“ Pendant cinq ans, à partir de la présente ordonnance, des permis de construire sur l'extra-concession des bâtiments semi-européens susceptibles d'être loués aux indigènes, seront délivrés par la Municipalité. Ces permis seront valables pendant quinze ans. Passé ce délai, le Conseil se réserve le droit d'interdire toute construction nouvelle de ce genre et toute réparation aux immeubles existants qui devront être enlevés aussitôt qu'ils auront atteint un certain degré de délabrement ou de vétusté. ”

“ L'abornement des propriétés devra être fait en présence de l'ingénieur municipal et contradictoirement avec les intéressés ou leur représentant. L'ingénieur municipal dressera deux procès verbaux de cet abornement, dont l'an sera remis à la Municipalité Française et l'autre aux intéressés.
ARTICLE IV
Il n'y aura qu'une seule borne à chaque angle de propriété. Les bornes seront fournies par la Municipalité Française et d'un type uniforme, à section carrée portant sur leur sommet une croix gravée. Le centre de cette croix indiquera le point géométrique de chaque angle de propriété. ”

“ Ceux qui auront obtenu la dite autorisation pour leur dépôt de marchandises ou de matériaux devront les faire éclairer la nuit. Il en sera de même de toute excavation sur la voie publique qui devra être indiquée pendant le jour par un signal et éclairée la nuit.
ARTICLE XVIII
Aucun habitant ne pourra, sous peine d'amende, ouvrir de tranchées sur la voie publique, ni établir devant sa demeure des constructions en saillie, telles que bornes, marches, auvents ou toutes autres constructions de nature à gêner la circulation. ”

“ Aucun habitant ne doit laisser séjourner sur la voie publique des marchandises, matériaux ou autres. Il pourra cependant et après autorisation du chef de police, être établi un dépôt provisoire de matériaux ou marchandises devant les habitations, si ledit dépôt ne porte pas obstacle à la circulation des voitures. ”

“ Les particuliers seront libres de faire graver à leur gré sur le côté de la borne faisant face à leur propriété telles initiales ou indications que bon leur semblera.
ARTICLE V
En vue de faire respecter les règlements de voirie de la Concession Française, aucune construction neuve ne pourra être élevée sans qu'un plan soit déposé à la Municipalité Française et approuvé par le Président de ladite Municipalité ou par l'ingénieur municipal. Pour les travaux peu importants, le visa sera donné par ledit Président. ”

“ Les chevaux et ânes de louage, les djinrikchas ne pourront stationner, sous peine d'amende pour leurs propriétaires, en dehors des endroits indiqués par le chef de la police municipale.
ARTICLE VIII
Il est interdit, dans les rues de la concession, de promener des chevaux et autres animaux par groupes, ils devront être montés ou tenus en main par un mafou. Quand ils traverseront les rues, les chevaux ne devront le faire que par files de deux de front au plus. ”

“ Le corps municipal de la concession française de Hankéou se compose du consul de France et de cinq conseillers municipaux, dont trois français, et deux étrangers n'appartenant pas à la même nationalité, désignés les uns et les autres par la voie de l'élection. ”

“ Les particuliers dont l'industrie serait de nature à produire beaucoup de déchets ou eaux résiduelles, devront s'entendre avec le service de la voirie pour assurer par des mesures spéciales l'enlèvement desdits résidus. ”

“ Les articles I, II, III et IV de ce Règlement reproduisent l'Ordonnance de M. Kammerer en date du 1er décembre 1905
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ARTICLE II
Les eaux: grasses seront enlevées une fois par jour à domicile et à l'intérieur des immeubles, elles devront être contenues dans des jarres ou récipients suffisants en nombre ou en grandeur et placés à un endroit dont l'accès sera facile aux coolies de la voirie de manière à ne pas les retarder dans leur service. ”

“ Les cabinets d'aisances devront être vidés et nettoyés chaque jour et fréquemment désinfectés, particulièrement en temps d'épidémie. A l'avenir les propriétaires seront tenus, en présentant à l'approbation du Conseil leurs plans pour de nouvelles constructions, particulièrement pour les maisons destinées aux Chinois, de donner un plan détaillé des lieux réservés aux W. C. et dépôts d'eaux sales et de spécifier le mode d'imperméabilisation et d'aération qu'ils ont choisi. ”

“ Il sera perçu, en outre, un droit d'un quart pour cent sur la valeur des travaux prévus par le contrat passé avec l'entrepreneur, représentant le droit de déchargement ou de passage des matériaux sur la Concession.
[ 28 ]
ARTICLE IV
Tout immeuble ayant un rez de chaussée et un ou plusieurs étages et s'étendant en longueur ou en largeur sur plus de vingt cinq mètres, devra comporter un mur de protection contre l'incendie tous les vingt cinq mètres. ”

“ Il est expressément interdit d'y verser des eaux grasses, boues, vidanges, ordures ou déchets ménagers et d'une manière quelconque aucun corps de nature à dégager de mauvaises odeurs. Les propriétaires sont tenus de faire nettoyer chaque jour, les caniveaux, rigoles ou écoulements intérieurs de leurs immeubles ainsi que leurs cours. ”

“ Attendu, d'autre part, que les abornements pratiqués par les particuliers ne présentent pas une garantie suffisante, et que la présence de plusieurs bornes, appartenant à divers propiétaires et sans contact mathématique, sur un seul angle limite de propriété, rend difficile toute opération cadastrale précise. ”

“ Seul le service des vidanges pour les cabinets affectés aux indigènes sera fait par des coolies de la municipalité et ce, moyennant une redevance fixée par le conseil et qui sera recouvrée trimestriellement sur présentation d'un reçu. ”

“ ART. II. —Les règlements pourront être consultés par les intéressés en la chancellerie du Consulat de France à Hankéou.
Hankéou le 1er Mai 1898.
Le Consul de France
J. DAUTREMER.
(1) Nota. Le règlement du 1er mai 1808 relatif à l'organisation municipale proprement dite a été modifié et remplacé par celui du 23 mars 1908 reproduit plus haut ; le règlement de police et de voirie restant seul en vigueur.
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POLICE=VOIRIE=HYGIENE REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE
ARTICLE I.
Tout acte immoral ou scandaleux est interdit sur la voie publique. ”