Joseph Naudet,
De la responsabilité graduelle des agens du pouvoir exécutif
(1819)
“ Les législateurs n'oublieront pas que la responsabilité est l'appui du faible et le refuge de l'opprimé; qu'elle défend la chaumière du plus obscur citoyen comme la fortune de l'Etat tout entier; qu'elle doit être accessible et facile à tous, et que, quand le Gouvernement n'a pas besoin de soutenir les injustices et le despotisme de ses agens, il faut se garder de faire tomber dans le doute et dans l'arbitraire les droits des citoyens ; et y a-t-il un droit plus incontestable que celui de demander juridiquement réparation du mal à la personne qui l'a fait ? ”

