P.-F. Degoix

“ Un gouvernement ne peut pas être plus sage et plus apte que la nation ellemême à juger de toutes choses, et c'est à celle-ci, en somme, qu'il appartient de choisir sa voie.
En appliquant ces principes au gouvernement de la République, il est évident qu'on préviendrait toute secousse violente, de même que toute surprise d'absorption personnelle. L'une et l'autre sont sans raison d'être, l'omnipotence gouvernementale ayant disparu, et le peuple, éclairé par son propre intérêt, étant le vrai gérant de la fortune publique et se gardant bien d'y apporter le trouble inséparable des révolutions. ”

“ Car, plus grands sont les intérêts assurés,— les tarifs de toutes les compagnies d'assurance en font foi, — moins grande est l'importance relative de la prime à payer : les grands encaissements contribuent, en effet, à la réduction des frais généraux. J'ajoute que plus grands sont les intérêts assurés, moins grand est le besoin de la protection gouvernementale ; le riche souffre, en effet, moins que le pauvre d'une perturbation sociale, et, à ce titre, il a moins besoin de l'ordre public. Sans plus nous appesantir sur ces détails, nous posons l'impôt proportionnel. ”

“ Il faut juger des oeuvres par leurs fruits : ceux que nous ont légué les siècles pour l'exercice de ce droit de charité ne sont pas précisément désirables pour l'élévation de la dignité humaine. La charité est sans doute méritoire en elle-même, mais elle est nuisible à la responsabilité et surtout à l'activité sociale, et si l'on doit applaudir celui qui donne de toute main et à qui demande, il n'en est pas moins vrai que les résultats en sont rarement à l'abri de la critique.
Donc, plus d'institutions dites pieuses, plus de congrégations ou d'ordres religieux alimentés par la charité. ”

“ Qu'un conseil général se refuse, par exemple, à voter les fonds nécessaires à l'entretien des écoles, des institutions de bienfaisance, etc. : le gouvernement a le droit, dans ce cas, d'intervenir, d'examiner la situation, de faire voter les fonds nécessaires, et même, de voter des fonds supplémentaires, pris sur le budget commun, pour venir en aide aux départements pauvres, empêchés, du fait de ressources insuffisantes, de suivre le mouvement général. Je ne fais donc pas de la France un pays fédératif, car je conserve avec soin le principe de solidarité qui constitue une nation. ”

“ INSTRUCTION PUBLIQUE
L'homme est un composé de facultés physiques et de facultés intellectuelles; c'est par le libre et complet développement de cesdeux ordres de facultés qu'il acquiert toute sa personnalité. De même que la société fait une loi au père de famille de nourrir et d'élever ses enfants, c'est-à-dire d'aider, dans la limite de ses moyens, à leur développement physique, de même elle a le droit de veiller à ce qu'il leur donne, au moins au degré reconnu indispensable, le développement intellectuel compatible avec le milieu social dans lequel ils doivent vivre. ”

“ Qui n'a remarqué qu'en France, dès qu'un homme a endossé un uniforme caractéristique d'un emploi public, fût-ce une simple plaque de garde champêtre, il se dresse sur ces pointes, si j'ose dire, traite tous les pauvres citoyens, en relation avec son service, comme des êtres inférieurs, des subalternes qui lui doivent obéissance et respect? Il se croit, comme avant 1789, le délégué du roi et en affiche l'autorité, poussée souvent jusqu'au despotisme. ”

“ Je me bornerai donc à insister sur un principe général, à savoir qu'un Etat ne doit exécuter directement que les seuls travaux échappant à la compétence ou à l'activité de l'industrie privée, en laissant à celle-ci la plus large action; on ne saurait trop répéter que notre gouvernement fait trop de choses. Pour tous les travaux qui intéressent plus spécialement les administrations locales, il est indubitable pour nous que l'Etat ne doit intervenir qu'avec la plus extrême réserve et limiter son action au strict nécessaire. Il faut habituer le pays à faire lui-même ses affaires. ”

“ Si l'on peut, avec quelque raison, contester le droit du vote au jeune homme célibataire, il serait absurde de le lui contester dès l'instant où il est marié; si on le refuse au soldat sous les drapeaux, ce n'est pas une raison pour le refuser également à l'homme de même âge, chef d'industrie..., etc. Il ne faut pas s'y méprendre : apporter des réserves au suffrage universel, en vue de garantir son efficacité, n'est pas le supprimer ni même réduire son action. ”

“ Quand ce qu'on appelle le gouvernement sera réduit, comme en Amérique, en Suisse, et même en Angleterre, à quelques services généraux, destinés à faire fonctionner les seules branches de l'activité nationale, qui ne peuvent être abandonnées à la gestion locale ou individuelle, nul doute que nous ne soyons à l'abri de ces aspirations funestes qui convoitent plus particulièrement les ressources d'un budget monstrueux pour eux ou leurs créatures. ”

“ Voilà les seules doctrines vraies, les seules compatibles avec les institutions d'un gouvernement républicain. Tout impôt qui les viole doit être rejeté, et c'est à ce titre que nous demandons l'abolition des contributions indirectes, des douanes, de l'octroi, des droits de timbre, de mutations, etc.; en un mot, de tous les impôts qui n'ont d'autre raison d'être que l'opportunité d'un certain prélèvement, au profit du fisc, dès que les citoyens ont à recevoir ou à payer quelque chose, c'est-à-dire dès qu'ils ont l'imprudence de laisser voir qu'ils ont à leur disposition une somme quelconque. ”

“ La République doit donc porter une attention sévère sur cet état de choses, sans se laisser arrêter par l'argument éternellement invoqué que l'exclusion des clercs de l'enseignement constitue une violation de la liberté de conscience. Ce n'est là qu'un sophisme, car l'instruction, la science sont absolument indépendantes des religions. De ce que les écoles seront laïques, il ne s'ensuit aucunement que le clergé ne pourra remplir son rôle. ”

“ Ce sont, en effet, les citoyens pauvres qui les acquitent dans une proportion relativement plus élevée. Je défie le sophiste le plus exercé de légitimer de pareilles taxes qui vont à l'encontre de tous les principes d'égalité, de proportionnalité et de perception normale. Elles violent le principe de proportionnalité, car elles font double emploi en frappant le revenu après avoir frappé le capital par l'impôt foncier; elles violent l'égalité, tous ne les acquittant pas au même degré, et enfin leur perception est par excellence vexatoire. ”

“ La civilisation ne serait qu'un vain mot, les races de l'Occident seraient déchues sans remède, si un peuple comme le nôtre ne pouvait se gouverner lui-même. J'ai foi que la France, engagée résolûment dans la voie de la décentralisation républicaine, ne regrettera rien du passé, et, sans hésitation, s'élancera libre, fière et glorieuse vers les destinées que lui réserve l'avenir. ”

“ S'il est logique que l'impôt doive être proportionnel à l'importance de la protection sociale résultant d'un gouvernement commun, s'il doit être perçu en toute égalité, sans restrictions ni mystères, les contributions indirectes ne sont-elles pas tout ce qu'il y a de plus contraires à ces principes? ”

“ Je passe sous silence l'école coopérative qui prétend s'approprier le capital d'autrui, sans le consentement du propriétaire et sans intérêt ni indemnité. Ce n'est qu'une variété du vol, le vol à la coopération. ”

“ La constitution du pouvoir judiciaire se complète par le ministère public, ce qu'on nomme le parquet, c'est-à-dire les procureurs, leurs substituts et les juges d'instruction, représentants à la fois du pouvoir exécutif et de la société, et chargés d'agir d'office, en leur lieu et place, aussi bien vis-à-vis des tribunaux, dont les premiers sont le contrôle, que vis-à-vis des prévenus à déférer à la justice. Le contrôle des tribunaux n'a rien de bien important ”

“ Je crois que l'on est bien plus près de la vérité, en considérant la protection comme un impôt prélevé sur les consommateurs, au profit exclusif du capital, le travail souffrant de cette protection plus qu'il n'en bénéficie et pouvant, dans la majorité des cas, trouver son emploi ailleurs. Sans insister autrement sur ce point, le lecteur doit reconnaître que la protection est un privilége, ayant divers degrés suivant les industries, mais n'en conservant pas moins son caractère d'inégalité, puisque les industries ne sont ni également ni toutes protégées ”

“ Nous avons défini le gouvernement : l'ensemble des institutions, ou mieux des services généraux qui régissent les intérêts d'une nation.' On voudra bien remarquer que nous n'y faisons rentrer ni l'administration de la commune, ni celle du canton, ni même celle du département, en ce qui touche au moins l'administration locale. L'unité du pays est suffisamment établie et cimentée, pour que nous n'ayons pas à nous laisser influencer par la crainte de ce qu'on a appelé le fédéralisme : il est bien certain qu'il n'y a, et qu'il n'y aura jamais en France que des Français. ”

“ Elles me semblaient, en effet, exclusivement un moyen de conquêtes à la disposition des princes, et toujours au détriment de leurs peuples, la cause efficiente des tentatives de violence, du fait d'ambitieux prêts à exploiter, à leur profit, les plus mauvaises passions de l'humanité, à dominer leurs concitoyens du chef exclusif de la force brutale ; en un mot, l'obstacle principal au développement de la civilisation, caractérisé par l'empire de la raison et de l'intérêt commun. ”

“ Certainement cet état de choses, qui ne se modifie que par exception, n'est pas encourageant, et l'on comprend les convoitises de l'ouvrier quand il compare sa destinée à celle des classes riches ou des patrons qui l'emploient, et qu'il voit prospérer et s'enrichir par l'effet de son propre travail. Il lui paraît qu'il a droit, en dehors de son salaire, à une partie des bénéfices dus à ses efforts, qu'il est fondé à en réclamer une part, dans la mesure où il a coopéré à leur production. ”

“ Admettons comme décrété le libre échange absolu. Pour la protection des industries frappées par cette mesure et reconnues d'utilité publique, on pourra, ou voter à leur profit une subvention annuelle calculée sur la prime dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence étrangère, ou, si les chefs d'industrie le préfère, prendre, au nom de l'Etat, la régie des établissements, dans lesquels on pourrait étudier l'application pratique des doctrines de la coopération (V. Chap. XII) , en réservant à ces chefs d'industrie une indemnité annuelle en rapport avec l'importance de leur capital. ”

“ Ne serons-nous pas débarrassés en même temps de ces convoitises coupables, si elles n'étaient aveugles, qui voient, dans la puissance de la centralisation et dans les ressources budgétaires, le moyen de mettre en pratique ces théories socialistes, nées de l'outrecuidance de l'esprit humain, et qui s'imaginent pouvoir refaire le monde au gré de leur imagination et redresser la marche qu'il suit depuis les temps historiques, doctrines insensées dont la vulgarisation vient de l'ignorance et de la misère, de la simplicité d'esprit et quelque peu de l'ambition de quelques-uns. ”

“ La France, après l'hésitation du premier moment, ne tardera pas à se dire que, dans la crise de transformation que traverse la société européenne, il est par trop imprudent d'abdiquer entre les mains d'intermédiaires irresponsables qui peuvent la mener, malgré qu'elle en ait, à l'abâtardissement, à l'appauvrissement, à la ruine et au désastre. Majorités et minorités finiront par apprendre et par observer leurs droits et leurs devoirs réciproques. ”

“ L'octroi est blâmable en ce qu'il n'a rien de proportionnel dans son application, et ne constitue pas un impôt dont la quotité soit aisément appréciable. Je prie le lecteur d'essayer de se rendre compte, par exemple, de ce que paie à l'octroi de Paris un grand banquier de la capitale ou un simple ouvrier dépensant, pour la nourriture des siens, simplement 5 fr. par jour? La comparaison ne serait pas aisée, encore qu'il soit bien certain que l'ouvrier versera à l'octroi une grande proportion de ses salaires annuels, et le banquier une proportion absolument insignifiante de ses recettes. ”

“ La décentralisation répond encore aux objections que des esprits très-sérieux ont de tout temps soulevées contre une chambre unique. Le pouvoir central, dans l'état de notre constitution actuelle, résumant en lui tous les pouvoirs , c'est-à-dire la gestion de tous les intérêts de la nation, toute résolution nouvelle, prise intempestivement, peut entraîner un bouleversement complet de tous les intérêts, compromettre toutes les positions, bouleverser tous les services. ”

“ Que doit-on entendre par un Gouvernement ? C'est tout simplement l'ensemble des services généraux nécessaires à la gestion des intérêts communs. J'ajoute tout d'abord, pour préciser l'ordre d'idées qui doit dominer cette étude, que l'on doit tendre à réduire à la dernière limite l'ensemble des ces services généraux, en laissant autant que possible l'activité locale faire elle-même ses affaires. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que tout intermédiaire, tout rouage introduit dans la machine gouvernementale
implique perte de force vive et accroît la dépense sans profit pour la majorité. ”

“ Nous avons dégagé avec raison la complète solidarité de l'Etat dans les intérêts individuels : cependant, lors des crises qui laissent l'ouvrier sans pain/ n'y a-t-il pas là un cas de force majeure, qui oblige la société à intervenir au nom de la solidarité humaine et à l'aider dans la limite du nécessaire ? Il serait, d'ailleurs, logique, en prévision d'accidents de ce genre, que toute industrie intéressée dans la question soit tenue de constituer, à cet effet, une caisse de secours, et que les caisses de secours des diverses industries soient unies par la mutualité. ”

“ Il n'y a pas, en effet, de dialectique qui puisse faire admettre que la force soit le droit, que l'iniquité, au point de vue de l'individu, puisse devenir la justice quand on envisage un peuple. La force primant le droit est un fait ordinaire, mais ce ne sera jamais un fait de conscience, accepté sans conteste par la pure morale. ”

“ Les relations commerciales sont, à cette heure, trop vulgarisées, leur vitalité importe trop à la paix universelle entre les peuples, pour qu'il y ait à se préoccuper outre mesure de questions de prohibition ou de protection. Laissez le travail s'exercer librement suivant les milieux, suivant les conditions économiques de chaque peuple et suivant son aptitude spéciale : l'équilibre, soyez sûrs, ne tardera pas à s'établir à la satisfaction de chacun. Donc, plus de contributions indirectes, c'est-à-dire plus d'impôts déguisés, plus de droits réunis et plus de douanes. ”