Armand Masson

“ « Retombe sur mon front si ce n'est pas justice ! »
Jésus lui dit : « Pécheur, pécheur, qui donc es-tu ? »
Il répondit : « Rabbi, je suis un homme juste, « Et j'ai toujours marché d'un pas ferme et robuste « Sur le chemin du droit strict et de la vertu.
« J'honore le seul Dieu d'Israël, et ma lèvre « N'a jamais proféré son nom terrible en vain.
« Je n'ai pas convoité la femme du prochain « Ni dérobé son bœuf, ou son âne, ou sa chèvre.
« Je livre chaque année au sacrificateur « Ma dixième brebis et ma dixième gerbe ; « Je suis pur, et je puis marcher le front superbe ! » ”

“ Preuve du mariage. — L'acte de mariage est la preuve naturelle du mariage lui-même, sauf l'application du principe général de l'article 46, commun à tous les actes de l'état civil, qui admet la preuve, tant par titres que par témoins, des actes constitutifs de l'état civil, lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus ou mal tenus.
Si, à défaut de titre, la possession constante de l'état d'enfant légitime suffit à prouver la filiation de cet enfant, un tel moyen de preuve est insuffisant à établir le mariage (art. 195) . ”

“ Vous avez, si j'en crois mes yeux, Des désirs moins dispendieux.
Sémiramis de décadence, Vos goûts sont mieux en concordance Avec l'état de ma finance.
— Donc, s'il vous faut un jardinier Pour le parterre printanier Qui décore votre grenier,
J'en connais un qui, pour vous plaire, Animé d'un zèle exemplaire, Accepterait pour tout salaire Le droit de fleurir votre nid, En caressant l'espoir béni D'être ton Ninus, ô Nini ! ”

“ Lorsqu'un débiteur vient à mourir, il se produit pour les créanciers, soit du défunt, soit de l'héritier ou de l'un des héritiers, une situation nouvelle qui a besoin d'être surveillée.
Même en présence d'une succession parfaitement bonne, le droit des créanciers du défunt peut péricliter par l'effet de la prise de possession, de la confusion des valeurs mobilières, de l'aliénation ou même de la simple affectation hypothécaire des immeubles. ”

“ Car ton mensonge est comme un vin qui nous enivre Et nous réconcilie avec la vérité ; Ton rêve sert d'excuse à la réalité,
Et ta folie est la raison qui nous fait vivre ;
Tes leurres successifs sont les aspects divers De l'idéal à tout jamais inaccessible ; Tes erreurs ont doublé les caps de l'impossible Et de mondes nouveaux enrichi l'univers.
Si nos jours ne sont plus fertiles en miracles, Si le cycle héroïque a l'air d'être fermé, C'est que le vent mauvais du doute a consommé La ruine de tes suprêmes tabernacles. ”

“ Là-bas, au grand soleil, il voit sur la hauteur Cette terre qu'il a tant des fois retournée :
C'est la fête des blés : comme un lac d'or mouvant Qui frissonne, ridé d'ondulations lentes, La moisson se déroule en nappes opulentes, Et les épis trop lourds se courbent sous le vent.
C'est grâce à lui pourtant si la terre est féconde; C'est grâce au vieux cheval poussif et déjeté, Si l'on récolte assez de gerbes cet été Pour que le pain ne soit pas cher au pauvre monde.
C'est lui, tirant le soc du matin jusqu'au soir, Qui donna ses sueurs à la glèbe épuisée ”

“ Si l'on admet, comme nous le croyons juste, que la séparation de corps entraîne de plein droit la révocation des donations entre époux, c'est en cas pareil, libres de toutes charges créées par le donataire, que le donateur reprend les biens qui ont fait l'objet de la donation, la révocation ayant ici au fond pour cause l'inexécution des conditions virtuelles de la libéralité. ”

“ S'il n'y avait d'ascendant ni dans l'une ni dans l'autre ligne, la succession se diviserait encore par moitié entre les collatéraux paternels et les collatéraux maternels, et le partage entre les collatéraux de chaque ligne aurait toujours lieu par tête, car la représentation n'est admise qu'en faveur des descendants de frères et sœurs.
Dans le cas ou les collatéraux succèdent
par moitié avec les ascendants, si les ascendants sont le père ou la mère, ils ont l'usufruit légal du tiers des biens auxquels ils ne succèdent pas en propriété. ”

“ Le soir est tiède et parfumé, Et rien ne trouble le silence, Que le chuchotement rythmé Des joncs que la brise balance,
Mélancolique et léger bruit Qui semble une haleine de vierge, Ou le frôlement sur la berge Des ailes brunes de la Nuit.
On dirait que la terre écoute : Et voici l'heure où prend son vol, Dans la forêt qu'il emplit toute, Le chant d'amour du Rossignol. ”

“ Si la vente ne porte pas de délai pour prendre livraison, mais que par l'usage des lieux l'acheteur soit en demeure au bout d'un certain délai, le vendeur n'a pas besoin de faire sommation à l'acheteur, l'usage tient lieu de convention.
De l'échange. — L'échange est un contrat consensuel, comme la vente, par lequel les parties se donnent réciproquement ou s'engagent à se donner une chose pour une autre.
Il n'y a entre la vente et l'échange que de très petites différences (art. 1707) .
La vente est rescindable pour cause de lésion de plus des sept douzièmes en matière immobilière. ”

“ Puisque c'est une loi lamentable et vulgaire Que tout doit ici-bas se faner et mourir, Lorsque nous sentirons en nos cœurs dépérir La fleur de notre amour, si vivace naguère :
Eh bien, nous en prendrons notre parti hautain, Sans protestation, sans colère, sans plainte, Comme sans vain remords, et sanshonte, etsansfeinte, Dédaignant de gueuser les miettes du festin.
Notre amour fut jadis comme un roi sur son trône, Un roi fort despotique, et lorsqu'on a goûté Du pouvoir souverain, il serait mal porté D'abaisser son orgueil à demander l'aumône. ”

“ Succession. — Aujourd'hui qu'il n'y a plus de mort civile, la mort naturelle seule donne ouverture aux successions. En première ligne succèdent les héritiers légitimes, saisis de tous les droits actifs et passifs du défunt. Ils doivent payer les dettes au delà de leur émolument, sauf renonciation ou acceptation sous bénéfice d'inventaire. A leur défaut, la loi appelle les enfants naturels, successeurs aux biens, et grevés des dettes seulement parce que les dettes sont une charge des biens qu'ils acquièrent. ”

“ Si quelque jeune barde, aux longs cheveux flottants, Au front grave et pensif, — mon cadet de vingt ans, — Séduit par le gentil dessin du bon Léandre, Feuillette ma chanson et vient à s'en éprendre, Si, malgré le soleil cuisant des lourds midis, Ou la bise par qui les doigts sont engourdis, Il la lit d'un seul trait jusqu'à la ritournelle, Surpris de découvrir une âme fraternelle
Dans les vers surannés d'un poète inconnu, Ce lecteur de hasard sera le bienvenu. ”

“ « S'il n'y a aucune faute imputable au mandataire, le mandant ne peut se dispenser de faire au mandataire le remboursement de ses avances et frais, lors même que l'affaire n'aurait pas réussi, ni faire réduire le montant des frais et avances sous le prétexte qu'ils pouvaient être moindres. »
On décide en général que le gérant d'affaires a droit aux intérêts de ses avances du jour où elles ont été faites. Il en est ainsi du mandataire (art. 2001) .
Lorsque le gérant d'affaires a géré malgré l'opposition formelle du propriétaire, il est réputé avoir agi dans un esprit de libéralité. ”

“ Et, tandis qu'en la nuit profonde, Israël laisse à l'abandon Le Rédempteur qui doit au monde Apporter le divin pardon, A défaut de l'espèce humaine, Le bœuf et l'âne, tous les deux, Réchauffent de leur tiède haleine Ce Dieu qui ne vient pas pour eux,
LE TONNELIER
À M. Valèrc MaUle.
Il est un maître tonnelier Qui cogne, cogne en son cellier.
Quand il a fini sa futaille, Devant son œuvre il se complaît ; Il l'a façonnée à la taille De son ventre rond et replet.
C'est comme une fille robuste Qui lui ressemblerait un peu, Et qu'il voue à la tâche auguste De garder le vin du bon Dieu. ”

“ En général, les dommages-intérêts dus au créancier sont de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Lorsqu'il n'y a pas dol du débit sur, les dommages-intérêts dont il sera tenu seront ceux qu'on a pu prévoir au contrat. S'il y a dol, le débiteur devra les dommages-intérêts autres que ceux prévus au contrat ; (il serait immoral de prévoir le dol d'une des parties) , mais à la condition restrictive que ces dommages soient une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention (art. 1151) . Ainsi supposons le vendeur d'un cheval vicieux, connaissant les vices de l'animal. ”

“ C'est la que resplendit, sereine et solitaire Dans sa gloire, l'Etoile Vierge où nous fuyons, Si lointaine que ses mystérieux rayons N'ont pas encor touché la Terre.
Un éternel printemps enchante ce séjour ; Ses midis radieux ont des fraîcheurs d'aurores, Et des scintillements d'astres multicolores
Y font la nuit plus belle encore que le jour,
Là, sur tes gazons verts fleurit la Fleur qui chante ”

“ Des servitudes. - Quant aux servitudes, elles ne sont pas établies comme l'usufruit pour l'avantage de telle ou telle personne, mais pour l'utilité de tel ou tel fonds. Les servitudes établies par le fait de l'homme sont les vraies et les seules dérogations au droit normal de la propriété. ”

“ C'est dans cet oratoire étrange qu'il vivait, Cherchant obstinément l'idéal viatique Qui fût digne d'emplir, à l'heure fatidique, La coupe qu'il voulait avoir à son chevet.
Quel sera, don Juan, ton suprême caprice? f Quel vin prestigieux, rosé, blond ou vermeil, Choisiras-tu parmi ces vins, fils du Soleil ?
Et dans le sein de quelle ivresse évocatrice Voudras-tu t'endormir de l'éternel sommeil ?. ”

“ Pour faire une donation ou un testament, il faut être sain d'esprit, dit l'art. 901 du Code.
Il est un autre texte au titre de l'Interdiction, qui s'exprime ainsi, art. 504 : « Après la mort d'un individu, les actes par lui faits ne pourront être attaqués pour cause de démence qu'autant que son interdiction aurait été prononcée ou provoquée avant son décès ; à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte attaqué. » ”

“ Il vous fait un tel boniment Que l'on approche et qu'on fait cercle, Et qu'on se risque ingénûment Sur le tourniquet du couvercle, Jeu de l'Amour et du hasard, Où le moins fou bat la campagne : On ne s'avise que trop tard Que c'est le jeu de qui perd gagne.
Belle fadaise, en vérité, Que cette marchandise blonde, Bagatelle de volupté Qui s'émiette en une seconde,
Et que l'on paye de son cœur, Et qui ne vous laisse après elle Qu'une insurmontable rancœur Et qu'une fringale éternelle ! ”

“ Ce droit de renoncer que la loi accorde à la femme, en vertu duquel tous les biens tombés de son chef en communauté deviennent des propres du mari, est en désharmonie avec l'essence des sociétés ordinaires — Dans les sociétés il n'est pas permis à un associé de se décharger de toute contribution aux dettes, même en abandonnant son apport et sa part dans les bénéfices. ”

“ Sur le champ de bataille où la mêlée humaine Se rue avidement, poète, ne sois pas Parmi le vil troupeau qu'on fouaille et qu'on mène: Sois le héros guidant les autres aux combats !
Ne mets pas ton espoir en des avenirs roses; Laisse le Passé mort pleurer ses morts. Fais mieux : Agis dans le Présent, dans le Réel des choses, Ton cœur dans ta poitrine, et sur ton front les cieux ! ”

“ Le porteur qui cède son titre à un tiers devient endosseur. L'endossement est une cession simplifiée qui par elle seule transmet la propriété de la lettre de change (échue ou non) sans qu'il soit besoin d'une signification au tiré : cela constitue une dérogation aux règles du droit commun sur le transport des créances (art. 1690 et suiv. du C. N.) L'endossement pour être régulier, et transférer la propriété de la traite, doit être daté, exprimer la valeur fournie et la nature de cette valeur, énoncer le nom de celui à l'ordre de qui la cession est faite. ”

“ C'est un contrat qui rend l'acheteur propriétaire et met la chose à ses risques. Dans l'art. 1533, on lit ceci : La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Avant la loi du 23 mars 1855 sur la transcription, ce n'était pas seulement entre les parties, mais même à l'éeard des tiers que la vente d'un immeuble était parraice, sans tradition ni transcription, par l'unique force du consentement des parties contractantes. ”

“ Pour lui, la Nature n'est bonne Et ne lui laisse de repos Qu'à cette heure qui fait aumône De son ombre chère aux crapauds,
Et qui répand pour lui sur terre, Dans les plis de son manteau bleu, La solitude et le mystère Comme une trêve du bon Dieu. ”

“ Par la force seule de la loi, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire entraîne la séparation du patrimoine de la succession d'avec celui de l'héritier, et de plus celui-ci doit donner caution d'abord si on le demande, et ensuite rendre compte de sa gestion aux créanciers et légataires; mais moyennant ces garanties, les créanciers doivent s'abstenir de toutes poursuites individuelles. ”

“ Lorsqu'un débiteur a mis en société tout ou partie de son actif, la Société en devient propriétaire, et cette propriété dure autant que la Société ; par une conséquence naturelle, tout ce qui y est entré du chef du débiteur cesse de faire partie des biens de celui-ci. ”

“ Observations pratiques sur le louage des immeubles. — Par la nature même du contrat, le preneur ou locataire d'immeuble est constitué à l'état de débiteur à terme; ainsi l'a reconnu la Cour d'Orléans, le 5 août 1865 (aff. Jarsain) , par un arrêt qui a fait sensation dans le monde des affaires. D'après cet arrêt il n'est pas vrai de diré que la créance du propriétaire pour chacun des termes ne prenne naissance qu'à chaque échéance et ne constitue, jusqu'à cette époque, qu'une obligation subordonnée à une condition suspensive ”