Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

“ Qui sait même si, quelque beau jour, le serment n'astreindra pas à rénommer les députés; si le mandat n'obligera pas à donner une place à chaque électeur ?
Alors que le principe est absurde, les conséquences deviennent de plus en plus absurdes.
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C'est tout intervertir.
A priori, rien n'existe que le peuple : le peuple est la société même, fait à lui seul la cite.
Le peuple est l'essence, fait la substance ; ailleurs il n'y a que fiction, que convention. ”

“ Les députés et les électeurs ont un pouvoir " créateur. Ils veulent au nom du peuple.... Les " électeurs sont la pensée du peuple pour les « choix, comme les députés sont sa pensée pour « les lois. » (M. de Pastoret. Ventôse, an V. )
Il n'y a que le peuple. On doit tout faire pour lui; on ne peut rien faire par lui.
En lui résident le droit absolu, le droit incréé; de lui émanent le pouvoir relatif, le pouvoir concédé. ”

“ Une semblable fatalité se rencontre dans la marche progressive de la civilisation : à chaque pas qu'elle fait en avant, on voit s'apauvrir le génie, s'affaiblir le caractère, s'amollir la conscience. Il n'y, a plus d'homme. ”

“ La chambre est instituée par voie d'élection ; le corps est constitué par voie de sélection (1) .
Le premier mode est patent et matériel ; le second est occulte et mental.
Ici la loi prend charge de désigner, de limiter les votans; là les votes sont chargés de déléguer , de transférer le pouvoir,
Avec le même scrupule, les votes ont à se porter sur le plus digne, et les votans sont à prendre dans les plus capables.
Il y a choix dans la sélection, comme dans l'élection ; seulement l'opération est synthétique ou analytique. ”

“ L'expérience et la raison nous crient d'une commune voix que, soit pour emporter la société hors des voies accoutumées et obtenir des effets extraordinaires, soit pour la maintenir sous les règles établies et consolider son état de repos, c'est l'ascendant moral qui a toujours agi, toujours réussi, et non pas l'impulsion ou la répression matérielles. ”

“ C'est la minorité de Ce corps, osant parler au nom de la majorité.
Vous qui faites la loi, voilà comment la loi vous serait faite.
Tous qui avez tout le pouvoir de la nation, qui n'avez de devoir qu'envers la nation, voilà comment une fraction, c'est-à-dire une faction, prétend se servir de votre pouvoir et vous prescrire votre, devoir.
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La minorité : tel est l'écueil sur lequel est prédestiné à se briser, à se perdre, l'esquif hasardeux de la souveraineté du peuple. ”

“ Ainsi la censure enfanta la licence, et le licenciement portait la révolution.
Mais le péril sera prévenu. Au nombre des députés, trois cents au moins n'ont pas de prétentions à la pairie; chez eux la bonne foi, le bon sens parlent seuls. ”

“ Le mandat est illicite en principe et frauduleux en pratique, est donc nul.
Le serment ou la promesse, ou l'engagement, ou la déclaration (expressions synonymes) , est tantôt valide, tantôt invalide, suivant qu'il y a ou qu'il n'y a pas liberté d'intention et possibilité d'exécution.
A l'égard de la pairie, l'engagement aurait dû être relatif à la personne, et non à la chose.
Le candidat Commet un sacrilège, en aliénant Son droit de coopérer aux lois.
Il consent seulement à un sacrifice, en délaissant son espoir de participer aux faveurs. ”

“ Les électeurs sont ses représentans directs, et les députés ses représentans médiats.
Les électeurs composent le peuple, bien que par extrait; les députés procèdent du peuple i bien que par intermédiaire.
De là, les députés n'ont aucun pouvoir sur les électeurs; de là aussi, les électeurs n'ont aucun pouvoir sur les députés.
Le droit est confiné au peuple, est absorbé par le peuple.
Chez les députés, chez les électeurs, le devoir seul existe , et n'existe qu'envers le peuple.
Plus, de mots voileraient l'évidence : c'en est assez pour mettre à néant, la valeur du mandat ”

“ Le principe de la vie sociale gît dans l'ascendant moral, et l'ascendant moral est dévolu par la puissance des temps, par le poids de l'exemple et de l'habitude , aux chambres législatives ; l'ascendant moral, en ce qui touche la consécration, la consolidation de l'ordre constitutionnel , est réservé à la chambre haute, institution éminente, immuable. ”

“ L'exercice d'un tel pouvoir, mènerait à l'absurde.
Au, moyen de l'élimination de la minorité , l'ancienne majorité étant devenue la totalité, verrait se former en son sein une nouvelle majorité.
Laquelle autorisée par l'exemple, éliminerait aussi la minorité : sans qu'il y eût jamais de terme au dédoublement successif, avant que la totalité fût réduite à l'unité.
Ici, c'est tout autre chose encore-.
La révolution a été opérée à l'improviste par la minorité : la majorité ne s'est point prononcée en, liberté sur la révolution. ”

“ Le Tout-Puissant même ne peut faire qu'il se soit écoulé un siècle, depuis les derniers douze mois : et vous entendez que ces existences, soudainement émises à la lumière, et jetées sur les fleurs de lis, prendront aussitôt du poids. ”

“ Qui de nous n'a pas frayé à l'égal avec un grand nombre de pairs, n'a pas tenu le pas au-dessus de quelques-uns : hier encore, ils étaient nos compagnons ; le droit de maîtrise ne s'acquiert que par la sanction du temps. ”

“ Seulement il faut que la foi, le respect, admettent et consacrent au profit des chambres l'investiture de l'ascendant moral ; et la foi, le respect, doivent appartenir d'origine ou être acquis par la conduite. ”

“ Le roi absolu ne pouvait créer un gentilhomme, ne pouvait investir du renom et du crédit : et vous entendez que le contre-seing du ministre, au bas de quelque parchemin peut-être moisi, ou de quelque papier trop sale, sera capable d'imposer le caractère d'une magistrature toute morale. ”

“ En point de droit, le mandat des électeurs se montre donc ou comminatoire ou attentatoire.
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En point de fait, il se trouve frauduleux : et c'est ici, une fin de non-recevoir incontestable.
Les électeurs (veuillons le supposer) apparaîtront riches en capacité, et forts de loyauté.
Ils seront la pensée, du peuple pour les lois , comme ils l'ont été pour les choix.
Fort bien : mais les électeurs font un corps; mais un corps ne sait ce qu'il veut, qu'après une discussion, ne dit ce qu'il veut que par une résolution. ”

“ C'est ainsi que le peuple apprendra à nous connaître et à nous mieux juger : et quand il aura vainement cherche le bonheur et le repos,.dans toutes les combinaisons de l'anarchie, il viendra, de lui-même à nous, pour que nous le sauvions ”

“ Vienne maintenant une loi, suivant laquelle l'homme n'est plus du pays, et le pays n'est plus à l'homme : sauf l'accomplissement de certaines conditions.
Qui donc a fait cette loi ? Même la souveraineté nationale, en recensant les têtes, en recueillant les votes, homme par homme , n'en aurait pas le droit.
Même l'unanimité des volontés, moins une
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seule, ne serait pas en droit d'expulser ainsi de la cité , cette seule volonté.
La majorité est douée de toute puissance quant à la confectipn des lois; elle est dénuée de tout pouvoir quant à la coopération aux lois. ”

“ Quant à ceux là, on ne peut hier les préventions, les l'épugnances attenantes à leur originel Quant à ceux-ci, ils s'attribuent des titres de mérite. Ils ne possèdent que des titres à l'envie , parfois à la haine ou au mépris. L'envie s'émeut contre toute personne : et c'est un tort, c'est un vice. ”

“ Il faut que la démarcation soit tracée, pour que tels et tels deviennent votans.
Il ne se peut que les votes s'éclairent', s'entendent , s'accordent à l'effet de produire la loi.
(1) SÉLECTION: Choix, triage après examen. (Dict. de Baudouin. )
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En tout, la nécessité commande jusqu'à un point quelconque , et par-delà, elle ne domine plus.
On doit marcher avec elle, s'arrêter avec elle. Or le serment, le mandat restent hors ligne. Les électeurs, les députés sont censés représentans , sont représentans supposés du peuple. ”

“ La force ne prévient point, ne réprime que pour l'instant; la force arrive trop tard et frappe après coup; la force aveugle en ses desseins, en imposant la crainte, provoque la vengeance : la force est bientôt surprise et ”

“ Or, toutes les fois qu'une nomination de Pairs ne pa - raît pas motivée par des causes légitimes, chaque fois qu'un ou plusieurs noms ne semblent pas indiqués par le mérite et les services, dans la même proportion que s'attache la défaveur aux intrus de l'arbitraire, la faveur se détache du corps qui garde le palladium de nos destinées. ”

“ Cependant les hommes , les corps surtout, sont envahisseurs , sont usurpateurs.
Ainsi la chambre prétend infliger un serment aux électeurs; ainsi les collèges prétendent imposer un mandat aux députés. ”

“ Au lieu que Napoléon, meilleur jugé , avait formé les collèges des dotti, des possidenti , des commercianti.
Ainsi, un grand nombre d'êtres puissants, défendront l'hérédité de la pairie.
Les uns qui eu sont investis et n'ont pas concu
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encore, qu'à fortiori, une pairie de quinze ans s'écroule avec une royauté de huit siècles :
Les autres qui se bercent d'espoirs vaniteux, et ne cessent pas de croire qu'ils ont le droit d'y âtre admis, qu'ils auront le moyen de s'y maintenir. ”