Monarchie parlementaire

“ La monarchie libérale, ou constitutionnelle, ou parlementaire, tous ces termes sont synonimes, voilà l'idée politique particulière que représente le parti orléaniste. Dans cette monarchie, le roi est tout simplement le chef du pouvoir exécutif ; il ne prétend relever que de la nation, dont il reconnaît la souveraineté ; il est le premier sujet de la loi, et respecte la constitution établie par les représentants légitimes du pays; il se contente, enfin, de régner, et laisse gouverner l'assemblée ou les assemblées législatives. ”

“ Je persiste dans ma double conviction: le gouvernement libre est le but plus ou moins prochain vers lequel tendent de nos jours les peuples; et dans la monarchie, le régime parlementaire est la conséquence naturelle comme l'instrument efficace du gouvernement libre. Quelles que soient ses lacunes et ses traverses, ce régime saura bien prendre ou reprendre, là où il sera nécessaire au triomphe de la liberté politique, la place qui lui appartient. ”

“ L’empereur, le Sénat et le Conseil d’État réunis ne pourraient ni ajouter un article à nos lois, ni décréter un centime d’impôt sans l’aveu du Corps législatif.
Telle est, en théorie, l’organisation actuelle du régime parlementaire.
Je ne crois pas qu’une seule monarchie de l’Europe soit constituée aussi démocratiquement. Il est dit, il est su, il est entendu que la France appartient à la totalité des citoyens français ; que le droit de souveraineté réside dans la nation ; que la nation le confie à un homme ou à une dynastie, en se réservant le droit de le reprendre. ”

“ Les deux chambres avaient été ouvertes le 7 juin et Napoléon y avait prononcé entre autres ces mémorables paroles : « Je viens commencer la Monarchie Constitutionnelle. Les hommes sont trop impuissants pour assurer l'avenir; les Institutions seules fixent les destinées des Nations.
La monarchie est nécessaire en France pour garantir la liberté, l'indépendance et les droits du peuple. » La Chambre des Représentants se dénombrait par six cents mandataires. ”

“ Quant aux ministres, responsables de leurs actes beaucoup plus devant le Parlement que devant le roi ou président, ils doivent, bien que choisis en apparence par le roi, représenter l'esprit de la majorité des Assemblées, et, partant, ils sont toujours plus ou moins imposés par cette majorité. Par suite aussi, dans le régime parlementaire, la réalité du pouvoir appartient en somme à celui des deux groupes, ministère ou Parlement, qui domine l'autre par la supériorité du talent ou de l'esprit politique. ”

“ J'estime que la monarchie parlementaire peut donner à une nation autant de liberté que la République, et la République autant d'ordre que la Monarchie. Si nous voulions rechercher lequel est le meilleur du système républicain ou du système monarchiqueparlementaire, nous discuterions indéfiniment sans utilité pour la chose publique ”

“ Mais ce qui rehausse un régime parlementaire, comme celui qui fut certainement, non sans quelques heurts avec l'autorité royale, à la base de la monarchie de Juillet, c'est qu'il permet de discuter largement et en pleine lumière, quand chacun fait son devoir, les grands intérêts du pays. ”

“ La monarchie représentative donne le gouvernement-au roi, partage la puissance législative entre une assemblée élue par tous les citoyens et le roi qui sanctionne la loi, et donne au pays l'administration des intérêts locaux. Le gouvernement parlementaire, au contraire, sous prétexte de les séparer, concentre les pouvoirs exécutif et législatif dans une assemblée élue par des électeurs censitaires. Et loin d'être représentative de tous les intérêts d'un peuple, cette forme de gouvernement constitue une aristocratie de privilégiés et ne représente jamais que les intéressés du. ”

“ Considérant que le devoir des représentans de la nation est de formuler les vœux de l’opinion publique ; considérant qu’au premier rang parmi ces vœux se trouve l’application loyale du régime parlementaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays par le pays sous une monarchie ; considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère homogène et responsable, une majorité compacte autour de principes nettement déterminés et consentis ”

“ Sans doute, l'organisation d'une monarchie qui doit s'adapter à une grande unité démocratique est une oeuvre difficile. Vous le reconnaissez, ayant soin d'ajouter « qu'elle n'est pas impossible, qu'il faudra bien tôt bu tard qu'elle s'accomplisse à la fois par le perfectionnement des institutions et le progrès de la raison publique. »
Est-ce le régime parlementaire, plus ou moins mêlé d'un semblant d'aristocratie, qui peut donner la solution du problème? Vous répondez négativement; l'histoire contemporaine répond comme vous et sa voix sera plus puissante que ”

“ Il dure, et probablement durera longtemps, grâce à cette raison tout à fait capitale d’être à peu près le seul gouvernement possible chez les peuples civilisés. C’est justement pourquoi tous l’ont adopté. Que le régime parlementaire ait à sa tête un souverain héréditaire, comme en Angleterre, en Belgique et en Italie, ou un chef élu comme en France et en Amérique, ce sont toujours des parlements qui légifèrent et des ministres qui gouvernent. ”

“ Le gouvernement parlementaire est, avant tout, le gouvernement de l’opinion, qui a pour organes la presse, le corps électoral et les deux chambres. Le roi, chef inviolable du pouvoir exécutif, est placé en dehors des débats de cette opinion, pour assurer son triomphe, quand elle a acquis le caractère d’une conviction et d’une volonté nationale. ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Voilà pour tout ce qui touche aux véritables intérêts du pays la conséquence fatale, inévitable, et déjà réalisée sous nos yeux du caractère étroit et mobile des institutions républicaines. Mais je prévois ce qu'on peut me dire. Ce reproche n'atteint-il pas aussi les institutions constitutionnelles des pays monarchiques et en particulier ce qu'on appelle le régime parlementaire ? Car sous ce régime aussi, le gouvernement des assemblées et l'action souveraine des majorités amènent de fréquentes révolutions ministérielles suivies de changements politiques. ”

“ Où cette majorité, bien qu'elle ait ses racines dans les deux chambres du parlement, doit être considérée comme ne formant en dehors des chambres qu'une seule puissance placée entre le trône et le peuple pour jouer le rôle qui semblait destiné à la chambre haute; Où la majorité parlementaire doit avoir la puissance de résister au trône sans pouvoir le dominer, de contenir d'ailleurs la démocratie, et de garantir toutes les libertés publiques ”

“ Le roi a le droit de choisir ses ministres, et il fera respecter sa prérogative. »
« Oui, sans doute, le roi a le droit de choisir ses ministres ; mais comme ses ministres ne marchent que par la majorité, il ne peut pas sortir pour ce choix du cercle des hommes et. des opinions de cette majorité. On appellera cela de la souveraineté parlementaire, si l'on veut ; mais c'est la première condition du régime représentatif. » ”

“ Je vous entends : vous me répondez que la première Assemblée nationale était si peu républicaine, qu'elle conserva, dans sa Constitution de 1791, l'institution de la monarchie. — Ah ! vous appelez monarchie un Etat où le peuple, par l'organe de ses représentants, fait ses propres lois, vote ses propres contributions, en surveille l'emploi, impose sa volonté, déclare la guerre, fait la paix, et se gouverne à sa façon. ”

“ Que l’on donne le nom que l’on voudra à ce système d’institutions ; si l’on veut se laisser duper par les mots, que l’on proscrive le mot parlementaire, nous le voulons bien : nous qui mettons des choses avant les mots, nous voyons dans ces institutions sincèrement et activement pratiquées les élémens du gouvernement de la nation par la nation, c’est-à-dire du régime de liberté politique poursuivi par le système parlementaire. ”

“ Tous se ressemblent en ce que, chez tous, le régime représentatif a abouti à des usages tels que les ministres sont responsables politiquement devant les Chambres et que la couronne a perdu, presque en entier, le pouvoir personnel.
C'est là l'essentiel du régime parlementaire ; et il n'importe guère que les détails diffèrent. La tendance est commune à tous les peuples ; chaque peuple donne aux usages qui en résultent une couleur, une tonalité particulière. La souplesse du régime parlementaire a su se plier à des tempéraments nationaux très dissemblables. ”

“ Aux Chambres enfin, le régime parlementaire ne demande rien d'extraordinaire. Elles sont investies par le peuple d'attributions importantes : qu'elles les exercent avec conscience, sans autre passion que le désir de réaliser le bien public et de justifier la confiance nationale!
La majorité a placé ses chefs dans le gouvernement; elle leur doit son appui fidèle et éclairé, son obéissance ; elle leur doit les lois qu'ils demandent, les votes qui les confirment dans le pouvoir contre les attaques de leurs adversaires. ”

“ Le roi, chef suprême de l'état, obéit aux majorités d'une chambre et se conforme à ses volontés.
Il doit prendre ses ministres dans les majorités, et choisir les individus qui lui sont désignés par ces mêmes majorités.
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En un mot les majorités sont souveraines et le gouvernement ne doit agir que sous leur direction, au gré de leurs opinions et des systèmes qu'elles jugent à propos d'adopter.
On appelle cela une monarchie ! et une monarchie selon la charte constitutionnelle ! ”

“ Aujourd'hui, quoique produit spontané de l'histoire politique, le régime parlementaire, tel qu'il est sorti de l'évolution naturelle, nous apparaît avec des caractères parfaitement définis, qu'il n'est point inutile de mettre eu relief. ”

“ On connaît le rôle spécial que le régime parlementaire donne au Chef de l'État, et que la forme républicaine du Gouvernement fait encore plus spécial.
L'Assemblée nationale, qui est sans doute plus apte que tout autre corps électoral, à choisir le Président, a-t-elle toujours fait de bons choix? A-t-elle, en chaque occasion, élu l'homme qui convenait à la fonction, l'homme qui avait assez d'autorité et de prestige pour s'imposer à la nation entière comme son représentant, et qui en même temps avait dans l'esprit la modération, l'impartialité, l'équilibre nécessaires à son rôle d'arbitre ? ”

“ Les vieux parlementaires d'autrefois, et ils sont en majorité, l'entendent tout autrement. Ce qu'ils veulent, c'est une contrefaçon de la Monarchie anglaise, un Roi nominal, une assemblée souveraine, des ministres toutpuissants. ”

“ Les moeurs sont plus fortes encore que les lois, et aujourd'hui il n'est pas plus au pouvoir du Roi qu'à celui de la nation de se nuire et d'empiéter l'un sur l'autre. La majestueuse dualité de la monarchie recevra de l'Assemblée la définition des droits et devoirs qui incomberont à chacune de ses deux constitutions respectives, et ce sera alors le moment d'examiner si 89 est bien observé ou si l'on en prend la revanche. ”

“ Étrange confusion entre la majesté qui siége sur le trône, inviolable et sacrée, et le pouvoir responsable qui fonctionne dans le sens de la majorité parlementaire! Le drapeau de la coalition de 1839 est-il tellement déchiré qu'on n'y lise encore ces mots : Le roi règne et ne gouverne pas? Le parlement crée ses ministres, le roi les choisit. On veut rendre le pouvoir fort et redoutable ; l'auteur de cet écrit ne l'a jamais souhaité faible et dédaigné. Le voeu national, âme du pouvoir, est toujours fort, dans l'ordre régulier des choses ; on n'est jamais faible en suivant ses inspirations ”

“ Si les royalistes qui formèrent la majorité de l'Assemblée législative avaient soutenu le président en l'emprisonnant dans leur faveur, il serait arrivé sans ennui au terme de son mandat, mais aussi sans occasion d'en sortir. En affichant la prétention de rétablir la monarchie à ses dépens et avec son aide, elle lui avait donné le droit légitime de travailler dans son propre intérêt.
D'ailleurs, le gros peuple, les gens de fait, qui travaillent, n'ont point à l'égard des gouvernements de bien grandes délicatesses de sentiment. ”

“ Pénétrée de la gravité des circonstances, éclairée sur la marche active des révolutionnaires, et toute dévouée au salut de la monarchie selon la Charte, une grande majorité dans la Chambre des Députés ne peut manquer d'appuyer le gouvernement du Roi, et de lui prêter la force et l'énergie dont il a besoin pour étouffer enfin l'hydre des révolutions, en consolidant et le trône légitime et les royales institutions qui en sont émanées directement. ”

“ L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale. ”

“ Ce qu'est la personne du prince dans une monarchie, l'Assemblée nationale l'est dans une république. C'est le respect et l'amour du sénat romain qui avaient fait la Rome républicaine; comme c'est le respect et l'amour du parlement d'Angleterre qui ont fait la liberté britannique. Le jour donc où la France vit siéger son Assemblée nationale librement élue par le suffrage universel, les républicains plus que les autres eussent dû comprendre que le salut de leur œuvre résidait dans la majesté souveraine de ce grand corps, dans le calme de ses délibérations et dans sa royale inviolabilité. ”

“ Vous aurez lieu de remarquer en effet, que la royauté et la pairie sont d'un très grand secours aux parlementaires, soit qu'étant hors du pouvoir ils veulent y arriver, soit qu'étant au pouvoir ils veulent y conserver les faveurs de l'opinion. ”