Charge utile

“ Il y avait donc deux raisons ca- pitales pour lesquelles les dépenses du ménage et d'éducation étaient considérées comme frais de la société: raison tirée de la conformité presque entière de ces sociétés avec les sociétés universelles ; raison tirée de ce que les profits à venir, dont la charge habituelle est de subvenir aux besoins du ménage, étaient la chose de la communauté. ”

“ La principale chose qui soutient les hommes dans les grandes Charges, d’ailleurs si pénibles, c’est qu’ils sont sans cesse détournés de penser à eux. Pasc. Combien d’ames oisives qui n’apportent d’autres préparations à leurs Charges, que celle de les avoir desirées, pour satisfaire leur orgueil & honorer leur paresse ? Flec.
☞ Quoiqu’on donne indistinctement le nom de Charges à toutes sortes d’Offices, parce qu’en effet tout Office est une Charge, il ne faut pourtant pas confondre ces mots. ”

“ Intérêts de dépôts en garantie de bons adirés ; Droit de prisée; Déficit sur le recouvrement du droit de prisée dû par les emprunteurs; Traitements et gages; Indemnités, gratifications et secours; Frais de bureau et d'impressions; Chauffage ; Éclairage;
Frais d'habillement ; Frais de transport des nantissements ; Assurances contre l'incendie; Loyers à la charge de l'Administration ; Contributions; Entretien des bâtiments ; Entretien du mobilier; Travaux d'appropriation; Dépenses imprévues. ”

“ La dépense est à la charge d’un fonds de secours alimenté par des fondations, des collectes, etc., etc., et au besoin par une taxe sous forme de capitation parmi les membres de la ville ou de la paroisse.
8. Aux États-Unis, l’assistance publique est réglées par les États. ”

“ Ledit preneur présentera lesdits maistres de poste à Son Altesse Royale, laquelle leur donnera les provisions nécessaires et les exemptera de toutes charges publiques, logement de gens de guerre, tailles, subventions et austres impositions généralement quelconques, le payement de leurs grands et petits gages restant à la charge du preneur. ”

“ Premièrement, ayant bien reconnu que les fournitures et contributions qui leur ont été imposées, et dont l'on fait plusieurs départemens, leur estoient de très grande charge, sans les frais et vacation des commissaires ordonnés pour la réception, et les abus qui s'y commettoient chacun jour; nous avons icelles fournitures et contributions levées, et desquelles nous voulons nostre dict peuple demeurer du tout déchargé, et pourra disposer du sien à sa volonté, sans être contraint à rien bailler, sinon en payant de gré à gré, si ce n'est pour les logis et utenciles ”

“ Il a également pour objet la régularisation des prestations en nature ou des indemnités qui en tiennent lieu. (Art. 1er du règlein1 du 29 mai 1890, pagination spéciale.) Les prestations qui ressortissent au service de la solde sont : La solde ; Les indemnités ; Les hautes payes ; Les masses, à l'exception de celles dont la charge incombe à des chapitres du budget autres que ceux relatifs à la solde. (Art. 2 du règlem1 du 29 mai 1890.) Les diverses prestations qui composent le traitement de chaque grade sont fixées par le tarif et allouées suivant les règles contenues dans le règlement. ”

“ Dans une entreprise où les finances jouent un aussi grand rôle, les règles de la prudence exigent, avant tout, un examen sérieux des charges présentes, le détail le plus exact possible des dépenses dans lesquelles on doit s'engager, et en regard, les ressources dont on peut disposer pour mener, à bien l'opération. ”

“ Logement, nourriture, vêtement, redevances, impôts, assurances, culte, instruction, service de santé, récréations, revenus, salaires, droits d’usage ou droits à l’assistance, tout ce qui concerne les besoins moraux ou les intérêts économiques du ménage se traduit par une recette ou par une dépense soit en argent, soit en nature. ”

“ Par conséquent c’est le public qui, par le prix qu’il attribue à nos produits ou à nos services, fixe lui-même la part qui nous revient, et c’est ce prix qu’il consent à nous payer qui — sous les noms divers de salaire, ou d’honoraire, ou de loyer, ou de prix de vente quelconque — constitue notre revenu. ”

“ Si j’achète, je couvrirai noblement et très-net toutes les dépenses déjà faites, les primes dues ou bien payées, ce qu’il faut même pour désintéresser les personnes qui vous font offre ; s’il y a quelque chose d’entamé, tous les frais à venir éventuels ou fixés, de quelque nature qu’ils soient, ou publics ou secrets, pour marcher à la réussite. ”

“ De sorte que chacun d'eux peut retirer de la chose tous les avantages qu'elle peut donner, et à bien moins de frais, puisqu'il n'a à supporter qu'une part de la dépense première et une part de l'entretien. ”

“ Indépendamment des charges que doit porter le corps en général, les intéressés ont encore à remplir des obligations particulières. Depuis plus d’un siècle, ils payoient annuellement à l’état six pour cent de la valeur primitive de chaque action. ”

“ SECTION 3. — Répartition des dépenses.
a. — Les dépenses à répartir entre les intéressés comprennent non seulement les dépenses proprement dites d'exécution des travaux mais encore tous les frais accessoires qui s'y rattachent. Nous citerons spécialement les frais généraux des commissions syndicales et exécutives, les frais et honoraires pour l'étude des projets, la surveillance des travaux et leur réception, les indemnités de dommages, le salaire des gardes, les frais occasionnés par les procès auxquels peuvent donner lieu l'exécution des travaux ou le recouvrement des taxes, etc. ”

“ Les frais attribués au travailleur comme salaire dans les entreprises d’ordre simple ne se composent que des besoins d’entretien ; mais dans les travaux plus compliqués, on y joint encore les dépenses faites pour l’obtention de l’habileté nécessaire. ”

“ DÉFRAYÉE. — Beaucoup se méprennent sur la signification de ce mot, et le font synonyme de faire face, ou de subvenir à certaines dépenses. Il ne doit s’employer que dans le sens de payer les frais, la dépense de quelqu’un. ”

“ Mais dans l’usage ce n’est point ainsi que les choses se passent : il est une foule de circonstances où nous payons en sus de la valeur du produit du service demandé, tant pour le rang, la naissance, l’illustration, les titres, honneurs, dignités, la renommée, etc., du fonctionnaire. ”

“ Ne conservant jamais dans ses mains de l'argent dont il n'a pas l'emploi immédiat, — il ne dépense pas son argent inutilement (rien n'invite à la dépense comme la possession de l'argent.) — Il ne paie pas d'intérêts pour de l'argent qui ne lui rapporte rien.
3. Plus de frais, pour ainsi dire, — et intérêt en rapport avec le revenu du sol. — Il suffira dès-lors que par des améliorations agricoles, rendues faciles au moyen des capitaux, on obtienne un revenu supérieur à l'intérêt payé pour qu'on arrivé insensiblement à se libérer. ”

“ Les percepteurs ne sont pas seulement chargés du recouvrement de l'impôt, c'est-à-dire de la recette. Ils concourent également au service de la dépense et effectuent des payements soit pour le compte du trésorier-payeur général (payement. des arrérages de rentes sur l'Etat, des pensions, rentes viagères, secours, intérêts de cautionnement, dépenses de la guerre, etc.) , soit, en qualité de receveurs municipaux et hospitaliers, pour le compte des communes et des établissements de bienfaisance. ”

“ Il nous reste à parler de l'emploi des ressources réalisées en argent. Ces ressources, soit qu'elles proviennent d'un prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune, ou bien des centimes spéciaux, de la conversion en argent, des prestations en nature, des subventions, indemnités et souscriptions volontaires, sont employées au payement des dépenses suivantes : 1° travaux exécutés en régie, ou par entreprise en vertu d'une adjudication publique ; 20 frais de confection des états matrices et des rôles de prestation, et d'impression des avertissements ”

“ Je vous impose des charges, mais en retour je vous les compense par des allocations proportionnelles à l’importance de ces charges, afin que vos entreprises, si nécessaire au bien général, puissent vivre et se développer. ”

“ Les hommes vivant en société ont des consommations communes à faire, des besoins publics à satisfaire auxquels les gouvernements pourvoient par des ressources de diverses natures. L'assiette, la répartition, la perception, l'économie, l'emploi de ces ressources, qui sont, en général, des contributions ou des emprunts, constituent les attributions de l'administration des finances publiques. ”

“ Il y a, de plus, à comparer avec tout ou partie des dépenses faites les jouissances et profits déjà tirés de la chose, et qui ont opéré un remboursement partiel ou total, soit des intérêts, soit, selon les cas, du principal.
Le coût des services est d'un calcul plus difficile. La dépense actuelle que l'on y fait de son temps et de ses facultés échappe à des évaluations précises ; l'apprentissage, l'éducation, l'expérience, les risques courus, la vie et la pensée engagées, exposées, usées Peut-être, se traduisent bien moins encore en valeurs constantes et en appréciations positives. ”

“ Ce qui constitue la proportion défavorable de leurs frais est, non pas la rémunération exagérée accordée aux fonctionnaires et employés qui les administrent, mais bien toutes les dépenses qui sont la base indispensable de leurs produits, l’achat des matières premières, le salaire des ouvriers, la construction et l’entretien des ateliers, etc. ”

“ Par exemple : si dans quelques affaires, un gérent portoit en dépense des sommes dont l'emploi seroit vraisemblable, d'après les circonstances, quoique l'exacte justification ne pût en être faite sans de grandes difficultés, la nature et la vraisemblance de l'emploi, l'exactitude avec laquelle il a tenu les livres où cet article est inscrit, et, s'il en est besoin, son serment, doivent suffire. ”

“ Dans les moindres comme dans les plus grandes affaires, ils vous précèdent, vous accompagnent ou vous suivent ; ils cherchent et trouvent pour vous des ressources dans vos embarras, ils vérifient et redressent les calculs de vos spéculations. Ils aident et conseillent, quand ils ne font pas. ”

“ Plus , il semble que le reste vous doit être provenu des épargnes et ménagements de vos revenus de toutes sortes , qui ont monté à 300,000 livres ( 1,800,000 fr .) . par an et davantage , tant que le souvenir de vos bons ménages , des grands services que vous avez rendus au Roi et à la France , et des grands trésors que vous aviez amassés , est demeuré en l' esprit de ceux qui avaient l' administration des finances et affaires du royaume : ci , par estimation , pour rendre la recette égale à la dépense .. 350,000 livres ( 2,100,000 fr .) ”

“ Bien que la partie supérieure de ce personnel travaille sans rétribution et qu’on reçoive beaucoup de dons en nature, les dépenses, on le devine, s’élèvent à un gros chiffre. Les frais de fonctionnement s’évaluent à une centaine de mille francs par mois ”

“ En second lieu, il nous faut examiner toutes autres sortes de dépenses qui sont également indispensables à la vie de l'entreprise. Ce sont les frais généraux d'administration, les frais généraux commerciaux, les frais d'étude, les frais financiers, etc.
Chacun des services intéressés devra fournir ses prévisions de dépenses établies avec une certitude suffisante, et les justificatifs appropriés pourfournir une base solide au budget à arrêter. ”

“ Chargés de régir les biens de l'État et d'en percevoir les revenus, les receveurs des domaines sont naturellement investis du soin d'acquitter les charges, c'est-à-dire les contributions, et les dépenses d'entretien et de réparations. ”

“ En ce qui concerne les professions, emplois et toutes autres occupations lucratives, les frais de toute nature et les dépenses que nécessite spécialement l'exercice de la fonction, de la profession, de l'emploi ou de l'occupation, ainsi que les retenues supportées et les sommes versées pour la constitution de pensions ou de retraites. ”

“ Lorsque des charges viennent augmenter le prix fixé, il est évident que ces charges doivent être ajoutées au prix pour former le total d'où on déduira le huitième, et qu'il n'y a aucune raison de les ajouter à l'évaluation des experts. ”

“ Pour une entreprise dont l'objet sera l'achat et la revente de certaines marchandises, sans transformations, ces frais et charges seront les frais d'achat de ladite marchandise auxquels viendront s'ajouter des frais de commission, de transport, d'assurance. Si l'entreprise transforme des matières premières, des produits, les dépenses à déduire seront le coût des matières premières, les produits transformés, frais de transport. ”

“ La prestation pourra être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable; toutes les fois que le contribuable n'aura pas opté dans les délais prescrits, la prestation sera de droit exigible en argent. ”

“ Ceux délivrés par les ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées, soit à un entrepreneur, soit à un agent de l'administration, régisseur, soit directement à un ayant-droit, pour une dépense imputable sur la somme à valoir d'une entreprise, doivent mentionner que le payement porte sur la somme à valoir. ”

“ Tout le monde sait que, pour les contributions directes, il y a peu de chances de pertes pour l'Etat, puisque les rôles sont des effets à recevoir, confiés aux percepteurs, et du montant desquels ils doivent compte. ”

“ Je citerai comme exemple de dépenses donnant lieu à récompense : les grosses réparations (art. 606, Code Nap.) , l'édification de maisons, granges ou autres bâtiments sur les immeubles des époux, les plantations de bois, les grands travaux de drainage, etc., etc. ; en un mot, toutes les dépenses qui ont le caractère de spéculation et qui nécessitent, le plus souvent, chez celui qui les fait, l'emploi de capitaux importants ; voilà quel est le sens du mot amélioration dans l'art. ”

“ Enfin il est nécessaire que la chose répondant à nos besoins ait coûté des frais de production. Plus ces frais seront élevés, plus cette chose sera rare et plus elle aura de valeur ; car ce qui ne coûte que peu à obtenir se donne pour peu. ”

“ Toutes les ressources, c'est-à-dire, ressources de toute nature, y compris par exemple loyers d'immeubles, indemnités de chômage, prestations familiales, prestations en espèces de la sécurité sociale, bourses d'études, etc. ”