Commission impériale

“ Ainsi le Conseil d’État, constamment présidé par l’Empereur, et souvent en opposition directe avec les ministres, ou en réformation de leurs actes et de leurs écarts, se trouvait donc naturellement le refuge des intérêts ou des personnes lésés par quelque autorité que ce fût ; et quiconque y a assisté sait avec quelle chaleur la cause des citoyens s’y trouvait défendue. Une commission de ce Conseil recevait toutes les pétitions de l’empire, et mettait sous les yeux du souverain celles qui méritaient son attention. ”

“ Il sera nommé par le Corps législatif une commission de gouvernement composée de
qui sera investie de tous les pouvoirs de gouvernement, qui a pour mission expresse de résister à outrance à l'invasion, et de chasser l'ennemi du territoire. ”

“ Le nouveau gouvernement s’était partagé en plusieurs commissions qui réglaient les finances, la guerre, la justice, les subsistances, le travail et les échanges, les services publics, l’enseignement, la sûreté générale, les affaires étrangères ; il s’était aussi donné une commission exécutive. ”

“ Pour justifier sa conclusion en faveur d'une mesure si défectueuse et sujette à tant de difficultés et d'objections, la Commission commence par invoquer le droit qu'a le gouvernement, droit fondé sur des raisons politiques, de différer l'émancipation, ou, à tout événement, de déterminer les conditions auxquelles elle pourra s'effectuer. Que le gouvernement en ait le pouvoir, c'est ce qu'il nous faut bien admettre, puisqu'il. a entre ses mains la force nécessaire pour se faire, obéir ”

“ Voilà la transaction qui, après avoir été adoptée dans les bureaux, fut votée à l'UNANIMITÉ ! dans une séance tenue à la présidence après l'envahissement : « Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres. Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée par une assemblée constituante à se prononcer sur la forme de gouvernement. » ”

“ Tels sont les sentimens qu'a exprimés dans son projet d'adresse, avec autant de fermeté et de dignité que de prudence et de mesure, avec autant de respect envers le trône que de juste jalousie pour le maintien de la prérogative parementaire, une commission composée des hommes les plus éminens de notre époque, de ceux qui, depuis l'établissement de notre nouvelle ère constitutionnelle, ont fait jaillir sur nos débats le plus de lumières et sur le pays entier tant d'illustration. ”

“ Vous, Représentants, vous ne les laisserez pas isolés. Il faut que des hommes dont les conceptions embrassent tous les rapports de notre situation, mûrissent, activent, coordonnent toutes les mesures législatives que les circonstances vont rendre nécessaires ; que le patriotisme ait un foyer comme le royalisme en a un autre, et nous serons vainqueurs aussitôt
que nous nous montrerons.—La commission annonce qu'elle présentera incessamment des mesures pour atteindre les dilapidateurs, et propose au Conseil de se former en comité pour délibérer sur les dénonciations qui lui ont été présentées. ”

“ Le pouvoir constituant, avant de se séparer, choisirait dans son sein une commission assez nombreuse, laquelle constituerait un des pouvoirs du gouvernement, et qui, animée de son esprit, serait une espèce de tribunat modérateur et conservateur, qui aurait toujours les yeux ouverts sur les autres pouvoirs, redresserait leurs erreurs et s'opposerait à leurs empiètemens. ”

“ Je parle de la force du gouvernement. Tout le monde sent le besoin d'un gouvernement fort ; tout le monde le cherche, et c'est au nom de ce besoin que la commission, dans son travail, préconise son système. Ni la commission, ni aucun des amendements ne vous donneront un gouvernement fort ”

“ C'est là, messieurs, c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. ”

“ Les séances de la Commission centrale sont stériles pour la noble cause de l'humanité, et la marche en avant du progrès, et les seules questions débattues dans son sein, n'ont trait qu'à des considérations personnelles. ”

“ Depuis que les États généraux avaient cessé de s'assembler, et que l'accroissement énorme du pouvoir royal annonçait qu'il n'en serait plus jamais question, l'esprit des tribunaux s'était un peu amélioré; ils avaient acquis une sorte d'indépendance, parce qu'ils s'étaient mis à se considérer comme une commission permanente chargée de représenter les États généraux. Mais, d'un autre côté, cette amélioration était bien compensée par cette espèce de despotisme qu'ils exerçaient à l'égard des individus et qui résultait naturellement de la permanence de leurs fonctions. ”

“ La commission du gouvernement, instituée pour préparer la solution des grands problèmes qui vous intéressent, s'étudie à bien remplir sa mission avec une infatigable ardeur. Mais, quelque légitime que soit votre impatience, elle vous conjure de ne pas faire aller vos exigences plus vite que ses recherches. ”

“ Ce qui eût été préférable encore, c’eût été une commission qu’on aurait composée d’hommes spéciaux chargés d’étudier l’état des choses sans parti-pris, moins préoccupés de justifier une opinion ou de défendre des intérêts que de recueillir des faits, préparant en un mot un dossier véridique et sincère qui aurait été soumis ensuite aux pouvoirs publics. ”

“ La Convention gouvernait autrefois au moyen de ses comités ; la Chambre cherche aujourd’hui à s’emparer du gouvernement et à l’absorber au moyen de ses commissions. Il y a toujours eu un certain nombre de grandes commissions qui duraient pendant toute une législature, la commission de l’armée par exemple, ou encore celle de la marine. La nature des choses le veut ainsi, et le fait a plus d’avantages que d’inconvéniens, pourvu qu’on ne le généralise pas. ”

“ Les dix-huit membres de la commission du corps législatif, tous patriotes sincères, seront sans doute plus disposés à fortifier nos institutions éprouvées qu’à les sacrifier à des systèmes venus, de Suisse, de Prusse ou d’Amérique. ”

“ Une commission fut nommée : on la composa exclusivement d’hommes pratiques, en écartant avec grand soin, d’une part, les membres du parlement, qui ne pouvaient manquer, par esprit de corps et par intérêt personnel, de s’opposer aux innovations et de défendre les abus, et, de l’autre, tous les hommes que l’on savait disposés, par la tournure de leur esprit, à perdre le temps en discussions et en paroles. ”

“ Que tous les commandements, quels qu'ils soient, soient contrôlés par une Commission qui jugera de quelle manière ils ont été remplis.
L'intérêt de tout le pays est engagé à ce que rien ne reste dans l'ombre. ”

“ Mais, en accueillant cette suggestion de M. Guizot, Votre Excellence ne saurait assez vivement lui représenter combien la réputation des personnes qui seront nommées pour commissaires contribuera à inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile.
Il paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de l'humanité. ”

“ Elle faisait partie de l'article 32 de la Constitution de 1848, dont elle formait le quatrième paragraphe.
La Commission de permanence n'étant investie d'aucun pouvoir législatif, il peut se présenter des circonstances urgentes dont le président soit le meilleur appréciateur, à raison même de sa position de chef du pouvoir exécutif, et desquelles il ne se soucie pas de prendre seul la responsabilité vis-à-vis du pays. ”

“ Où en est donc la commission constitutionnelle chargée de proposer l’organisation du régime de la France ?
Ah ! c’est ici qu’on travaille avec une sage lenteur. Ce n’est pas qu’on ne discute ; qu’on n’étudie, on étudie et on discute savamment, abondamment, avec mille subtilités, avec mille nuances. ”

“ Rien n'est plus juste ni plus respectacle que le principe consacré par la convention. On peut en dire autant des motifs qui ont dirigé les efforts de la commission dans la recherche des moyens les plus capables de lui faire produire tout le bien qu'on peut en attendre. ”

“ Cette concession importante, en faisant connaître l'esprit qui anime le législateur, doit prévenir ou calmer bien des inquiétudes, et votre commission ta considère comme une des plus précieuses améliorations qu'elle eut jamais obtenues de la justice du conseil d'Etat. ”

“ Le décret du 24 novembre 1860 ajoute : « Le règlement du corps législatif est modifié de la manière suivante : — Immédiatement après la distribution des projets de loi et au jour fixé par le président, le corps législatif, avant de nommer sa commission, se réunit en comité secret ; une discussion sommaire est ouverte sur le projet de loi, et les commissaires du gouvernement y prennent part. »
L’ensemble de ces dispositions doit être examiné avec attention ; elles ont donné lieu aux plus singulières erreurs. ”

“ Cette commission, gardant ainsi des rapports permanens avec le cabinet, soumise à toutes les influences de l’autorité centrale, trop peu nombreuse pour avoir elle-même beaucoup de crédit sur le public, devient plutôt une sorte de département ministériel qu’elle n’est une puissance indépendante ; elle entre dans le secret des affaires sans pouvoir les prendre à son compte et les produire au grand jour. ”

“ Cette Commission publia un rapport dans lequel elle déclarait que les conditions de la vie moderne rendaient indispensable, du moins sur certains points, la délégation du pouvoir législatif aux organes de l'exécutif et que nul danger n'était à craindre, tant que certaines précautions — qu'il énumérait — seraient prises contre les abus possibles. ”

“ Ne venez pas vous servir d'une arme que vous cachiez par devers vous.-
Le règlement s'y oppose d'une façon absolue. Si vous vouiez que votre proposition ait une vertu parlementaire, il faut qu'elle se soumette à la loi parlementaire : qu'elle aille, si vous n'obtenez pas l'urgence, à la Commission d'initiative; sinon, après avoir obtenu l'urgence, qu'elle franchisse la Commission d'initiative et qu'elle aille dans une autre Commission qui en examine et en pèse tous les termes, et qui nous fera un rapport; alors nous serons restés dans le règlement et dans l'ordre. ”

“ Il faut voir avec quelle sagesse et quelle autorité la Commission de la Chambre des Pairs proclame à ce sujet les véritables principes. Il faut montrer quelle fermeté courageuse elle oppose aux entraînements d'un zèle et d'une opinion qui croient pouvoir devancer les lois, et se mettre à leur place. ”

“ Voilà probablement ce qu'aurait décide la com-
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mission, si elle eût eu à prononcer sur cette question; car la commission est composée d'hommes trop probes et trop habiles, pour songer à tromper le Roi, et moins encore pour ne pas s'apercevoir qu'auprès de lui le langage de la flatterie n'aurait pas grand succès. ”

“ Le gouvernement avait proposé un projet de loi pour réduire le nombre des conseillers et des juges dans les cours et dans les tribunaux où les procès étaient moins nombreux, et pour l'augmenter dans les autres. Le patriotisme local et l'intérêt personnel avaient là de quoi s'émouvoir. Comment les contenter tous les deux ? Les influences entrèrent en lutte au Conseil d'État et dans la commission ; il en résulta que la loi, en voulant contenter tout le monde, ne contenta personne. ”

“ Cette commission, saisie de plusieurs propositions qui tendaient à remanier d'une manière plus ou moins complète le système de l'administration française, fut entraînée dans un vaste champ d'études où toutes les théories se donnèrent librement carrière. Elle rédigea des projets dont la valeur était fort inégale et dont les destinées furent diverses. Tous s'inspiraient d'une même pensée : relâcher les liens de la centralisation, diminuer l'action du pouvoir central dans la sphère des intérêts locaux. ”

“ Certes cette œuvre de la commission, des trente est une des choses les plus curieuses qui existent. On a commencé d’abord par s’observer, la commission paraissant attendre ce que M. le président de la république pourrait proposer, le gouvernement de son côté attendant que la commission dévoilât ses intentions. On s’est mis peu à peu à discuter ; on a cheminé péniblement, laborieusement, à travers les complications qu’on se créait le plus souvent à soi-même. ”

“ La chute de l'Empire entraîne avec elle .la ruine des institutions impériales.
Un décret de l'Hôtel de Ville, en date du 15 septembre 1870 déclare suspendus de leurs fonctions les Conseillers d'Etat de l'Empire et charge de leurs travaux une commission provisoire composée de 8 titulaires, 10 maîtres des requêtes et 12 auditeurs, répartis en 3 sections (deux administratives et une de contentieux) .
Cette commission a fonctionné jusqu'au mois d'août 1872, où la loi du 24 mai sur la réorganisation du Conseil d'Etat est entrée en vigueur. ”

“ Que la commission de l’assemblée qui a entrepris ce grand travail de vérification militaire se soit chargée d’une mission délicate, que ce qu’il y a de délicat dans cette mission soit encore aggravé par une certaine confusion entre les prérogatives souveraines de la commission de l’assemblée et les prérogatives nécessaires du pouvoir exécutif, cela n’est pas douteux. Nous avouons, quant à nous, qu’il nous paraît y avoir quelque chose d’assez singulier ou d’assez irrégulier dans ce mélange d’initiatives et de responsabilités. ”

“ Il ne resta que les hommes favorables à cette révolution: on eut grand'peine à en rassembler un nombre suffisant pour donner encore quelque apparence de vie aux deux Conseils. On nomma dans chacun une commission de vingt-cinq membres, chargée de proposer les changements nécessités par la situation des choses. ”