Joseph-Charles-Mathieu Mathieu de La Redorte

“ Déplus, si l'on considère que le droit de vérifier la nationalité des navires est motivé par la nécessité de rendre efficace, non-seulement la répression de la piraterie et de la traite des noirs, mais celle de tout commerce illicite, il en résulte que le nouveau droit de visite ne s'applique pas seulement aux parties de l'océan fréquentées par les négriers, mais qu'il peut être également exercé partout où s'étend la navigation européenne, soit pour le commerce proprement dit, soit pour la pêche. ”

“ À quoi servira-t-il qu'un croiseur français, rencontrant un négrier, vérifie sa nationalité? Cette vérification lui procurera le plaisir d'apprendre si le navire suspect est espagnol, portugais ou brésilien; mais, n'ayant aucun droit de saisir ce négrier, il sera obligé de lui laisser continuer son voyage, eût-il 500 nègres à bord.
La position de l'Angleterre est toute différente. L'Angleterre est la seule puissance qui ait conclu avec l'Espagne, le Portugal et le Brésil des conventions spéciales pour la répression de la traite. ”

“ La convention du 29 mai ne consiste pas seulement dans la servitude qu'elle impose à notre marine marchande, dans les périls qu'elle lui prépare; elle fait quelque chose de plus : les instructions qui y sont annexées prescrivent à notre marine militaire de vérifier la nationalité des navires sous pavillon étranger. Notre marine va ainsi exercer une pratique abusive qui n'est encore admise par aucun gouvernement étranger, et que certaines puissances repoussent formellement. ”

“ Les recherches faites pour discerner si un bâtiment de commerce ne cache pas sa nationalité sous un faux pavillon pourront donc avoir les mêmes formes, les mêmes inconvéniens que les recherches faites pour découvrir si un bâtiment suspect fait la traite. ”

“ Cet exemple prouve bien clairement que les principes sur lesquels est fondée la convention de 1845 sont une innovation véritable. Supposez que cette convention eût été en vigueur alors, la solution de l'affaire eût été bien différente. La Reine Charlotte aurait eu le droit d'arrêter le Louis, de l'aborder et de visiter ses papiers; elle aurait eu le droit de l'y contraindre; la résistance du Louis aurait été illégitime. L'arrêt de la cour de vice-amirauté de Sierra-Leone eût été indubitablement confirmé. ”

“ La France a constamment refusé de reconnaître à aucune nation le droit de visiter, dans l'intérêt de la répression de la traite, les navires couverts de son pavillon, et en conséquence elle s'abstient elle-même de faire visiter les bâtimens portant pavillon étranger. ”

“ Si, depuis 1831, la marine marchande de France, visitée sous le prétexte de répression de la traite, a eu beaucoup moins à souffrir que la marine marchande de l'Amérique, visitée sous prétexte de vérifier le pavillon, ce ne doit pas être un sujet d'étonneraient. Il est plus épineux qu'on ne le croit généralement d'établir le caractère national d'un bâtiment saisi en pleine mer. ”

“ De la part de l'Amérique, la protestation contre le droit de visiter en pleine mer la nationalité des navires est formelle, décisive; elle retentit encore. Les États-Unis soutiennent que le pavillon américain confère au vaisseau qui le porte une sorte d'inviolabilité, hors le cas de piraterie; ils refusent à toute autre puissance le droit de vérifier si le pavillon américain a été frauduleusement arboré. ”

“ Les arrêts de la haute cour d'amirauté et des tribunaux mixtes, institués pour la répression de la traite des nègres, vont me fournir quelques exemples saisissans.
Le 11 mars 1816, un bâtiment de guerre anglais, la Reine Charlotte, rencontre un navire marchand français, le Louis, près du cap Mesurado, sur la côte d'Afrique. Le commandant de la Reine Charlotte somme le capitaine du Louis de s'arrêter, de se laisser aborder et visiter. Le capitaine du Louis s'y refuse; une lutte s'engage. A bord du Louis, un homme est tué, trois sont blessés. ”

“ Depuis que le gouvernement britannique a prétendu ériger en droit la pratique que lui-même avait long-temps reconnue abusive, les Etats-Unis n'ont pas cessé de défendre les véritables principes du droit des gens, à Londres par leurs représentans, en Amérique par les déclarations et les actes des dépositaires du pouvoir. ”

“ La position des officiers de notre marine et des équipages des bâtimens de guerre que nous envoyons depuis tant d'années sur la côte d'Afrique, pour exercer un simulacre de répression, est véritablement intolérable. On les retient dans une situation inégale et inférieure à l'égard des croiseurs anglais, qui saisissent des centaines de bâtimens et partagent entre leurs équipages les primes qu'on leur accorde, indépendamment du produit de la vente des navires capturés et de leurs cargaisons. ”

“ Les réparations pour cause de mauvais traitemens ne sont pas faciles à obtenir. Il s'agit d'actes qui tiennent le plus souvent à un langage grossier, à des formes rudes, à des procédés insultans auxquels les Français sont excessivement sensibles, mais qu'il n'est pas toujours possible de constater, parce que, dans les enquêtes, les faits sont attestés en sens inverse par l'équipage du navire marchand et par l'équipage du bâtiment de guerre. ”

“ Il a été convenu que chacune des puissances contractantes entretiendrait une croisière sur la côte d'Afrique pour la répression de la traite des nègres; mais rien n'a été réglé relativement aux pouvoirs que ces croiseurs seraient appelés à exercer en vertu du droit des gens, de telle sorte que la grave question qui divisait l'Angleterre et les États-Unis est demeurée indécise. ”

“ Il pourrait en outre avoir les plus fâcheuses conséquences, en faisant naître entre les marins des deux nations des différends susceptibles de compromettre les relations qui unissent si intimement la France et l'Angleterre. Il est, bien évident, monsieur l'ambassadeur, que les étrangers qui osent emprunter le pavillon français pour se livrer à un trafic que réprouvent à la fois les lois divines et humaines ne peuvent être régulièrement découverts et saisis en mer que par nos croisières ”

“ Un seul exemple suffira pour montrer que la vérification de la nationalité en temps de paix n'est pas moins périlleuse qu'en temps de guerre.
Le navire portugais Sirse, sous pavillon portugais, est rencontré en pleine mer, à dix-sept lieues au sud de Sierra-Leone, par le brick anglais Buzzard, commandé par le lieutenant Fitz-Gérald. Le navire est abordé, ses papiers sont examinés; on les trouve parfaitement en règle. Le propriétaire est Portugais : il réside aux îles du cap Vert, à Sant-Iago de Praïa, c'est-à-dire dans une des possessions portugaises ”

“ Le 6 juillet 1824, sir William Scott rendit un second arrêt, fondé exactement sur les mêmes principes. Il s'agissait d'un navire espagnol, le San Juan Nepomuceno, abordé, visité et capturé le 7 décembre 1817 par le croiseur anglais le Prince régent, antérieurement à la ratification du traité conclu entre la Grande-Bretagne et l'Espagne pour la suppression de la traite des nègres. Le San Juan Nepomuceno fut encore défendu par le docteur Lushington, qui reproduisit en cette circonstance les principes qu'il avait déjà développés dans l'affaire du Louis. ”

“ Pendant plusieurs années, on a vu avec étonnement presque tous les navires portugais qui faisaient la traite arrêtés par les croiseurs anglais, même au sud de l'équateur, sans avoir de nègres à bord, parce que la jurisprudence anglaise, en matière de nationalité, permettait de considérer les navires portugais tantôt comme espagnols et tantôt comme brésiliens, et de les faire condamner en cette qualité par les tribunaux mixtes anglo-espagnols ou anglo-brésiliens. ”

“ La haute cour d'amirauté a encore jugé que, lorsqu'un navire appartient à plusieurs propriétaires, et que ces propriétaires sont de diverses nations, on est libre de considérer ce navire comme appartenant en totalité à l'une quelconque de ces nations, de telle sorte que, si l'un des co-propriétaires du navire appartient à une nation ennemie, le navire est de bonne prise. ”

“ Si l'on voit les croiseurs anglais attacher arbitrairement tantôt une nationalité et tantôt une autre aux navires qu'ils saisissent, ce n'est pas seulement pour placer ces navires sous le poids d'une convention plus rigoureuse ”

“ De son côté, le gouvernement français a eu maintes fois l'occasion d'exposer sa doctrine maritime; il l'a exposée en 1815 à Vienne, en 1818 à Aix-la-Chapelle, en 1822 à Vérone. En ces diverses circonstances, il a déclaré, dans une forme générale et absolue, qu'il n'admettait aucun droit de visite, aucune intervention, aucune police étrangère envers nos navires marchands. ”

“ Quant au Marabout, il a été prouvé qu'il ne faisait pas la traite, et la cour royale de Cayenne a déclaré son arrestation illégale. En ce qui touche la Sénégambie, elle a été saisie sur lé territoire anglais en vertu des lois anglaises : il a été également prouvé que ce n'était pas un navire négrier; c'était un navire commissionné par le gouverneur d'un de nos établissemens sur la côte d'Afrique, et frété par lui pour lé transport de quelques nègres destinés au recrutement des troupes noires que nous entretenons dans nos colonies d'Amérique. ”

“ Il est évident que lord Castlereagh et le duc de Wellington n'auraient pas employé de tels argumens, s'ils eussent considéré la vérification du pavillon des navires marchands comme autorisée par le droit des gens. ”

“ Après le combat, le commandant anglais procède à la visite; il vérifie la nationalité, il constate la nature des opérations. Ayant trouvé que le navire le Louis était français et engagé dans la traite des nègres, il saisit le navire et le traduit devant la cour de vice-amirauté de Sierra-Leone. La demande en condamnation de ce navire est fondée sur deux motifs distincts : 1° le navire le Louis est français et il fait la traite des nègres contrairement aux traités du 31 mai 1814, du 20 novembre 1815, par lesquels la France s'est engagée envers la Grande-Bretagne à abolir ce trafic ”

“ Les tribunaux mixtes anglo-portugais sont au nombre de trois depuis le traité de 18i2. Ils siégent, l'un à Sierra-Leone, l'autre à Boavista, dans une des îles du cap Vert, le troisième au cap de Bonne-Espérance. C'est à Sierra-Leone et à Rio-Janeiro que sont établis les tribunaux mixtes anglo-brésiliens. D'ailleurs, les uns et les autres sont organisés et fonctionnent de la même manière. ”

“ Enfin, lors même qu'un négociant réside dans son propre pays et n'a d'établissement commercial nulle part ailleurs, si les navires qui lui appartiennent font un commerce qui puisse être considéré, à raison du port d'où part l'expédition des navires et où ils reviennent après leur voyage, comme faisant un commerce ennemi, ces navires peuvent être traités comme ennemis et déclarés de bonne prise. ”

“ Comme les instructions annoncent que ces papiers sont souvent contrefaits, il est certain que les croiseurs anglais visiteront la cargaison de nos navires marchands toutes les fois qu'après examen fait des papiers, la nationalité française ne paraîtra pas suffisamment constatée. Il est à craindre que cela n'arrive souvent, soit parce que les papiers seront irréguliers, à raison de quelque accident ou de quelques négligences, soit parce que, les papiers étant réguliers, on les croira contrefaits, soit enfin à raison des erreurs ou des abus commis par les officiers qui procéderont à la visite. ”

“ La police pour l'exécution de nos lois et règlemens à l'égard du commerce et de, la navigation s'exerce avec une entière efficacité dans nos ports, dans nos rades, sur nos côtes, et dans la zone maritime sur laquelle s'étendent notre juridiction et notre souveraineté. C'est là que nous pouvons, autant que nous jugeons à propos de le
— 33 — faire, multiplier nos moyens de police et aggraver les peines attachées à la violation de nos lois ”

“ M. Webster, secrétaire d'état de l'Union américaine, ayant reçu communication de cette pièce, y répondit, le 28 mars 1843, par une dépèche adressée à M. Everett, et destinée à être communiquée à lord Aberdeen. Développant à son tour les principes énoncés en 1841 par M. Stevenson, M. Webster déclare que la visite pour vérification de nationalité n'offre pas moins d'inconvéniens que celle qui a pour but de vérifier la nature des opérations, et que les réparations offertes en certains cas par lord Aberdeen seraient toujours insuffisantes et tardives ”

“ Parmi les navires ainsi capturés, quelques-uns, tels que la MaryAnne Cassard, la Florida, le Hasard, l'Eagle, etc., étaient à la vérité des navires étrangers munis de faux papiers américains et cherchant à éluder la surveillance des croiseurs anglais, en naviguant sous le pavillon américain ”

“ J'ajouterai que pour le Tigris, arrêté le même jour que le Seamew, et pour lequel le principe de l'indemnité a été également reconnu par le gouvernement anglais, le chiffre de cette, indemnité n'avait pas été fixé non plus le 31 décembre 1844, et qu'enfin pour le Jones, saisi le 10 septembre 1840, le point de savoir si une indemnité est due en principe aux propriétaires de ce navire n'était pas encore réglé à la même époque. ”