France

“ Dans le cas d'un véhicule automoteur à vapeur, le moteur sera considéré comme un dispositif efficace de freinage si le sens de rotation du moteur peut être inversé et si le moteur ne peut être rendu indépendant des roues motrices que par un effort soutenu du conducteur. ”

“ Tout véhicule automobile ou remorqué, doit être muni à l'arrière d'un ou deux signaux de freinage émettant vers l'arrière, lorsqu'ils sont allumés, une lumière orange ou rouge non éblouissante.
Le signal de freinage doit s'allumer lors de l'entrée en action du dispositif de freinage principal du véhicule automobile.
Si le signal émet une lumière rouge, son intensité lumineuse doit être notablement supérieure à celle de la lumière émise par le feu rouge arrière lorsque le signal est groupé avec celui-ci ou lui est incorporé, tout en demeurant non éblouissante. ”

“ Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.
Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite; il ne doit ainsi manœuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui.
Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche, sans toutefois dépasser l'axe de la chaussée. ”

“ Sur les véhicules automobiles affectés aux transports en commun de personnes d'un poids total en charge supérieur à 8 tonnes et les véhicules automobiles affectés à des transports de marchandises d'un poids total supérieur à 16 tonnes, le dispositif principal de freinage doit être réalisé de manière qu'une défaillance de la transmission à l'essieu avant n'entraîne pas celle de la transmission à l'essieu ou train de roulement arrière et réciproquement. ”

“ Feux et signaux spéciaux.
1° Signal vert (dépassement) . — Les véhicules visés à l'article 77 du présent décret doivent être équipés d'un signal émettant une lumière verte non éblouissante, permettant au conducteur de signaler à l'arrière, de jour et de nuit, dans les conditions prévues à l'article 22 qu'il a perçu l'avertissement de celui qui s'apprête à le dépasser; 2° Feux antibrouillard. — Tout véhicule automobile peut être muni de feux spéciaux dits « antibrouillard »; 3° Feux de marche arrière et feux orientables. ”

“ Tout véhicule automobile doit être muni au moins d'un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes, disposé de façon à permettre au conducteur de surveiller, de son siège, la route vers l'arrière du véhicule. ”

“ Tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse et mener avec prudence son véhicule ou ses animaux.
Il doit régler sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation ou des obstacles prévisibles, et réduire celle-ci, notamment : 1° Dans la traversée des agglomérations; 2° En dehors des agglomérations: Lorsque la route ne lui apparaît pas libre; Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes; Dans les virages, les descentes rapides, les sections de route étroites ou encombrées on bordées d'habitations, aux carrefours et à l'approche du sommet des côtes ”

“ Le service des mines vérifie que le châssis est bien resté conforme au type décrit dans la notice descriptive et vérifie que le véhicule complet satisfait aux prescriptions des articles 61 à 63, 82 à 93, 99 et 10i et, s'il y a lieu, 105 du code de la route; il établit alors une description résumée et un procès-verbal de réception conformes au modèle ci-joint (annexe VI bis) .
Le poids total autorisé en charge pour le véhicule complet ne peut être supérieur au poids total autorisé en charge déterminé lors de la réception du châssis. ”

“ La conduite de troupeaux ou d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes. ”

“ Toute remorque visée au début du présent titre, pesant en charge plus de 750 kilogrammes, doit comporter une installation de freinage cumprenant au minimum: a) Un dispositif de freinage de route agissant sur des roues ou trains de roulement portant en charge normalement répartie à l'arrêt, au moins la moitié du poids total du véhicule, et constituant, après accrochage de la remorque au véhicule tracteur, frein continu (1) pour « l'ensemble de véhicules » ainsi formé; b) Un dispositif de freinage pour le maintient de l'immobilsation du véhicule dételé à l'arrêt (frein de parcage) . ”

“ Si un feu de stationnement est allumé seul en application de l'article 41 du code de la route, il doit être placé de telle sorte que la plage éclairante soit visible pour un conducteur s'approchant du véhicule par l'avant, par l'arrière ou latéralement.
Article 20.
Tout feu de gabarit doit être placé à l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et de son chargement. Sous cette condition, il peut être confondu à l'avant avec un feu de position, à l'arrière avec un feu rouge arrière. ”

“ Il ne doit pas, en tous cas, s'en approcher latéralement à moins de 50 centimètres, s'il s'agit d'un véhicule hippomobile, et à moins de 1 mètre s'il s'agit d'un piéton, d'un cycle, d'un cavalier ou d'un animal.
Lors du dépassement, le conducteur ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse. ”

“ Les véhicules automobiles, auxquels est prévu l'accrochage d'une semi-remorque ou d'une ou plusieurs remorques soumises à l'obligation des freins, doivent comporter, dans le cas ou le freinage de la remorque ou de la semi-remorque est assuré par l'intermédiaire d'un fluide, une commande distincte permettant au conducteur d'actionner de son siège pendant la marche les freins agissant sur les roues de la remorque ou de la semi-remorque. ”

“ Lorsque la chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies matérialisées, tout conducteur effectuant un dépassement doit s'abstenir d'emprunter la voie située pour lui le plus à gauche. ”

“ En cas d'accident ayant entraîné la mort ou des blessures graves, que les victimes soient ou non des occupants du véhicule, l'entrepreneur de transports avise immédiatement, par téléphone, ou par exprès, le préfet, le service des mines et le service des ponts et chaussées du département où s'est produit l'accident. ”

“ Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et pneus de rechange, et l'outillage courant normalement livré avec le véhicule. ”

“ Le champ du rétroviseur, s'il est intérieur, ne doit pas pouvoir être masqué par les voyageurs même debout; s'il peut l'être, le véhicule doit être muni de deux rétroviseurs extérieurs à la carrosserie, placés à l'avant, l'un à droite, l'autre à gauche.
Toutes dispositions doivent être prises pour que, pendant la marche, le conducteur ne puisse être gêné ni par le soleil, ni par les reflets provenant de l'éclairage intérieur du véhicule ou l'éclairage des autres véhicules circulant dans le même sens. ”

“ Tout véhicule ou tout animal en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l'accès des immeubles riverains.
Il doit notamment, lorsque la visibilité est insuffisante, ne pas être immobilisé à proximité d'une intersection de routes, du sommet d'une côte, ni dans un virage. ”

“ Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement ou le dépassement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 8 mètres de longueur, remorque comprise, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. ”

“ Toutefois, peuvent n'être signalés que par un feu unique placé du côté opposé à l'accotement ou au trottoir, émettant vers l'avant une lumière blanche et vers l'arrière une lumière rouge : 1° Les voitures à bras; 2° Tous les véhicules à traction animale à un seul essieu; 3° Les véhicules à traction animale à usage agricole. Le feu doit être fixé au véhicule ou porté à la main par un convoyeur se trouvant immédiatement à côté et à gauche du véhicule; 4° Les autres véhicules à traction animale en stationnement, à la condition que leur longueur ne dépasse pas 6 mètres. ”

“ Une remorque ou une semi-remorque équipée d'un dispositif de freinage faisant appel à un accumulateur d'énergie placé sur le véhicule tracteur ne peut être attelée qu'à un véhicule qui: Ou bien possède un dispositif de freinage analogue comportant en service normal un niveau d'énergie au moins égal au sien et porte une plaque qui l'atteste, Ou bien soit équipé de manière que le freinage de la remorqua soit assuré dans les conditions prévues au présent arrêté. ”

“ Au cours de ces visites, le véhicule, doit être soumis notamment à des essais de freins sur route, au cours desquels sont notés, pour chacun des deux freins, les parcours d'arrêt à vide à la vitesse maximum autorisée ou les décélérations correspondantes.
Les résultats de la visite et notamment ceux des essais de freinage, les observations, invitations et mises en demeure auxquelles la visite a donné lieu sont inscrits, séance tenante, sur le carnet d'entretien, datés et signés par l'agent qui aura procédé à la visite.
Les frais de visite sont à la charge de l'entrepreneur. ”

“ S'il y a deux feux à lumière blanche ou deux feux à lumière rouge, ils doivent être placés symétriquement. S'il n'y a qu'un seul feu à lumière blanche ou un seul feu à lumière rouge, chacun d'eux doit être placé à la gauche du véhicule si ce dernier est en mouvement, et du côté opposé au trottoir ou à l'accotement s'il est en stationnement. ”

“ Le dispositif d'échappement d'un véhicule doit être conçu et réalisé de telle sorte que, le moteur étant chaud et ne tournant pas au ralenti, le bruit de l'échappement ne soit pas nettement dominant par rapport à l'ensemble des bruits qui tiennent au fonctionnement mécanique et au roulement du véhicule. ”

“ Des contre-visites peuvent être ordonnées, en tant que nécessaire, par le préfet ou par le chef de l'arrondissement minéralogique.
Chaque véhicule doit être présenté à la diligence de l'entrepreneur, avec son carnet d'entretien, au jour, heure et lieu, fixés par l'expert, dans la mesure du possible en accord avec l'entrepreneur en tenant compte des exigences du service public assuré par celui-ci. ”

“ Si une remorque est destinée au transport de personnes, son installation de freinage doit comporter un deuxième dispositif de freinage actionné par la commande du frein de secours du véhicule tracteur et dont la transmission sera indépendante de celle du dispositif principal. ”