Sécurité collective

“ Ils s'engagent, en outre, à veiller à la quantité et à l'efficacité du matériel de protection et à rechercher, en accord avec les délégués du personnel et les comités ou commissions de sécurité, les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs.
Les salariés s'engagent à utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à leur disposition. ”

“ Le salaire servant au calcul des cotisations est le salaire brut servant de base à la déclaration annuelle de l'employeur sur les traitements et salaires, c'est-à-dire avant déduction des impôts et retenues pour la sécurité sociale (art. 5 de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance du 14 mars 1947) . ”

“ Sans nier le droit pour l'Etat d'édicter de haut les principes généraux à suivre en matière de sécurité, je crois moins efficace de compter pour leur mise en œuvre sur l'action répressive et la surveillance officielle que sur la sollicitude du patron à l'égard de ses ouvriers, sur sa libre association avec ses pairs, sur le sentiment de sa responsabilité et sur son intérêt bien entendu.
Un des caractères dominants de notre époque et l'un de ceux qui l'honorent le plus, c'est le souci croissant de la condition des classes populaires. ”

“ Pour nous, nous nous réjouissons profondément que le Parlement n'ait pas tardé à prendre les mesures aptes à conférer la sécurité indispensable à une catégorie de travailleurs, petite, sans doute, par le nombre, mais importante par le service social qu'elle assure. ”

“ Au nom de l’association et de la fraternité, soumettez l’industrie et la production à des règlemens de sûreté et à des prescriptions de police ; mais, au non de l’individualisme et de la liberté, laissez au travailleur son indépendance à ses risques et périls, sans cela vous aurez les corporations, les congrégations, les castes. ”

“ Il importe donc que l'organisation sociale soit la plus apte à diriger l'action des facultés individuelles, d'une manière conforme à la sûreté de la Nation et au bien de la généralité des citoyens ; que la sagesse de ses lois aide et protège le travail ”

“ En somme, tous ceux qui exercent une autorité quelconque dans les travaux souterrains, qu'ils soient ingénieurs ou délégués ouvriers, ont avec des pouvoirs différents et plus ou moins étendus, la mission d'assurer la sécurité. Mais ils agissent, les uns au nom de l'État et des exploitants, les autres au nom des travailleurs. ”

“ Vous ne sentez pas que tout travailleur que vous secourez est un homme conservé à la production, que toute famille de travailleurs sauvée de la misère produit des travailleurs à son tour? Vous ne sentez pas que mettre l'ordre et l'harmonie, la convergence dans les efforts de tous ceux qui jouent des muscles et de la cervelle, c'est assurer la force et la sécurité d'un pays? ”

“ Hélas ! non ; tout ce qu’on peut demander au régime industriel, c’est de limiter ou d’adoucir les mauvaises chances, d’aplanir certains obstacles, d’assurer les droits de chacun, de préparer des ressources, en un mot de créer des garanties. Le système de la liberté du travail, qui respecte la dignité personnelle, et que notre état social impose, d’ailleurs, à notre législation économique, se prête avec une pleine sécurité aux mesures réclamées par l’intérêt des travailleurs, dans la double sphère des institutions protectrices et des lois de discipline. ”

“ Comme conséquence de cet état de choses, une législation protectrice du travail a été édictée dans tous les pays devenus industriels. Tout un système d'institutions publiques, ayant pour objet l'hygiène, la sécurité, la prévoyance, l'épargne, l'assurance, la défense des intérêts des travailleurs, a été érigé à l'abri de cette législation. Il a pour but d'encadrer la vie du travailleur et de venir en aide à ses efforts personnels pour l'amélioration de son sort 1. ”

“ Ainsi la loi ou la législation qui doit énoncer les principes vitaux de sociabilité, et par conséquent l'ordre, la sécurité individuelle et publique, enfreint toutes les fois cette sécurité, lorsqu'elle prescrit des institutions qui soumettent les individus à la volonté arbitraire d'autres individus. ”

“ On ne songe qu’à cela ; on n’est occupé qu’à faire ou à préparer des lois de paix sociale et de prévoyance sur les rapports des ouvriers et des patrons, sur les retraites, sur les accidens du travail, sur la condition des femmes et des enfans dans les manufactures, sur l’instruction professionnelle. Tout tend à assurer la sécurité et à relever la dignité du travail ”

“ En effet, l'intérêt public commande que le législateur étende sa protection sur les travailleurs par l'institution de conseils ou d'organes ayant pour objet l'étude et la défense de leurs intérêts, par l'inspection du travail en vue de la sécurité des personnes, par la réglementation des établissements industriels en vue de l'hygiène et de la salubrité. ”

“ Convaincus que la sécurité est le premier besoin d’un peuple dont l’existence est dans le travail, nous pensions qu’un gouvernement populaire aurait eu plus de force pour prévenir les troubles, et plus de modération pour les réprimer. ”

“ Nous tous, ouvriers, nous voyons que, quand une corporation s'indigne, poussée à bout de forces, et qu'elle veut réclamer ce dont elle aurait besoin pour ne pas se priver de son nécessaire, que fait-on ? on a tout de suite recours à la police et à l'armée ; cette police et cette armée, c'est nous tous, ce n'est que dans notre classe qu'on les prend, pas ailleurs.
Combien parmi ces pauvres ouvriers qui veulent réclamer leur sécurité en travaillant, y en a-t-il qui ont des enfants sous les armes ? ”

“ Au lieu d’une famille, on a un corps administratif; au lieu d’un contrôle direct, on a un contrôle indirect; les secours s’en vont un peu à l’aventure, ou s’absorbent en partie dans des traitemens d’employés. Il est vrai qu’on a en revanche d’autres élémens de recettes : ce qu’a pu fournir l’état, ce que donnent des bienfaiteurs naturellement désignés; mais les ressources qui proviennent de ce côté et la sécurité que les sociétés y gagnent sont loin de compenser les échecs portés à la dignité de l’œuvre. ”

“ Dans le cas où le salarié est absent par suite de maladie ou accident reconnu par la sécurité sociale avant la période fixée pour ses congés, il peut à son retour bénéficier à son choix soit d'une indemnité compensatrice, soit d'un congé effectif. Dans cette dernière hypothèse, les dates du congé seront déterminées en accord avec l'employeur. ”

“ Les relations administratives avec les citoyens sont de tous les jours et de tous les moments. Tout ce qui intéressé la sûreté individuelle et commune, la prospérité sociale, comme les contributions, la force publique, l'agriculture, l'industrie, le commerce , la population, les secours et travaux publics, les prisons, les hôpitaux, la salubrité, la police,les délassements même, sont de leur ressort. C'est sur l'autorité communale que reposé la sécurité de chacun. De l'administration naissent les raisons qui font aimer aux citoyens le régime dans lequel ils vivent, et son gouvernement. ”

“ Ce n’est pas la science économique, c’est la science politique proprement dite qui définit les attributions et les devoirs des gouvernements ; et celle-ci ne les a jamais réduits au rôle de commissaires de police. Elle ne les charge pas seulement de procurer aux individus le bien inappréciable de la sécurité, elle leur confie de plus la surveillance et la haute direction de tous les intérêts collectifs, moraux, aussi bien que matériels1. ”

“ La plus ancienne et la plus généralement exercée est la protection de la communauté qui nécessite outre l'entretien des forces militaires, l'organisation d'un service diplomatique ; de même incombe partout à l'Etat le maintien de la sécurité à l'intérieur pour chacun des membres de la communauté, sécurité obtenue grâce à la police et à la justice administrative et judiciaire. ”

“ Jamais autant qu'aujourd'hui l'administration qui doit nous donner la sécurité n'a eu besoin d'avoir à sa tête une main plus vigoureuse et un esprit plus éminent, se préoccupant pour toute la France de la sécurité publique, des populations dangereuses et des plaies sociales. ”

“ C’était dire aux représentans du travail, aux organes de l’ordre économique : consacrez tous vos soins à des entreprises lointaines, engagez-y votre fortune, et soyez sans crainte, rien ne surviendra qui puisse vous alarmer et mettre vos intérêts en un grave péril ; la sécurité nécessaire au succès de vos tentatives vous est garantie ”

“ Mais l’homme étant sociable, les services s’échangent les uns contre les autres, proposition que vous pouvez, si cela vous convient, construire à rebours.
Il y a dans la société des besoins tellement généraux, tellement universels, que ses membres y pourvoient en organisant des services publics. Tel est le besoin de la sécurité. On se concerte, on se cotise pour rémunérer en services divers ceux qui rendent le service de veiller à la sécurité commune. ”

“ Les mécanismes de survie établis au cours des dernières décennies - tels que relations de travail relativement stables, conventions collectives, représentation des salariés, formation professionnelle procurée par les employeurs et régimes de sécurité sociale cofinancés par employeurs et employés - risquent d’être mis à rude épreuve dans un monde du travail qui franchit les frontières à la vitesse de la lumière. ”

“ Le premier devoir de la société envers ses membres et envers elle-même, est le maintien de l'ordre. De quoi se compose cet ordre ? Quels en sont les premiers élémens ? La sûreté et la sécurité de chaque individu, ses moyens d'existence, le contentement qui résulte de la jouissance de ces premiers avantages.
La société doit donc défendre chaque individu contre ce qui pourrait attaquer sa vie, le dépouiller de sa propriété, compromettre sa tranquillité et son honneur. ”

“ L’association militaire, disaient-ils, n’est qu’une assurance mutuelle contre le danger extérieur ; en échange d’une part de la sécurité commune, chacun des contractans engage une part de sa liberté : la discipline, l’uniforme, les fatigues, les châtimens, voilà les concessions demandées à l’individu pour réaliser le commun salut. ”

“ Les prestations dues aux salariés au titre de la sécurité sociale et d'un régime de prévoyance quelconque comportant une participation financière de l'employeur ne peuvent en aucun cas s'ajouter aux avantages ci-dessus. ”

“ Cette situation n'est conforme ni à la dignité du pouvoir qui s'avoue impuissant, ni aux intérêts des ouvriers qui ne sauraient trouver, dans une tolérance forcée, la sécurité sur laquelle toute institution, pour être viable, doit poser ses premières assises. ”

“ Supposez que l'état supprime gendarmes et police judiciaire , chacun défendra sa vie à main armée , et couronnera sa maison de créneaux ; on s'associera pour être plus forts; et plus l'association sera nombreuse et franche, mieux la sécurité de ses membres sera garantie. Les ouvriers n'ont pas fait autre chose. Déshérités de protection légale , ils se sont entendus pour vivre et résister à l'oppression. Les chefs d'atelier sont devenus leurs mandataires et leurs organes, et les fabricans récalcitrans ont cédé. ”

“ En présence de ces nécessités qui se prolongent, personne ne doit s'effrayer, parce que la société, abritée sous une autorité forte et prévoyante, saura maintenir la sécurité publique et secourir ceux qui souffrent. Tel est le but si heureusement atteint depuis deux années, et vers lequel tous, encore, nous devons nous diriger avec une nouvelle confiance. ”

“ La société, par la division du travail, crée des aptitudes plus parfaites, des loisirs certains, assure la défense, constitue la prévoyance, organise la propriété, etc. De cette façon, elle crée la sécurité de chacun, et par là même la liberté à tous les points de vue. ”

“ Première proposition. Le citoyen qui remplit tous les devoirs que lui
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impose la société,, qui en supporte les charges, qui exploite son industrie, se livre à son commerce, fait valoir ses terres, remplit quelqu'emploi du gouvernement, en un mot, qui se renferme dans le cercle des habitudes ordinaires de la vie, doit jouir de la plus entière sécurité : tel doit être le résultat du principe qui garantit son nom contre toute atteinte. ”

“ Garantir à chaque citoyen la sécurité dans ses biens et dans sa profession ; — assurer l’impartiale distribution de la justice, la défense du pays sur terre et sur mer, l’exacte répartition des impôts, leur perception économique, leur emploi régulier ; — se charger de l’exécution des travaux publics que l’industrie privée ou les pouvoirs* locaux ne sauraient entreprendre. A nos yeux, c’est assez et c’est ’déjà bien grand ; mais que l’état laisse à l’industrie privée tout ce que’ celle-ci peut concevoir et accomplir. ”

“ Organiser des services d’utilité publique, dont le premier est la sécurité tant à l’égard de l’intérieur qu’à l’extérieur. Ces fonctions essentielles c’est l’État, l’être collectif créé par les individus qui les assume. ”

“ Car dans toute société politique, d'une bonne organisation delà force publique dépendent la sûreté au dehors et l'ordre, au dedans, premiers besoins du corps social/ et conditions indispensables pour la naissance d'institutions libérales et pour le développement du progrès moral et économique. ”

“ Qu'ils assurent par une politique sage, ferme et conciliante la sécurité intérieure et extérieure et la prospérité du pays, qui seules peuvent favoriser la continuité du travail en empêchant les chômages aussi funestes à ceux qui travaillent qu'à ceux qui font travailler. ”

“ Au reste, les hommes vivent aujourd'hui dans un abaissement tel que nous devons - chercher, non pas ce qui est le plus élevé, mais uniquement ce qui est le plus utile. Jusqu'ici, les gouvernements eux-mêmes, au lieu d'exprimer tous les principes généreux du siècle, semblaient avoir horreur de la pensée; ils aimaient seulement ce qui faille mieux vivre. Or, nous.allons démontrer que l'organisation du travail par des associations libres de chaque industrie, est aussi nécessaire à la sécurité publique el à l'ordre, qu'au bien-être-universel. ”