuer le monde. ”

“ Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonhenr ; le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. ”

“ L'étude de la législation sur la presse, en théorie comme en pratique, présente de nombreux embarras, non pas que les recueils de lois soient incomplets, ou que nous manquions de savants commentaires, mais parce que les uns et les autres ne fixent pas suffisamment l'esprit sur l'existence et la portée réciproque des dispositions législatives. — Nous avons tour à tour consulté les ouvrages divers qu'ont élaborés avec tant de conscience et de talent les divers auteurs qui ont écrit sur la matière. Partout la science a scruté la loi, mais ne l'a point simplifiée ”

“ Qu'un auteur se contente de faire imprimer sa pièce, il ne pourra être assujetti à aucune mesure préventive ; il ne rencontrera aucun obstacle. C'est dans ce sens qu'on dit que la censure ne pourra jamais être rétablie. Mais lorsque les opinions sont converties en actes, lorsque par la représentation d'une pièce on s'adresse aux hommes réunis, il y a plus que la manifestation d'une opinion, il y a un fait, une mise en action, une vie dont ne s'occupe pas l'art. 7 de la Charte, et qu'il confie par cela même à la haute direction des pouvoirs établis. ”

“ La presse est libre; la déclaration des Droits en 1791 a proclamé que la libre communication des pensées et des opinions était un des droits les plus sacrés des hommes. « Tout citoyen, dit-elle, peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ”

“ Le théâtre comme moyen d'action sur les masses, comme source d'émotions pour les sens, comme publication de la pensée, en un mot, ne pouvait demeurer sans surveillance.
La loi n'est point restée indifférente à cette institution, et de même qu'elle avait soumis à des mesures préventives les autres modes connus de publication et de transmission de la pensée, elle a subordonné à l'accomplissement de formalités spéciales l'ouverture et la tenue des théâtres publics. — Ici comme ailleurs, l'intervention du pouvoir a commencé par la censure. ”

“ Que l'autorisation préalable soit l'examen préalable de la moralité des fondateurs du journal, la vérification de leur but et de leurs intentions, que le droit de suppression, de suspension et le droit d'avertissement soient, du plus au moins, la censure publique, et non préalable du journal, qui donc aurait le droit de se plaindre après les excès de 1848 ; qui donc aurait le droit de dire ces mesures superflues ? pour mériter la liberté, ne faut-il pas en être digne ? ”

“ Il est reconnu, admis, en matière de publication, que l'affichage, au point de vue des dangers qu'il entraîne et de la publicité qu il atteint, est au moins sur la même ligne que la distribution, car l'affichage est à la distribution ce qu'est la lecture collective à la lecture individuelle, la communication simultanée de la pensée à sa communication successive : eh bien ! ce que le candidat ne pourra pas distribuer librement à chacun, il pourra librement le distribuer, le commuquer tout à la fois à tout le monde. ”

“ La controverse n'est pas un outrage,-la critique et la discussion sans injure éclairent les esprits, mais l'outrage les irrite sans les convaincre ; l'une est une attaque au nom de la pensée et de la raison, et l'autre une voie de fait grossière au nom de la passion. V. Chassan.
467. Toute attaque contre les cultes peut être commise par voie de fait ou par publication. ”

“ Moins que toute autre, la liberté de la presse ne pouvait rester insoumise à l'action du pouvoir social, mais si l'abus de cette liberté est à craindre, les révolutions ne nous ont que trop appris que les excès arbitraires du Pouvoir contre elle ont aussi de graves dangers.-Le droit qu'a le pouvoir de réglementer la liberté ne peut donc avoir pour effet son anéantissement absolu. ”

“ Les débordements de la presse sont devenus si dangereux, qu'un décret punit de mort la provocation aux crimes politiques (c'est le règne de la terreur) ; la presse est bâillonnée par une législation plus dure que la censure, plus odieuse que l'inquisition. ”

“ C'est donc ici le lieu de vérifier si l'art. 6 est bien réellement une disposition générale qui, sans distinction aucune, s'applique à tout fait de colportage et de distribution, quel qu'en puisse être l'auteur, ou s'il est spécial aux distributeurs et colporteurs de profession.
Le doute ne nous paraît pas possible en présence des termes si absolus de l'art. 6.- Accidentel ou habituel, c'est le fait seul de la propagation que la loi a voulu soumettre à l'autorisation préfectorale; où la loi ne distingue pas, nec nos distinguere debemus. ”

“ L'invention de l'imprimerie est un des plus grands événements de l'histoire; il ne fallait pas moins que cette irruption de la pensée pour relever l'Europe abattue depuis l'invasion des barbares. — Le composteur de Guttemberg changea la face du monde. — Avant,— la civilisation se traînait dans l'ornière des coutumes et languissait en présence des progrès isolés des peuples divisés : l'imagination s'exaltant dans le casque des chevaliers souriait à l'ambition de la lance, et ne comprenait que la conquête. ”

“ Le moment est venu de donner à l'action du ministère public une direction uniforme et motivée, en expliquant la pensée de la loi. Il faut le reconnaître, l'inconvénient de la législation sur la presse résulte de la dissémination de lois et d'articles de lois maintenus à la suite de changements successifs. Des recherches faites avec soin sont souvent indispensables pour réunir les éléments d'une solution juridique. Aussi la question très-complexe que l'on pose généralement est-elle de savoir quelles sont les dispositions en vigueur, quelles sont les dispositions abrogées. ”

“ Munis-toi d'un brevet, d'une autorisation pour avoir le droit d'avoir des idées, de penser et de faire un livre.— Le marchand peut bien, il est vrai, placer ailleurs ses capitaux, mais le capital intellectuel peut-il produire autre chose que des œuvres d'esprit, peut-elle ne pas penser, l'intelligence?— La pensée est sa vie et son droit, et le livre est le produit légitime et naturel de ce droit ”

“ Il est pénible ou difficile à ces esprits d'admettre que dans un pays où l'on a usé si largement d'une liberté presque illimitée de publication, où l'on pouvait répandre avec une profusion qui touchait à l'excès des écrits de toute nature, il répugne, dis-je, de penser qu'on ne puisse encore aujourd'hui, sous l'empire du suffrage universel, dans l'intérêt des candidatures et de la sincérité des élections, répandre et distribuer des bulletins, des circulaires de candidats, sans l'autorisation préalable de l'administration. ”

“ LA PAROLE c'est la forme, le véhicule et le retentissement de la Pensée, son trait d'union entre les intelligences ; mais la parole est fugitive avec le temps qui fuit; elle est un point dans l'espace qu'elle agite à peine, lorsque la raison franchit, mesure et domine l'espace et le temps ; le moyen ne répond pas encore à sa fin, la Pensée étouffe dans la parole. ”

“ L'action civile résultant des délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication contre les fonctionnaires ou contre tout citoyen revêtu d'un caractère public ne pourra, dans aucun cas, être poursuivie séparément de l'action publique. ”

“ Ces procédés sont la plume, le pinceau et la presse; leurs produits : les écrits, les dessins, les imprimés.
L'écriture peinte, depuis les hiéroglyphes et les merveilles graphiques des scribes enlumineurs du moyen âge; depuis les dessins de la plume ou du burin jusqu'aux pages d'histoire qui ornent nos musées, est un moyen puissant de donner un corps à la pensée. ”

“ L'apologie d'une contravention n'est point punissable, à moins qu'elle ne fût une provocation à la désobéissance aux lois, ou une attaque au respect qui leur est dû ; mais par contravention il faut entendre ici les contraventions de simple police, et non celles de la compétence des tribunaux correctionnels que la loi assimile à des délits. ”

“ Une pénalité rigoureuse, une inquisition sévère vint resserrer plus que jamais le torrent fangeux d'un journalisme sans pudeur; les lois deviennent violentes afin de n'être pas insuffisantes, et ce n'est qu'après des fluctuations et des alternatives d'indépendance et de compression que la Liberté de la presse finit par marquer le pas dans la législation impériale. ”

“ Lorsque la loi a dit : tous distributeurs ou colporteurs, elle a entendu parler des distributeurs ou colporteurs de profession; d'abord, parce que être colporteur, dans le langage de la loi aussi bien que dans celui de la grammaire, c'est exercer un état.
— Voyez la loi du 16 février 1834, qui dit : « Nul ne pourra
exercer, même temporairement, la profession de distribuer, etc.» Ensuite, dans notre droit criminel, toutes les fois que le législateur veut punir un fait isolé, il dit : « Tout individu qui aura, etc. Quiconque aura fait, etc. » ”

“ Les libraires, avant d'entrer en fonctions, sont, comme les imprimeurs, assujettis à l'obtention d'un brevet et à la prestation dit serment. Mais leurs obligations sont plus restreintes dans l'exercice de leur profession ; elles se réduisent principalement à ne point vendre de livres sans indication des noms d'imprimeur, à tenir les registres prescrits, à avoir une enseigne et à ne pas concourir à la publication des imprimés criminels ou délictueux. ”

“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé , est une diffamation.
Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. ”

“ L'autorisation ne saurait avoir pour effet d'affranchir de toutes poursuites ultérieures la publication d'un dessin par lui-même délictueux. Car, s'il est à ce sujet certain que l'autorisation ne seia jamais accordée à un dessin contraire aux bonnes mœurs, il n'en est pas de même pour les dessins politiques dont la publication, inoffensive sous une forme de
Gouvernement, peut constituer un délit sous un autre. Ainsi tel dessin autorisé en 1847, pourrait être poursuivi si sa publication constituait un délit d'attaque pour le Gouvernement nouvellement établi. ”

“ Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. ”

“ Considérant que, dans la loi du même jour sur les Cours d'assises, plusieurs dispositions sont à la fois contraires à la liberté ou à la sûreté de la défense, et à tous les principes du droit public; que la condamnation par le jury à la simple majorité est une disposition que réprouvent à la fois la philosophie et l'humanité, et qui est en opposition complète avec tous les principes proclamés dans nos diverses assemblées nationales, Décrète : ART. 1er. — La loi du 9 septembre 1835 sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication est abrogée. ”

“ Aux plus forts la gloire et le droit : c'était le temps où le corps seul grandissait dans les batailles des armures, où la science demeurait stérile dans les méditations des érudits, à côté de l'art qui se cachait dans l'ombre des cloîtres. ”

“ Rien n'autorise à penser en effet que le législateur de 1852 ait voulu enlever aux parties intéressées le droit de décider de l'opportunité de poursuites qui pourraient n'être pas sans danger pour leur honneur et leur considération, rien n'indique qu'il ait voulu ouvrir d'office un débat dans lequel la partie offensée qu'il s'agira de venger pourrait avoir tout à perdre et la société rien à gagner. Les raisons puissantes qui introduisirent dans la législation la nécessité d'une plainte préalable, comme exception protectrice des intérêts privés, existent encore; elles existeront toujours ”

“ L'écriture imprimée, la presse enfin, est le plus étendu de tous pour la propager. — L'un et l'autre ont été, à des degrés différents, l'objet de l'attention du législateur.
En conséquence : Les écrits, les dessins, les gravures, les lithographies , ont été comme le livre, les affiches et les journaux, soumis à des conditions particulières de surveillance, avant, pendant et après leur confection ; et leur publication a été subordonnée à des formalités de police. ”