Léonce de Lavergne

“ « On a remarqué assez généralement, dit le commissaire-général, une diminution survenue dans les animaux de la race ovine; le morcellement de la propriété, l’extension de la petite culture, en rendant à peu près impossible sur bien des points la formation et l’entretien de grands troupeaux, a diminué le nombre des moutons. » Ce fait est maintenant constant; il est attesté par tous les témoignages. Or les moutons forment un des principaux capitaux de l’agriculture; par la laine, la viande et le fumier, ils contribuent puissamment à la richesse agricole. ”

“ L’enquête ne présente aucune trace de jalousie de la part de la grande ou de la moyenne propriété contre la petite. Tout le monde rend hommage à l’esprit de travail et d’économie qui anime les petits propriétaires; tout le monde accepte la petite propriété non-seulement comme une nécessité, mais comme un bienfait. ”

“ L’agriculture se présente la première pour solliciter des réductions d’impôt, parce qu’elle est la plus chargée. Elle paie sous toutes les formes, par l’impôt foncier d’abord, puis par l’impôt sur les mutations d’immeubles, par les impôts indirects, qui frappent la plupart de ses produits, par les octrois à l’entrée des villes ; elle porte à elle seule les trois quarts du fardeau, quoiqu’elle ne forme pas les trois quarts de la richesse. Aucune réclamation sérieuse ne s’élève contre l’impôt foncier. Cet impôt rapporte maintenant 300 millions ”

“ Avec le plus beau territoire de l’Europe, nous n’obtenons du sol, à surface égale, que la moitié de ce qu’obtiennent les Anglais, les Belges, la plupart des Allemands. Non-seulement notre population ne s’accroît plus, mais nous avons besoin, pour la nourrir et la vêtir, de recourir à une importation immense que ne compense pas une exportation correspondante [1] , et malgré ce secours qui nous est bien nécessaire combien de Français sont encore réduits à se nourrir de grains inférieurs, à se passer de viande et de vin ! ”

“ La France a ainsi perdu depuis quinze ans 500,000 hommes dans la force de l’âge, qui, sans la guerre, vivraient encore. Non-seulement ils manquent par eux-mêmes, mais ils ont emporté avec eux la postérité qu’ils auraient pu produire; c’est le plus pur du sang national qui s’est écoulé. ”

“ Loin de répudier les modifications apportées dans ces derniers temps à notre législation douanière, l’agriculture a déclaré par la voix du plus grand nombre de ses représentans les plus autorisés et les plus compétens qu’elle acceptait ces modifications comme d’incontestables progrès, et qu’il fallait persévérer dans une voie qui ne pouvait conduire qu’à une amélioration réelle dans la situation agricole et commerciale du pays et au développement de la prospérité publique. ”

“ Si les déposans n’ont pas insisté sur ces derniers points, c’est que l’autorité publique n’y peut rien; il appartient à l’agriculture elle-même de corriger ses mauvaises tendances, et elle l’travaille; le rôle du capital est de jour en jour mieux compris, surtout dans les parties de la France les plus riches et les plus éclairées.
Restent les causes artificielles qui éloignent les capitaux du sol. De l’aveu du commissaire-général, ces causes ont pris dans ces derniers temps une force irrésistible. ”

“ Des recherches incessantes sont faites pour amener des résultats pratiques sans compromettre la salubrité. On demande en outre que les engrais étrangers entrent en France en franchise absolue, ce qui n’imposerait au trésor qu’un sacrifice insignifiant. On demande enfin que le privilège du propriétaire sur la récolte de l’année, en vertu de l’article 2,102 du code civil, soit étendu aux ventes d’engrais, comme il l’est déjà par le même article aux fournitures de semences et aux frais de récolte. ”

“ Comme pour les routes de terre, une moitié de la France possède les deux tiers des voies ferrées, l’autre moitié n’en a que le tiers. Il y a même des départemens qui n’en ont pas du tout. Cette inégalité ne peut pas durer. Ainsi que le gouvernement lui-même l’a déclaré, la France est fort en arrière de ses principaux voisins pour la longueur de ses chemins de fer proportionnellement à son étendue. L’Angleterre et la Belgique, entre autres, ont une telle avance sur nous qu’il paraît impossible de les atteindre ”

“ L’agriculture accepte l’impôt foncier, et le paie sans murmurer; elle est même la première à l’accroître en votant dans les conseils du département et de la commune des centimes additionnels. Elle accepte également l’impôt des prestations, qui approche de 50 millions. Toute la force des plaintes porte sur l’impôt des mutations, qui produit tout autant que l’impôt foncier. ”

“ Il est un fait hors de doute, y est-il dit, constaté depuis nombre d’années par tous ceux qui s’occupent d’intérêts agricoles, et confirmé de la manière la plus positive par tous les résultats de l’enquête, c’est que les progrès de l’agriculture depuis une trentaine d’années ont été extrêmement considérables aussi bien en France qu’à l’étranger. ”

“ L’aveu est à constater, quelle que soit la valeur de l’explication. Quant au développement de la petite propriété, le commissaire-général paraît croire qu’il ne s’est pas ralenti dans ces derniers temps. Il ne cite aucun document à l’appui de cette assertion, ceux que nous connaissons disent plutôt le contraire. Le fait seul d’une baisse dans la valeur de la propriété en général semble indiquer que les paysans achètent moins, et la diminution désormais incontestée de la population rurale offre une présomption de plus que le nombre des acquéreurs a diminué. ”

“ En effet, l’article 2076 du code civil porte que le privilège ne subsiste qu’autant que le gage est resté en la possession du créancier ou d’un tiers convenu entre les parties. L’exécution de cette disposition est absolument impossible quand il s’agit d’instrumens aratoires indispensables à la culture, de bestiaux nécessaires à l’exploitation; elle est plus praticable, mais toujours difficile, lorsqu’il s’agit des produits récoltés. ”

“ Sur 3 millions d’hectares incultes, on en a défriché 13,000 en sept ans; ce n’est pas tout à fait 2,000 par an. Il n’y a que l’intérêt privé qui puisse aborder avec efficacité une si vaste entreprise. Une loi qui commanderait de partager ou de vendre tous les communaux dans un délai donné ferait plus pour la richesse agricole de la France que toutes les mesures administratives, et les communes y trouveraient des ressources pour exécuter les travaux des chemins.
La représentation de l’agriculture a occupé beaucoup de déposans. ”

“ La petite propriété en souffre la première, car un petit cultivateur à qui on enlève son fils est un homme ruiné. Par là s’explique la plus grande partie du vide; l’émigration ne vient qu’après. Une faible partie de cette émigration a pour effet de subvenir aux nombreux emplois que crée tous les jours l’extension de l’industrie et du commerce, le développement des chemins de fer, de la poste, des télégraphes. Si la population suivait son cours, ce recrutement continu serait insensible. ”

“ Tout le monde a constaté que la production des engrais naturels est insuffisante. Dans la plupart des exploitations rurales, le nombre des bestiaux n’est pas en rapport avec l’étendue des cultures, les fumiers de ferme sont loin d’être assez abondans, ils sont de plus mal préparés et mal soignés. Il n’y a que le progrès des connaissances agricoles qui puisse changer ce fâcheux état de choses. On a exprimé souvent le vœu que les engrais des villes soient plus complètement utilisés, et en particulier ceux que produit une ville de 2 millions d’habitans comme Paris. ”

“ La mortalité est devenue effrayante dans les années de guerre. Pendant la campagne d’Orient, en 1854 et 1855, les décès ont dépassé les naissances, ce qui ne s’était jamais vu. En 1859, année de la campagne d’Italie, en 1865, commencement de l’expédition du Mexique, nouveau surcroît de mortalité. Même dans les années de paix, tant que nous tenons sur pied une armée trop nombreuse, la mortalité est plus forte qu’à l’ordinaire. La vie de caserne et de garnison est presque aussi meurtrière que la guerre elle-même. ”

“ Nul ne doit avoir le droit de se soustraire à un impôt. Le gouvernement a été forcé de reculer cette année en ce qui concerne les acquits à caution pour les fers; il a maintenu le principe, mais en restreignant l’application. Il devra en faire autant un jour ou l’autre pour les céréales. Sur ce point du moins, il y a eu dans l’enquête une grande majorité. M. Monny de Mornay ne le nie pas. Les commissions départementales elles-mêmes se sont prononcées en grand nombre.
Le chapitre du rapport qui traite de la législation civile et générale fait double emploi avec la plupart des autres. ”

“ Les choses ne sont pas tout à fait aussi avancées que le dit ici M. Monny de Mornay. On s’est à peu près partagé dans l’enquête; c’est déjà beaucoup. Tous les pays intéressés à l’exportation, comme les départemens viticoles et ceux qui bordent les côtes de l’Océan, se sont prononcés pour la liberté commerciale, ceux qui se croient menacés par L’importation se sont prononcés contre, les autres hésitent. Somme toute, le système protecteur recule sensiblement; il avait autrefois l’unanimité parmi les agriculteurs, il a peut-être encore la majorité numérique, mais il la perd tous les jours. ”

“ Le sucre est une denrée de luxe qui peut supporter un droit élevé. A plus forte raison peut-on en dire autant de l’alcool, qui est plus souvent nuisible qu’utile. On a beaucoup parlé depuis quelque temps d’une question qui n’a pas d’importance réelle, celle du "vinage". On entend par vinage la quantité d’alcool qu’on met dans certains vins pour leur donner de la force. L’alcool qui sert à cet emploi est aujourd’hui soumis aux droits ”

“ Les difficultés qu’a rencontrées le projet de loi sur les ventes judiciaires d’immeubles montrent ce qu’il faut attendre. Les partisans fanatiques du code civil vont jusqu’à défendre la législation sur le cheptel, bien qu’elle choque le bon sens dans quelques-unes de ses dispositions, notamment dans celle qui intéresse le cheptelier à la destruction totale des animaux confiés à ses soins. On paraît un peu plus d’accord pour l’extension de la compétence des juges de paix. ”

“ Les influences favorables n’ont tout leur effet qu’autant qu’elles ne sont pas neutralisées par d’autres, et c’est déjà beaucoup que, sous l’empire des influences contraires, la production agricole n’ait pas reculé. ”

“ Trois surtout peuvent être mis en première ligne, l’abandon des emprunts publics et par conséquent l’introduction de nombreuses économies dans le budget, la réduction du contingent militaire, la réduction des travaux de Paris. Par là seulement on peut rendre aux campagnes les capitaux et les bras; puis viennent la réforme financière, qui doit commencer par la réduction des droits sur les ventes d’immeubles, et la réforme administrative, qui doit substituer autant que possible la liberté départementale et communale à l’action trop absorbante du pouvoir central. ”

“ Il aurait pu ajouter que ces erreurs comptent de jour en jour moins d’adhérens; on ne les a vues se produire dans l’enquête que par exception. Il serait injuste de les opposer à ceux qui demandent que l’action des institutions de crédit se fasse mieux sentir dans les campagnes, et que l’agriculture ne soit plus forcée d’emprunter à un taux supérieur au taux général. L’agriculture ne doit demander aucun privilège, mais elle peut réclamer l’égalité en tout ”

“ M. Monny de Mornay cite en outre l’exemple de l’île de Jersey, où, pour une population de 60,000 habitans, se trouvent 73 banques qui émettent de 2 à 3 millions de billets et donnent l’impulsion à un immense mouvement d’affaires où l’agriculture a sa large part. Ces exemples sont en opposition avec nos habitudes; quand ils seront suffisamment dégagés de tout alliage avec les idées chimériques, on ne pourra plus les écarter par des fins de non-recevoir. ”

“ C’est pour le petit propriétaire le désir excessif d’accroître sa propriété, désir qui l’entraîne à consacrer ses épargnes à l’acquisition onéreuse du champ voisin au lieu de les faire fructifier par l’amélioration de la terre qu’il a déjà ”

“ Ces simplifications dans la procédure, comme du reste presque toutes les réformes réclamées dans l’enquête, intéressent particulièrement la petite propriété. Tout ce qui fait perdre du temps et de l’argent est déplacé dans le monde rural. Si on trouve les juges de paix trop chargés par ces nouvelles attributions, qu’on transporte quelques-unes de leurs fonctions aux maires, qui deviendraient alors plus complètement ce qu’ils sont déjà en partie, l’analogue des juges de paix anglais.
IV. La législation fiscale forme, après la question de population, la partie la plus importante de l’enquête. ”

“ Il est vraiment inconcevable que le gouvernement s’obstine à fermer les yeux sur une vérité si simple; on lui offre une source de recettes, et il n’en veut pas; il aime mieux augmenter à l’intérieur des impôts lourds et impopulaires. ”

“ A mesure que s’étend le réseau des chemins de fer, les routes de terre n’intéressent plus que la circulation locale. Pour parer à ces nouvelles dépenses, il deviendrait nécessaire d’accroître les ressources des départemens. L’état devrait alors leur abandonner une partie quelconque de ses recettes, soit par exemple la contribution personnelle et mobilière, ou l’impôt des portes et fenêtres, ou celui des patentes. ”

“ Les principales causes auxquelles on attribue l’insuffisance des travailleurs agricoles sont le développement donné à une culture plus intelligente, la division de plus en plus grande de la propriété, la diminution du nombre des enfans dans les familles, l’extension des grands travaux publics et les exigences du service militaire, l’émigration des populations rurales vers les villes. ”

“ Si l’on a eu besoin un moment d’avoir recours à l’alcool de betterave, c’est que l’oïdium avait réduit de moitié la récolte du vin. Il est d’ailleurs constant que l’usage du vinage diminue. Les propriétaires font leurs vins avec plus de soin, et l’addition d’alcool poussée trop loin peut rendre le vin mauvais et insalubre. ”