Conflit international

“ En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances contractantes conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. ”

“ La guerre publique était remplacée par des guerres privées et celles-ci étaient dirigées, même en temps de paix, et entre sujets de nations en paix, non seulement contre la personne et les biens de l'offenseur, mais aussi contre la nation même à laquelle il appartenait. ”

“ Le sentiment universel des nations avait reconnu les effets immoraux qui résulteraient de l'admission de rapports individuels entre les États en guerre. La nation tout entière est engagée dans une même affaire et doit être comprise dans un même sort. ”

“ Cette définition a l'avantage de montrer que la guerre est une situation anormale des Etats, de comprendre la guerre civile comme la guerre internationale, et de rappeler que les hostilités sont une ressource extrême à laquelle on ne doit recourir que lorsque toutes les tentatives de solution pacifique ont échoué. ”

“ Si nous envisageons l'enjeu de la guerre, ce pour quoi luttent les nations, nous voyons en lui un objet international, car la conquête, aussi bien que les mesures pour la rendre impossible, ont ce caractère. ”

“ Dans l'un ou l'autre cas, on discute; on cherche à aplanir les difficultés, à redresser les torts ; on recourt également aux négociations diplomatiques et, quelquefois, à l'arbitrage d'une puissance. Quand on a épuisé tous les moyens pacifiques ou persuasifs, les mesures violentes sont employées : c'est la guerre, et les nations ou partis qui se placent dans cet état, sont appelés belligérants. C'est une période transitoire, anormale, et un moyen de veiller à la défense de l'État et ensuite de rétablir la paix. La guerre est parfois inévitable et même nécessaire. ”

“ Bien que la guerre soit une situation anomale et violente où prédomine la force matérielle, il y a des lois de la guerre, des droits et des devoirs de belligérants, ensemble de préceptes et d'usages, que les nations qui luttent sont tenues de respecter, soit entre elles, soit à l'égard des autres Etats. ”

“ Tous les petits États intermédiaires se déchirent et se brisent sous l'effort de la double attraction, et de l'un à l'autre empire les intrigues, les rivalités d'influence, les conspirations politiques, religieuses et commerciales, commencent sourdement la guerre qui devra tôt ou tard éclater au grand jour. ”

“ Elles devaient regarder à l'avenir comme leur ennemie toute puissance qui le deviendrait de l'une ou de l'autre couronne, garantir leur état territorial, se défendre réciproquement contre toute attaque, se confier leurs négociations, traiter la paix en commun, suivre une politique conforme envers les Etats étrangers, accorder à leurs sujets respectifs les mêmes avantages dans les deux Etats. ”

“ Ainsi, comme l'observent MM. Funk-Brentano et Sorel, la civilisation diminue moins les causes de guerre qu'elle ne les modifie : les transformations des besoins et des idées créent, à chaque époque, un courant d'action internationale qui peut être une cause de conflits. ”

“ L'histoire, nous dit-on, et en particulier celle du siècle qui vient définir, nous fait partout assister au triomphe de la force. C'est la violence, c'est le recours aux armes qui décident des destinées des empires. Une armée aguerrie, des finances prospères, voilà les meilleurs arguments dont une nation puisse appuyer ses droits. ”

“ Ils ne peuvent être éclaircis que par l'analyse des relations internationales. Cependant l'histoire et la vie contemporaine nous font voir certaines causes générales et fondamentales qui rapprochent les nations, mettent fin à leur haine et à leur isolement, et les réunissent dans un élan commun vers quelque but intéressant l'humanité, la civilisation ou la politique. ”

“ Les moyens d'entente amiable ou de solution pacifique n'ayant pas abouti, ou ne pouvant être employés, la pratique internationale permet à l'Etat dont les droits ont été violés ou les intérêts froissés, de recourir à certaines voies de fait, sans aller néanmoins jusqu'à l'état de guerre proprement dit. Ces. moyens de coercition sont la rétorsion, les représailles, l'embargo, le blocus pacifique. ”

“ Les mêmes auteurs constatent que les Etats sont représentés par des gouvernements et composés par des nations. Gouvernements et nations ont leurs passions, et ces passions, avec leurs emportements, leurs colères, leurs méprises et leurs erreurs, conduisent fréquemment les Etats à se déclarer la guerre. ”

“ Puisque nous savons où chercher le droit international et ses développemens progressifs, nous pouvons examiner quels sont au juste, depuis cinquante ans, soit dans les guerres continentales, soit dans les guerres maritimes, les progrès accomplis.
I. C’est une maxime admise aujourd’hui par tous les peuples civilisés que la guerre a lieu entre les états, non entre les particuliers. ”

“ Les modes de résoudre les conflits internationaux sans le recours à la guerre se divisent en procédés amiables et en procédés non amiables. Les procédés amiables fournissent des solutions diplomatiques ou des solutions juridiques; ils consistent dans les négociations directes, les enquêtes, l'interposition des bons offices, la médiation et l'arbitrage, modes auxquels on peut même ajouter le recours à la cour internationale des prises. Les pi-océdés non amiables se ramènent à la suspension des relations diplomatiques, à la rétorsion, aux représailles, à l'embargo, au blocus pacifique. ”

“ Cette opposition violente entre peuples a pu amener dans les hostilités un véritable retour à la barbarie, comme on l'a vu dans la guerre franco-allemande de 1870-1871, malgré les grands progrès en général de l'esprit d'humanité et même de paix. En même temps, la rupture de l'équilibre international a déterminé un état d'inquiétude, de tension dans les rapports et, pour éviter de nouvelles attaques de part ou d'autre, un système d'alliances qui partagent en deux camps les grandes puissances européennes. ”

“ Premièrement, lorsque deux nations sont en guerre, il est d’usage que d’autres puissances, étrangères à leur querelle, s’interposent afin de les mettre d’accord, & travaillent pour elles aux préliminaires de la paix. ”

“ Comme les nations sont dépendantes les unes des autres, ces contrariétés les affectent réciproquement : les Etats sont tenus d'en tenir compte, et comme ils sont indépendants les uns des autres et que nul ne peut dans l'état de paix imposer aux autres sa volonté, ils sont contraints, pour la faire prévaloir, de recourir à la force. On voit par là que la guerre est non seulement une conséquence de la paix, mais que, dans l'état de la civilisation contemporaine, elle est inévitable. ”

“ Comment apprécier les éléments multiples qui font la force ou la faiblesse des nations, c'est-àdire la force militaire, la population, et surtout les ressources de toutes natures qu'un Etat peut tirer du tempérament, du caractère et de l'activité physique et intellectuelle de ses habitants, de la situation, de la nature et de l'étendue de son territoire, du nombre et de la puissance de ses alliés, de la valeur de ses institutions politiques et de la sagesse de son gouvernement? ”

“ Tout se réunissait pour faire de lui ce qu’il a été, — le plénipotentiaire de l’infortune nationale auprès de l’Europe, le négociateur d’une paix nécessaire à l’heure des cruels sacrifices, le dompteur d’une guerre civile née de la guerre étrangère, le réparateur des désastres qu’il avait prévus. ”

“ On veut assurer l'avenir et obtenir des conditions de paix qui correspondent à la position respective faite par la guerre aux parties belligérantes, et qui soient l'expression fidèle des modifications survenues dans le développement du droit et de la vie publique. ”

“ Quand une guerre éclate entre deux ou plusieurs États, on voit apparaître au début des hostilités une exposition des faits et des causes qui l'ont motivée, où l'on porte à la connaissance des autres Etats les raisons qui la justifient, dans le but d'obtenir l'appui de l'opinion publique qui a tant d'importance dans l'état actuel du droit international ”

“ L'un de ces devoirs consiste pour l'Etat qui veut sortir de la paix à prévenir les autres de son intention. — Le fait que les Etats ont entretenu ensemble des relations pacifiques les met dans la nécessité de s'avertir que l'état de paix cesse d'exister et que l'état de guerre lui est substitué. ”

“ On assiste à la lutte entre les militaires et les diplomates, entre les Affaires étrangères et l’Etat-major général, entre les modérés, les conciliants et les énergumènes qui ne voient de salut que par la violence et la terreur. ”

“ Nous nous trouvons en présence de la guerre, qui, ayant pour objet la défense des intérêts et de la dignité d'un État, est devenue l'unique moyen d'obtenir la solution des questions internationales que les raisons appuyées sur le droit n'ont pu déterminer. A quels moyens vont recourir les États ennemis ? ”

“ On a vu, à notre époque, les hérauts des idées les plus avancées réunis dans des congrès dits de paix, mais où l'on a proclamé la guerre à toutes les institutions, à tous lesprincipes, à toutes les formules, à tous les éléments matériels et moraux qui forment la base des sociétés humaines.
La civilisation, si fière de ses progrès, n'a pu encore éviter les guerres internationales que ses aspirations devraient pourtant lui faire considérer comme une anomalie. ”

“ Au XIXe siècle, avons-nous dit, l'opinion publique, les théoriciens du Droit international, comme les gouvernements des Etats civilisés, admettent que la guerre est exclusivement une lutte entre les Etats et que les actes des belligérants doivent être dirigés seulement contre les forces militaires de l'adversaire, et non contre les sujets paisibles et non armés. ”

“ De là une politique dite mondiale, parce qu'elle embrasse le monde tout entier, au lieu d'être principalement cantonnée, comme jadis, dans le continent européen. De là aussi une participation de plus en plus grande aux relations et aux conflits des vieilles puissances d'Etats lointains dont la force grandit chaque jour et menace même l'ancienne hégémonie des grands pays d'Europe, surtout des Etats-Unis. ”

“ Les deux effroyables guerres mondiales, ces conflits gigantesques qui ont violé la paix entre États et soulevé le monde, ont eu pour conséquence, la conscience, chez les peuples torturés, que la réalisation d’un ordre réel entre États n’est pas possible tant que l’un d’eux, en vertu de sa souveraineté, a le droit de déclencher une guerre à tout moment et à tout propos. ”

“ Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des nations. ”

“ Si ces pays, obéissant à la force des armes ou à quelque intérêt économique, s'engagent à faire certains actes ou à tolérer certains autres, ce n'est qu'à l'égard des puissances avec lesquelles ils ont conclu des traités. Pour toutes les autres, leurs frontières continuent à rester fermées. ”

“ Les nations vident leurs contestations par la force des armes, ou par des traités dans lesquels les prétentions sont souvent satisfaites ou repoussées, non-seulement en raison de la justice ou de l'injustice qu'elles présentent, mais aussi en raison de la supériorité ou de l'infériorité des forces qui pourraient les appuyer au besoin. ”

“ Les conséquences juridiques de l'état de guerre se produisent d'elles-mêmes, par le seul fait des hostilités, sans que les nations, belligérantes ou neutres, soient préparées, et ces conséquences sont aggravées par le trouble et par l'incertitude dans lesquels sont placés les sujets des Etats. ”

“ Dans cette esquisse rapide que nous devons consacrer, au début de cette élude, à l'histoire des relations internationales et au progrès du droit des gens, notre but n'est pas d'énumérer les guerres, les négociations diplomatiques, les traités, en un mot toutes les manifestations de la vie internationale depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, mais seulement de caractériser, pour chaque grande période, les idées qui ont déterminé les rapports entre les États et les règles juridiques qui les ont dominés. ”

“ Les progrès de la civilisation et les nécessités de la vie internationale leur ont fait un devoir de consentir à la réparation pacifique des dommages injustes commis par eux au détriment de Puissances étrangères ou de sujets étrangers. ”

“ Au moyen âge, nous voyons régner la force, la violence et l'arbitraire. Cependant ce sont les nations de cette époque qui ont introduit dans les relations internationales le respect de la liberté individuelle et de la liberté politique ”

“ Chez ces peuples à demi sauvages, qui voient dans la force et la violence la source de tout droit et la base des relations publiques et privées, la notion d'une règle internationale est complètement inconnue. ”

“ Mais la complexité même des faits qui provoquent la guerre explique que les deux Etats adversaires s'illusionnent sur leur droit vérible et que chacun soit également convaincu qu'il reste dans les limites de la légitime défense. ”

“ Sans doute, les différends internationaux sont du domaine de la force plutôt que du droit, les armées nombreuses et aguerries sont plus puissantes que les plus puissants arguments, le succès a consacré les violations les plus formelles et les plus scandaleuses du droit des gens ”

“ En temps de guerre, chacun se croyait autorisé à tout; injuste dans sa source, barbare dans ses procédés, la guerre était l'état normal des populations anciennes, comme la paix semble devoir être l'état normal des nations modernes. Passer au fil de l'épée des populations entières, s'introduire furtivement dans la tente d'un général ennemi et l'assassiner, provoquer son empoisonnement, tuer les otages, recourir à des stratagèmes sanglants, tels étaient les moyens les plus saillants que l'intérêt et le patriotisme, avec leurs tendances exclusives, suggéraient aux anciens. ”

“ Mais ce grand mouvement d'opinion, secondé par une étude si active et si brillante du Droit international, se butta, du XVIe siècle à la fin du XVIIIe siècle, à une politique brutale et égoïste, à une diplomatie intrigante et astucieuse qui en paralysa presque complètement l'effet pratique : c'est l'époque des grands intérêts monarchiques dont la guerre est l'auxiliaire normal ; les peuples et les penseurs qui parlent pour eux sont encore peu écoutés. ”