Michel Chevalier

“ Le droit de propriété est lésé lorsqu’on suscite des obstacles considérables à ce que le propriétaire dispose librement de ses produits, et puisse les vendre sur le marché le plus avantageux. Mais, dit-on, c’est dans l’intérêt du consommateur, et le public s’en trouvera bien. En supposant qu’il en fût ainsi, ce ne serait pas une raison suffisante; ce serait une maxime bien dangereuse que, sous le prétexte de l’avantage qu’y trouverait le public, on pût empêcher une classe de citoyens d’user des droits et des facultés que les lois fondamentales accordent à tous. ”

“ Autrefois, et je parle d’il y a moins d’un siècle, on vivait sous le système des approvisionnemens réservés non-seulement pour chaque état, mais même bien souvent pour chaque province; au contraire on est placé aujourd’hui sous une donnée bien plus large et bien autrement féconde : c’est l’unité du marché pour tous les peuples, ou, en d’autres termes, la libre circulation des grains sur la surface de la planète, ou encore la solidarité entre les différens rameaux de la famille humaine par rapport à la production et à la consommation de cette denrée. ”

“ Du 10 novembre 1857 au 15 mars 1859, la France a exporté 9 millions d’hectolitres de blé et n’en a importé que 2,600,000.
La supposition que des droits de douanes, de quelque manière qu’on les combine, aient par eux-mêmes la puissance d’élever le prix des blés dans les temps d’abondance, et d’assurer ainsi à notre agriculture un prix satisfaisant, a un tort de plus que celui d’être une chimère : elle tend à entretenir chez le cultivateur cette pensée fâcheuse et funeste pour lui-même, qu’il peut demander à la loi de lui procurer le bénéfice qu’espère tout homme qui travaille. ”

“ C’est qu’ici il s’agit non pas seulement du droit qu’a l’agriculture de disposer de ses denrées au gré de ses intérêts, droit qu’on ne peut atteindre sans léser le principe même de la propriété ; il s’agit aussi des nécessités de l’alimentation publique elle-même. Si en effet nos cultivateurs doivent trouver devant eux, dégagé de toute entrave, le marché de la Grande-Bretagne, ils organiseront leur production en conséquence, et ils ne l’organiseront que sous cette condition. ”

“ Malgré le prix de revient de telle ou telle catégorie de cultivateurs, malgré les combinaisons auxquelles peut se laisser entraîner le législateur, échelle mobile, gros droit fixe ou prohibition, le prix du blé tombe nécessairement, dans les années d’abondance, au-dessous de 20 et de 18 fr. Il faut que l’agriculture en prenne son parti, comme on le prend quand on a devant soi la force des choses, et qu’elle cherche son profit là où il sera la récompense d’un effort, conformément à la règle fondamentale de notre existence ici-bas. ”

“ Ainsi, pendant les temps de cherté, les deux pays ayant la liberté d’importation, l’un, l’Angleterre, par une loi permanente, l’autre, la France, sous l’influence d’un décret provisoire, mais l’Angleterre ayant de plus la liberté d’exportation, tandis que la France en était privée par une mesure radicale qui avait été spécialement décrétée, la prohibition à la sortie, voici le résultat en face duquel on se trouve : la position relative de l’Angleterre s’améliore, l’excédant de prix qu’elle subit par rapport à nous est moins fort, ou même c’est la France qui paie le prix supérieur. ”

“ Enfin c’est une hyperbole extrême que de représenter ceux mêmes des propriétaires et cultivateurs qui auraient une préférence pour l’échelle mobile comme portant jusqu’à la passion la sympathie qu’elle leur inspire. Le propre des habitans des campagnes n’est pas de se passionner. ”

“ Contre cette combinaison, si bien indiquée par la nature des choses et si avantageuse au pays, les prohibitionistes, en vertu du plan qu’ils ont adopté de faire rétablir l’échelle mobile à la sortie et à l’entrée, ont fait entendre leurs voix dans l’enquête. Toutes les fois que la faculté est accordée à un produit étranger d’entrer sur notre sol, il leur semble que la France est sacrifiée ou trahie, comme si nous pouvions vendre nos marchandises à l’étranger autrement qu’en recevant les siennes en retour, à moins cependant que nous ne consentions à les lui laisser pour rien. ”

“ Le maximum de la convention détruisait la production dans sa racine; l’échelle mobile à la sortie paralysera l’agriculture dans les départemens de la Bretagne et de la Normandie, et y restreindra, au détriment du pays tout entier, la production des céréales. Le gouvernement a certainement à cœur de témoigner son respect pour le droit de propriété; le droit de propriété est atteint cependant par le fait de ces droits à l’exportation des grains qu’il s’agit de perpétuer. ”

“ Que dans un pays comme l’Angleterre, dont la récolte habituelle est passablement au-dessous de ses besoins, une barrière érigée contre les blés étrangers ait pour effet de provoquer presque en tout temps renchérissement de la denrée, c’est fort naturel; mais dans un pays comme la France, dont la récolte ordinaire est égale à ce qu’il lui faut de grain, l’idée est tout simplement chimérique dans les années d’abondance, qui sont celles en vue desquelles ont été combinés ceux des rouages de l’échelle mobile qui s’appliquent à l’importation. ”

“ Que l’agriculture profite des découvertes de la science, qu’elle se tienne au courant des perfectionnemens acquis, et elle n’aura rien à craindre : les profits lui viendront par une pente naturelle, en vertu d’une loi inhérente à l’harmonie du monde moral et économique aussi bien que du monde physique, d’une loi qui, pour la généralité des faits, est aussi absolue que celle de la gravitation, par laquelle les eaux viennent du sommet des montagnes remplir le lit des fleuves. ”

“ Les pays qualifiés de producteurs sont loin de nous : il faut beaucoup de temps pour envoyer, surtout des ports de l’Océan et de la Manche, des navires jusqu’au fond de la Mer-Noire, ou dans le Danube, ou jusqu’à Alexandrie. D’ailleurs le résultat d’une mauvaise récolte n’est pas connu immédiatement: on hésite, on tâtonne, dans un pays comme le nôtre, où le commerce des grains n’est pas régulièrement organisé dans ses rapports avec l’étranger, puisque jusqu’ici l’échelle mobile l’a empêché. ”

“ Le gouvernement ici peut donc se considérer comme conservant sa pleine liberté. Si, en son âme et conscience, il pense de l’échelle mobile ce qu’en ont pensé tant de gouvernemens étrangers; s’il croit, comme on le croit au dehors, que le libre commerce des grains est un progrès économique et politique pour le monde civilisé ”

“ On applaudit à outrance lorsqu’il s’agit d’instituer ou de perpétuer, même dans ce qu’elle a de plus exagéré, une législation douanière qui trouble l’ordre naturel des choses et fait violence aux consommateurs, en entourant le pays de barrières qui investissent quelques chefs d’industrie d’un monopole, et leur permettent d’imposer à leurs concitoyens un tribut. On exerce de toutes parts une pression en faveur de cette législation contraire au droit naturel et à l’intérêt public; mais quand, au lieu de l’industrie manufacturière, il s’agit de l’agriculture ”

“ C’est ainsi que la libre circulation des grains se présente comme un grand objet à poursuivre, ou, pour mieux dire, à consacrer définitivement, dans l’intérêt du producteur aussi bien que du consommateur. Le régime des grands écarts est également funeste à celui-ci et à celui-là, car il ne faudrait pas dire que pour l’un ou pour l’autre la hausse et la baisse se compensent. Le consommateur n’économise pas, dans les temps où le pain est à bon marché, ce qu’il lui faudrait plus tard pour subvenir à son alimentation quand le pain sera cher ”

“ Qui ne sait qu’en France, où aujourd’hui nous avons en droit et en fait la libre circulation à l’intérieur, et nous ne la possédons que depuis Turgot, les prix s’égalisent beaucoup mieux ou moins mal entre les différentes provinces, abstraction faite même de l’influence toujours croissante qu’exerce le perfectionnement des voies de communication? ”

“ Avant 1846, la plupart des nations dont la consommation était importante naviguaient à pleines voiles dans le système restrictif pour tout ce qui touche aux céréales. De même que l’Angleterre, qui s’efforçait alors de subsister sur elle-même, elles avaient l’échelle mobile, ou, à défaut, des restrictions dont l’effet était semblable, en ce sens qu’elles fermaient la frontière plus ou moins hermétiquement aux blés étrangers. ”

“ Ce n’est pas à dire cependant que la loi n’ait rien à faire pour les agriculteurs; mais l’intervention de la loi, que nous appelons à la suite des hommes les plus intelligens entendus dans l’enquête, n’est point celle qui se manifeste par des restrictions et par des atteintes à la liberté tantôt du producteur, tantôt du consommateur. C’est celle bien différente qui rend à la liberté au contraire un éclatant hommage, ou qui lui prête assistance. Par l’éducation, ouvrons plus largement l’intelligence des cultivateurs, afin que les connaissances y pénètrent ”

“ Décidons les compagnies de chemins de fer à transporter en tout temps le blé et la farine au tarif de 5 centimes par tonne et par kilomètre, qu’elles ont accepté dans les temps de cherté et qui leur donnera de beaux profits, sans la condition que ce tarif de faveur s’applique seulement au cas où l’expéditeur présenterait une grande masse. C’est dans cette voie que l’agriculture trouvera une protection efficace : hors de là, pour elle tout est déception. ”

“ La France elle-même, à l’heure qu’il est, par l’effet de dispositions que la loi n’a pas encore sanctionnées, mais qui n’en sont pas moins en pleine vigueur, a sa place et son rôle dans ce remarquable phénomène qui s’est improvisé tout seul, et dont l’homme d’état et l’administrateur, à leur point de vue de gens positifs, n’ont pas moins à s’applaudir que le philosophe et le moraliste, qui ont le culte des pensées bienfaisantes et des principes élevés. ”

“ Ici nous rencontrons un autre dire, que les prohibitionistes, qui se sont faits les zélés défenseurs de l’échelle mobile, mettent dans la bouche des agriculteurs : « Ce progrès, que vous dites nous être possible, en réalité ne l’est pas. Nous manquons de ressources, nous sommes dénués de capitaux; nos champs sont infertiles, tout nous est obstacle; nous sommes déshérités de tout point.» ”

“ L’agriculture française, qui s’est constamment contentée de prix inférieurs à ceux de l’Angleterre, de la Hollande, de la Belgique, a donc lieu désormais d’être rassurée contre ce que l’on appelle l’invasion des blés étrangers. Les départemens méditerranéens n’ont certainement pas à redouter une concurrence que supportent sans peine les cultivateurs piémontais leurs voisins. Mais on négligerait l’aspect le plus important du sujet, si l’on n’envisageait que l’importation. ”

“ À ce point de vue, l’abolition de l’échelle mobile offre à l’agriculture des conditions de sécurité dont il serait malheureux qu’on la dépouillât, ou qu’elle-même laissât, par son silence, consommer la destruction. ”

“ Les personnes qui de bonne foi restent sous la séduction qu’exerça l’échelle mobile à l’époque où elle fut inventée perdent de vue le changement considérable qui est survenu dans le commerce général des blés, je veux dire le commerce entre les différentes contrées, les unes qui n’en récoltent pas assez, les autres qui en paraissent surchargées. ”

“ Les hommes exagérés qui sont à la tête de ce parti, et qui, en vertu du tarif des douanes, sont en possession de monopoles très productifs en effet pour quelques-uns d’entre eux, ont senti que, du jour où l’échelle mobile serait définitivement abandonnée, l’agriculture, n’ayant plus même ce faux semblant de protection, abandonnerait de toutes parts le drapeau protectioniste, pour lequel déjà elle est extrêmement refroidie. ”

“ Un des meilleurs spécimens de cette argumentation s’offre dans la déposition de M. Dumas [17] , savant illustre, qui a été ministre de l’agriculture. Elle consiste à dire qu’en elle-même c’est un arrangement fort médiocre, mais que les cultivateurs et les propriétaires sont passionnés pour cette forme de la protection, que leur esprit se refuse à comprendre qu’on y porte atteinte, que la popularité du gouvernement dans les campagnes est à ce prix. Or, ajoute-t-on, de la part du gouvernement, ce serait une faute politique de se brouiller avec ses meilleurs amis. ”

“ Sans prétendre qu’à cet égard il n’y ait pas grandement à espérer de diverses causes, et particulièrement du progrès de la culture, il est incontestable que la libre communication des grains et la mise en rapport de toutes les différentes parties du marché général, en même temps que ce sera un hommage au sentiment, aussi utile qu’il est beau, de la fraternité chrétienne, ou, si on l’aime mieux, de la sainte-alliance des nations, rendront, dans le sens du resserrement des écarts, les services les plus signalés. ”

“ Le mouvement que se donnent les prohibitionistes pour le rétablissement de l’échelle mobile à l’exportation est difficile à concilier avec la prétention, dont ils font grand état, d’être les amis et les protecteurs de l’agriculture. ”

“ Ceux qui la soutiennent sont gens à mettre aux Petites-Maisons ou à envoyer à la police correctionnelle comme des perturbateurs de l’ordre public ou des conspirateurs contre l’ordre social : on affecte de les confondre avec les socialistes les plus dangereux. Dans ces limites cependant, la thèse des prohibitionistes ne touche qu’à la théorie, et à cet égard chacun est libre de raisonner ou de déraisonner autant qu’il lui plaît. Il est bien autrement important d’observer et de signaler l’attitude de l’association vis-à-vis du gouvernement. C’est en cela surtout qu’elle a innové. ”