Monarchie élective

“ Ainsi, dans les monarchies électives, sur les suffrages de la nation , ou de ceux qui la représentent, Dieu accorde son institution, si l'on peut parler ainsi, ou donne l'investiture à celui qui est élu dans les formes prescrites par les lois d'une monarchie élective. ”

“ Un roi inviolable ayant la sanction des lois, des ministres responsables, deux Chambres concourant à la confection des lois, l'une héréditaire, l'autre élective, tels sont les principaux rouages de la monarchie parlementaire qui a prévalu sous toutes nos dynasties, et qui nous régit depuis trop longtemps pour qu'il soit besoin d'en décrire le mécanisme. On sait le rôle essentiel des ministres nommés par le souverain, mais responsables devant les Chambres, dépendant par conséquent dû vote et des fluctuations d'une majorité ondoyante comme l'opinion des électeurs. ”

“ La royauté élective, hélas! nous savons ce qu'elle est, par l'empire, par la monarchie de juillet et par l'exemple de la Pologne que tant d'héroïques qualités n'ont pu sauver du vice de son principe. En dehors de certaines limites, l'élection est mensongère, fictive. Les trente-cinq mille Français, chargés d'élire un député, connaissent-ils les candidats? Elire un roi, c'est exercer une juridiction supérieure à la royauté ”

“ Comme le pouvoir suprême peut être divisé de plusieurs manières, il est impossible de fixer le nombre de tous les genres de monarchie démocratique. Elle peut être héréditaire, lorsque la nation a choisi une certaine famille ; ou élective, lorsqu'à chaque vacance on choisit le monarque. Les élections peuvent dépendre du peuple, d'un corps électoral , d'un seul électeur. Ces variations sont communes à d'autres genres de monarchie. Le pouvoir législatif peut être partagé entre les mandataires du peuple et le monarque, ou il peut
appartenir aux premiers seuls. ”

“ Du moment que le Roi peut, d'un mot, changer toute l'administration, l'autorité lui reste toujours et toute entière. Quant aux apparences aristocratiques qu'un conseil de ministres donne à une monarchie, je répondrai que, d'après la nature des choses, il y a de l'aristocratie dans la monarchie, comme il se trouve de la monarchie dans l'aristocratie, et même dans la démocratie; car le conseil le plus démocratique a pourtant son président, comme la monarchie la plus absolue a son conseil. ”

“ Le pouvoir traditionnel conservateur et vivant de la pairie, avec le pouvoir législatif, d'action et de contrôle, font corps avec la royauté. Et les trois ensemble composent socialement ce que l'on appelle la monarchie représentative. Ils y forment le cadre de gouvernement ; cadre sur lequel, quand une dynastie tombe, la dynastie suivante peut bien broder, mais ne peut pas innover. ”

“ Toute la différence consiste en ce que, dans une république, le chef du gouvernement est électif, tandis que, dans une monarchie ou un empire constitutionnel, ce chef est héréditaire; et nous avons positivement reconnu que le chef de notre gouvernement, qu'il soit électif, qu'il soit héréditaire, ne gouverne qu'en vertu de la délégation du peuple, qui est le véritable souverain. ”

“ On le répète tous les jours, le gouvernement représentatif n'est qu'une transaction continuelle. Nous avons parlé des concessions qu'on peut faire aux communes : il en est auxquelles le pouvoir supérieur ne saurait être obligé; on ne les obtiendra que par une harmonie parfaite entre la monarchie et la république. Cette harmonie, ou plutôt cette confiance ne peut exister qu'au moyen du maire nommé par le roi sur la présentation de ses concitoyens. Ce mode, jusqu'à démonstration contraire, me semblerait donc plus favorable que l'élection directe à la cause de la liberté. ”

“ Les citoyens, prennant part aux travaux législatifs par la nomination d'une chambre représentative, bénissent les jours du monarque. Tout est plein de vie dans une monarchie républicaine appuyée sur la force de la loi; tout languit, tout meurt sous le pouvoir absolu. ”

“ Ce que je demande, vous le savez, c'est de travailler à la régénération du pays ; c'est de donner l'essor à toutes ses aspirations légitimes ; c'est, à la tête de toute la Maison de France, de présider à ses destinées en soumettant avec confiance les actes du gouvernement au sérieux contrôle de représentants librement élus.
On dit que la monarchie traditionnelle est incompatible avec l'égalité de tous devant la loi. ”

“ Toutefois pour en assurer le succès dans une monarchie limitée, le corps entier de la nation peut se réserver le pouvoir législatif, la nomination de ses magistrats, confier à un sénat, à un parlement, le pouvoir judiciaire, celui d’établir des subsides, & donner au monarque entr’autres prérogatives, le pouvoir militaire & exécutif. ”

“ Que, dans une monarchie constitutionnelle, la nomination des juges doive appartenir au prince, est une vérité évidente. Dans un pareil gouvernement, il faut donner au pouvoir royal toute l’influence et même toute la popularité que la liberté comporte. Le peuple peut se tromper fréquemment dans l’élection des juges. ”

“ On peut se représenter les états généraux, sous la vieille monarchie, comme une image affaiblie de nos assemblées législatives. La nation divisée en trois ordres: noblesse, clergé, tiers état, nommait des députés chargés de concourir avec la royauté au rétablissement de l'ordre dans l'administration et dans les finances publiques et à la réforme des lois. ”

“ Dans la monarchie indépendante, où le pouvoir législatif est tout entier et sans partage entre les mains du Roi, la fonction et la raison de la noblesse ne peut être que d'exercer, sous les ordres du Roi, les fonctions publiques. ”

“ La chambre, comme mandataire des électeurs.
Les électeurs, comme les mandataires de ceux qui ne le sont pas.
Je ne saurais admettre ces ricochets représentatifs.
Le roi n'est pas le mandataire de la nation. Il est plus ou moins que cela. Le roi n'est qu'un principe; ou bien il faut que vous cessiez de vous appeler monarchie pour prendre le nom de république. ”

“ Vous comprenez facilement que cette deuxième assemblée n'est pas autre chose que l'humble servante de l'autre, et que la puissance executive doit obéir aux volontés de la puissance législative qui est le peuple lui ■ même. Or, concevez vous comment il est possible que cette servante devienne la maîtresse, comment le pouvoir exécutif peut en venir à commander au pouvoir législatif? Non. Eh bien, c'est pourtant ce qui arrive en monarchie.
Un roi, aujourd'hui, c'est le pouvoir exécitif du royaume. En quoi diffère-t-il du pouvoir exécutif de la république ? ”

“ La monarchie libérale, ou constitutionnelle, ou parlementaire, tous ces termes sont synonimes, voilà l'idée politique particulière que représente le parti orléaniste. Dans cette monarchie, le roi est tout simplement le chef du pouvoir exécutif ; il ne prétend relever que de la nation, dont il reconnaît la souveraineté ; il est le premier sujet de la loi, et respecte la constitution établie par les représentants légitimes du pays; il se contente, enfin, de régner, et laisse gouverner l'assemblée ou les assemblées législatives. ”

“ Et d'ailleurs, est-ce ainsi qu'on doit entendre le gouvernement représentatif? Son principe est - il donc l'avilissement du Monarque? et ne conçoit-on la liberté que comme un état de guerre et d'hostilité avec le souverain? Non, ce n'est point là la monarchie selon la Charte; ce n'est pas dans ce pouvoir inerte et passif, qu'on peut reconnaître la royauté, telle que l'ont faite et nos glorieux souvenirs des tems anciens et la haute sagesse de notre législateur moderne; cette souveraineté, à laquelle est acquise, avec la plus grande part du pouvoir législatif, la suprême puissance d'exécution ”

“ B. — Les mandants et les mandataires.
On s'accorde généralement à reconnaître qu'en République la souveraineté n'appartient plus à un monarque, mais à la nation entière, et voilà pourquoi l'on a dit : le Peuple est Souverain, le Peuple est Roi.
Quand viennent les élections, la nation, représentée par les électeurs, confie le pouvoir à des députés, élus par le suffrage universel, lesquels ont pour mandat de gérer les affaires publiques du pays. Or lequel est le plus élevé en dignité ? ”

“ Le régime du gouvernement qui nous paraît le mieux convenir à la France, et qui peut se réaliser sans modification? trop radicales aux institutions que la nation s'est donnée, est celui d'un système représentatif, autrement dit d'une assemblée populaire élective pour la confection des lois, avec une autorité exécutive, dont le chef héréditaire administre sous la responsabilité de ses ministres. — La responsabilité du monarque écrite dans la constitution est purement nominale. ”

“ Eh bien! qu'y avons-nous trouvé pour principe de la monarchie constitutionnelle? L'unité, la perpétuité du pouvoir royal, mais à côté de ce pouvoir, pour le tempérer, la mobilité de tous les autres pouvoirs, soit par l'élection, soit par l'extinction des titulaires. C'est, comme dans le système du monde, l'éternelle mobilité autour de la fixité éternelle. Cette ressemblance, Messieurs, est précisément ce qui rend notre institution monarchique plus sublime, et ce qu'il faut le moins altérer par des lois de circonstance. ”

“ « Une question préalable, dit-il, doit être traitée : si
le trône est vacant, nous sommes libres de choisir la forme de notre Gouvernement.
« Avant d'offrir la couronne à un individu quelconque, il est bon de savoir dans quelle espèce d'ordre politique nous constituerons l'ordre social. Etablirons-nous une République ou une monarchie nouvelle ?
« Une République ou une monarchie nouvelle offre-t-elle à la France des garanties suffisantes de durée, de force et de repos ? » L'orateur se prononce contre la République, mais non d'une manière absolue. ”

“ Ceci est l'image de la monarchie : l'un des deux quais est formé par la constitution du peuple, l'autre par celle du Roi, car la monarchie traditionnelle est une dualité fort ancienne, mais qui peut aujourd'hui s'adaptera nos moeurs actuelles de la façon la plus simple. Le peuple, ou la nation, car c'est sa véritable appellation, pourrait-elle rêver une constitution de ses droits plus complète que l'exercice du suffrage universel, et de son côté le Roi peut-il en souhaiter une meilleure, pour le maintien de ses droits particuliers, que son appel au trône par les élus de ce suffrage? ”

“ Nous concevons la régence élective dans les monarchies aristocratiques, là où une caste privilégiée, un patriciat fort et compact domine tout, même la royauté. Là l’élection est une arme, un moyen d’influence que l’aristocratie se réserve pour faire sentir sa puissance à la couronne elle-même, et accoutumer de plus en plus le pays au respect de ces grandes familles qui distribuent à leur gré jusqu’aux pouvoirs monarchiques. ”

“ Il demande si le Roi influera sur la nomination des membres du Corps-Législatif, parce que, dans son système de réunir tous les pouvoirs et d'influencer toutes les autorités, il lui importe surtout que le corps qui. dans la balance politique, doit faire équilibre avec l'autorité souveraine, ne puisse, en aucun cas, remplir cette destination. Dans le même but, il demande si le Roi aura seul l'initiative
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des lois, parce qu'il pense que le chef d'un gouvernement absolu ne doit attendre de personne l'impulsion qui tend au maintien et à l'accroissement du pouvoir royal. ”

“ C'est elle qui, de concert avec la Chambre des Députés, doit chercher à fondre toutes les opinions, à réunir tous les partis, afin que tout se réunisse et se converge autour du disque de la royauté. Sans cette parfaite harmonie, le trône ne pourra jamais résister aux. nombreux ennemis dont il est entouré.
Le meilleur moyen pour consolider la monarchie représentative est de reconstituer promptement la chambre haute, et de la fortifier par l'introduction des notabilités nouvelles; cet appui devient indispensable pour rendre à l'élément aristocratique sa force et son indépendance. ”

“ Il participe de la monarchie absolue par l'autorité d'un chef héréditaire; de la république, par l'action du peuple dans l'élection des députés, des officiers de la garde nationale, et dans celle de ses magistrats municipaux, etc., etc.
En quoi ce gouvernement réunit-il les avantages de la monarchie absolue et de la république ?
Chaque chose a son bon et son mauvais côté. ”

“ Vous le savez, et nul bon royaliste ne l'ignore ; c'est l'influence ministérielle sur les élections, qui soutient la monarchie; que cette influence se relâche Seulement quelques instans, et vous verrez surgir la révolution. Nous savons cela, nous, qui connaissons les hommes et les choses, et qui ne perdons jamais de vue ces factions qui veulent plus et moins que n'accorde la Charte. ”

“ Le monarque , ainsi que, tous ses sujets , ont un immense intérêt à ce que la monarchie soit soutenue par un corps de lois politique complet, et par toutes les institutions qui peuvent en résulter ; inutilement il aurait l'appui de la Chambre des Pairs, si la puissance démocratique a intérêt à ne pas vouloir de ces institutions ”

“ La monarchie ayant été renversée, la nation a repris tous les droits qu'elle lui avait autrefois délégués ; puis il y a eu une délégation nouvelle, et c'est à l'Assemblée constituante qu'elle a été donnée par la force même des circonstances.
Les hommes d'ordre doivent donc donner l'exemple du respect pour cette autorité suprême qui, si elle disparaissait, ne laisserait après elle que l'anarchie et le chaos. ”

“ Monarchie du gouvernement parlementaire. — Quels sont les caractères propres au vote électoral dans la monarchie parlementaire ? il doit être politique, comme dans la république démocratique, et fréquent aussi, quoiqu'à un moindre degré; il ne peut être universel et absolu. ”

“ Ce que nous avons à demander au principe électif, c'est avant tout un parlement qui représentera, avec autant de vérité que possible, les voeux, les besoins, les aspirations, sinon de tout le pays absolument, du moins de la plus grande partie possible du pays. ”