Avancement d'hoirie

Définition et enjeux

Joseph Émile Labbé Dissertations de droit romain et de droit français… (1882)

Il ne peut dépendre de la volonté de ce donataire, dit la Cour suprême, de changer la nature du don. Autant vaudrait dire qu'il né dépend pas de lui de n'être point héritier. S'il est certain, en effet, que chez nous nul n'est héritier qui ne veut, comment prétendre faire une imputation sur sa part héréditaire à celui qui n'est pas héritier ? Dumoulin était plus logique en soutenant que la clause d'avancement d'hoirie, quand elle était expressément énoncée, faisait obstacle à ce que le successible profitât du don, s'il ne consentait à être héritier.
Source : Gallica

Am. Burin des Roziers Manuel de l'administrateur des mines… (1887)

Tout en reconnaissant d'ailleurs qu'une foule de circonstances locales peuvent entrer en ligne de compte et nécessiter une ventilation plus énergique, l'administration impose aux exploitants la création d'un courant cubant un nombre de mètres variant entre un vingtième et un dixième du nombre de tonnes extraites par vingt-quatre heures. Le développement plus ou moins considérable des tailles, leur groupement ou leur dissémination plus ou moins grande, la vitesse normale de l'avancement de ces tailles, peuvent influencer ces moyennes, forcément hypothétiques.
Source : Gallica

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