“ Le droit des pouvoirs effectifs et de la force publique de sévir sur l'homme par pénalités, répresssions, violences de guerre, résulte de ce qu'ils agissent au nom et par mandat exprès de la société; et le droit est valide, parce que ce mandat de la société, de la nation, est toujours accompagné du mandat implicite de Dieu, qui seul peut rendre licites les sévices sur l'être humain. ”

“ Et cette distinction est essentielle, parce que le droit social s'établit autrement que le droit naturel individuel.—La qualification de naturel prend ici le sens de ce qui est inhérent à la nature de l'être humain, et non pas seulement conforme. Elle marque sur la première partie du droit qu'il s'agit non pas d'y définir l'état de nature, objet de discussions spéculatives inutiles dans la Déclaration, mais bien de poser ce qui est inhérent à la nature de l'homme, à sa dignité, ce qui est nécessaire à sa perfection. ”

“ La coercition dont use le pouvoir effectif pour faire fonctionner, exécuter les lois, est leur pénalité, dite aussi leur sanction. Les pénalités des lois, ou peines légales, se distinguent des peines et pénitences en expiation du péché, parce qu'elles ont un but social. Elles doivent tendre à préserver la société du désordre, en prévenant par la crainte de leur rigueur le manquement aux lois, en réparant le tort dès qu'il est commis ; de plus, elles doivent viser à amender le coupable. ”

“ L'homme doit subir la souffrance, expiation du mal ou péché, qui est l'abus de la liberté. La religion distingue les péchés d'après leur gravité. Réglant son action par le droit ecclésiastique, elle aide avec les sacrements à les éviter ou à les expier en usant des peines dites pénitences. Dans la souffrance de l'expiation, il y a pour l'homme solidarité avec ses parents et son prochain, la solidarité se produisant en démérite comme en mérite. ”

“ C'est en tout groupement l'ordre convenable ; il est particulièrement avantageux pour une nation, où il donne les classes sociales, en considérant comme de même classe les personnes ayant pareil degré de dignité, nonobstant leurs divers genres d'activité. — L'inégalité de dignité sociale, qu'établit la hiérarchie, loin d'être contraire à l'égalité de dignité naturelle résultant de la parité de destinée béatifique, facilite à l'homme cette destinée en l'aidant à s'élever ici-bas, grâce à ses degrés successifs, en lui assurant l'appui de l'autorité siégeant aux degrés plus élevés. ”

“ Le droit social détermine les bons rapports des hommes en société. Tous les genres d'associations et de relations sociales se produisent dans les nations, sociétés réglées, permanentes, indépendantes, entre lesquelles l'humanité entière se répartit. En conséquence, le droit social consiste à définir les bons rapports sociaux et les justes conditions d'existence pour toute nation, en considérant dans chaque nation et le corps social qu'elle présente et les personnes qui, formant la nation, sont comme les membres et éléments du corps. ”

“ L'exagération des idées hiérarchiques donne lieu aux castes, à l'opinion que le pouvoir effectif est propriété héréditaire, enfin à la corruption de l'aristocratie.
Par contre, l'omission des principes de hiérarchie sociale, corollaire des idées d'égalité devant la loi, enlève aux pouvoirs le sentiment de leur dignité et les pensées de dévouement ; elle ne laisse au corps social que des organes atrophiés et le prépare à la décomposition. ”

“ C'est surtout comme science d'observations de déductions que se pose le droit social, parce que les hommes ont à user de leur droit de liberté en établissant leurs rapports sociaux, en se formant en nations ; et pour juger de ces rapports, pour en dire les principes, les règles, il ne suffit pas de discerner s'ils sont bien déduits du droit naturel. Leur valeur, leur bonté se constatent par l'aide plus ou moins efficace qu'ils donnent à l'homme pour s'élever à sa destinée ; or une telle appréciation doit résulter surtout de expérience et des enseignements de l'histoire. ”

“ Celle du caractère d'autorité se manifeste avec la tyrannie du prétendu droit divin, où, au nom de la religion, pour mieux faire le bonheur et l'union de ses sujets, le souverain, se disant leur père, s'attribue sur eux une autorité inamissible et sans limites.— Ces trois variétés de tyrannie peuvent être qualifiées pareillement de césarisme, parce qu'elles ont les mêmes tendances d'effacer toute autonomie, d'absorber les pouvoirs spirituels, d'établir une espèce de culte du Dieu-État, et le même résultat de corrompre et de dégrader les nations. ”

“ Puis, pour ses rapports avec les autres peuples, cette nation ne sait pas non plus se tenir dans la droiture ; elle se lance dans des guerres injustes. Mais les luttes intestines ou étrangères amènent de grandes souffrances, expiation forcée des fautes de la nation : si la religion permet la guerre, c'est que ces épreuves retrempent les caractères, c'est que de ce grand mal la Providence fait sortir le bien. — Les malheurs de la guerre provoquent dans la nation d'amères réflexions, raniment les bons sentiments. ”

“ Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits : ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
ART. 5. — La loi n'aie droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à ce qu'elle n'ordonne pas.
ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale: tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. ”

“ La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ”

“ De notre temps surtout on peut comprendre l'importance des principes qui doivent servir de base à un bon régime du travail. — Puis c'est dans la famille que tout d'abord l'homme trouve son essor. Elle est de par le droit naturel si bien inhérente à son existence, qu'elle doit profiter en même temps que lui de ses effort?, de son activité. — Enfin c'est la religion qui montre à chacun le but final de ses efforts ; c'est elle qui, par ses rites, ses sacrements, lui donne la force de marcher en bonne voie pour s'élever à sa destinée immortelle. ”

“ La religion complète, sans erreur, précise à l'homme sa nature et sa destinée, le rôle de sa libre volonté en rapport avec la providence et l'amour de Dieu. Elle lui résume ses droits et ses devoirs, sa tâche et son but, en lui affirmant qu' « il est mis au monde pour connaître, aimer et servir Dieu, et gagner ainsi la vie éternelle. » ”

“ Les nations ont besoin de la coercition des lois; les moeurs n'ont jamais suffi à leur donner existence. Seulement les moeurs laissent à l'homme plus de liberté, sont plus conformes à sa dignité ; c'est un bien quand elles dispensent des lois. ”

“ Les lois de droit public établissent le gouvernement et le souverain, ainsi que tous les pouvoirs effectifs subordonnés. Ces pouvoirs sont dits publics, parce qu'ils sont considérés comme nécessaires pour régir le peuple (c'est-à-dire tous les individus formant la nation) , et pour prendre soin des intérêts communs, dits aussi publics. La disposition caractéristique à leur égard est que la nomination des personnes chargées de les exercer se produit par un acte patent, émanant de la volonté des mandataires de la nation. ”

“ ART. 9. — Par sa théologie, la religion fournit à la raison, à la philosophie, les bases nécessaires pour progresser solidement dans tout ordre de connaissances. — Sans ces bases, les plus déplorables aberrations se produisent sur les points essentiels. Le droit et le devoir pour l'homme, en usant de sa raison, sont de s'attacher aux enseignements de la religion.
ART. 10. — Le droit naturel individuel comprend les règles et obligations s'adressant à la liberté de l'homme et inhérentes à sa personne, à sa nature perfectible, indépendamment des conditions sociales. ”

“ D'autre part, à l'absolutisme inamissible et au socialisme autoritaire, par le fatalisme que produisent soit le matérialisme et le panthéisme, soit les faux dogmes religieux, plus ou moins accentués dans le mahométisme et les religions de l'Orient, dans les hérésies chrétiennes, protestantisme, jansénisme et même gallicanisme; — avec l'absolutisme inamissible, le droit social se confond et s'absorbe dans un faux droit naturel individuel. ”

“ C'est le droit de l'homme affirmé par son Créateur de dominer ici-bas sur la nature vivante et inanimée, de se l'approprier par son industrie, d'en faire sa propriété, son bien. La religion prescrit le respect de la propriété d'autrui ”

“ Si les idées hiérarchiques se pervertissent dans la classe dirigeante; si cette classe devient égoïste, inepte, indigne du nom d'aristocratie, il est rationnel d'user comme remède du régime démocratique, dont le propre est d'établir les lois et les pouvoirs par une intervention du peuple plus directe et plus fréquente que dans le régime aristocratique. ”

“ Les lois des nations se distinguent en lois positives, établissant les obligations par un texte précis convenu, et en lois coutumières ou coutumes, usages que les intéressés rendent coercitivement obligatoires. Le mot loi, dans la vie des nations, prend ainsi une signification spéciale, essentielle, qu'exprime le qualificatif légal, distinct de légitime, expression du sens général, c'est-à-dire d'un rapport nécessaire, conforme à l'ordre, au droit. ”

“ ART. 4. — L'homme doit discerner son droit chemin par sa raison et le suivre par l'effort de sa libre volonté; sinon il n'atteint pas la destinée indiquée. C'est une conséquence de sa nature, où la libre volonté, dite sa liberté, est la faculté caractéristique. Sa liberté est fausse et devient licence, si elle l'écarté de ce droit chemin.
ART. 5. — Le droit est l'ensemble des règles donnant à l'homme son droit chemin vers sa destinée. ”

“ D'une part, ceux qui aspirent comme les constituants à la rénovation, au progrès, ceux qui se disent partisans des principes de 89, ceux-là ont fait de la Déclaration des droits un drapeau politique et social, qu'ils respectent à l'égal des tables de la loi dans l'arche sainte ; et lorsque la constitution politique déclarait se baser sur les principes de 89, comme sous le dernier empire, ce respect devenait obligation légale : de sorte que la libre discussion philosophique, pour corriger les principes, s'est trouvée fort entravée. ”

“ Leur devoir est d'autant plus impérieux, que l'anarchie intellectuelle menace davantage d'amener de nouveaux désastres. En tel cas urgent, il ne faut pas seulement qu'ils tâchent d'éclairer les esprits sur les grands principes : ils doivent reconnaître, à l'aide du corps de doctrines sociales basé sur ces principes, en quoi les moeurs, les lois, les institutions, ont été viciées par les aberrations sociales ; ils doivent préciser les réformes nécessaires, et travailler énergiquement à les réaliser. Et c'est leur droit irrécusable de s'appliquer ainsi à l'oeuvre de réforme. ”

“ Le correctif est en réalité une contradiction à l'égalité, une preuve de l'incohérence des idées. — On peut dire que l'article 6 a été édicté par les constituants dans l'entrain d'une aveugle irritation contre les grandes absurdités des différences de condition sociale à la fin de l'ancien régime. Ils étaient sous l'obsession de cette pensée qu'il fallait faire table rase, et mettre au plus vite tous les gens au même niveau. ”

“ Les pouvoirs effectifs exercent aussi la coercition en agissant avec les caractères de commandement et d'autorité, pour faire marcher dans l'ordre, sauvegarder les intérêts communs et maintenir la paix. Ils saisissent les perturbateurs et appliquent les peines légales ; ils répriment par la force ceux qui violent la paix ; s'il le faut, ils les frappent à mort, en usant du droit de guerre. ”

“ La place que la société fait dans son sein à la religion est ainsi pour tous de la première importance. —C'est donc en toute raison qu'il faut chercher les principes du droit privé dans les bonnes conditions pour le travail et la propriété, pour la famille et la religion. ”

“ Comme l'histoire montre que toute philosophie morale qui refuse d'appuyer ses doctrines sur la religion, donne vite preuve d'aberrations, on peut affirmer aussi que sans religion le droit naturel fait défaut, le droit social manque de base : c'est-à-dire que, sans religion, il n'y a pas de droit véritable. ”

“ Les idées sur tous ces points les plus essentiels pour l'existence de l'homme ne sont nullement complétées ou rectifiées, ni par l'article 2, qui indique mal le but de la société; ni par l'article 4, qui prétend définir la liberté et qui indique seulement les limites que la société doit tâcher d'imposer à l'initiative individuelle.—Ces premiers articles omettent si bien de parler de la famille, qu'ils font oublier l'intervention nécessaire des parents pour l'éducation et l'existence des êtres humains. ”

“ C'est parce que nous manquons de bonnes doctrines sociales, que les luttes des partis politiques nous troublent si profondément.
La cause de ce mal est d'abord que l'absolutisme de l'ancien régime et les idées politiques des gallicans firent oublier les vraies doctrines. Déjà très bien présentées dans l'antiquité par aristote et Cicéron, elles avaient été éclairées des lumières de la foi au moyen âge par saint Thomas et par ses commentateurs, qui en firent la philosophie morale, le droit naturel s'épanouissant dans les diverses branches du droit social. ”

“ Pour faire application des principes à notre France comme à toute nation, pour lui rendre profitables les bonnes doctrines sociales, il faut évidemment examiner ses Codes, pour ainsi dire article par article, scruter ses moeurs dans leurs détails, considérer les particularités que chaque profession entraîne sur la vie publique ou privée de qui l'exerce. ”

“ Chez la nation dont les membres subissent cette corruption du coeur et cette dépravation d'idées, bientôt, avec l'oubli du droit et l'oppression sa conséquence, surgissent les luttes et les troubles intérieurs profonds. ”