Adolphe Rion

“ XX. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ”

“ XXI, Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talens , sans aucun autre titre que la confiance du peuple.
Art. XXII. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi. ”

“ Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu : ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur tous les points qui en forment l'objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. ”

“ Art. II. Les principaux droits de l'homme sont de pourvoir à la conservation de l'existence et la liberté.
Art. III. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales. L'égalité des droits est fondée par la nature ; la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.
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La société actuelle, messieurs, au lieu de garantir des droits au peuple, ne lui impose que des devoirs : Ainsi le devoir du peuple, aujourd'hui, est de payer l'impôt ”

“ Art. XXXIII. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
Art. XXXlV. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect. ”

“ Art. XXIII. Pour que ces droits ne soient pas illusoires, et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics; et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence, ni celle de leur famille. ”

“ La Convention ne peut être solidaire de tout ce qu'enfanta la guerre civile. — Mais à elle la gloire d'avoir, proclamé presque tous les principes de la Déclaration que l'en incrimine aujourd'hui.... A la Convention la gloire d'avoir indiqué ce qui assurera à la France le triomphe de là liberté et de la justice
Messieurs les jurés , ce n'est pas par forfanterie que j'ai déclaré ici hautement mon opinion.
Mais le droit de dire sa pensée est sacré , et c'est manquer à ses devoirs envers l'humanité , que de taire ce que l'on croit utile. ”

“ IV. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer à son gré toutes ses facultés ; elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauve-garde-. ”

“ XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens...
Une des lèpres du peuple , c'est l'ignorance, l'abrutissement dans lequel on le laisse. Oh ! combien de grandes et justes choses ferait le peuple auquel on enseignerait la justice et la liberté, au lieu de spéculer sur son ignorance ! ”

“ Art. XII. Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'ètendue de leur fortune.
Il est très clair que si vous faites peser l'impôt sur celui qui ne peut le payer, vous, l'envoyez à l'hôpital. ”

“ S'il y avait réduction sur les traitemems des fonctionnaires qui recoivent plus de 5,000 fr., et que le système actuel de droits sur les héritages fût changé, on pourrait diminuer de bien des millions les impôts sur le sel, la viande , le vin ; cette diminution profiterait au peuple; on prouverait alors que l'on pense au peuple pour autre chose que pour lui, rogner une grande partie de son salaire. ”

“ Mais l'impôt tel qu'il est appliqué maintenant vient se placer entre, l'homme et la terre , de manière à empêcher les productions de la terre d'arriver à l'homme. Ainsi, le vin, qui pourrait ne coûter que trois ou quatre sous la bouteille, coûte douze du quinze sons ; chaque livre de set ou de viande paye des droits énormes. ”

“ Art. XIV. Le peuple est souverain ,\e gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple: peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.
La Convention nationale pouvait dire : « Oui, le peuple est le souverain, » car la France , qu'elle représentait, ne voulait pas appartenir à un seul homme , un roi, ou à quelques hommes qui s'arrogeraient le droit de régler des inté-
rets qui ne sent pas les leurs, et qu'ils ne comprennent pas tpujours. ”