Jules Mareschal

“ Qu'on ne s'y trompe pas ! s'il est bien vrai que notre France est, entre toutes les nations du monde, la patrie privilégiée des lettres et des arts, il ne l'est pas moins que leur amour fervent, cause première de l'éclat qu'ils font rejaillir sur elle, peut être fortement stimulé par des raisons très-légitimes tirées du fait de la justice rendue au droit héréditaire des auteurs. Sans nul doute, l'idée de travailler pour l'honneur de son pays et pour l'illustration de son propre nom est un double mobile bien fait pour enflammer le génie de l'écrivain et de l'artiste ”

“ A Dieu ne plaise que j'entende par là blâmer en rien le régime actuel de l'instruction publique ! Loin de là, je sais et j'apprécie ce qu'il y a en lui d'excellent, soit quant à ses savants programmes, soit quant à ses habiles directeurs et à ses professeurs éminenls; mais, qu'il me soit permis de le dire, j'y désire un progrès qui est, au reste, j'en suis sûr, aussi dans les vues et les desseins du pouvoir : c'est l'extension et le développement successif du moyen normal de moralisation, tant dans les écoles du peuple que dans celles des classes élevées. ”

“ Donc, le fait de la production d'une oeuvre littéraire ou artistique présente, dans son essence même, un double caractère qui implique forcément l'effet correspondant à cette nature complexe, et d'où naît manifestement la matière d'un contrat réciproque entre l'auteur et le public : L'auteur livre à la société le fruit intellectuel de son travail, la jouissance voluptuaire de sa pensée, à la condition que lui-même jouira, en retour, du prix auquel il a mis celte cession : et cette condition, il ne la scinde pas, loin de là : celte réserve, il la fait pleine et entière. ”

“ Lorsque, ainsi que je l'ai déjà dit ailleurs (1) , la distinction à faire entre ces deux éléments concurrents de toute publication semble devoir tomber sous le sens le moins exercé, les argumentateurs dont je parle affectent de regarder l'oeuvre comme indivisible; ils ne veulent pas comprendre ou confesser cette dualité de substance qui constitue, si visiblement pourtant, la propriété littéraire : ils ne veulent voir en elle que son caractère d'utilité morale et d'intérêt public ”

“ Elle a reçu le complet assentiment de nombre d'esprits pratiques non-seulement en droit, mais en librairie; elle a été développée devant la haute commission impériale par l'un de ses honorables membres avec ce talent plein de chaleur et de distinction dont il donne journellement, au barreau et à la tribune, des gages aussi brillants que solides (1) , et plus j'ai creusé l'idée, plus j'ai pu me convaincre que là sont véritablement et le mot final de la question et le moyen infaillible de solution de la difficulté. ”

“ L'étrangeté que je signale ici, s'explique par la survenance d'une erreur, la plus manifeste du monde, qui, d'ailleurs honorable en elle même pour les esprits qui l'out émise ou partagée, n'en est pas moins une méprise énorme, évidente sur la nature du droit littéraire et artistique. ”

“ Envers les représentants naturels de noms glorieux dont l'auréole se reflète sur le pays tout entier ! contre de pauvres enfants, peut être, auxquels le zèle de leur père ou aïeul pour la science et l'étude aura, en dévorant le temps qu'il eût pu employer à leur créer un patrimoine par tout autre travail, laissés sans moyens d'existence si ce n'est le produit successif de l'oeuvre de ses veilles ! ”

“ Et, à peine d'un complet, d'un impossible aveuglement, il faut reconnaître que l'auteur de ce long et pénible labeur est le vrai, le seul maître légitime et absolu de l'oeuvre et de tout ce qui en est le produit matériel, médiat ou immédiat, si bien que nul ne saurait s'en emparer contre sa volontéUne autre conséquence de ce droit absolu de possession, c'est que, tant que l'oeuvre est restée dans le secret de son intimité, il est loisible à l'auteur de l'anéantir, après l'avoir créée, et que, même après la publication, lui seul a le droit de la corriger ou modifier. ”

“ Là, surtout, vous trouverez mis à jour de la façon la plus saisissante, dans les discours réfléchis ou improvisés des divers membres de la Commission, les arguments qui se rattachent à la question d'application du droit commun, et vous pourrez vous convaincre de la parfaite possibilité de cette application, contre laquelle ne sauraient prévaloir aucun des prétendus empêchements allégués au point de vue de la divisibilité des héritages, des droits des créanciers, etc., etc. ”

“ Et, comme, en fait de travail, il n'en est pas, manifestement, de plus personnel que le travail de l'esprit, comme il n'est pas de chose plus intime, plus PROPRE à celui qui l'a faite que ne l'est le résultat de ce travail, il faut, à peine d'abjurer tout à la fois, la raison, la justice et la grammaire, dire bien haut que c'est là, en effet, une PROPRIÉTÉ la plus logique, la plus directe et la plus légitime de toutes. ”

“ Or, Messieurs, voici que le Gouvernement, agissant d'ailleurs dans un esprit d'équité bienveillante qui ne sera douteux pour personne, et, tout autorise à le supposer (2) , avec le regret évident de ne pouvoir faire plus quant à présent, présente à l'examen de la législature un projet de loi, sage et juste en lui-même, mais qui pourrait, à un certain point de vue, recéler le grave inconvénient que je viens de signaler et engager l'avenir par le présent, si des réserves expresses n'étaient faites hautement et solennellement à cet égard. ”

“ Cette vérité, qui gît toute en fait, comme nous allons le démontrer sommairement après l'avoir fait ailleurs avec bien plus de développement, a toujours rendu inconcevable pour moi l'opinion que professent, quant à la croyance contraire, nombre d'esprits, pleins d'ailleurs de science et d'élévation, et je n'ai jamais pu voir là que l'effet d'une manifeste méprise de laquelle il ne me paraît pas possible qu'on ne finisse pas par revenir complètement. ”

“ Mais, arrivant la révolution de 1789, ce temps même où l'on devait s'attendre à voir tomber l'entrave de l'autorisation, et la propriété se consolider d'autant plus, cette époque qui devait être pour tous les citoyens l'inauguration d'une ère de liberté et de jouissance de tous leurs droits, furent pour les auteurs, au point de vue de leurs familles, le signal d'une sorte de proscription et de ruine cachées sous les apparences de zèle pour leurs intérêts et de la faveur publique pour les productions de la littérature et de l'art. ”

“ Et je me garderai de reproduire ici ces explications en présence de celles si judicieuses et tout à fait suffisantes qui vous sont données, sur ce point, dans le remarquable travail de M. le Rapporteur du Conseil d'État RICHE, qui sert d'EXPOSÉ DE MOTIFS au projet de loi, travail qui fait preuve d'une si grande science des faits législatifs de la matière, et d'une élévation d'idées non moins grande.
(1) MÉMOIRE A CONSULTER sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire des oeuvres de l'esprit, publié en 1860 à la Librairie-Nouvelle. ”

“ Toutefois, dans sou exposé, je vois plusieurs de mes arguments traités et réfutés avec un dédain plus ou moins déguisé; dédain dont je ne puis me plaindre quand je le vois tomber sur des raisons que se sont assimilés les plus illustres soutiens du droit perpétuel. Au reste, s'il faut que je le confesse, celte réfutation, toute brillante et séduisante qu'en soit la furme, ne m'a point paru, qu'on me le pardonne! détruire au fond mes raisonnements et conclure contre ma thèse. ”

“ Et si, dans une autre sphère de raisonnements, il arrive que l'imagination trop souvent fasse fausse route, ici, au contraire, l'on est constamment ramené, malgré soi, pour ainsi dire, aux principes et aux déductions du juste et du vrai. ”

“ Ces deux résultats parallèles doivent toujours marcher de front pour donner au pays et l'homme d'honneur et le bon citoyen : le bon citoyen, nécessité première dans un pays de suffrage universel !
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ment des citoyens d'une propriété qui leur était acquise à des titres si légitimes ?
Hélas ! l'histoire des assemblées politiques offre plus d'un exemple de ces entraînements spontanés, qui, par les ardeurs du moment, jettent toute une réunion d'hommes de bonne foi dans des voies extrêmes, excentriques, où, de sang-froid, ils n'eussent jamais voulu s'engager ! ”

“ C'est ce que la sagesse et l'équité des anciens avaient constamment reconnu et pratiqué.
En effet, ainsi que je l'ai prouvé ailleurs (1) , les héritiers de l'auteur étaient saisis, de droit et DE PLANO, de la propriété de l'oeuvre sous toutes ses formes. ”

“ Peut-on concevoir qu'il y en ait un seul dans le nombre, ou assez simple pour se priver volontairement de ce bénéfice, ou assez niais pour penser qu'en s'abstenant de publier il annulera l'oeuvre que mille autres que lui possèdent et peuvent mettre, en dépit de lui, à la connaissance de qui bon leur semble par la communication ou par la cession du livre. ”

“ « D'UTILITÉ PUBLIQUE (1) , » que les termes du rapport par lui approuvé pour constituer la haute commission impériale réunie par ses ordres en 1862, sous la direction si zélée et si habile de votre illustre président actuel, à savoir : « ...QUE LA LÉGISLATION QUI RÈGLE
LA MATIÈRE N'EST PAS COMPLÈTE ET NE SUFFIT TAS A DE LÉGITIMES INTÉRÊTS. »
Ces paroles, Messieurs, n'ont pas été de vaines paroles : Elles ont eu leur retentissement et leur effet légitime ”

“ « JUSTE QUE CETTE PROPRIÉTÉ SE PERPÉTUE INDÉFINIMENT (2) . »
(1) .... Lettre de S.M. l'Empereur, alors PRINCE LOUIS NAPOLÉON, à M. Jobard, de Bruxelles.
(2) Déjà, en 1825, une Commission royale, de composition tout analogue et dont j'eus l'honneur d'être le secrétaire, avait rendu hommage au principe de la perpétuité.
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On comprend sans peine combien, sous les auspices de semblables précédens, je dois me sentir autorisé à soutenir d'autant plus énergiquement aujourd'hui la thèse que j'ai embrassée depuis si longtemps (1) , avec toute l'ardeur d'une conviction profonde. ”

“ Mes premières études de la question remontent à 1824 (il y a aujourd'hui quarante-deux ans) !
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puissance de la raison et de l'équité à rendre hommage aux vrais principes, et à faire faire bonne justice aux citoyens ! ”