Charles Le Senne

“ Parmi les nombreuses questions qu'elle se proposait de résoudre, celles relatives aux oeuvres posthumes n'étaient pas oubliées ; la onzième, en effet, est ainsi conçue :
« Le propriétaire d'un ouvrage posthume, s'il ne peut justifier d'un droit quelconque à la succession d'un auteur, sera-t-il assimilé à l'auteur lui-même? Ne conviendra-t-il pas, au contraire, de limiter l'exercice de ses droits dans les termes de la législation actuelle? » ”

“ Le fait, que le droit d'auteur est un droit sui generis ne nous impose pas l'obligation périlleuse d'organiser de toutes pièces une succession sui generis ; nous continuerons à laisser faire le Code Napoléon. »
Ce serait insister trop longtemps sur un point désormais indiscutable. Il n'y a pas de droit de propriété sans limites, et comme l'a dit très justement M. Cometlant :
« La société se réserve toujours le pouvoir de réglementer, dans l'intérêt commun, en harmonie avec l'intérêt particulier, tous les genres de propriété. » ”

“ Le propriétaire d'une forêt ne peut la défricher sans autorisation. Le propriétaire incommutable d'une mine peut être déchu de son droit s'il cesse de l'exploiter. Le premier n'en a pas moins la propriété absolue de la forêt ; la propriété du second n'en est pas moins une propriété de droit commun, tant qu'il remplit les conditions de son contrat. Le droit de propriété peut être plus ou moins limité dans ses effets sans changer de nature. ”

“ Aussi Chapelier, estimant qu'il est juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelque fruit de leur travail, consent à ce que, pendant toute leur vie et quelques années après leur mort, personne ne puisse, sans leur consentement ou celui de leurs héritiers, disposer du produit de leur génie.
Il faut bien reconnaître que, tout en consacrant la propriété de l'auteur, Chapelier lui portait ainsi la plus rude atteinte, en méconnaissant l'un de ses caractères essentiels, la perpétuité. ”

“ Est jeune encor de gloire et d'immortalité.
Pourquoi refusera-t-on aux héritiers d'André Chénier, parce que ses poésies sont posthumes, les mêmes droits qu'aux héritiers des auteurs dont les oeuvres ont été publiées de leur vivant ?
Voilà ce que soutenait M. Charpentier, défendant ainsi les droits des auteurs et de leur famille contre un des descendants d'André Chénier, devenu l'avocat du domaine public ! ”

“ « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont l'accroissement ne peut ni blesser l'égalité républicaine ni donner d'ombrage à la liberté, c'est sans contredit celle des productions du génie; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive. »
Nous trouvons la pensée du législateur consacrée encore et, pour ainsi dire, affirmée dans le préambule du décret du 1er janvier 1793. ”

“ Il faut remarquer, d'ailleurs, que le domaine public n'a besoin d'être protégé que quand il s'est emparé des ouvrages publiés du vivant de l'auteur. On comprend que les éditeurs, qui ont imprimé les oeuvres d'un auteur mort et ont fait ainsi la dépense d'une édition, puissent se plaindre de voir cette spéculation devenue inutile par une publication plus complète et qu'ils ne pouvaient prévoir ; mais lorsqu'une édition a paru pendant la durée du privilège exclusif, contenant les ouvrages publiés du vivant de l'auteur et ses oeuvres posthumes, les libraires sauront à quoi s'en tenir. ”

“ Laissant de côté le droit de jouissance intellectuelle, dont l'exercice appartient à tous et permet à chacun de se nourrir de la pensée émise par l'écrivain, il ne s'est préoccupé que de régler l'exercice du droit de jouissance matérielle, c'est-à-dire du droit pour l'auteur d'exploiter vénalement son ouvrage, d'en retirer tous les produits pécuniaires qu'il est susceptible, de procurer, soit par une spéculation commerciale permanente, soit par tous autres moyens non permanents. ”

“ Tout ouvrage posthume, même d'un auteur mort depuis plus de dix ans, est la propriété exclusive des héritiers de l'auteur ou de ses ayants cause, et il ne deviendra propriété publique que dix ans après la mort du propriétaire par succession ou à autre titre. ”

“ Il a été dit (1) qu'un principe fondamental du droit public, c'est que tout propriétaire exproprié a droit à une juste et préalable indemnité. Or, au bout de dix, vingt, trente, cinquante ans, l'auteur est exproprié sans indemnité, au profit du domaine public, dans lequel tombe sa prétendue propriété, comme l'eau du ruisseau arrive à la mer. ”

“ L'héritier de l'auteur n'est pas dans la même situation ; il n'a qu'un droit temporaire qui dépérit tous les jours. Il faut donc nécessairement, dans ce cas, un point de départ à l'exercice du droit pour en déterminer la limite, et il serait déraisonnable d'admettre qu'après avoir fait représenter une pièce pendant vingt ans, depuis la mort de l'auteur, l'héritier, après ces vingt années de représentations lucratives, pût inaugurer, pour ainsi dire, une nouvelle ère de profit en livrant seulement alors l'ouvrage à l'impression. ”

“ Il importe donc peu que le décret du 5 février 1810 et les lois du 8 avril 1854 et du 14 juillet 1866, qui ont successivement prorogé à vingt ans, à trente ans et à cinquante ans la durée de la propriété littéraire, primitivement fixée à dix ans par la loi du 19 juillet 1793, ne visent que la veuve et les héritiers de l'auteur ; leurs dispositions s'appliquent de plein droit aux propriétaires d'oeuvres posthumes (1) ... ”

“ Le principe est nettement posé par le Tribunal. L'assimilation du publicateur avec l'auteur est la règle fixe, invariable; quanta l'étendue de son droit, elle varie avec la législation, qui tend à se montrer chaque jour plus libérale. ”

“ De ce que celle qui aura été la compagne assidue, le plus souvent la collaboratrice anonyme d'un auteur, reçoit, par dérogation au droit commun, une faveur qui l'empêche de se trouver brusquement dans le besoin, faut-il conclure que la nature de ce droit se métamorphose et cesse d'être un droit de propriété ? ”

“ OEUVRES POSTHUMES. 75
traire au bon sens, n'est que la conséquence forcée, nécessaire de l'existence de deux droits distincts sur une même chose. Si le lecteur n'a jamais pu posséder la pièce représentée, si elle n'a pas été imprimée, le premier qui la publiera par la voie de la presse, qui la répandra comme livre, aura le droit attaché à la publication d'un livre. C'est bien sur le droit d'impression que statue le décret de germinal. ”

“ « A cette première édition (1819) des oeuvres posthumes d'André Chénier, comme aux éditions suivantes, on a joint les pièces de vers dont je viens de préciser la publication antérieure ; mais ce ne sont là évidemment, au regard de l'oeuvre entière, que des fragments qu'il n'est pas possible de séparer d'un tout. Sans doute chaque morceau est complet et se suffit; mais il répugne à la raison, comme dit l'arrêt de 1857, de voir dans ces quatre pièces un ouvrage distinct et devant être nécessairement disjoint de l'ensemble. »
L'arrêt de la Cour de Paris n'a pas statué à cet égard. ”

“ Enfin, le législateur, ne voulant laisser aucun doute sur la nature et l'étendue du droit des écrivains, déclare formellement, dans l'article 1er de la loi du 27 août 1796, que les auteurs des ouvrages adoptés comme livres élémentaires, et leurs héritiers ou cessionnaires, sont maintenus dans le droit exclusif que tout auteur d'écrits a de les faire imprimer, vendre, distribuer, conformément à la loi du 19 juillet 1793. ”

“ L'héritier, selon moi, n'a qu'un droit, je le répète, vivre de l'oeuvre de son ascendant; ce droit est sacré, et certes il ne serait pas facile de nous faire déshériter nos enfants et nos petits-enfants. Nous travaillons d'abord pour tous les hommes, ensuite pour nos enfants. ”

“ D'ailleurs, c'est ainsi que tous les auteurs qui ont abordé la matière ont accepté la pensée du décret.
D'après M. Gastambide :
« Le propriétaire d'un ouvrage posthume en est considéré comme l'auteur, au moins en ce qui touche la durée de la propriété... Celui qui publie un ouvrage posthume en jouit pendant toute sa vie et le transmet à sa veuve et à ses héritiers comme le ferait l'auteur lui-même (1) . » ”

“ En effet, le propriétaire d'oeuvres posthumes est un auteur, et toutes les lois qui ont étendu le droit des auteurs et de leurs héritiers s'appliquent naturellement au propriétaire d'oeuvres posthumes et à ses héritiers. ”

“ Que l'on ne dise plus que, les lois de 1854 et de 1866 ayant gardé le silence à l'égard des oeuvres posthumes, les droits qu'elles ont conférés ne sauraient profiter à leurs propriétaires.
Nous avons répondu, avec M. Dalloz (1) , à cette objection, et le texte même de la loi de 1854 la détruit formellement :
« Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes jouiront pendant toute leur vie des droits garantis par les lois des 13 janvier 1791, 19 juillet 1793, le décret du 5 février 1810, la loi du 3 août 1844 et les autres lois ou décrets sur la matière. » ”

“ Mais je ne peux pas quitter la plume sans remarquer que la Cour de Paris, dans son dernier arrêt, s'est placée uniquement dans l'hypothèse la moins favorable, celle d'un étranger qui a trouvé ou acheté un manuscrit d'auteur décédé. Quelques bons esprits ont, à différentes époques, émis l'avis qu'il serait juste et équitable de faire une distinction entre ces inventeurs de trésor et les légataires ou héritiers plus ou moins éloignés d'un auteur. ”

“ Que résulte-t-il de ces articles, sinon la reconnaissance, l'émancipation du droit primordial des littérateurs?
Ce décret, comme tous ceux qui suivront, réglemente la durée de cette propriété qui ne fait plus doute pour personne; il en consacre le principe, mais ne lui donne pas naissance. Il indique l'époque à laquelle le droit, né avec l'auteur, cessera, dans un but d'utilité générale, d'appartenir à un seul pour devenir la chose de
PREMIÈRE PARTIE.
ce tout que nous sommes convenus d'appeler le domaine public.
Il ne va pas au delà : il n'accorde rien, il protège. ”

“ En 1825, sur l'ordre de Charles X, une Commission fut réunie pour préparer un projet de loi dans l'intérêt des lettres et des arts. La législation fixait alors à vingt ans le droit des enfants des auteurs; mais ce délai paraissait trop court à la Commission, qui proposa celui de cinquante ans, pour améliorer le sort des héritiers et faciliter « à l'auteur lui-même des transactions avantageuses. » ”

“ La pensée de la loi, c'est que l'oeuvre, non publiée au décès de l'auteur, n'existe pas tant qu'elle n'a pas été imprimée, et, pour encourager sa publication, elle veut que son propriétaire, prenant la place de l'auteur, puisse jouir des droits attachés à cette oeuvre du jour où l'auteur n'est plus là pour les exercer, c'està-dire à partir du décès même de l'auteur. ”

“ L'ouvrage inédit, ainsi que le dit très bien le préambule du, décret, est comme l'ouvrage qui n'existe pas. Celui qui le met en lumière et qui, après avoir eu le mérite d'en reconnaître le caractère et le prix, lui donne la vie en le communiquant au public est, aux yeux de l'intérêt social, l'auteur et le père de l'ouvrage. ”

“ Cette Sous-Commission adopta bientôt un projet de loi, dont l'article 1er était conçu en ces termes :
«La propriété littéraire et artistique est le droit pour les auteurs, compositeurs et artistes ou leurs ayants cause, de disposer et d'user à perpétuité de leurs oeuvres, conformément aux dispositions établies dans les articles suivants. Elle s'acquiert et se transmet par les manières énoncées dans les articles 711 et 712 du Code Napoléon (1) . » ”

“ Ce que l'auteur transmet de son vivant au public, c'est la faculté d'assimilation, faculté bien différente de ce droit de propriété si explicitement défini par l'art. lor du décret des 19-24 juillet 1793. ”

“ Qu'il existe dans la législation un vice, c'est celui d'accorder à l'éditeur d'un manuscrit de Cicé-, ron, par exemple, le même droit que celui dont aurait joui Cicéron lui-même. Certes, la publication d'un manuscrit exige beaucoup de soin et de critique ; mais il faut que ce droit, assuré à l'éditeur, diffère, pour la durée, de celui accordé à l'auteur luimême. ”

“ Le système do la Cour, au contraire, prend sa source dans cette idée, que la législation littéraire est toute d'exception; que le droit de l'auteur sur son oeuvre n'est point un droit do propriété régi par les règles du droit commun, mais un privilège étroit, créé par des lois spéciales et qui doit se renfermer dans les limites qu'elles ont tracées. ”

“ Reconnaissez son droit ; il devra reconnaître à son tour que ce droit n'est pas absolument libre ; qu'il doit se soumettre à des conditions et à des limites, et faire quelque abandon de ce qui est sien dans l'intérêt général. ”

“ Son jugement a été attaqué, directement et dans toutes ses dispositions, par les demandeurs, ce qui était tout simple et logique, mais indirectement aussi par l'argumentation des avocats et conseils des défendeurs, soit dans les plaidoiries, soit dans l'étude qu'a publiée Me Worms; car, il faut bien le reconnaître, s'ils sont d'accord sur le dispositif et le bien jugé au fond, ils ne le sont pas sur les motifs et moyens de droit qui doivent conduire au même résultat. ”

“ Un autre homme dépense sa vie entière, consume ses forces morales, énerve ses forces physiques dans l'oubli de soi-même et de sa famille pour enrichir après lui l'humanité, ou d'un chef-d'oeuvre de l'esprit humain, ou d'une de ces idées qui transforment le monde ”

“ Attendu... que l'héritier succède à l'universalité des droits de l'artiste, et que, tant que les oeuvres de son père ne sont pas tombées dans le domaine commun, tant que le jour de son exhérédation légale, au profit de tous, n'est pas venu, il recueille dans l'universalité de cette succession et en vertu de sa qualité tous les accroissements qui lui surviennent, sans porter atteinte a aucun droit acquis. ”

“ Il en sera de même pour les ouvrages dramatiques. En matière théâtrale, rien n'est plus facile que de publier une pièce posthume séparément de celles tombées dans le domaine public.
Ajoutons enfin, avec M. Calmels, qu'il faut appliquer aux compositions musicales ce qui est dit pour les oeuvres posthumes. Ce sont, en effet, des oeuvres qui s'éditent et qui de plus peuvent être assimilées aux oeuvres dramatiques, lesquelles sont soumises au décret du 1er germinal an XIII. ”

“ Qu'on dise que cette propriété n'est pas eh tout point semblable à une autre, il est facile d'en tomber d'accord ; assurément elle est de nature complexe ; il est nécessaire qu'elle soit soumise à certaines restrictions; il faut que le propriétaire de l'oeuvre, comme il arrive même quelquefois au propriétaire de la maison ou du champ, nous fasse des concessions pour cause d'utilité publique... ”

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prudence, pourtant si sage, et s'en émeut, à tort selon nous.
C'est, dit-il, laisser la porte ouverte à toutes sortes de spéculations et de trafics malhonnêtes. Tel publicateur supprimera, par exemple, une partie de l'oeuvre, et, le jour où la propriété privative sera près de lui échapper, il la ressaisira en complétant l'oeuvre par lui volontairement mutilée.
Qu'il nous soit permis de rappeler à notre contradicteur qu'en principe la mauvaise foi ne se présume pas, et que, si une semblable fraude venait à être établie, les tribunaux en sauraient faire bonne justice. ”

“ Il convient, en outre, dit-on, de remarquer que la propriété littéraire ne dérive pas d'une concession de la loi, mais qu'elle constitue, au contraire, un droit naturel, antérieur et préexistante toute législation. La conséquence de ce principe est que tous les accroissements reconnus au' profit de cette propriété ne sont, pas plus que la propriété
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elle-même, des dons de la loi positive, mais des accroissements engendrés par le droit lui-même, et qui, dès lors, s'attachent, comme de véritables alluvions, à la propriété, en quelques mains qu'elle se trouve. ”