Impôt personnel

“ Aussi, dans des proportions diverses, toute législation a-t-elle aujourd'hui ces deux sortes d'impôts : l'impôt sur les choses et l'impôt sur les faits. On y ajoute parfois l'impôt sur les gens.
L'impôt sur les gens, ou impôt personnel, est l'impôt des civilisations primitives. ”

“ Une fois l’impôt personnel établi, on sera tout étonné, après deux ou trois ans d’application, d’avoir craint et d’avoir hésité si longtemps de recourir à une méthode donnant pleine satisfaction à la raison et à la justice. ”

“ Il y a bien un troisième moyen qui consiste à taxer non plus les gens d'après leurs revenus appréciés, mais les revenus eux-mêmes quand on les constate. En l'appliquant, on renonce à l'impôt personnel, à l'impôt sur les gens, pour adopter le système meilleur de l'impôt réel sur les choses ou sur les faits. ”

“ Une loi réglera la transformation de l'impôt personnel actuellement assis sur la tête de chaque citoyen et fixé à trois journées de travail en un impôt sur les salaires, traitements et honoraires, proportionnel au revenu que tout contribuable, non entrepreneur, tire de l'exercice de sa profession. ”

“ Pas précisément, répondit M. Lefèvre. L'impôt personnel est une capitation, c'est-à-dire une taxe égale par tête. Lorsqu'on l'a institué ou a dit : Puisque tout le monde exerce des droits, il faut que tout le monde remplisse des devoirs ; nous allons donc créer un tout petit impôt, que chaque citoyen, pauvre ou riche, aura à supporter : le pauvre ne payera que cela, le riche contribuera de toutes sortes d'autres manières aux dépenses de l'État.
1. L'indigent est même exempté du payement de cet impôt. ”

“ Ordinairement en monnaie du pays ; mais quelquefois aussi en nature, c’est-à-dire en produits ou bien en corvées où le contribuable fournit son service personnel ou celui de ses gens et de ses bestiaux. De toutes manières, l’impôt se mesure sur ce qu’il coûte au contribuable et non sur ce qu’il rend au gouvernement. ”

“ En effet, le seul impôt véritablement personnel, le seul qui atteigne les contribuables mêmes, c'est la capitation, c'est-à-dire un impôt qui se perçoit par tête, et qui, en raison de son assiette, est souverainement injuste, puisqu'il charge également tous les contribuables. ”

“ L'Impôt personnel, établi sur un registre appelé Dinh-bô, qui contient les noms des inscrits, c'est-à-dire de ceux qui doivent payer l'impôt personnel.
En principe, tout homme valide de 20 à 55 ans doit payer l'impôt ”

“ Ils figurent dans le budget de la France pour une somme considérable près de 700 millions, plus du 1/5 du budget.
§ 5. — Impôts personnels. Les diverses catégories de revenus fiscaux que nous venons de passer en revue ne fournissent guère, tout compte fait, plus de 3 milliards : or nous savons qu’il en faut 3 1/2. Il faut donc bien finir par nous attaquer directement au contribuable lui-même par un impôt personnel et nominatif.
Ici plus de détour ! l’État réclame au contribuable une somme déterminée et, en cas de refus de paiement, procède contre lui par la saisie et l’exécution. ”

“ Le plus simple de tous les impôts directs, le plus conforme à l'équité naturelle et à l'idée d'une contribution proportionnée aux facultés de chaque contribuable, est celui que l'on a appelé; par excellence, l' impôt sur le revenu ou, comme disent les Anglais, l'income-tax. ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ Au contraire, dans le cas de l’impôt sur le revenu, le fisc cherche le contribuable lui-même, personnellement considéré. Il dit à chacun : « Quel est le total de votre revenu, en valeurs mobilières, en maisons, en terres, en prés, en vignes ? Quelles sont vos valeurs ? Où sont vos immeubles ? Quelles sommes gagnez-vous chaque année par votre travail, par votre profession, par votre commerce, par votre industrie ? En un mot, quel est le total et la composition de toutes vos ressources, de quelque nature qu’elles soient, de quelque part qu’elles proviennent ? » ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ Dans la grande société qui constitue l'État, la nation, la mise de fonds de chaque associé ou membre de l'État est principalement l'impôt, sa quote-part dans l'impôt. L'impôt est donc de toute justice, car il est de première et absolue nécessité ”

“ Il n'est pas question, quant à présent, de modifier le principe de l'impôt, de le répartir d'une manière plus équitable; votre dessein est seulement de lui faire rapporter tout ce qu'il peut produire. ”

“ C’est que l’impôt sur le revenu est l’impôt établi arbitrairement par le fonctionnaire sur chaque contribuable individuellement considéré, au lieu d’être l’impôt établi par la loi, en vertu d’une formule universelle, uniforme, s’appliquant mathématiquement envers tout le monde sans distinction. ”

“ Faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut rendre. Ici, comme l’on voit, l’intérêt du contribuable est compté à peu près pour rien ; le fisc seul est pris en considération. Reste d’habitude du droit divin, et l’une des plus insignes mystifications des gouvernements modernes. ”

“ Généralement, la doctrine qui tend à abolir des impôts existants auxquels la population est accoutumée ne doit être accueillie qu'avec défiance. Il vaut mieux maintenir un impôt auquel les contribuables sont habitués, à la condition d'en employer productivement le revenu, de le faire servir à améliorer les conditions du travail, à faciliter les opérations de l'industrie agricole, manufacturière ou commerciale; d'un pareil usage résulte un plus grand accroissement pour la richesse nationale et pour le bien-être de la classe pauvre. ”

“ Ces bureaux par la graduation des primes, établiront en réalité l'impôt progressif. Chacun en effet payera selon qu'il consommera et en proportion de la finesse de sa consommation, c'est là le véritable et juste impôt sur le revenu. ”

“ L'impôt est une partie du revenu annuel de chaque citoyen, qu'il s'oblige d'abandonner pour les dépenses nécessaires à la sûreté, à la tranquillité, à la liberté, à la prospérité publique, c'est-à-dire, pour le maintien de ses propres droits, pour la conservation des avantages qu'il retire de la société. ”

“ Rien de plus équitable, de plus simple, de moins arbitraire, de moins vexatoire. L’impôt suit la chose ; il s’élève, s’abaisse, augmente, diminue avec elle et comme elle ; et le possesseur de la chose subit le contre-coup de ces fluctuations. ”

“ Nous avons vu qu'un impôt n'est juste que s'il est basé sur le principe : « Chacun doit payer en matière d'impôt ce qu'il consomme en matière de gouvernement.»—Or, ici, ceux qui n'ont pas d'enfants paient pour ceux qui en ont. ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ d'impôt et par la violence, la plus grande partie du bien au peuple travailleur, et d'employer ces ressources à leur guise, toujours dans un but de parti ou personnel, vénal ou ambitieux. Elle est encore dans le maintien par la force du droit exclusif sur la terre ; dans la formation de l'armée, c'est-à-dire des assassins professionnels, et son envoi pour mettre à mort ou pour dévaliser d'autres hommes. Enfin, leur oeuvre est de promulguer des lois justifiant et sanctionnant tous ces crimes. ”

“ Mais sur quelle classe de la société doit porter l'impôt ? Il doit atteindre tous ceux qui, recevant la protection de l'État, et jouissant des bienfaits de ses services, sont eu situation de contribuer aux charges générales. ”

“ Pour remédier aux inconvénients que le gouvernement annamite avait laissé subsister dans le service de l'impôt,' le gouvernement français a créé, dans tous les chefs-lieux d'arrondissement, des perceptions où l'impôt est versé soit par l'intermédiaire du maire, soit directement par le contribuable, et le payement se fait en argent. ”

“ Aujourd'hui, tous les économistes, tous les hommes d'Etat conviennent que dans un pays
— 9 — bien organisé, là surtout où tous les citoyens jouissent des mêmes droits civils- et politiques, l'impôt doit porter sur toutes les branches du revenu, sur tous les produits du travail. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ Faisant l’historique de l’impôt, et partant de la société primitive ou sauvagerie, après avoir posé en principe l’obligation pour chacun de payer l’impôt, et conséquemment l’égalité de cet impôt, nous citons, en exemple, d’abord la prestation du service militaire, puis la corvée, ensuite la capitation, enfin l’abandon au fisc de la quote-part de chaque citoyen au revenu domanial. ”

“ Les revenus compris entre 5 000 et 20 000 francs jouissent de dégrèvemens tels que leur part dans la recette totale, au taux actuel, sera très faible.
III Comment va être assis cet impôt qui constitue une révolution dans notre législation fiscale, parce qu’il doit faire connaître à l’autorité publique un élément qui lui échappait jusqu’à ce jour : le revenu global du contribuable ? Deux voies nous sont ouvertes à cet effet, la déclaration ou la taxation, l’initiative ou l’immobilité, l’offre spontanée du renseignement apporté au fisc ou l’attente de l’oukase administratif. ”

“ Toute progression dans l'impôt a pour effet de niveler, mais seulement au profit du fisc, les conditions et les fortunes : de même l'impôt sur le revenu, faisant jouir du bénéfice de la taxe chaque citoyen, en raison directe de la somme d'impôt, de loyers, de fermages, d'intérêts, de frais judiciaires et extrajudiciaires qu'il aurait payés, et en raison inverse de la somme de ses revenus nets, on verrait se réaliser le phénomène qu'appelait de tous ses voeux le frère tant regretté de l'un de nos honorables collègues, Garnier-Pagès. ”

“ Chaque citoyen doit donc payer l'impôt en proportion de la protection qu'il reçoit de ceux dont on salarie le travail et le dévouement avec l'argent de l'impôt.
Conséquemment, l'impôt doit être, proportionné à ce que chaque citoyen possède et à ce que chaque citoyen gagne. ”

“ L'impôt direct, nous le savons, n'est point exempt d'inconvéniens ; mais il faut des impôts à une société constituée, et s'ils sont également répartis, le moins coûteux et le moins vexatoires possible; s'ils sont légalement et librement disputés par ceux qui doivent les payer ; si enfin le Gouvernement qui les demande concourt paternellement à en faciliter le paiement en protégeant la production par la liberté du commerce, le contribuable paiera ces impôts avec satisfaction et sans murmures. ”

“ L’impôt global sur le revenu frappe l’ensemble du revenu net de chaque contribuable, au-dessus du chiffre minimum de 3 000 francs, selon un tarif par tranches qui s’élève jusqu’à 12,50 pour 100 [4] ; les contribuables mariés, ceux qui ont la charge d’enfants mineurs, jouissent de certaines détaxes ; chaque « assujetti » est astreint à faire annuellement une déclaration détaillée de son revenu, laquelle sera contrôlée par le fisc au moyen des pouvoirs très larges dont il est muni à cet effet. ”

“ D’après les principes du droit moderne, la tendance des idées et des institutions, l’impôt est l’expression d’un échange entre chacun des citoyens et un producteur d’une espèce particulière qui a nom l’État : c’est le prix que les premiers payent au second de ses services. ”

“ Pour qu'il puisse faire face à ces dépenses de toute nature, il faut que les citoyens lui viennent en aide, par l'abandon d'une part de leurs revenus. Cette part des revenus, affectée aux besoins de l'État, des départements et des communes, est ce qui constitue l'impôt, sous des titres divers. ”

“ L'impôt sur le revenu est de deux sortes : l'impôt sur les factures ou l'impôt sur la dépense qui me paraît le plus juste et le mieux représenter l'idée que nous nous faisons de l'impôt, — et l'impôt sur le revenu individuel qui me paraît être une source d'erreurs incalculables. ”

“ On comprenait parfaitement qu’il continuerait à demander beaucoup à l’impôt, et davantage au contribuable — car l’impôt en numéraire n’est qu’une partie de ce que paye le contribuable ; il paye le reste avec sa santé, avec sa vie ”

“ Si M. le Ministre des Finances veut demander cette augmentation, il peut très-bien le faire. Mais, dans ces deux cas, le fisc percevra la même somme. Vous pouvez augmenter impôt et le mettre à 8, 9 ou même 10, au lieu de 7 pour cent. Alors l'impôt sera plus lourd ; mais que vous le fassiez porter sur le capital ou sur la prime, le résultat définitif sera toujours le même. ”