Soudan français

“ Elles devront toujours être placées parallèlement à la maison et jamais en travers de la rue. Si, par suite de circonstances imprévues, des matériaux devaient rester la nuit sur la voie publique, l'entrepreneur sera tenu de pourvoir à l'éclairage et de prendre toute mesure de précautions nécessaires.
Les échafaudages de pied, en bascule ou volant devront être construits avec toutes les garanties de solidité nécessaires. Au cas où le service de contrôle estimerait que ces garanties ne sont pas remplies, il peut exiger de l'entrepreneur toutes modifications utiles pour en parfaire la solidité. ”

“ Les échafaudages et les dépôts de matériaux auront une saillie maximum de 2 mètres sur la voie. Ce maximum pourra être réduit dans les rues dont la largeur serait égaie ou inférieure à 10 mètres. Il sera en tout cas fixé dans l'autorisation de construire.
Ils devront être disposés de manière à ne jamais entraver ni la circulation sur la voie publique ni l'écoulement des eaux sur la route et ses dépendances. ”

“ L'administrateur est habilité à prendre une décision ou un arrêté municipal prescrivant l'obligation de construire en banco stabilisé, en fonction de l'inconvénient des trous à banco, et du développement de la technique de stabilisation (stabilisation à la chaux, au ciment, enduits au caoutchouc, au silicone, etc.) .
Art. 33. — Lieu d'emprunt du banco.
La Commission d'urbanisme fixera les lieux d'emprunt du banco autorisés. Une décision ou un arrêté municipal déterminera le règlement d'exploitation. ”

“ Les ouvrages établis sur le sol de la voie publique et qui intéressent la viabilité, notamment ceux mentionnés dans les articles 47, 50, 51, 52 seront exécutés sous le contrôle de l'administration par des entrepreneurs agréés par l'administrateur et conformément aux prescriptions des articles 54 et 55 ci-après.
Le permissionnaire sera tenu cinq jours au moins avant tout commencement d'exécution d'en aviser par écrit l'administrateur qui pourra désigner ceux de ces travaux qui ne devront être exécutés qu'en présence d'un agent de son service. ”

“ L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions afin d'éviter les rétentions d'eaux sur les chantiers pendant l'arrêt des travaux quelles que soient l'époque et la durée.
Art. 13. — Bâtiments des services militaires ou administratifs.
Par dérogation aux dispositions de l'article 11 ci-dessus les dossiers concernant les bâtiments administratifs établis par le service des Travaux publics sont soumis dès leur achèvement au service d'Hygiène.
Munis du visa de ce service, ils sont transmis à l'administrateur qui accorde la décision. ”

“ Art. 44. — Lidison des immeubles.
Le raccordement des constructions nouvelles autorisées conformément aux règlements en vigueur, avec des bâtiments ou murs en saillie ne peut être effectué qu'au moyen de clôtures prôvisoires dont la nature et les dimensions sont déterminées par l'arrêté d'autorisation et dont la démolition est obligatoire en même temps que celle des constructions auxquelles elles se raccordent.
Les épaisseurs ne peuvent dépasser en y comprenant les enduits : — Pour les clôtures en briques, 12 centimètres ”

“ L'administrateur pourra prescrire la démolition des ouvrages qui auraient été exécutés dans le but de consolider les parties de l'immeuble en saillie sur l'alignement.
Les travaux à l'intérieur des immeubles sont exécutés sous la responsabilité des propriétaires contre lesquels il sera exercé des poursuites s'il est reconnu que les travaux exécutés sont confortatifs des parties en saillie. ”

“ L'entrepreneur est responsable des accidents qui viendraient à se produire par suite de défaut d'insuffisance d'éclairage, même si le défaut ou l'insuffisance d'éclairage est la conséquence d'une interruption du courant électrique ou de toute autre cause.
Les voitures ne devront stationner devant les chantiers pour y-charger ou y décharger des matériaux, que lorsqu'il y aura impossibilité à les faire pénétrer dans le chantier. ”

“ Passé ce délai, l'entrepreneur ne pourra reprendre ses travaux sans en avoir avisé l'administrateur.
Si l'interruption des travaux est d'une durée supérieure à un mois, l'entrepreneur sera tenu de faire renouveler la permission de Voirie dans les conditions fixées par le présent arrêté. ”

“ La pose et le renouvellement d'un portail, l'ouverture des baies dans une construction frappée d'alignement ne sont autorisées que si les murs sont en bon état, et ne - .présentent ni surplomb, ni crevasses profondes.
Les reprises de maçonnerie ne devront pas avoir plus de 24 centimètres de large.
La suppression des baies pourra être autorisée dans les façades en bon état, à condition que les maçonneries exécutées aient au minimum 15 centimètres d'épaisseur, sans addition d'aucun montant ni support en fer ou en bois, et que leur parement extérieur affleure au nu du mur. -
Art. 46. ”

“ Le retrait pourra être prescrit dans certaines zones définies par la Commission locale d'urbanisme.
Art. 24. — Réserve du tiers de la surface du terrain.
En ce qui concerne les immeubles destinés à l'habitation en tout ou partie, la surface bâtie ne devra pas en principe excéder les deux tiers de la surface du terrain. ”

“ La Commission d'urbanisme prévue par l'article 6 du présent arrêté se réunira sur la convocation de son président pour examiner les lieux et immeubles en construction ou déjà bâtis et déterminer les travaux supplémentaires qu'il y a lieu d'imposer aux propriétaires à l'effet de les rendre conformes aux prescriptions du présent arrêté, aux dispositions et règlements concernant l'hygiène.
Art. ”

“ Les éléva-
tions latérales seront traitées en façades secondaires et non simples pignons.
Art. 25. — Aération et plafonnage.
1° Aération des pièces destinées à l'habitation.
Toute pièce, habitée, soit de jour, soit de nuit, aura une capacité d'au moins 40 m3.
L'aération des pièces sera assurée par des baies dont l'ensemble aura une surface minima de 2 m2 par 40 m3 de capacité de la pièce, avec un minimum de 3 m 2.
Les jours de souffrance ne pourront jamais être consi-
dérés comme baies d'aération. ”

“ Vu le décret du 18 octohrp 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les textes ultérieurs Qui 1 ont modifié; Vu le décret du 14 avril 1904, réglementant la protection de la Santé publique en Afrique occidentale française et les textes 1931 et du 10 août 1943; de la subséquents qui l'ont modifié, notamment les décrets du 16 juin Vu 1 arrêté local 367 du 1er ionc tion et la salubrité des maisons ensemble l'arrêté local du 11 juin 1928, fixant à Bamako le périmètre de la zone dans laquelle sopt déclarées applicables les dispositions de l'arrêté susvisé ”