François Bartholony

“ Les générations futures n'ont pas plus le droit de jouir gratuitement des chemins de fer que la génération actuelle. Une partie de la dette publique a été contractée pour l'exécution de ces grands travaux, et si l'avenir doit en profiter aussi bien que le présent, il est juste qu'il prenne sa part des charges. D'ailleurs, ces charges seront entièrement éteintes et au delà dans cent ans, et l'on aurait prévenu les exigences de l'opinion en donnant à l'avance une affectation spéciale aux droits que possède l'État dans les concessions de chemins de fer. ”

“ Secondement que le temps est passé où l’Angleterre et la France croyaient de bonne foi amortir leur dette en remboursant d’une main et en empruntant à nouveau de l’autre ; — il est admis aujourd’hui qu’il n’y a d’amortissement réel que celui qui résulte de l’excédant des recettes sur les dépenses, tout autre mode d’amortissement est fictif et sans aucune valeur ;
Troisièmement que, par suite, tout système financier qui ne contient pas en lui-même le principe de la diminution progressive de la dette publique est dangereux, et doit être repoussé sans autre examen. ”

“ L'application de la vapeur à la locomotion et celle de l'électricité à la télégraphie, qui en a été la conséquence immédiate, sont, à mes yeux, deux des plus grands faits qu'ait vus l'humanité. Elles datent de quelques années à peine, et déjà les résultats dépassent toutes les prévisions; un chiffre suffit à montrer la grandeur de l'oeuvre accomplie. Sans tenir compte des capitaux engagés dans la navigation à vapeur (1) , les chemins de fer ont absorbé déjà la somme énorme, colossale, de 90 milliards de francs, et ces admirables voies de transport prennent chaque jour un nouveau développement. ”

“ Non, l’industrie des chemins de fer doit être prospère pour être utile, pour rendre les services qu’on peut attendre d’elle. C’est ce que la France a admirablement compris ; c’est ainsi qu’elle a organisé son système, c’est ainsi qu’elle marche, comme bonne organisation de cet immense service des transports, à la tête de toutes les nations... On est arrivé en France à placer pour 1 million d’obligations par jour, et cela depuis des années, et ton achève ainsi chaque jour une maille de ce grand travail, qui s’accomplit, j’allais dire sans que la France soit appauvrie ”

“ Se laisser entraîner à supprimer les uns avant les autres serait contraire aux plus élémentaires et aux plus saines notions de l’économie politique ; il n’est pas permis de supposer que les pouvoirs publics commettront une telle faute et voudront sans nécessité détruire une source de richesses attribuée dès 1866 à la caisse d’amortissement pour lui permettre d’éteindre en peu d’années une grande partie, sinon la totalité de la dette publique. ”

“ Il est inutile qu'il le soit, en face d'une dette qui n'a pas d'échéance. La certitude d'arriver un jour au moment où, les concessions de chemins de fer étant expirées, l'État aura plus de 400 millions de revenu net à opposer à 280 millions de dette, suffit pour maintenir intact le crédit de l'État (1) .
Dira-t-on enfin que, lorsque l'État entrera en jouissance des chemins de fer, il aura autre chose à faire que d'en tirer un revenu, comme les Compagnies concessionnaires ; qu'il devra abaisser les prix de transport au niveau des frais d'exploitation ”

“ En résumé, la Banque remboursée dans le délai voulu (200 millions par an) , et l’emprunt Morgan converti au moyen de l’emprunt proposé, le budget se trouve présenter un excédant important (150 millions) , qui s’accroîtra de 50 millions dans cinquante-sept ans et de 600 millions dans soixante-quinze ou quatre-vingts ans.
En des temps plus heureux, M. Guizot a dit : « La France est assez riche pour payer sa gloire ; » nous ne craignons pas de dire aujourd’hui, dans notre rôle modeste de simple économiste : La France est assez riche pour payer ses fautes et se relever de ses malheurs. ”

“ Le centième de ce revenu viendra, chaque année, s'ajouter à l'actif de l'État en regard de son passif, et ceci, sans tenir compte de l'augmentation naturelle que donnera le développement de la richesse publique, sans tenir compte non plus des nouvelles concessions dont les produits pourront servir à compenser l'accroissement de la dette ; de sorte qu'à la fin de toutes les concessions, dans une période moyenne de quatrevingt-quinze ans à partir de 1860, l'État aura à opposer aux arrérages de sa dette publique un revenu net au moins équivalent. ”

“ Peu à peu la concurrence s'est affaiblie, puis elle a cessé tout à fait. Aujourd'hui, l'industrie des chemins de fer constitue un vaste et puissant monopole. Le nombre des réseaux tend à diminuer; l'importance de chacun s'accroît constamment et là où des lignes possédées par des compagnies différentes desservent les mêmes points, les tarifs de marchandises aussi bien que de voyageurs sont fixés d'un commun accord et leur taux est absolument semblable. ”

“ Il semble évident que l’état n’aura, pas plus que les compagnies dont les concessions sont perpétuelles, intérêt à abaisser des tarifs qui sont modérés, car la raison dit bien haut qu’avant de diminuer le prix d’un service rendu, payé volontairement par la raison qu’on y a intérêt, il faut dégrever les impôts. Il y a en effet une différence capitale à établir entre les impôts proprement dits, obligatoires pour tous, et le prix d’un service rendu, que ne paient que ceux qui en profitent. ”

“ L'État est incapable d'exécuter par lui-même tous les grands travaux publics.—Le Gouvernement a reconnu cette vérité en faisant appel à l'industrie privée pour l'exécution des chemins de fer. — Cette industrie privée a besoin d'être protégée par le Gouvernement. — La loi proposée n'atteint pas le but. — Elle donne la concession par voie d'adjudication. Le concessionnaire le plus accommodant peut être celui qui présente le moins de gages de moralité, de solvabilité et de réussite.
La loi propose de venir en aide aux Compagnies en faisant entrer l'État comme actionnaire dans les entreprises. ”

“ Quels sages et pacifiques conseils !!!.... et s'ils avaient été suivis, ou plutôt, si la proposition de l'Empereur à l'Europe, en 1863, combattue alors par l'Angleterre aujourd'hui favorable à l'arbitrage international, avait prévalu, quelle différence dans la situation faite à la France, ma chère patrie adoptive, que j'aime d'autant plus qu'elle est malheureuse, et à l'Europe entière que l'équilibre européen rompu condamne à des armements sans cesse renaissants et de plus en plus considérables. ”

“ Non, les tarifs seront maintenus après comme avant l'échéance des concessions, et les légitimes produits en seront appliqués soit à la diminution effective de la dette, soit à la suppression ou à la réduction des impôts les plus onéreux.
Au surplus, nous avons sous les yeux l'exemple des pays où les chemins de fer sont possédés et exploités par l'État. La Belgique, après avoir d'abord baissé les tarifs, n'a point hésité à les relever pour augmenter le revenu qu'elle tire de l'industrie des transports. ”

“ En effet, quelle belle et puissante caisse d'épargne gouvernementale les chemins de fer, si utiles d'ailleurs, n'ontils pas constituée à l'État (4) !
C'est encore là un des beaux résultats du système de la garantie d'intérêt, d'avoir permis sans injustice, et, au contraire, à titre de légitime compensation, de limiter à quatrevingt-dix-neuf années les concessions des chemins de fer, qui en Angleterre, en Amérique, en Suisse et ailleurs, ont été accordées à perpétuité. ”

“ Nous négligeons dans l'appréciation de ce revenu : 1° la disparition ou tout au moins l'atténuation des charges actuelles pour garanties d'intérêt que l'Etat paie aux compagnies; 2° les chances de remboursement de ces avances; 3° les conditions du partage des revenus au-delà d'un certain chiffre selon les clauses des actes de concessions : trois éventualités favorables qui doivent se réaliser, en tout ou en partie, avec le retour de la prospérité publique. ”

“ Nous sommes à la tête de l'entreprise la plus importante qui existe en France, et le chef de l'Etat, à la volonté énergique duquel nous avons dû l'existence comme grande Compagnie, peut se dire en toute vérité que les bienfaits de la fusion sont évidents à tous les yeux, tandis que les inconvénients qu'on lui avait signalés sont encore à se produire. ”

“ Nous proposons de décharger le budget non plus de 50 millions, mais des 200 millions affectés aux paiements annuels à la Banque de France, et, au lieu d'ajourner le remboursement de la créance de la Banque, nous demandons de l'accélérer, ou tout au moins de l'assurer par un emprunt ; nous proposons de rembourser en même temps l'emprunt Morgan, qui, constitué au taux de 6 pour 100, est à la fois onéreux pour nos finances et humiliant pour notre crédit. ”

“ Est-il à craindre que les recettes diminuent dans l'avenir, c'est-à-dire que les chemins de fer, à l'expiration des concessions, produisent moins qu'ils ne rapportent aujourd'hui? Cette appréhension n'est point fondée ; tout au contraire l'expérience prouve que chaque jour les besoins de locomotion entrent de plus en plus dans les habitudes des populations, et que chaque jour se créent de nouveaux éléments de transport. ”

“ Nous ne pouvons croire que l'Assemblée nationale et le gouvernement ne s'émeuvent pas de ce danger et que la législation ne soit modifiée de manière à assurer le développement régulier et la bonne constitution de notre réseau national, qui, comme on sait, est la propriété de l'État et doit devenir la garantie la plus sérieuse des engagements du pays. ”

“ Ainsi les Anglais, après avoir vu fonctionner sous leurs yeux le système de la liberté absolue, ont adopté pour l'Inde un système analogue au système français. Tout le monde sait d'ailleurs qu'en Angleterre l'opinion publique réclame une ingérence plus active et plus efficace de l'État en matière de chemins de fer. ”

“ Là où l'entente est possible, la concurrence est impossible.
Non-seulement il n'y a plus de concurrence véritable en Angleterre entre les voies ferrées ; mais la concurrence plus naturelle, plus légitime, plus efficace entre les canaux et les chemins de fer n'y existe plus, pour ainsi dire. ”

“ Les chemins de fer les plus productifs ont été concédés les premiers ; en Belgique, l'État les a gardés pour lui; en France, il les a concédés à six grandes Compagnies, mais en se réservant des avantages, et en se liant d'intérêt avec elles. Toutes les concessions postérieures ont eu pour effet d'arriver d'une façon plus ou moins détournée, plus ou moins prompte à affaiblir le produit net des premières lignes. En Belgique, le peu d'étendue du territoire a fait bien vite apercevoir le danger. ”

“ Elle n'impose à l'État qu'un sacrifice éventuel et futur, tandis que le système du projet de loi lui impose un sacrifice immédiat et certain ; grâce à elle l'État ne donne plus d'argent aux Compagnies ; il leur prête seulement l'appui de son crédit. ”

“ Chaque année, par la force des choses, le revenus des Compagnies de chemins de fer augmentent, et chaque année aussi on se rapproche du moment, fixé dans tous les actes de concession, où ces produits appartiendront exclusivement à l'État, sans autre défalcation que les frais d'exploitation. ”

“ L'exemple de l'Angleterre est si fréquemment invoqué d'une manière inexacte, qu'il importe de s'y arrêter quelque temps.
Postérieurement à la résolution de l'Assemblée nationale qui a institué notre Commission d'enquête sur le régime général des chemins de fer, le Parlement anglais, par résolution du 28 février 1872, a institué un Comité parlementaire, composé de six lords et de six membres des Communes pour faire une enquête spéciale sur les fusions de Compagnies et sur la concurrence en matière de chemins de fer. ”

“ Les résultats de ce système ont été magnifiques. On se trompe étrangement en croyant qu’une compagnie peut rendre tous les services qu’elle est appelée à procurer au public quand elle est préoccupée du lendemain. ”

“ Cependant, on n'a pas plus que moi créé de valeurs nouvelles ; on a fait emploi de celles qui existaient, on les a mises en regard des charges, et on a compensé les unes par les autres. C'est là l'unique élément du crédit de l'État, favorable lorsque la démonstration accuse un excédant de ressources, défavorable lorsqu'elle accuse un déficit. ”

“ L'expérience acquise n'a pas modifié les opinions que nous avons émises dans nos précédentes publications ; nous persistons à croire que les dépenses productives, quelle qu'en soit l'importance, n'ont rien qui doive effrayer les esprits sérieux, mais qu'au contraire on doit considérer d'une tout autre manière les dépenses d'armements excessifs dans lesquelles l'Europe entière a été fatalement entraînée, non-seulement sans profit pour personne, mais encore au grand détriment des finances de tous les États. ”

“ C'est aux efforts réunis de ces éloquents défenseurs du système de la garantie d'un minimum de revenu qui, pour eux comme pour l'auteur, était l'alliance féconde de l'industrie privée et de l'État, que fut dû le triomphe final d'où sortit victorieuse la loi du 15 juillet 1840. ”

“ Une ère nouvelle a commencé pour les chemins de fer.— L'esprit d'association, ranimé par les succès obtenus, s'est relevé avec énergie, et l'industrie privée offre de faire seule tous les frais des lignes à exécuter. — Le danger aujourd'hui est qu'on impose aux compagnies et que celles-ci acceptent des conditions trop rigoureuses. ”