Privilège maritime

“ Si avec l’étendue des côtes que la France possède et la protection dont nos armateurs ont largement joui depuis un temps immémorial jusqu’en 1860, nous ne sommes pas la première nation maritime, c’est évidemment parce que nos goûts s’y opposent. Nous n’aimons pas plus en France la mer et la grande navigation que nous n’aimons l’émigration. ”

“ La flottille n'agira jamais qu'à l'abri de ce rempart. Quand on a trois frontières à garder et une puissance telle que la puissance britannique en face, on ne s'amuse pas à caresser des rêves de suprématie maritime. ”

“ Ce que nous venons de dire de l'utilité principale des mers, considérées comme voie de communication entre les peuples, indique assez quel est, à nos yeux, le premier principe que la nature elle-même a posé pour base du droit des gens maritime. ”

“ Prévenir un si funeste résultat, en conciliant les intérêts opposés qui sont en présence, ouvrir la plus vaste carrière au développement de l'intelligence et assurer au commerce de tous les peuples une extension illimitée, tel serait le but d'un traité maritime : en est-il un plus digne d'être offert aux méditations des amis de l'humanité? ”

“ Art. 1er: « Les navires de guerre de tous les Etats engagés dans la lutte ont droit à l'hospitalité maritime neutre aux conditions et dans les limites qui suivent ». Art. 2 : « La mer territoriale et les baies, rades et ports des Etats neutres leur sont en principe ouverts ». Mais, ainsi fondée sur.la liberté de la navigation, l'hospitalité maritime souffre deux restrictions : l'une, dans l'intérêt de la défense et de la sécurité de l'Etat côtier (droit de conservation) ; l'autre, dans l'intérêt de la limitation des hostilités (devoir de neutralité) . ”

“ Épuisons enfin, dans le même ordre d'idées, les conséquences de cet état précaire de notre assiette maritime sur ce vaste bassin dont les eaux baignent à la fois les plus riches possessions anglaises, les Indes, l'Australie et le Cap, et où nos croiseurs devraient frapper au coeur l'Empire britannique, en cas de guerre, et détruire l'immense flotte de commerce qui le sillonne en toutes directions. ”

“ Les encouragements que doit recevoir notre marine et dont elle a besoin, sont dans la bonté de ses ports sur l'Océan et dans le zèle et l'émulation des vrais patriotes pour augmenter le nombre des vaisseaux de guerre de la République. Nous avons à combattre plus d'une puissance maritime, au nombre desquelles sont nos ennemis innés les Anglais. ”

“ Mais pour atteindre ce but, il faut que chaque nation puisse librement parcourir les mers et profiter sans crainte des routes qui conduiront le plus promptement ses vaisseaux au lieu de leur destination. ”

“ Quelques modifications qu’on leur impose, nos cuirassés ne peuvent servir qu’un temps bien court. A l’avenir, pour tenir les mers, ou du moins pour y tenir la place d’une grande nation, on devra y lancer des flottilles légères appuyées sur des transports rapides et des croiseurs indépendans, des enfans perdus de la guerre maritime qui écumeront sans merci les routes du commerce, tandis que, sur les côtes, des canonnières et des torpilleurs accompliront alternativement leur œuvre de protection et de dévastation.
Il n’est que temps d’aviser. Nous sommes déjà en retard sur les autres nations. ”

“ Je sais bien qu'à ces arguments il y aurait réponse : car ce n'est pas seulement par mer que se fait le commerce de peuple à peuple, et l'intervention de l'État n'est pas moins requise pour régler les conditions du commerce international au delà des frontières continentales, que pour ouvrir les ports étrangers à nos navires. ”

“ Nous avons été élevés, dit-il, et nous vivons dans la conviction que la mer doit être libre ; qu'elle n'appartient à personne exclusivement; que toutes les nations ont un droit égal et illimité d'en user, et que nous, marins français, nous étions les protecteurs nés de cette liberté des mers. ”

“ En cas d’une guerre maritime, nos croiseurs seraient sacrifiés sans utilité ou obligés de chercher leur salut dans le port et d’abandonner la mer, laissant nos navires marchands exposés à toutes les chances de la guerre sans autre protection que celle de nos côtes et de nos monitors. ”

“ Mais les véritables intéressés à la navigation, qui souffrent d'être soumis à des lois dont les oppositions augmentent les risques auxquels ils sont exposés, entreprennent de dégager le droit maritime du milieu dans lequel il est encastré. ”

“ Les relations maritimes ne sont possibles que si la sécurité de la mer existe en temps de paix comme en temps de guerre. La mer est libre ; toutes les puissances sont de cet avis, par suite les navires de toutes les nationalités ont le droit d'y circuler librement, mais à la condition que cette liberté soit réglée par des lois ou des principes. ”

“ Défendre sa propre frontière maritime ; attaquer celle de l’ennemi, — ce qui suppose la destruction préalable de ses forces organisées, de ses escadres ; — ruiner son commerce et supprimer son ravitaillement extérieur. A chacun de ces objectifs doivent correspondre des catégories de navires rigoureusement distinctes : gardes-côtes et torpilleurs, pour défendre le littoral : cuirassés d’escadre et éclaireurs, pour combattre la flotte de l’adversaire ; croiseurs, enfin, pour capturer ses paquebots. ”

“ De par son droit de souveraineté, un État neutre est toujours libre d'interdire l'accès de ses ports et de ses rades aux navires capturés soit par les navires de guerre, soit par les corsaires, ou d'en fixer les conditions. ”

“ Nation maritime et coloniale, la France a besoin d'une flotte de commerce pour effectuer ses transports par mer, assurer ses communications avec ses colonies et lui permettre de prendre sa part du trafic international. De plus, le souci de la défense nationale rend indispensable, pour la France, la prospérité d'une marine marchande, parce que c'est la navigation de commerce qui fournit à la marine de guerre ses équipages, une partie de ses constructeurs et une partie de ses transports. ”

“ Les hostilités qui ont été sur le point d'éclater entre deux puissantes nations maritimes intéressaient au plus haut degré tous les peuples commerçants et navigateurs, c'est-à-dire tous les peuples civilisés de l'univers. ”

“ Pour obvier à ce grave inconvénient, la loi secondaire a donné aux croiseurs des nations en guerre un droit très important, presque exorbitant, celui de visiter tous les navires de commerce qu'ils aperçoivent à la haute mer, quel que soit le pavillon que portent ces navires, pour s'assurer s'ils appartiennent réellement au peuple sous la protection duquel ils se sont placés. ”

“ Pour satisfaire aux exigences impérieuses de notre temps, il nous semble que les puissances devraient examiner de concert si le moment n'est pas arrivé de poser les bases d'un nouveau droit maritime. L'histoire nous apprend que depuis plusieurs siècles la plupart des nations ont fait des efforts pour appliquer les principes du droit des gens aux relations maritimes de peuple à peuple. ”

“ De semblables garanties ne sont pas seulement nécessaires en temps de guerre, lorsque les hostilités portent atteinte au commerce maritime des sujets des belligérants et même dans une certaine mesure à celui des neutres. Il y a des motifs tout aussi graves d'assurer, en temps de paix, l'ordre et la régularité de l'intercourse.
Tout navire a une nationalité, appartient à un pays déterminé. ”

“ XII réglait la Liberté de navigation:
Les citoyens des deux nations pourront conduire leurs vaisseaux et marchandises (en exceptant toujours la contrebande) de tout port quelconque dans un autre port appartenant à l'ennemi de l'autre nation. ”

“ De la responsabilité chez les nations étrangères.
Le droit maritime doit être plus que tout autre l'expression du droit des gens; appelés à se transporter sur tous les points du globe, tous les navigateurs devraient être soumis aux mêmes lois. Il serait à désirer que les législations maritimes de tous les peuples fussent les mêmes ”

“ This license in the case of a public ship is by practice construed to carry with it a total exemtion from the law of the territory. A public vessel of war represents the sovereign power of the nation, under whose commission and flag it sails. If it leaves the high seas, the common highway of nations, and enters within the maritime territory of a friendly state, it is entitled to the same privileges which would be extended to the person of the sovereign. ”

“ Devant la fréquence des conflits en matière maritime privée, dit l'arrêt, il y a, dans les tribunaux de toutes les nations appelées à les résoudre, une tendance de plus en plus grande à considérer le navire comme une chose essentiellement nationale, devant, comme les personnes, toujours rester soumis à la loi du pays d'origine. ”

“ L’inscription maritime a résisté à l’épreuve des siècles et des révolutions les plus radicales : régime d’exception sans doute, mais c’est l’orgueil de la France qui se l’impose. Plus, on médite sur cette admirable : institution, sur le mélange de privilèges, de rigueurs et d’avantages spéciaux qu’elle consacre, plus on reste frappé du génie qui l’inspira [1] . — Quant aux arsenaux maritimes, la nature des choses fit adopter tout d’abord la distinction fondamentale entre les ports de la Méditerranée et ceux de l’Océan ”

“ Situation des navires de commerce des Etats neutres. — Des navires de commerce des Etats belligérants. — Capture ; Visite ; Blocus ; Contrebande de guerre, etc.
Aussitôt qu'une guerre est déclarée entre des puissances maritimes, les principes précédemment établis de la liberté de la mer, de l'indépendance des Etats, de la liberté du commerce et de la navigation, subissent malheureusement des transformations si graves que l'on se demande si notre époque est, malgré les progrès accomplis, bien digne du titre de libérale qu'on lui accorde couramment. ”

“ Les nations qui, par leur position géographique, sont intéressées à la navigation et au commerceront besoin de veiller au développement et à la protection de ces éléments de prospérité. Elles doivent, dans ce but, disposer de moyens capables de maintenir et de faire respecter les règles établies de commun accord pour la sécurité de la navigation et la paisible jouissance de la liberté des mers. ”

“ C'est avec le territoire qui nous est conservé que la France, formidable sur terre, a obtenu quelque temps, et souvent partagé la domination de l'Océan. Les élémens de notre force maritime ne sont pas détruits. Le développement en était arrêté ; la paix va lui rendre son cours. Tandis qu'une navigation active formera des matelots, une administration sage, sans hasarder un essor inopportun, préparera en silence les ressources dé sa puissance navale, non pour en faire une arme d'agression, mais pour remployer au maintien de ses droits et à Celui de la liberté maritime. ”

“ Il veut qu'on exerce les marins, qu'on approvisionne les ports, qu'on édifie des navires. Il veut que les flottes chargées par l'ennemi de surveiller nos côtes et de bloquer nos rades sentent grossir et s'agiter les forces qui leur sont opposées. Pendant Fêté nos escadres, nos flottilles seront en état d'appareillage constant; elles passeront d'un port à l'autre et « feront le jeu de barres », tiendront l'Angleterre en haleine et « la mettront sur les dents ». ”

“ Mais les relations pacifiques se développent constamment entre les divers peuples ; elles se compliquent et réclament plus que jamais l'entente des puissances et de nouveaux règlements. La moitié du livre que j'ai traduit leur est consacrée : on lira avec intérêt les chapitres qui traitent de l'étendue de la souveraineté sur les eaux du littoral, de la nationalité des navires, surtout de la situation juridique des bâtiments de guerre et de commerce en dehors des eaux territoriales. ”

“ Si quelques puissances ont, par des traités particuliers, stipulé que la présence de l'un de leurs navires de guerre serait considérée comme garantissant que les navires de commerce n'ont à bord rien qui soit contraire aux devoirs de la bonne amitié et de la neutralité, les autres gouvernements ne peuvent être obligés par là de renoncer à leur droit de visite et de recherche. ”

“ Un navire de guerre, nous l'avons dit, représente à l'étranger la force armée de son pays, mais le pouvoir souverain est entre les mains des agents diplomatiques. Une intervention des navires de guerre, en temps de paix bien entendu, pour être justifiée, doit être ordonnée par l'autorité compétente, c'est-à-dire par les agents politiques munis à ce sujet de pouvoirs en règle. ”

“ La raison en est toute simple : c’est que le libre échange par mer donne au peuple exclusivement marin, à celui que sa position géographique, ses instincts naturels et toutes les traditions de son histoire ont fait navigateur et commerçant, des avantages que ne peut balancer un autre peuple qui n’est pas né pour la vie de mer, et chez qui la marine a été une création de la politique plutôt que le développement spontané du génie national. ”

“ Les devoirs du commandant d'un navire doivent s'étendre à tout ce qui intéresse les individus de sa nation en pays étranger. Là, sa mission est de les protéger quand ils sont menacés et ce qui, à l'égard des étrangers, serait un simple acte d'humanité, est, à l'égard des nationaux, un rigoureux devoir.
Tous les principes établis et reconnus par les nations, tant pour les navires de guerre que pour les navires de commerce dans les eaux territoria.les d'un autre pays, sont basés sur l'hypothèse de relations pacifiques et de bonne harmonie entre les Etats ”

“ La mer n'est plus libre, car, sans parler des rencontres entre bâtiments de guerre belligérants, les navires de commerce de toutes les nations peuvent être arrêtés et visités par les navires de guerre et les croiseurs des puissances belligérantes ”

“ I., toutes prêtes à faire une déclaration semblable aux puissances belligérantes : LL.HH. PP. étant aussi très-disposées à entrer avec cette princesse, et les autres puissances maritimes neutres, en conférence sur les mesures par lesquelles, en observant une neutralité exacte entre les puissances qui sont en guerre, la liberté de la navigation du commerce
puisse être maintenue à forces réunies, de la manière la plus efficace, tant pour l'avenir que pour le présent. ”