Sénatus-consulte Velléien

Définition et enjeux

J.-L. Giresse Faculté de droit de Paris. Du Sénatus-consulte velléien en droit romain… (1871)

Dans les pays de droit contumier, le sénatus-consulte Yelléien, sans être d'abord expressément adopté, fut consacré par une jurisprudence presque unanime ; mais la réaction se fit vers le xvie siècle ; comme on permettait à la femme de renoncer au sénatus-consulte Velléien, cette renonciation devint une clause de style, et une clause de style si banale, que les notaires qui l'inséraient dans les contrats n'en comprenaient pas le sens. Les dispositions du sénatus-consulte Velléien étaient donc illusoires.
Source : Gallica

Alfred Trolley Étude sur la lésion en droit romain et en droit français (1872)

Le droit civil en effet permet à un majeur, lorsqu'il a accepté, à la place de la créance qu'il avait, l'engagement d'une femme, et lorsque cette femme l'a repoussé par l'exaeption du sénatus-consulte Velléien, de reprendre comme rescissoria ou restitutoria actio, l'action qu'il avait autrefois contre son premier débiteur l.
Voilà pour la restitution. Le majeur simplement lésé n'y a jamais droit. Et je maintiens ce principe même quand il s'agira d'une estimation de dot ou des clauses d'un contrat de société.
Source : Gallica

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