Suzy Carrus

“ D'ailleurs, à supposer même (ce qui, nous venons de le voir, n'est pas toujours le cas) que le capitaine puisse compter, de façon certaine, sur l'armateur ou ses représentants, sur l'assureur, sur le chargeur, sur le créancier hypothécaire, il est des hypothèses, malheureusement non chimériques, où une aide immédiate est indispensable, où le capitaine doit sans tarder agir de son chef. Lorsque le navire sera en détresse, le capitaine prendra-t-il le temps de recourir à qui que ce soit ? Evidemment non ! Les adversaires du privilège, eux-mêmes, sont obligés de le reconnaître (2) . ”

“ Le créancier hypothécaire est sans défense contre ces dettes, contractées à son insu. La naissance de privilèges, qui ne dépendent que du capitaine ou de l'armateur, peut annihiler complètement une hypothèque antérieurement constituée par ce dernier (1) .
Rien n'est plus nuisible que ces privilèges occultes qui, un jour, substituent, à ce qui apparaissait comme une garantie, sérieuse, un gage, rendu illusoire par le fait que le navire est grevé de charges que le créancier hypothécaire ne peut connaître (2) . ”

“ Mais sont seuls privilégiés les frais effectués pour la conservation du navire lui-même, envisagé dans ses éléments constitutifs. Le créancier qui, pour couvrir les risques de perte de son gage, aurait contracté une assurance, ne pourrait invoquer le privilège du droit commun.
L'assurance ne tend, en effet, qu'au remplacement du bâtiment, s'il vient à périr, par une indemnité due en vertu d'un droit distinct du bâtiment lui-même. ”

“ Les créances jouissant d'une cause de préférence sont strictement limitées à celles encourues pour taxes, impôts publics, conservation du navire, gages de l'équipage, assistance, sauvetage, abordage.
Ainsi limité, le danger des privilèges occultes devait presqu'entièrement disparaître; il était possible au créancier hypothécaire de se mettre au courant des principaux d'entre eux, et par le moyen de l'assurance maritime, de se prémunir contre les risques d'assistance, sauvetage, abordage (3) . ”

“ Le privilège, qui s'étend à toutes les fournitures et réparations effectuées hors du port d'attache, garantit des créances nombreuses, importantes, contre lesquelles le créancier hypothécaire n'a même pas la ressource de pouvoir s'assurer.
Quand le capitaine fait mettre une nouvelle hélice, qu'il remplace de vieilles chaudières par de nouvelles, qu'il lait exécuter des réparations coûteuses, qu'il achète de l'essence, du charbon, des victuailles..., ces dépenses jouissent du droit de priorité. ”

“ La preuve de la quotité de la créance se fera, pour les fournisseurs, réparateurs et chargeurs, par des états arrêtés par le capitaine.
Ces états contiendront, pour le chargeur, le détail des marchandises vendues et le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la déchargé du navire, au moment de son arrivée.
Pour le prêteur, seul l'acte même d'emprunt est à considérer (3) . La quotité de sa créance ne saurait dépendre, en effet, d'une constatation que le capitaine pourrait faire ou non, ou détruire après l'avoir faite (4) . ”

“ L'extinction des privilèges peut être, soit complète et absolue, c'est-à-dire qu'elle peut affecter à la fois le droit de préférence et le droit de suite, soit incomplète et relative, le droit de préférence survivant, pour s'exercer sur le prix non payé du navire, au droit de suite qui seul disparaît. ”

“ Il convient, maintenant, de faire un pas en avant, et de montrer que la priorité du privilège se justifie par des considérations tirées à la fois de l'équité et de la pratique.
Le créancier hypothécaire ne peut se voir opposer la faculté d'abandon. Le créancier privilégié n'a en face de lui qu'un débiteur à responsabilité limitée. L'équité commande évidemment de lui donner la préférence.
Le créancier hypothécaire est celui qui a avancé les fonds nécessaires à la construction du navire (3) . ”

“ Le prêteur avait, en effet, dans le premier cas, la faculté de se: faire donner une hypothèque; l'armateur pouvait, dans le second, annihiler l'hypothèque en contractant des emprunts qui ne dépendaient que de sa seule volonté. Seul a été maintenu le privilège attaché au prêt à la grosse consenti au capitaine en cours de voyage, sur le navire, le fret, ou le chargement, pour subvenir à des dépenses de réparations ou à d'autres besoins extraordinaires du navire ou de la cargaison (1) .
Les créances visées par l'art. 4 al. 8 ne sont privilégiées que si elles se rapportent au dernier voyage. ”

“ Le créancier privilégié a, en tant que délégataire, un droit propre contre l'assureur, qui ne peut lui opposer les exceptions qu'il est en droit de soulever à l'encontre du débiteur (1) .
Quelle est la valeur de cette réglementation ? (2) Si on examine la question du point de vue des principes, on est forcé de, reconnaître que l'indemnité d'assurance ne représente pas le navire; simple contrepartie des primes versées par l'armateur, elle doit revenir à ce dernier pour lui permettre de reconstituer son navire ou de le réparer. ”

“ L'art. 776, fidèle au principe fondamental de la corrélation établie par le droit allemand entre les deux idées de responsabilité limitée et de privilège sur la fortune de mer (2) , dispose formellement que les privilèges du droit maritime passent toujours avant ceux du droit commun.
En ce qui concerne les créanciers du navire les uns à l'égard des autres, le législateur a combiné la nature et l'époque de la naissance de leurs créances. Les dispositions qu'il a édictées relativement à l'ordre de collocation sur le navire s'appliquent également au droit de gage sur le fret (art. 771 al. 2) . ”

“ L'emprunt à la grosse peut être affecté sur le navire et ses accessoires, sur le chargement (1) , sur l'armement et les victuailles, soit sur la totalité de ces objets conjointement, soit sur une partie déterminée de chacun d'eux (2) . Mais on use rarement, en pratique, de la faculté donnée par la loi d'affecter séparément ces divers objets.
Il convient d'ajouter, afin de mieux fixer l'assiette du privilège, que l'époque de la vente sur saisie est celle à laquelle on doit se placer pour apprécier l'état du navire (3) . ”

“ L'inscription entraînerait d'ailleurs bien des inconvénients, soulèverait bien des difficultés.
Tout créancier qui, à tort ou à raison, croirait être à même de faire valoir une créance privilégiée, la ferait noter avec partialité sur le registre des hypothèques du pays d'immatriculation du navire.
Quel excellent moyen de chantage ! Un vendeur veut vendre un navire à un acheteur. Le vendeur prend une hypothèque. Puis, un homme de mauvaise foi inscrit sur le registre une créance occasionnée par des fournitures ou des prêts d'argent faits dans un port étranger. ”

“ Mais, dit-on, si en Droit terrestre, les privilèges sont peu nombreux, et garantissent des créances relativement peu importantes, il n'en est pas de même en Droit maritime. Tous les fournisseurs du bord, tous les entrepreneurs qui effectuent des travaux à bord, notamment, priment le créancier hypothécaire. Or, le vapeur moderne dévore 400 tonnes de charbon par jour, le remplacement des chaudières exige, aujourd'hui, des sommes considérables.
De là, à proposer la suppression de notre privilège, il n'y avait qu'un pas. ”

“ La question s'est posée, devant la Chambre civile (1) de savoir si ledit emprunt conférait au porteur du billet de grosse un privilège sur la cargaison, alors que le capitaine s'en était dessaisi et l'avait livrée au destinataire.
La Cour suprême a décidé qu'il n'y a pas de droit de suite sur les marchandises que ne détient pas le créancier par lui-même ou par un représentant; que lorsqu'une marchandise, chargée sur un navire, a été grevée d'un contrat à la grosse, le capitaine tant qu'elle est sur le bâtiment, la détient pour compte de tous les intéressés ”

“ Circonscrite dans les limites purement nationales de l'examen de notre Droit, l'étude du privilège des fournisseurs et réparateurs eût été un objet bien théorique.
Les relations avec l'étranger deviennent chaque jour pluj nombreuses, les voyages, plus longs pour être rémunérateurs, les relâches, plus fréquentes pour ravitaillement ou accidents de navigation.
De la créance privilégiée, on peut dire qu'elle est, par essence, internationale. En quelque lieu que se trouve le navire, avec ou contre sa volonté, elle prend naissance avec ses besoins (1) . ”

“ Le capitaine n'est autorisé à faire des réparations extraordinaires au navire, à le grever ou à le vendre, que lorsque le navire se trouve à l'étranger, et qu'il s'agit d'un cas d'extrême urgence, qui ne permet pas raisonnablement d'attendre les ordres de l'armateur ou de quelqu'un qui a le droit d'agir en son nom. ”

“ Son droit de vendre ne peut être exercé qu'en respectant les privilèges qui sont venus grever le navire (2) .
II. Outre le maritime lien du capitaine pour ses débours et celui du prêteur à la grosse, le droit anglais connaît trois autres liens. Ce sont :
le lien pour indemnités dues au cas d'abordage; celui du créancier pour sauvetage;
celui de l'équipage pour ses gages.
Dans le cas de collision et pour des raisons d'ordre public, le lien d'abordage a la priorité sur les autres créanciers qui n'ont plus qu'un recours personnel contre le propriétaire du navire fautif (3) . ”

“ La rédaction de l'art. 754 al. 6 est plus complexe que celle de l'art. 191 al. 7 du Code français; mais au fond, les créances privilégiées sont les mêmes. Ce sont les créances de ceux qui, comme le prêteur à la grosse (1) , le prêteur ordinaire, le fournisseur, le réparateur, ont pourvu, hors du port d'attache du navire, à ses besoins urgents et ont ainsi assuré sa conservation ou la continuation du voyage. ”

“ Par actes d'intérêt commun il faut entendre ceux qui ne peuvent être faits que pour la totalité du navire, et qui rentrent dans l'exploitation normale du bâtiment.
L'armement, l'équipement, l'entretien du navire sont des actes pour lesquels la majorité est souveraine.
Des créances, des privilèges vont naître, de la sorte, pendant l'indivision, au profit de fournisseurs, de réparateurs..., du chef des quirataires, représentés au besoin par la majorité d'entre eux. ”

“ Seul un cas de force majeure dispense le créancier de l'accomplissement de cette formalité. La jurisprudence admet qu'un jugement en tient lieu lorsque l'armateur se refuse à arrêter les factures de ses fournisseurs.
— Une fois visé et arrêté, le double (3) du mémoire doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du port d'armement (4) .
C'est au greffe de ce port que les tiers intéressés recourront pour connaître les affectations antérieurement faites sur le navire, et mesurer, par ce moyen, le rapport de sa valeur avec celle des dettes dont il est grevé (5) . ”

“ Le fret n'est pas un accessoire du navire; il ne peut, dans la rigueur des principes, être atteint par les privilèges qui le grèvent. Fruit civil, il s'acquiert jour par jour et se sépare du navire en même temps qu'il est dû. ”

“ On distribue en France le prix d'un navire étranger. Quelle loi dira si les droits acquis à l'étranger l'ont été valablement ? A quelles formalités sera subordonné le privilège du créancier : à celles de la loi du juge, du pavillon, du lieu de naissance de sa créance ?
Un navire allemand qui avait fait escale en Angleterre pour du charbon est saisi en France. En Allemagne et en Angleterre, le fournisseur n'est assujetti à d'autres justifications qu'à celles du droit commun. En France, pour être privilégié, il doit se conformer aux formalités de l'art. ”

“ En réalité, le sujet est des plus pratiques et des plus vivants ; Les praticiens savent la gravité dies intérêts qu'il met en jeu. Entre tous les privilèges, celui que réclament les « fournisseurs » ---" le privilège sur le navire pour fournitures et réparations — a peut-être soulevé le plus -de controverses, non seulement en droït français, comme on peut le constater en considérant notre jurisprudence, mais encoré en droit international privé : les conflits de lois auxquels il donne lieu sont particulièrement malaisés à résoudre. ”

“ Si la délégation se justifie assez mal dans les hypothèses, rares à la vérité, où la créance privilégiée est extra contractuelle, elle se justifie, au contraire, à merveille, dans le cas des fournitures et réparations où la créance naît d'un contrat. ”