Athanase Germain

“ Mais un gouvernement sage et fort doit mépriser ces petites ambitions , ces calculs de l'intérêt personnel ; sourd aux représentations de l'intrigue, il doit se rendre à la voix publique , qui réclame impérieusement cette mesure comme étant la fin des abus de l'administration des postes. Tous les intérêts réunis aspirent au moment de sa réalisation. ”

“ Je le sais par expérience, non pas personnellement, mais dans la personne d'un ministre qui avait les intentions pures et le coeur droit. Je le nomme hautement, M. Turgot a été victime d'une correspondance funeste qui prenait sa cause dans le droit que le ministre s'était arrogé de violer le secret des postes , et de pénétrer tous les coeurs pour empêcher les mécontents de se plaindre de l'injustice et du despotisme du ministère.
" Il est indigne d'une nation qui aime la justice , qui se pique de loyauté et de franchise, d'exercer une telle inquisition. " ”

“ Ce respect pour le secret des lettres a existé de tout temps. Philippe est en guerre avec Athènes ; le courrier qui lui portait des dépêches est arrêté par les Athéniens , mais bientôt relâché sur les ordres du général , sans que les dépêches eussent été décachetées , et le roi de Macédoine les reçut telles qu'on les lui avait envoyées.
Après une grande fermentation dans sa patrie et une guerre civile, Pompée livre ait feu toutes les lettres qui auraient pu compromettre leurs auteurs et prolonger le souvenir des événements funestes et des malheurs de la patrie. ”

“ Quiconque, dit-il, sera convaincu d'avoir volontairement et sciemment supprimé une lettre confiée à la poste, ou d'en avoir brisé le cachet et violé le secret, sera puni de la peine de la dégradation civique. ”

“ Le chargement simple n'est point un remède au mal. Emploiera-t-on le chargement à découvert ? Dans ce cas il faudra soumettre à l'administration des postes le contenu de ses lettres, l'initier dans le secret de ses affaires , lui payer un droit proportionnel de cinq pour cent : c'est assez dire que personne ne voudra faire usage d'une précaution qui n'en est réellement pas une , et qui offre un moyen de se faire dépouiller encore mieux. ”

“ A qui persuadera-t-il que ces hommes, habitués à voler les pensées , n'ont pas volé les valeurs dont la soustractions afflige le coeur de tous les gens de bien ; que ce scandaleux bris de cachet n'a pas eu lieu au vu et au su d'une administration qui solde à grands' frais et pensionne des traîtres pour décacheter les lettres , et que les lois de l'état sont impuissantes pour punir ces crimes ? ”

“ L'homme privé , le simple particulier , peut donc supprimer , ouvrir les lettres , sans que la loi puisse le frapper. Est-ce là donner aux citoyens des garanties contre les abus les plus dangereux ? Est-ce chercher à réprimer les abus , à arrêter le mal? C'est au contraire l'encourager , le favoriser ; c'est protéger les vils agents de cet infâme cabinet secret , de tout temps en exercice au bureau des, postes; c'est les mettre habilement à l'abri de toute atteinte juridique. ”

“ Je vous demande quelles seront les bornes du pouvoir que nous allons exercer ? Qui pourra nous juger? qui pourra nous rappeler à nos principes ? Non : il est dangereux de réunir dans nos mains tous les pouvoirs, toute l'autorité. Je ne pense pas enfin qu'on puisse former
33 une commission , un comité de recherches. "
" Quant à l'ouverture des paquets , dit enfin Chapellier, je m'attache aux principes de la morale et du droit public. La violation d'un secret est un crime, et la sûreté publique ne peut exiger un sacrifice de la vertu. ”

“ Si le nom du chef de cette administration vient se placer sous ma plume , qu'il ne s'en prenne qu'à sa position : ce n'est point une guerre aux personnes que j'entreprends , c'est une guerre aux abus. Comment se dispenser, en effet, de parler de l'homme sur la tête duquel repose la responsabilité de tous les actes que j'incrimine ? ”

“ On craint tant qu'il transpire quelque chose de cet obscur manoir , que les employés vaquent eux-mêmes au service de propreté et de chauffage de l'endroit qu'ils habitent; ils n'ont pas même un garçon de peine à leur disposition.
L'entrée de ce cabinet noir est rue Coq-Héron. De la cour on aperçoit une petite porte qui conduit au laboratoire , et dont chaque employé a la clé. Ils sont, suivant les circonstances, au nombre de dix , vingt ou trente. Ce bureau communique directement par une porte secrète au cabinet du directeur général. ”

“ Ainsi les faits dénoncés à l'opinion publique sont constants. Ces soustractions peuvent avoir été commises par des hommes appartenant à l'administration des postes ; elle les connaissait, puisqu'elle a cherché à les prévenir ; mais, au lieu de faire la guerre à la publicité , dé déclamer contre la liberté de la presse , il fallait repousser directement les reproches : voilà ce que demandait l'opinion publique , instruite des désordres dont gémissait la nation. M. le directeur général, cet enfant chéri de M. de Villèle, serait-il un favori de la congrégation ? ”

“ Imitons leur exemple ; livrons-nous à la confiance , à la générosité , et ne descendons pas de la hauteur de nos fonctions pour suivre sur la route du royaume des fuyards qui dérobent leur tête au glaive de la justice , mais ne peuvent éviter le supplice du remords. Ne substituons pas à l'inquisition ministérielle une inquisition d'état : le public deviendrait avide de nouvelles, et le peuple avide de sang. ”

“ Immoler des hommes qui ne pourront se faire entendre, qui ne pourront se défendre ! Voilà de ces principes qui répugnent à l'honneur, à la délicatesse, à l'humanité : nous venons les détruire, et non les consacrer. ”

“ On dirait que chacun naît avec la connaissance intime de ses droits , avec la conscience de ses devoirs, tant ils sont familiers à tout le monde. Chaque jour on se livre avec liberté, mesure ,
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6 franchise et sévérité à la vérification des actes de l'administration publique , à l'examen de la conduite des agents de l'autorité, sans que personne s'étonne ou s'effraie d'un pareil contrôle. Ce sentiment de tout rapporter à la loi est une barrière formidable aux empiétements et aux abus du pouvoir, aux injustices et aux exigences de l'ambition et de l'intrigue ”

“ Oui, le sceau que chacun imprime au papier qui renferme l'expression de sa volonté, de ses sentiments, de ses idées , est sacré pour tous, et, dans tontes les circonstances, impénétrable comme la pensée. Ce papier ne doit signifier quelque chose que pour celui auquel il est destiné ; pour tout autre , ce n'est qu'un papier indifférent, ce n'est rien ”

“ Un négociant, allant, vers six heures du soir , mettre une lettre à la poste , n'entend point tomber sa lettre : il avance la main , sent de la résistance. Il attend qu'une autre personne se présente : aussitôt le commis d'une maison de commerce arrive ; il précipite ses lettres sans s'apercevoir de rien. ”

“ Autrefois, le gouvernement avait seul le droit d'établir des messageries sur les routes, cette industrie a été depuis rendue libre, et chacun y a gagné. En économie politique, il est avéré que le monopole d'une industrie quelconque au profit du gouvernement est un malheur immense; il gêne ses progrès. ”

“ Dans tous les cas, il sera facile d'éluder cette contrainte injuste : on écrira sous des noms supposés ; on prendra des voies détournées ; elles seront toujours sûres , précisément à raison des défenses sévères : on trompera aisément l'oeil inquisitionnel d'une autorité méfiante qui aura mis chacun dans l'obligation de la tromper et en aura fait un devoir. ”

“ Toutes les lettres furent visitées , la voiture fouillée, et le courrier conduit dans la chambre d'une auberge , où on l'interrogea. Après l'avoir contraint à se présenter dans le costume de la vérité, il persiste dans sa dénégation ; on ne peut le convaincre de mensonge : il n'en perdit pas moins sa place. Ce courrier desservait la roule de Bordeaux ; il était porteur d'un paquet adressé à Libourne, là ou s'était retiré M. Décaze après sa chute du ministère. ”

“ On doit à l'honneur des employés ostensi-
48 bles de la poste de dire que cet établissement est tout-à-fait en dehors de l'administration ordinaire. Les hommes employés à surprendre les secrets sont eux-mêmes pour l'administration comme pour tout le monde un,secret, et on assure que jusqu'à la révolution, une ou deux familles seulement s'étaient perpétuées dans l'honneur de cet emploi. Le directeur général dirige le travail ; il est le chef de leur fatale industrie. ”

“ Quoi ! la correspondance publique sera livrée à des hommes que la seule considération de les avoir jugés Capables de fonctions aussi déshonorantes,rend plus que suspects, à des agents plus ou moins intelligents, la plupart du temps ineptes , imprudents , plus ou moins discrets, plus ou moins désintéressés , corrompus on méchants. L'idée seule que de pareils hommes seront dépositaires des secrets des familles, des confidences de l'amitié, des pensées du génie, des épanchements du malheur , révolte et épouvante. ”

“ Le travail se fait de grand matin. A l'arrivée des dépêches , un homme dévoué assiste à la levée des boîtes et au triage des lettres, fait mettre de côté celles qui sont notées et désignées pour être
(1) Histoire de France de Montgaillard, tome 2.
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ou vertes, ou celles qu'on présume être suspectes. On les porte au directeur général , qui les fait passer au bureau secret pour en opérer le décachètement.
Les employés sont divisés en experts décacheteurs, en graveurs habiles. Les uns appartiennent au bureau , les autres à la police. ”

“ Ne chercheront-ils pas à se rendre nécessaires , et, semblables à cet homme qui, chargé de découvrir les libelles qu'on publiait contre un grand personnage, en fabriquait luimême, ils forgeront des correspondances dans l'intention de compromettre les personnes auxquelles on voudra nuire. Capables de tout, ils ne reculeront devant aucun crime ; ils surprendront les spéculations du commerce , ils en profiteront, et causeront la ruine de celui
15 dont ils auront surpris le secret ”

“ Comme on ne tenait aucun compte de ces arrêtés remarquables , l'Assemblée se trouva dans la nécessité de rappeler ses anciens principes dans un nouveau décret : l'Assemblée nationale, après avoir ouï son comité, considérant que les précautions qu'elle a ordonnées pour la sûreté de l'état, par son décret du 21 juin dernier, ont été exagérées en plusieurs endroits; que, par l'effet d'un zèle inconsidéré, des corps administratifs et des municipalités avaient cru pouvoir soumettre à leur surveillance et à leur recherche la correspondance des particuliers ”

“ Refuser de répondre, promettre de garder le silence, n'est pas prouver qu'on a raison : ce dédain, cette hauteur, sont hors de saison sous un gouvernement, sous une législation qui consacrent la responsabilité de tous les agents de l'autorité.
M. le directeur général déclare que toutes les lettres non chargées n'entraînent aucune responsabilité ; mais celles qui sont affranchies sont cependant connues et vérifiées par l'administration : leur poids , le prix de leur affranchissement , la date du jour du dépôt, sont inscrits sur un registre ”

“ Notre législation moderne contient une exception à
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En 1645 , la cour des aides de Paris décida qu'on ne pouvait pas employer contre un accusé une lettre qu'il avait écrite confidentiellement à un tiers , et dont celui-ci avait abusé. Le parlement de Toulouse, en 1672 , décida également qu'il n'était pas permis à un juge saisi de la connaissance d'une affaire criminelle de faire, dans l'étude d'un procureur , la perquisition des lettres qui pouvaient servir de preuves contre son client. ”

“ Arrivons à d'autres faits , qui demandent vengeance, motivent la mise en accusation du directeur général des postes, et appellent sur sa tête l'application de l'art. 187 du code pénal.
M. Pavy , négociant à la Villette , réclame , le 25 janvier dernier, auprès de M. le directeur général, une lettre qui lui avait été adressée de Louvres ( Seine-et-Oise ) , contenant un billet de banque de 1000 fr., et qui ne lui était pas parvenue. Jusqu'au 28 point de réponse. On passe de nouveau chez le directeur ; on écrit
55 sur sa main courante. ”

“ Cinq cents lettres lui étaient envoyées tons les matins dans un portefeuille dont lui seul avait la clef, et le directeur général des postes une autre. Il prit alors le nom de bureau de l'empereur.
En 1814 , mille lettres environ étaient décachetées tous les matins , et adressées à M. de Blacas. On croit communément qu'en 1816 des succursales de ce bureau, étaient établies dans quelques grandes villes, telles que Lyon, Strasbourg , Lille. Quelques personnes ne peuvent se le persuader, se fondant sur ce qu'il n'est pas croyable qu'on mît autant de monde dans le secret ”

“ On détache le pain à cacheter par le moyen de la vapeur ; des fourneaux étincelants, des chaudières d'eau bouillan te,sont toujours en activité. Ces opérations terminées, et les lettres remises dans leur état primitif, on les retourne dans les bureaux de l'arrivée, pour y recevoir la manipulation de la correspondance de chaque jour.
Les feuilles publiques ont annoncé ces joursci la fermeture du cabinet noir ; elles attribuent ce coup d'état au ministre des finances. Mais on assure que ce bureau, supprimé un instant, fut rétabli et réorganisé dès le lendemain ”

“ Il y a tout à attendre d'une aussi heureuse, disposition des esprits :elle répond suffisamment aux détracteurs de.notre caractère national, qui, parce qu'il est bon et généreux, a quelquefois, convenons-en, fait acte de faiblesse. ”