Louis-Marie Barc

“ Le délai-congé est une institution destinée, essentiellement, à protéger le travailleur et l'employeur contre les brusques résiliations de service. Mais, pour qu'il puisse jouer, il faut que la convention qui unit les parties constitue un contrat de travail. Il importe aussi, en outre, qu'elle soit conclue pour une durée indéterminée et qu'elle soit rompue par la volonté d'un seul des cocontractants. ”

“ L'insécurité est de tous les maux celui que les journalistes redoutent peut-être le plus. Appartenant à une profession inorganisée où la rareté des emplois, la spécialisation de plus en plus poussée et la concurrence des non-professionnels, leur créent autant de difficultés pour trouver une situation similaire, ils ont senti les dangers de séparations brusques et ont eu la volonté de se prémunir contre eux. Ils y sont, d'ailleurs, parvenus, croient-ils, par l'adoption récente de la loi relative à leur statut professionnel. ”

“ On ne peut nier, en effet, que la personnalité et la responsabilité dont est revêtu leur travail, ainsi que les autres défauts précités : raretés des emplois, spécialisation progressive, concurrence non-professionnelle, n'entraînent comme corollaire la difficulté de se procurer une situation identique.
Certes, ce sont là les vrais fondements du délai-congé. Mais n'est-il pas équitable de favoriser, par l'accroissement du préavis, les employés dont la longue collaboration aura pu apporter la prospérité à une entreprise ? ”

“ Voici, par exemple, un journal qui, par suite de circonstances et de fluctuations diverses, modifie son orientation politique : ce changement créera des « cas de conscience », même si — ce qui est assez improbable — les journalistes ne sont pas sollicités de changer les tendances de leurs articles. Comme le travail du journaliste est essentiellement personnel, qu'entre sa production professionnelle et sa personnalité propre, s'établissent des rapports, il est évident que l'on ne peut modifier la première sans atteindre, du coup, sa conscience intime. ”

“ Pour le patron, ces avantages éclatent avec une égale évidence. L'ouvrier qui dénonce un contrat pour collaborer à une entreprise plus sûre, plus rémunératrice, était, souvent, un auxiliaire indispensable. Son départ immédiat serait nuisible à l'employeur qui ne pourrait pas trouver, sur le champ, un remplaçant.
Toutefois, malgré l'utilité incontestable du délai-congé, et aussi, malgré les réclamations tant patronale
qu'ouvrières, le législateur n'en a consacré que récemment le principe. ”

“ L'employeur qui renvoie brusquement des employés risque de les vouer au chômage, à la misère. L'ouvrier qui abandonne son patron le placera, parfois, dans une posture difficile, surtout si c'est un artisan ou un modeste industriel auquel il peut être indispensable.
Pour éviter ces dommages, ou, du moins, les circonscrire, les nécessités de la pratique ont conduit au délai-congé ou délai de préavis. Désormais, l'une des parties ne devra mettre fin au contrat qu'en prévenant l'autre un certain temps à l'avance : telle est la notion du délai-congé. ”

“ En Yougoslavie, un décret royal du 25 septembre 1927 règle le statut des journalistes. Il prescrit que tout contrat doit indiquer un délai-congé, lequel ne saurait jamais être inférieur à trois mois. Tout journaliste qui a collaboré plus de dix ans à un journal bénéficie, en plus de ce délai de trois mois, d'un délai égal au « mois par année ». Et si l'éditeur le contraint à l'exécution d'un travail « contraire à son honneur personnel ou professionnel », il peut cesser le travail tout en gardant le droit à l'indemnité. ”

“ En outre, le caractère « ouvert » de la profession ne contribue pas peu, lui aussi, à augmenter les dangers de congédiement dans le journalisme : dans la presse, en effet, les professionnels se heurtent, sans cesse, à la concurrence des non-professionnels, tant est grand le nombre de ceux qui proposent aux journaux une collaboration à bon marché et les fournissent d'une copie abondante, la plupart du temps gratuite. ”

“ De la « faute grave » et de la « force majeure » qui dispensent de l'obligation du préavis, il convient de rapprocher une situation dont les conséquences sont pratiquement identiques, fréquente, au surplus, dans le journalisme, mais digne d'intérêt parce qu'elle est particulièrement pénible et qu'elle résulte du caractère idéaliste de la profession : il s'agit de la rupture du contrat de travail « pour motifs de conscience ».
L'exécution du travail et le paiement du salaire ne sont pas, en effet, les seuls éléments du contrat de collaboration ”

“ Au cours de l'exécution d'un contrat de louage de services, tout travailleur peut se trouver dans le cas d'exiger la rupture ou la suspension d'une convention dont l'exécution apparaîtrait comme nettement contraire à son honneur, à sa réputation, à sa dignité, à sa conscience morale. ”

“ Car, plus que tout autre travailleur, le journaliste pâtit des brusques résiliations de contrat et l'insécurité est l'un des maux qu'il redoute le plus à juste titre.
Dans cette profession, en effet, le marché du travail est singulièrement restreint; bien des villes de provinces ne comptent qu'un ou deux journaux, souvent d'opinions opposées. ”

“ C'est seulement lorsque le contrat de travail se terminera brusquement par une résiliation unilatérale que l'autre partie, victime, sera protégée par un délai-congé. Il est apparu, en effet, que ce sont là les résiliations les plus dangereuses, car le contrat de travail ne se maintenant que par l'accord persistant des parties, il suffira à l'une d'elles, pour y mettre fin, de manifester sa volonté. ”

“ Le plus souvent, l'observation du délai de préavis, s'il est long, s'avère difficile et pour l'employeurs et pour l'employé. Aussi, dans la plupart des cas, était-elle remplacée par le paiement d'une indemnité représentative. Et c'est justement cette manière d'opérer habituelle que la loi relative au statut professionnel des journalistes a consacrée.
Mais il convient de remarquer que seul l'employeur, c'est-à-dire le propriétaire du journal, est astreint au « mois par année ». ”

“ Les dispositions des différents titres du Code du travail, en ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section, sont applicables aux journalistes professionnels, lesquels sont ainsi définis :
Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une publication quotidienne ou périodique éditée en France, ou dans une agence française d'informations, et qui en tire le principal des ressources nécessaires à son existence. ”

“ Essentiellement favorable aux intérêts des parties, le délai-congé est respecté dans la plupart des professions; les violations en sont, généralement, assez rares, ou bien l'on s'ingénie à tourner l'obligation par « l'engagement à la journée » qui permet un renvoi sur l heure de l ouvrier ou de l'employé.
Cependant, il est une profession — le journalisme — où les manquements au respect du préavis se multiplient d'une manière inquiétante. Dans cette étude, l'on ne relèvera pas moins de 150 cas dont plusieurs intéressent de nombreux journalistes à la fois. ”

“ Comme c'est le journaliste qui aura dénoncé le contrat et non l'employeur, celui-ci n'a aucune obligation envers son collaborateur : il peut même, d'après la législation actuelle, exiger des délais de préavis de son collaborateur !
Cette situation semble aux journalistes profondément injuste; ils n'admettent pas, sous prétexte que leur démission a l'apparence d'être volontaire, d'être privés des compensations qui accompagnent, normalement, le congédiement...
Une partie de la Doctrine moderne n'hésite pas à leur donner son appui. ”

“ C'est le droit commun des obligations que la faute grave du créancier ou faute de la victime libère le débiteur. En matière de délai-congé, elle entraînera le renvoi immédiat de l'employé sans observation du préavis et sans allocation d'indemnité correspondante. ”

“ La question est parfois délicate. Aussi les parties versent-elles des « parères », c'est-à-dire des consultations d'hommes prudents et éclairés, ou bien le juge provoque une expertise. Car, à l'existence ou à l'inexistence de l'usage sont suspendus des intérêts souvent considérables que l'on ne saurait régler à la légère.
Existe-t-il dans la presse, comme dans d'autres professions, un usage remplissant ces conditions relativement au délai-congé ? ”

“ La Cour d'Appel de Paris a ainsi jugé, le 19 mars 1929, dans le litige Coulaud contre Bonsoir : « que le préjudice causé par le congédiement se mesurait à l'importance des bénéfices que comportait la situation et non à la moyenne des émoluments servis pendant la durée de la collaboration ».
La détermination du salaire mensuel soulève une autre difficulté. Que comprendre dans le salaire ? Doit-on compter seulement le « traitement fixe » ? Ou faut-il y ajouter les rémunérations accessoires ? Cela semble logique puisqu'elles, aussi, constituent « le prix du travail ». ”

“ Un journal ou écrit périodique est une œuvre qui engage la responsabilité de son propriétaire, soit vis-à-vis de ses abonnés ou actionnaires, soit vis-à-vis de la société et du gouvernement. Une telle responsabilité implique, par une réciprocité nécessaire, une entière liberté dans l'emploi des auxiliaires qu'il admet à une collaboration dont il est seul chargé de surveiller et de diriger le système. ”

“ Elle a omis d'établir une gradation suivant les catégories de journalistes par l'attribution d'une indemnité supplémentaire aux chefs de service, comme le prévoyait le projet de contrat collectif dressé par la Commission mixte. Il est pourtant manifeste que plus le journaliste est élevé dans la hiérarchie, plus les emplois sont rares et les difficultés de se replacer accrues.
Il est vrai que le traitement perçu étant supérieur, l'indemnité du « mois par année » sera, pour lui, également plus forte. ”

“ Si les syndicats patronaux dénient aujourd'hui l'existence d'un usage en la matière, les associations de journalistes professionnels, et particulièrement la plus importante, le Syndicat National des Journalistes, prétendent, au contraire, qu'en cas de renvoi le journaliste a droit à un préavis d'un nombre de mois égal à celui des années passées au service du journal. ”

“ De même une proposition de loi déposée par M. Lamoureux tendant à doter les voyageurs et représentants de commerce d'un statut légal dispose que l'indemnité de préavis devra tenir compte : a) des salaires mensuels fixes ; b) des remises proportionnelles et commissions directes ou indirectes; c) des ordres à venir, après rupture, comme suite des échantillonnages des voyageurs (1) , etc.
Du moins, l'indemnité représentative du délai-congé ne doit-elle comprendre que le salaire total. Pourtant, certaines juridictions ont accordé plus que les appointements correspondant au préavis. ”

“ Lorsqu'une rupture unilatérale met fin à un contrat de travail, elle peut donner lieu au paiement de deux indemnités au profit de celui qui subit la résiliation : l'une dite pour rupture abusive si le résiliant a abusé de son droit de congédiement, l'autre s'il y a eu inobservation du délai-congé, c'est-à-dire si le préavis n'a pas été respecté. ”

“ Pour l'ouvrier ils sont patents: une séparation brusque le voue à la misère, car il ne trouvera pas 'du jour au lendemain une situation identique à celle qu'il a perdue. Même lorsqu'il y a pénurie de main-d'œuvre il lui faut un certain laps de temps pour se replacer ailleurs. Mais c'est surtout aux époques troublees que les bienfaits du préavis apparaissent avec le plus de netteté. En permettant au travailleur de chercher un nouvel emploi pendant que court le précédent contrat, le délai-congé supprime de multiples causes de chômage. ”

“ Le délai-congé est très fort si la résiliation intervient pour « cas de conscience ». Le journaliste a droit, non seulement aux trois mois de préavis prévus par la loi de 1920, mais encore à une indemnité supplémentaire qui, jusqu'à cinq années de service, est égale à une année de traitement. Et toute nouvelle période de cinq années, achevée ou commencée, augmente cette indemnité de six mois de salaires.
En Belgique (1) , il n'existe aucune loi spéciale réglant les conditions d'embauchage et la cessation de travail des journalistes. ”