Edmond Desfossés

“ Puis, si le déplacement est la raison déterminante de l'indemnité, il n'en est pas la seule. Pour le député, qu'il demeure à Paris ou en province, s'il a une profession, il faudra qu'il l'abandonne, au moins temporairement, ou qu'il la néglige beaucoup; s'il a une industrie ou une grande exploitation, il faudra qu'il en confie la direction ou la surveillance à un autre. D'où il suit que le principe de l'indemnité est parfaitement juste, et que, pour le plus grand nombre, cette indemnité n'est pas équivalente aux sacrifices pécuniaires que le mandat législatif leur impose. ”

“ Si donc l'interprétation du mandant ne convenait pas au mandataire, celui-ci aurait le droit de se démettre de son mandât. Mais le mandataire n'a pas le droit d'étendre les pouvoirs qui lui ont été conférés; il n'a pas le droit de s'en attribuer qui ne lui ont pas été donnés et, s'il y avait doute soit sur l'interprétation, soit sur l'étendue du mandat, au mandant seul
appatiendrait le droit de dissiper ce doute parce que, seul, il sait parfaitement de quels droits il a voulu se dessaisir, pour en revêtir un autre. ”

“ La Monarchie constitutionnelle, représentative ou parlementaire, comme on voudra l'appeler, n'est donc qu'un gouvernement de transition, de compromis, une sorte de partage entre la Monarchie absolue, qui ne peut plus tout garder, et la nation qui ne peut pas encore tout obtenir ; ce qui faisait dire à Châteaubriand, qui n'avait pas grande confiance dans sa durée, qu'elle était la préface obligée de la République. ”

“ Mais ceux qui croient, au contraire, que les fonctions publiques doivent être accessibles à tous; qu'au lieu d'être le privilége de la richesse, ce qui donne rarement celui de la capacité, elles doivent être la récompense du travail, de l'intelligence, de l'instruction, de la moralité, des services rendus, et un stimulant pour les vertus civiques et privées, ceux-là maintiennent la justice l'indemnité, parce qu'elle rétablit l'églité rompue par l'aveugle fortune. ”

“ DE LA RÉPUBLIQUE.
Les gouvernements que nous avons successivement examinés sont tombés et ne se relèveront pas. On peut galvaniser un cadavre ; on ne ressuscite pas les morts. Chacun d'eux a eu sa mission à remplir et l'a remplie ; ils n'ont plus aucune raison d'être. A chacun la gloire qui lui est due. L'ancienne Monarchie a créé l'unité territoriale par sa longue lutte contre la féodalité. ”

“ L'Eglise enseigne que ses ministres sont les représentants de Dieu sur la terre. L'Eglise, au nom de Dieu, peut donc créer une souveraineté ; or, comme deux souverainetés ne peuvent coexister et que nul ne peut entrer en concurrence avec Dieu, il s'en suit que, seule, l'Eglise a droit de conférer la souveraineté, et qu'il faut considérer cette souveraineté comme étant l'oeuvre même de Dieu. C'est ainsi qu'elle a posé cette maxime: nulla potestas nisi a Deo, que, dans la pratique, on pourrait traduire par : nulle puissance, si elle n'est conférée par l'Eglise. ”

“ Mais, peut-on fonder la stabilité d'un gouvernement sur la seule base de l'honnêteté des partis ? Et quand presque tous les avantages sont d'un côté, les charges de l'autre, peut-on croire à la durée d'une semblable organisation sociale? Evidemment, non. Aussi, quand l'honnêteté réciproque manque et que la justice distributive fait défaut, la pondération cesse d'exister, on arrive au système de bascule, l'équilibre est bientôt rompu, et l'effondrement éclate. ”

“ Instruisez-Vous sans cesse, car c'est par l'instruction que l'intelligence se développe, que les moeurs s'adoucissent; et considérez comme vos plus dangereux ennemis
ceux qui enseignent : qu'il faut préférer l'ignorance parce qu'elle vient de Dieu, à la science parce qu'elle vient de l'homme, que nos malheurs vous instruisent et vous préservent ; valez mieux que nous ; veillez sans cesse et ne vous laissez pas endormir comme nous, d'un sommeil magnétique ; le réveil est toujours plein de douleurs! ”

“ C'est près de la République française que sont accrédités les Représentants de toutes les Puissances ;
Et ceux que nous avons accrédités près les Gouvernements étrangers sont des Représentants de la République française.
Comment se fait-il que, notre Gouvernement étant reconnu par tous, nous soyons seuls à lui contester sa légitimité?
Le patriotisme autant que la raison criaient à nos Représentants :
Puisque vous vous êtes déclarés constituants, constituez donc ?
Et eux de répondre :
La Monarchie? nous ne le pouvons pas.
La République ? nous ne le voulons pas. ”

“ LA SAGESSE CONSEILLE LA RÉPUBLIQUE.
L'Assemblée n'étant pas constituante, au moins selon nous ; mais, s'étant attribué le pouvoir constituant, et voulant faire acte de constituante, quel gouvernement doit-elle constituer ?
Les esprits les plus sages répondent : la République; parce que toutes les formes de la monarchie ont été essayées sans succès ; parce que le représentant d'une de ces monarchies tombées ne
saurait rétablir le trône, sans trouver d'ardents compétiteurs dans les deux autres ”

“ Mais, après le devoir accompli, elles ont préféré donner ce noble exemple de la retraite, plutôt que d'usurper, sur leurs électeurs, des droits qu'ils ne leur avaient pas conférés et qu'ils savaient bien ne pas leur appartenir,
Disons donc que le mandat législatif se donne dans deux circonstances bien différentes : dans l'une, il confère le droit constituant ; dans l'autre, il confère le droit d'administration; qu'ils sont indépendants l'un de l'autre; que le mandat ordinaire, législatif, est limitatif, et que la plénitude du droit n'appartient qu'au mandat constituant. ”

“ Après avoir été si souvent et si audacieusement trompé par ses députés, le Corps électoral veut prendre ses précautions. Assez longtemps, il a été l'instrument de la fortune des intrigants ou des ambitieux, qui le ridiculisaient ensuite. Il veut cesser d'être dupe, et il a raison. Le mandat impératif ne répugnera jamais à l'honnête homme qui partage l'opinion de la majorité de ses électeurs, et qui n'a pas l'habitude des restrictions mentales. ”

“ L'essence du mandat est donc là gratuité.
Cependant, lorsqu'un tiers consent à s'occuper d'affaires qui ne sont pas les siennes, qu'il y donne ses soins, qu'il y consacre son temps, son intelligence, négligeant souvent ses intérêts personnels, il est juste qu'il en soit récompensé. Aussi l'usage s'est-il établi que, sous forme d'honoraires, cadeau, indemnité, etc., le mandataire reçoive une rétribution proportionnée à l'importance du service rendu. De cette façon le mandataire se trouve équitablement rémunéré et le caractère du mandat a été respecté. ”

“ C'est par la perversion des esprits, qu'un intérêt de secte, dans un but de domination universelle, a voulu élever le célibat jusqu'à la hauteur d'une vertu chrétienne, tandis que ce n'est qu'un état extra-naturel, anti-social, et qui, trop souvent, dégénère en vices. En créant des sexes différents, Dieu a voulu qu'ils se complétassent l'un par l'autre, pour la reproduction de sa créature ; et l'amour n'est autre chose qu'une affinité honnête, naturelle et divine. ”

“ Mais, en fait, c'est l'exécutif qui domine tout; c'est lui qui propose les lois et les exécute ; c'est lui qui compose le Parlement : par le cens, comme nous l'avons vu sous la restauration; par l'élection de ses fonctionnaires, comme nous l'avons vu sous le gouvernement de juillet; par ses candidatures officielles, comme nous l'avons vu sous le second empire; autant d'empiétements sur l'autorité et l'indépendance du Pouvoir législatif ”

“ Les principes que nous avons empruntés à notre droit civil, sur le mandat, sont indiscutables ; c'est sur leur application, au mandat politique, telle que nous l'avons comprise, que la controverse pourra s'engager. ”

“ Pour cela, il faudrait tout abdiquer encore dans les mains d'un seul homme, et c'est une défaillance qui ne se renouvellera pas : nous en avons pour gage nos plaies qui saignent encore ! Sous une forme démocratique, c'est une Monarchie élective; mais, une fois l'élection faite, on entend bien ne pas la renouveler; on conserve le trône pour soi et les siens. C'est une autre tige dynastique. On fait appel à la souveraineté nationale pour se faire élire, et on proclame ensuite que, par cette élection, la nation a abdiqué sa souveraineté, et que c'est l'élu ”

“ On parle plus haut, et avec l'autorité du droit. Refus, menaces; une guerre sourde commence; les hostilités arrivent; on s'escarmouche pendant longtemps, et la paix se fait presque toujours après quelques succès d'avant-garde. Toutefois, cette paix n'est qu'une trêve, parce qu'il est rare que des ennemis se réconcilient sincèrement : le vaincu espère toujours reprendre ce qu'il a perdu; le vainqueur regrette d'avoir si peu demandé et trouve qu'il a encore droit à quelque chose. La guerre recommence donc, et chacun, bien entendu, pour se défendre, car personne ne veut être l'agresseur. ”

“ En fait, ce gouvernement a été jugé par son origine, ses actes et sa chute. En droit, la souveraineté est de droit naturel, primordial, légitime, inaliénable, imprescriptible ; elle est audessus de tout attentat comme de tout compromis. ”

“ Les communes, les parlements, les états-généraux, sont autant d'institutions qui avaient pour but la revendication ou le maintien du droit national, contre tout ce qui était l'autorité : féodalité ou royauté. ”

“ Tout ce que fait le mandataire, dans les limites de son mandat, est pour le compte et au profit du mandant; mais ce peut être aussi à son préjudice. Si donc le mandant juge, par une raison quelconque, qu'il n'est pas dignement représenté, dans sa personne ou dans ses intérêts, il fait cesser cette représentation, par la révocation des pouvoirs qu'il avait donnés. ”

“ Mais, ce ne sont là que des considérations de fait, Et quelque soit l'autorité du fait, son empire, sa tyrannie, pourrions-nous dire, en politique surtout, ce n'est toujours qu'un événement qui peut être démenti par un fait-événement contraire. Par la soumission au fait, on n'est qu'un être passif; par la possession du principe, on devient un être actif. ”

“ Nous n'ignorons pas que cette doctrine, de la gratuité du mandat municipal, ne soit en contradiction avec le principe d'un grand nombre de comités électoraux, comme nous l'avons vu lors des récentes élections municipales.
Les principes démocratiques veulent, en effet, que les fonctions publiques soient accessibles à tous. Or, cette égalité ne pourra exister qu'autant qu'une rémunération sera attachée à l'accomplissement de ces fonctions, autrement l'homme riche ou de loisir pourrait seul y aspirer. ”

“ Le mandat est un acte par lequel une personne donne pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom (Code Civil, 1984) .
Le mandant est celui qui donne le mandat; le mandataire est celui à qui le mandat est donné et qui l'accepte. ”

“ De là vient cet affaissement des caractères qu'on a tant raison de déplorer, mais dont la responsabilité tombe sur les directeurs des nations.
C'est d'en haut que viennent les bons comme les mauvais exemples. La foule regarde toujours au-dessus d'elle; les plus élevés sont les mieux vus, et ils sont imités dans leurs vertus comme dans leurs vices.
Aussi, peut-on affirmer qu'une nation est ce que sont les grands et les riches de cette nation. ”

“ La Monarchie de droit divin se dit encore légitime, parce que c'est par droit
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de succession que le trône lui revient. Le roi en hérite aussi naturellement que de tout autre bien paternel. Le mort saisit le vif. Le roi est mort, vive le roi ! Le trône est un patrimoine de la famille, qui revient de droit à l'aîné des enfants mâles. Que ce roi soit fou, idiot, prodigue, débauché, cruel, enfant ou vieillard, capable ou incapable, digne ou indigne, honnête homme ou scélérat, et nous en avons eus de toutes ces façons, peu importe; sa naissance l'a fait notre roi ”

“ C'est à l'oubli des principes, c'est au mauvais exemple, qui nous vient toujours d'en haut, c'est aux classes dirigeantes, principalement, qu'il faut attribuer ce mal social, cet affaissement des caractères, cette décadence de notre nation. Il ne sagit pas de vivre quand
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même, et avant tout; il faut vivre dignement.
Ce n'est pas la génération actuelle, ce ne sont pas les hommes qui tiennent encore la direction de l'État, qui nous relèveront de notre déchéance. Les vieux sont froids, indifférents, conservateurs ”

“ Dans ce cas, l'arbitrium de chacun disparaît; et l'administration, dans l'intérêt de tous, est confiée à quelques-uns seulement. Ce sont tous les intéressés, réunis, dans des conditions déterminées de capacité et de garantie, qui choisissent leurs mandataires, chargés de gérer la chose commune ; et, ce qu'ils font dans les limites de leur mandat, oblige tous ceux qui les ont constitués. ”

“ Sous la monarchie, tout était à la faveur; sous la république, tout est au concours. La lice est ouverte à tous, et les privilégiés de la naissance et de la fortune y sont conviés comme tous et avec les avantages originels qui les favorisent. ”

“ Rétablir le bon vieux temps autant que faire se pourrait, se caser dans de bons et faciles emplois, s'indemniser largement des pertes qu'on avait laites ou des gains dont la révolution nous avait privés, faire supporter par le menu peuple, par un système d'impôts qui dure encore, le plus possible des charges de l'Etat; tel fut l'accord des électeurs et des élus de la Restauration.
La monarchie de juillet n'apporta pas grand changement à cet état de choses. Le pays légal fut maintenu, quoique le cens eut été abaissé ; un peu plus de libéralisme, mais encore plus d'égoïsme ”

“ Aussi, nul roi légitime, s'il n'était consacré par l'Eglise, qui y mettait son prix; nul roi maintenu sur son trône, s'il n'obéissait aux lois de l'Eglise ; nul peuple qui ne pût être délié de son serment de fidélité envers son souverain, si celui-ci désobéissait à l'Eglise; ni roi ni peuple qui ne pussent échapper à l'excommunication ”

“ Lorsque nous réclamons, pour les nations, leur indépendance et leur pleine souveraineté ; lorsque nous disons que, seules, elles ont le droit de disposer d'elles-mêmes, nous avons de puissantes autorités à l'appui de notre thèse. ”

“ Cependant, il ne faudrait pus pousser la rigueur de ce droit jusqu'à dire que toute élection doit comporter un mandat impératif. Lorsqu'un candidat est connu, qu'il a une notoriété, nous dirons même une célébrité politique qui le dispensent de toute profession de foi, il serait aussi injurieux que ridicule de lui proposer un mandat impératif. ”