Charles de Lasteyrie

“ D’après les ordonnances, les vingtièmes, — et antérieurement le dixième qu’ils avaient remplacé, — constituaient un impôt direct et personnel, assis sur l’ensemble des revenus de chaque contribuable. Les cotes étaient établies au vu de déclarations individuelles. Comme pour la taille tarifée, celles-ci furent malaisées à obtenir : paysans, bourgeois ou nobles, tous s’y résignèrent de mauvaise grâce et cherchèrent par tous les moyens possibles à dissimuler l’état réel de leur fortune. ”

“ Et pourtant, malgré ses imperfections, la capitation renfermait un principe nouveau, qui parut en son temps une innovation quasi révolutionnaire, mais dont, un siècle plus tard, la justesse devait être admise sans conteste : nous voulons dire l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. Aux termes de la déclaration du 16 janvier 1695, les tarifs devaient être appliqués à tous les sujets du Roi sans autre exception que « les pauvres réduits à la mendicité et les enfans à la mamelle. » ”

“ On sait si les hommes qui détiennent le pouvoir se font scrupule de mettre au service de leur parti les faveurs administratives dont ils peuvent disposer, les places, les distinctions honorifiques ; avec l’impôt sur le revenu, ils jouiraient d’un nouveau moyen d’influence et feraient sans vergogne taxer chaque contribuable d’après ses votes, d’après son attitude électorale. ”

“ Comme l’écrivait non sans raison un contrôleur des vingtièmes, « les marchands eux-mêmes qui devraient mieux connaître l’étendue du commerce les uns des autres y sont attrapés les premiers : il y a des négocians très aisés que l’on ne soupçonne pas ; d’autres qui mènent grand train, que l’on croit riches et dont un beau jour l’on apprend la ruine. » Ces réflexions mélancoliques pouvaient au même titre s’appliquer à tous les contribuables : « L’habit ne pas fait le moine, » ni les apparences ne créent la fortune. ”

“ Les profits de l’agriculteur sont essentiellement variables ; on ne peut, sous peine d’injustice, conserver indéfiniment les mêmes rôles ; quelles complications, quelles dépenses s’il faut en faire de nouveaux chaque année, suivant que les récoltes auront été bonnes ou mauvaises ! Au demeurant, conclut M. de Courson, « les peuples no seront point soulagés » par les réformes projetées ; ils ne bénéficieront d’aucune diminution d’impôt et supporteront les mêmes charges sous une autre forme. ”

“ L’ANCIEN RÉGIME On se rappelle un incident survenu au début de l’année dernière, lors de la discussion de l’impôt sur le revenu à la Chambre des députés. En des discours véhémens, le ministre des Finances et le rapporteur du projet avaient fait le procès de nos contributions directes ; avec une égale acrimonie, ils leur avaient reproché d’être surannées et injustes, de n’être plus en harmonie avec le développement économique et social du pays. La France, s’écriait M. Caillaux aux applaudissemens de l’extrême gauche, se doit à elle-même de ne pas demeurer réfractaire au progrès ”

“ A lire les panégyriques officiels, les nouveaux règlemens étaient « doux et humains ; » ils n’engendraient « ni vengeances, ni querelles, ni inimitiés ; » ils n’obligeaient point les collecteurs à poursuivre des enquêtes indiscrètes sur la fortune de leurs concitoyens : ceux-ci, rassurés, ne cherchaient plus à dissimuler leurs ressources et n’avaient point à redouter, comme au temps de la taille arbitraire, « que la propreté de leur maison et de l’habit qu’ils portaient, et, jusqu’à leur mine d’aisance, tout ne fût une cause pour augmenter leurs impositions... » ”

“ Ledit commissaire devait se rendre dans chaque paroisse et convoquer les habitans en assemblée générale, de préférence un jour de fête ou un dimanche, pour recueillir leurs observations et faire droit aux requêtes dont il reconnaîtrait le bien fondé. Toute personne convaincue de fausse déclaration était condamnée à payer une amende égale au double de la somme dissimulée. Quant aux contribuables qui refusaient de produire l’état de leurs revenus, ils étaient taxés d’après les indications données par les autres habitans et voyaient leurs cotes augmentées d’un tiers. ”

“ Ils n’auraient qu’à provoquer des dénonciations, à promettre aux délateurs des dégrèvemens d’impôt, et ils seraient aussitôt fixés, « car il est peu de paysans qui, quand il s’agira de gagner quelque diminution de taille aux dépens de son voisin, ne le dénonce promptement... » Ainsi, pour recueillir les données nécessaires à l’établissement de l’impôt, l’administration offrait une prime à la délation et ne craignait pas de faire appel aux sentimens les plus bas de la nature humaine. ”

“ Dans ces conjonctures, le contrôleur général Desmarets, s’inspirant de la législation en vigueur dans les Flandres et en Hollande, proposa au Roi d’exiger de tous les habitans du Royaume une contribution égale au dixième du revenu de leurs biens. Le projet fit scandale. Ainsi donc, les agens du fisc allaient être amenés à pénétrer « dans le secret des familles ; » ils auraient le droit « de tirer de chacun une confession de bonne foi nette et précise, de son bien, de ses dettes actives et passives. » ”

“ « Le sieur de B... jouit de plus de 10 000 livres de rente ; il est très aisé, amasse tous les jours et n’a rien pris sur son revenu pour marier sa fille ; il n’est donc point dans le cas de voir sa capitation modérée.
« Le sieur de V... jouit de 2 000 livres de revenus ; il s’est remarié ; l’on croit qu’il y a un enfant de ce dernier mariage, mais aussi il a une dot de sa femme, il ne fait pas de dépense ; son imposition à 30 livres n’est pas trop forte. » ”

“ Dans chaque paroisse, l’état des terres et des maisons, « le profit du commerce et de l’industrie, » le montant des salaires seraient déterminés et imposés par des commissions locales sous la direction de l’intendant et de son subdélégué.
L’administration ne se dissimulait point les difficultés de la tâche qu’elle allait entreprendre ; aussi songea-t-elle à recourir aux bons offices des personnes notables de chaque localité. ”

“ Conformément à ses instructions, les bureaux des finances se bornèrent à recevoir les déclarations de revenus qu’on voulut bien leur remettre et ne cherchèrent point « à approfondir si elles étaient sincères. » Les récalcitrans ne furent l’objet d’aucune pénalité ; ils furent simplement taxés d’office et, encouragés par l’impunité, se gardèrent bien de venir à résipiscence. Comme le constate judicieusement M. Marion, « il n’y eut pas à vrai dire de dixième ; il n’y eut qu’un impôt infiniment moindre où chacun donna à peu près ce qu’il voulut, où beaucoup ne donnèrent rien ou à peu près. » ”

“ C’était à l’Assemblée constituante qu’il appartenait de réaliser les réformes depuis longtemps désirées et de mettre un terme, par la création d’impôts réels, aux abus intolérables des impôts personnels. ”

“ Même en fournissant des relevés détaillés de leurs biens, la plupart des contribuables ne se firent nul scrupule de dissimuler « le plus possible de leur fortune. » « L’infidélité des déclarations données lors de l’établissement du premier dixième est un fait certain et si connu, disait Orry, qu’on est persuadé, avec raison, que les anciens rôles auraient pu monter au double au moins de ce qu’ils ont produit, si les biens avaient été déclarés suivant leurs revenus. » ”

“ « Toutes les fois, écrivait Defermon dans l’un de ses rapports, que l’assiette d’une contribution dépend de la déclaration des redevables, les uns s’acquittent scrupuleusement, les autres ne craignent pas de s’y soustraire, » de là résulte une inégalité d’autant plus fâcheuse qu’elle surcharge les bons citoyens et profite aux mauvais. ”

“ On voit d’ici les paysans astreints à ces déclarations interminables... heureux qu’on les crût sur parole et que, pour contrôler l’âge de chaque animal, on ne les obligeât pas à faire enregistrer, en des actes authentiques, la naissance du moindre goret ! En Champagne, le fisc se montrait plus insatiable encore, il demandait compte aux fermiers « du produit des basses-cours ou volailles, si l’objet peut mériter attention, comme aussi des ruches à miel, s’il y en a suffisamment pour faire un produit réel. » ”

“ Pour éviter qu’à l’avenir les contribuables ne fussent exposés à se trouver placés entre leur conscience et leur intérêt, les Constituans voulurent établir uniquement des impôts réels perçus sur les choses et non point sur les personnes. Les diverses formes de la richesse publique furent frappées d’une façon objective, indépendamment de la qualité de leurs propriétaires : que ceux-ci fussent nobles, ecclésiastiques ou bourgeois, leurs biens furent tous soumis au même traitement, imposés d’après les mêmes rôles. ”

“ Quelques intendans n’hésitèrent pas à recommander cette méthode ouvertement. Dans la circulaire imprimée du 31 octobre 1744 que nous avons citée plus haut, l’intendant de Picardie prescrit de surtaxer dans chaque paroisse, un certain nombre d’habitans pour « faire des mécontens » qui, vexés de se voir injustement imposés, viendront dénoncer leurs voisins. « Si vous procédez avec tact et discrétion, dit-il à ses subordonnés, il ne manquera pas de se trouver des gens qui, soit publiquement, soit secrètement, viendront vous faire des plaintes et des dénonciations. » ”

“ D’autre part, l’administration fut fort en peine pour vérifier la sincérité de toutes ces déclarations qu’il lui avait été si malaisé d’obtenir. Elle avait espéré que les assemblées de paroisse lui prêteraient leur concours et s’empresseraient de lui fournir tous renseignemens utiles. Il n’en fut rien. Dans la plupart des communautés rurales, les habitans se concertèrent pour tromper les commissaires des tailles et abaisser systématiquement d’un tiers ou même de moitié la valeur des terres. ”

“ « Les habitans, dit-il, auront huit jours pour faire leurs déclarations ; s’ils ne les font, vous y enverrez garnison... jusqu’à ce qu’ils les aient rapportées ; s’ils s’obstinent à les refuser, vous ferez mettre en prison les syndics, collecteurs ou réfractaires sans l’émission. » Et surtout, « ne marquez nulle faiblesse, nulle compassion ; » n’hésitez pas à agir vigoureusement pour que tous les habitans de votre ressort puissent jouir prochainement « de l’avantage inestimable d’une répartition proportionnée à leurs facultés. » ”

“ Les plus honnêtes d’entre eux avaient peine à résister aux sollicitations qui les assaillaient de toutes parts ; les moins scrupuleux ne se faisaient pas faute de favoriser les gens dont ils avaient intérêt à se ménager les bonnes grâces, ou même dégrevaient sans vergogne leurs parens et amis pour surtaxer leurs adversaires. ”

“ La révision du cadastre que les populations rurales réclament depuis plus de cinquante ans, la transformation de la contribution personnelle-mobilière pour atteindre d’une manière plus équitable les manifestations extérieures de la richesse, la refonte de certaines dispositions concernant les patentes, sont autant de réformes dont l’adoption ferait disparaître la plupart des critiques que l’on peut justement adresser à notre système fiscal. ”

“ Adam Smith, non moins incisif, s’apitoie sur le sort de ces malheureux fermiers qui, n’osant avoir un bon attelage de chevaux ou de bœufs, s’efforcent de cultiver leurs terres « avec les instrumens de labour les plus chétifs et les plus mauvais possible pour faire semblant d’être pauvres et de paraître hors d’état de rien payer. » ”

“ Un taillable ne déclarera jamais le profit qu’il peut faire » et, en désespoir de cause, on finit par s’en rapporter « au jugement du syndic et des principaux habitans. » C’était retomber dans l’arbitraire des anciens règlemens. Aussi, pour éviter pareil inconvénient, certains intendans décidèrent-ils d’asseoir l’impôt sur des indices extérieurs permettant d’apprécier grosso modo l’importance du négoce de chaque redevable. Dans la généralité de Paris, par exemple, les cabaretiers étaient taxés d’après le nombre de muids de vin débités dans l’année ”

“ On a vu que, lors de la création du dixième en 1710, Desmarets avait dû en prendre son parti, et renoncer à exiger les déclarations qui lui étaient refusées. Quand le dixième fut rétabli en 1733, le contrôleur général Orry voulut faire appliquer la loi d’une façon rigoureuse ; il ordonna aux intendans de se montrer impitoyables et de majorer sans l’émission la cote de tous ceux qui n’auraient point fourni dans les délais une déclaration valable. « Tel contribuable, dit-il, qui jouit d’un revenu de 1 000 livres et refuse d’en donner le détail, sera imposé sur 1 200 ; » ”

“ En fonctionnaires soucieux de ne point se compromettre, la plupart des intendans évitèrent de tenter l’expérience dans des localités importantes et se bornèrent à faire évaluer les revenus imposables de quelques communautés rurales, où nulle difficulté n’était à prévoir. ”

“ D’après les instructions ministérielles, les gens d’affaires, commerçans et autres avaient dû être taxés sur le pied du vingtième des profits qu’ils retiraient « de leurs entreprises. » Comme les autres contribuables, ils auraient dû fournir des déclarations détaillées de leurs revenus ; mais ils s’y refusèrent d’une façon formelle et l’administration n’osa les y contraindre. Elle recourut au même procédé que nous avons vu fonctionner pour la taille tarifée. Chacune des corporations fut imposée à une somme déterminée et chargée d’en effectuer la répartition entre ses, membres. ”

“ « Je... taillable de la paroisse de... en conformité des ordres de Monseigneur l’Intendant et sous peine de payer le double de mon imposition de taille et de 30 livres d’amende, en cas que la présente déclaration ne soit pas valable, déclare que... etc. »
Dans leurs déclarations, les contribuables devaient tout d’abord donner des renseignemens sur leur situation de famille, indiquer s’ils étaient mariés ou non, et, le cas échéant, faire connaître le nombre de leurs enfans « en distinguant les garçons d’avec les filles et ceux qui sont au-dessous de sept ans de ceux qui sont au-dessus. » ”