Taille foncière

“ La loi distingue, pour l'application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
Sont urbains les immeubles destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie qui n'a pas exclusivement pour objet l'exploitation du sol, ainsi que les terrains en nature de jardins, parcs, cours, isolés ou annexés à la propriété bâtie. Sont ruraux, les immeubles destinés à la culture, ainsi que les bâtiments et dépendances spécialement destinés à l'exploitation agricole. Sont mixtes, les immeubles qui réunissent l'un et l'autre caractère. ”

“ A mesure que le progrès agricole s'accentue, que les terrains augmentent de valeur, que les communications se multiplient et s'améliorent, que les capitaux deviennent plus abondants, etc., la propriété foncière se divise et se subdivise au grand avantage du pays entier, car le plus souvent, le seul fait de la division d'une grande ferme en décuple le revenu et en augmente proportionnellement la valeur foncière. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ Au point de vue de l'impôt, on considère comme propriété bâtie la superficie occupée par les bâtiments et l'élévation. La superficie est imposée à la contribution foncière des propriétés non bâties d'après son revenu cadastral, qui est celui des meilleures terres labourables de la commune. ”

“ On s’identifie vite avec le sol, surtout quand on y met quelque chose de soi-même par le travail, et ce sentiment est pour beaucoup dans le prix que nous attachons à la propriété foncière. Cependant toutes les propriétés rurales ne sont point de simples villas destinées à procurer un peu d’ombrage et quelques délassemens paisibles. ”

“ Les terres ont une bonne valeur, mais elles ne sont pas hors de prix et le petit cultivateur peut y accéder >.
nous avons fait justice de cette objection, nous avons vu que les grandes parcelles, ainsi que les exploitations remembrées, sont de plus en plus recherchées.
D'ailleurs, l'intensité du remembrement est plus ou moins poussée selon la richesse de la région et selon la nature de la propriété; il est évident que le géomètre a soin d'empêcher la formation de champs trop étendus lorsqu'ils sont destinés à de petits propriétaires ; les lots sont proportionnés à l'importance de la culture. ”

“ Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière à raison de leurs superficies sur le pied des terrains environnants. ”

“ Pour en profiter le mieux, il y a plusieurs procédés : si on possède, en un quartier entièrement neuf et non bâti, un terrain étendu, on en vend d'abord les meilleures parcelles, et, quand celles-ci sont couvertes de constructions, et que la valeur des autres a haussé, on les vend à leur tour. Ou encore, on répartit le plus possible ses terrains en toutes les régions où la hausse est probable, et, comme les baisses sont rares et localisées, on gagne toujours au total. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Friches, rideaux : Le cadastre a porté cet article à 10,945 hectares. Ce chiffre peut sans peine subir une réduction de moitié ; les meilleurs ont été convertis en terres arables et beaucoup d'autres ont été boisés ; il en reste fort peu à utiliser. Cet article a peu d'importance; mais il doit être classé sans le secours des baux qui manquent absolument.
Conclusion.
Nous avons, je crois, suffisamment montré la supériorité du classement par la productivité s'appliquant à toute espèce de propriété, sur le classement par les baux qui n'est
applicable qu'à bien peu. ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Le parcellement, par suite des nombreuses charges qu'il fait peser sur la propriété foncière, accentue la crise agricole et favorise la dépopulation des campagnes. Depuis 1846, la population rurale n'a cessé de baisser en France. ”

“ Donc, ni la valeur vénale, ni la valeur locative ne peuvent être retenues comme facteur d'équivalence entre les terrains échangés.
Il faut selon les termes du décret du 30 octobre 1935, ne retenir que « la valeur de productivité du sol », la seule qui nous intéresse au point de vue du remembrement. Cette valeur de productivité est basée sur la fertilité des sols, sur leur exposition et sur leur composition géologique; cette valeur est en somme la puissance de rendement d'un terrain, il n'y a que cela qui compte et la surface n'est pour rien dans l'estimation du sol ”

“ Il place successivement, sans qu'il lui en coûte rien, quatre mille géomètres qui lui rendent compte, année par année, cànton par canton, de la situation du sol, de sa valeur, de safertilité. Ceux-ci stimulent les populations au travail et aux améliorations de la propriété de par un sentiment irrésistible, celui de leur propre intérêt. ”

“ Ainsi à l'article porté sous le titre de terre sans nom, tandis que la plupart des communes n'avaient que des friches ou landes et rideaux, il en était d'autres qui avaient des vergers, des jardins et des terrains de grande valeur n'étant point comptés pour la contribution. Une commune a vu ajouter ainsi plus d'un quart à son contingent. Le classement des sol bâtis laissait aussi beaucoup à désirer; suivant la règle adoptée ils étaient portés uniformément à la
première classe de la commune ”

“ Revision et conservation du cadastre,. Paris, 1874.
bifurcation, la rente foncière a suivie la sélection ordinaire du sol, en sol rural et sol urbain, et que la rente du premier est toujours négative, celle du second toujours positive. Non, la scission est moins franche et nette et elle est loin de correspondre à cette division du sol, pas plus qu'à celle de propriété non bâtie ou bâtie. Il y a, rarement il est vrai, aujourd'hui encore, du sol rural en plus-value, en hausse ”

“ La valeur de la masse globale à répartir entre les propriétaires est égale à celle de tout le territoire à remembrer, diminuée de la valeur des prélèvements effectués en vue de la création des chemins et des améliorations foncières connexes. ”

“ Elle se compose de : 4° 50 hectares de terres arables de première, deuxième et quatrième classe , pouvant produire en moyenne 25 hectolitres de froment à l'hectare. Le sol est argilo-schisteux, le sous-sol est schisteux très-compact. 20 De 6 hectares de prairies naturelles pouvant produire 4,000 kilogrammes de foin à l'hectare. 3o De trois hectares de bon ajonc et 20 hectares de landes pouvant être défrichées. Ces landes seront estimées à l'entrée en
ferme, et à la fin du bail le fermier aura droit à la moitié de l'augmentation de valeur foncière qu'il leur aura donnée. ”

“ Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées. Le nouveau lotissement doit rapprocher des bâtiments d'exploitation les terres qui constituent l'exploitation rurale.
ARTICLE 18. — Ne peuvent être incorporées dans le périmètre à remembrer qu'avec l'assentiment des propriétaires : a. Les immeubles qui, en raison de leur situation, peuvent être considérés comme terrain à bâtir : b. Les immeubles faisant corps avec des bâtiments qui appartiennent à un même propriétaire : c. ”

“ Les grands domaines de montagne, ou même en plaine les bois de 200 hectares, sont souvent fort éloignés d’avoir la valeur de 30 ou 40 hectares, classés comme moyenne propriété, qui se trouvent dans le fond des vallées. L’insuffisance des constatations statistiques officielles, qui ne présentent pas ensemble les contenances et les valeurs, nous réduit a des conjectures sur la proportion de la petite, de la moyenne et de la grande propriété en France. ”

“ Néanmoins on doit approcher de la vérité en admettant que la petite propriété, celle au-dessous de 6 hectares, détient comme contenance le quart du sol français et en représente au moins le tiers, peut-être les deux cinquièmes en valeur, car certainement ces morceaux qui se trouvent surtout dans la banlieue des villes et des villages, dans les plaines et dans les vallées, ont à égalité de surface une valeur beaucoup plus considérable que les grands domaines, qui sont, d’ordinaire, loin des centres et en partie couverts de bois. ”

“ Soit en moyenne, pour les 50 millions d’hectares de notre sol, déduction faite de 3 millions d’hectares occupés par les chemins, les rivières, les villes, etc., un produit brut de 100 francs par hectare, terrains incultes et terrains cultivés tout compris. ”

“ Selon lui, la loi devait transformer les personnes, créer ou ne créer pas la propriété. Selon moi, la société, les personnes et les propriétés existent antérieurement aux lois, et, pour me renfermer dans un sujet spécial, je dirai: Ce n'est pas parce qu'il y a des lois qu'il y a des propriétés, mais parce qu'il y a des propriétés qu'il y a des lois.
L'opposition de ces deux systèmes est radicale. Les conséquences qui en dérivent vont s'éloignant sans cesse; qu'il me soit donc permis de bien préciser la question.
J'avertis d'abord que je prends le mot propriété dans le sens général, et non au sens restreint de propriété foncière. ”

“ La terre arable est divisée en champs de forme rectangulaire, et chacun de ces champs est subdivisé en parcelles. On formait un lot en réunissant plusieurs de ces parcelles. En 1862, la commune comptait 98 co-partageans, et ses 104 hectares de terre arable étaient subdivisés en 1,916 parcelles. ”

“ Ainsi la surface moyenne des parcelles est de 0,34 et la moyenne des cotes de propriétés est de 4 hectares 31 ; elles sont naturellement plus grandes en montagne, où le sol a beaucoup moins de valeur, à cause de la quantité des pâturages maigres de ces régions. ”

“ Je crois me souvenir qu’en France les millions d’hectares de terres labourables, dans lesquels ne se trouvent compris par conséquent ni bois, ni prés, ni vignes, ni potagers, etc., et qui forment près de la moitié du territoire, sont divisés en 290 ou 300 millions de parcelles : ce qui porte la moyenne de ces divisions à moins d’un dixième d’hectare, soit un carré de trente mètres de côté. Il y en a de beaucoup plus petites. ”

“ Il est d’usage d’appeler grande culture celle qui dépasse quarante hectares ; moyenne culture, celle qui comprend moins de quarante hectares et plus de dix ; petite culture, celle dont l’étendue reste inférieure à dix hectares ; une nouvelle subdivision s’applique à la culture qui ne dépasse pas un hectare. Si la superficie des cultures s’agrandit en même temps que s’amoindrit leur nombre, en revanche, les deux tiers de la superficie non cultivée de France appartiennent à la grande propriété. ”

“ Qu’une propriété d’un hectare, par exemple, soit divisée en dix ou douze parcelles de 8 ou 10 ares chacune séparées par des centaines de mètres, enchevêtrées dans les propriétés voisines, c’est assurément un mal. ”

“ Dans cette hypothèse, d'ailleurs, les villes ou l'Etat profitent, eux aussi, de plusvalues foncières parce qu'ils sont propriétaires des terrains rendus libres et qu'ils vendent en totalité ou en partie aux particuliers. ”

“ Le début de l'appropriation du sol par la bourgeoisie, qui acquiert des domaines nobles, ou crée de nouveaux domaines; Le grand nombre de petits propriétaires (76,2 %) et la possession de la plus grande partie du sol par une minorité (11 des propriétaires ont plus de 15 hectares et détiennent 66,2 de la superficie des terres) .
2. L'évolution de la structure de la propriété de 1672 à 1735.
De 1672 à 1735, on remarque une importante augmentation de la moyenne et de la très grande propriété, une légère diminution de la petite et une très forte diminution de la propriété de 15 à 50 hectares. ”

“ Sur notre étendue de 54 millions d’hectares, notre population, accrue et portée à 44 millions, où chaque individu a un hectare et quart, serait moins pressée que les 24 millions d’habitans du sol anglais qui n’ont pas un hectare par tête ”

“ La grandeur moyenne des parcelles paysannes varie entre 10 et 20 hectares. Dans le voisinage des villes, où la culture maraîchère permet au possesseur de subsister sur une plus petite surface, on a fait des parcelles de 5 à 10 hectares. Aux artisans installés dans les colonies, forgerons, menuisiers, cordonniers, on a concédé de 2 à 5 hectares ; aux ouvriers agricoles un jardin et un petit champ de moins de 2 hectares, autour de la maison. Les lots de 50 à 120 hectares, et au-dessus, sont en petit nombre. ”

“ Dans les ventes ou les concessions gratuites de public lands, l’unité ordinaire est un carre géométrique d’environ 65 hectares, correspondant à ce qui pour l’étendue serait considéré en France comme une grande propriété. ”

“ Ainsi, comme 100 mètres carrés forment une surface d'un hectare, le propriétaire de quatre hectares carrés , entourés de tous les côtés de murs de clôtures ou d'habitation , aurait une propriété frappée d'interdit par le fait de ses voisins ! ”