“ ART. 11. — Dans les agglomérations de 20.000 habitants et audessus, aucune habitation ne peut être construite sans un permis du Maire, constatant que, dans les projets qui lui ont été soumis, les conditions de salubrité prescrites par le règlement sanitaire ont été observées.
ART. 12. — En cas d'interdiction d'habitation, s'il n'y a pas été fait droit, les intéressés sont passibles d'une amende de 16 à
300 francs et traduits devant le Tribunal correctionnel qui autorise le Maire à faire expulser à leurs frais les habitants de l'immeuble.ART. 15. ”

“ ART. 74. — La Commission d'hygiène sera appelée à donner son avis sur tous les projets de lotissements.
PERMIS DE DEMOLITION
ART. 7o. — Lorsqu'il y aura lieu de procéder à la démolition partielle ou totale d'immeubles, une déclaration préalable devra être faite à l'Administration municipale, et les travaux ne pourront commencer qu'après autorisation. Celle-ci-comportera les mesures à prendre dans l'intérêt de la santé publique.
Les fosses d'aisances seront vidées, curées, désinfectées et comblées. ”

“ Un dossier sanitaire sera établi pour chaque immeuble situé sur le territoire de la commune. Il indiquera notamment l'état de salubrité de la maison, l'existence d'une fosse d'aisances réglementaire, les cas de maladies constatées, les décès, un plan de construction, etc. ”

“ L'habitation de nuit dans les cuisines est interdite.
Chacune des pièces, y compris la cuisine, sera éclairée et aérée sur rue ou sur cour, au moyen d'une ou plusieurs baies, dont l'ensemble devra présenter une section totale ouvrante au moins égale au sixième de la surface du sol de ladite pièce et dans tous les cas de 2 mètres carrés au minimum.
La profondeur des pièces habitées ne pourra dépasser le aouble de la hauteur de l'étage. ”

“ Les citernes seront désinfectées et nettoyées chaque année.
L'Administration municipale devra être informée du jour de l'opération et délivrera un certificat de constat.
En aucun cas, on ne pourra construire une chambre ou cuisine au-dessus d'une citerne ou d'un puits. Il est interdit également de faire aucune culture sur la voûte d'une citerne.
ART. 39. — Tout appareil de prise ou de distribution d'eau sera établi de telle sorte qu'il ne devienne une cause d'humidité pour la construction. ”

“ Si des réparations sont nécessaires, elles seront faites avant la remise en service de la fosse.
Après chaque vidange, il est prescrit de déverser dans les fosses d'aisances de l'huile de schiste ou de naphte dans la proportion de 1 litre par mètre carré de surface.
Les ouvriers employés à la vidange ne devront pas puiser euxmêmes de l'eau dans aucun puits avec des seaux ou autres ustensiles servant ou non à la vidange. ”

“ Les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles à déclaration obligatoire, et notamment l'isolement du malade et la désinfection, sont déterminées comme suit : Isolement : Tout individu atteint d'une des maladies prévues aux articles précédents sera isolé. L'isolement sera pratiqué soit à domicile, soit à l'hôpital.
L'isolement à domicile comporte l'éloignement de toutes per- sonnes autres que celles qui sont directement appelées à donner leurs soins au malade, qui occupera une partie distincte de l'habitation. ”

“ Toute pièce pouvant servir à l'habitation, soit de jour, soit de nuit, c'est-à-dire toute pièce dans laquelle le séjour peut être habituel de jour ou de nuit, aura une capacité d'au moins 25 mètres cubes. Si elle est habitée la nuit par plusieurs personnes, elle devra avoir une capacité d'au moins 15 mètres cubes par personne. ”

“ ART. 93. — La déclaration sera faite dans les termes indiqués par l'article 2 du décret du 10 février 190o; elle incombe à tout docteur en médecine, civil ou militaire, à tout officier de santé ou sage-femme qui constate l'une des maladies pour lesquelles la déclaration est obligatoire. La déclaration doit être faite au Maire et au Préfet. Des carnets à souche destinés à cet usage sont
tenus gratuitement à la disposition des médecins, officiers de santé et sages-femmes. ”

“ Si la construction est destinée à l'habitation, il sera établi un plan de fosse d'aisances. Dans le cas où un puits se trouverait dans l'immeuble, la distance du puits à ln fosse d'aisances serait indiquée. -' Le mode d'alimentation en eau potable sera indiqué; ART. 67. -,--- L'autorisation de construire conformément aux dessins et plans produits à l'appui de la demande sera délivrée au propriétaire par le Maire, dans le délai de vingt jours, à partir de la date du dépôt constatée par un récépissé. ”

“ ART. 69. — Tout commencement de travail avant que l'autorisation ait été accordée sera l'objet d'une contravention, même s'il n'en résulte aucune infraction au Règlement sanitaire.
ART. 70. — Lorsque la construction sera terminée, le propriétaire devra en faire la déclaration à la Mairie, qui fera établir un procès-verbal de récolement établissant la conformité des' plans et de la construction. Après la réception de l'immeuble, le Maire délivrera dans la huitaine un permis d'habiter, s'il s'agit d'une habitation, et un permis d'utiliser, pour tout autre genre de construction. ”

“ Il est interdit de transporter des malades atteints de maladies transmissibles dans des voitures publiques. L'Administration municipale tiendra constamment à la disposition de toute personne qui pourra en avoir besoin un véhicule spécialement affecté au transport des malades. ”

“ ART. 81. — Le service de voirie procède à l'enlèvement des ordures ménagères aux jours et heures fixés par arrêté municipal.
Chaque propriétaire desservi par le service d'enlèvement des ordures ménagères sera tenu de les faire mettre dans des caissès métalliques (poubelles) avec couvercle et munies de deux anse.' Le poids de la. poubelle remplie ne devra pas dépasser 30 kilos.
Un modèle-type de poubelle sera déterminé ultérieurement par arrêté. Un délai de trois mois à dater de l'arrêté sera accordé aux propriétaires pour munir leurs immeubles de poubelles. ”

“ Dans les magasins, les denrées alimentaires telles que jambon, saucisson, beurre, graisse, etc., devront toujours être protégées contre les mouches au moyen d'une toile de gaze ou d'une toile métallique, et ne seront pas exposées sur la voie publique. ”

“ ART. 31. — Aucun puits ne pourra être utilisé pour l'alimentation privée ou publique que s'il est situé à une distance d'au
moins 5 mètres des cabinets et fosses d'aisances, des fumiers et dépôts d'immondices, pouvant entraîner la contamination de l'eau. Les 5 mètres seront comptés extérieurement à la margelle.
ART. 32. — Les parois des puits dont l'eau est destinée à l'alimentation seront étanches au-dessus de la couche aquifère utilisable, La margelle montera à 1 m. tiO au moins au-dessus du niveau du sol et sera étanche. ”

“ Pendant toute la durée d'une maladie transmissible, les o-bjets à usage personnel ou domestique du malade et des personnes qui l'assistent, de même que les objets contaminés ou souillés, seront désinfectés ou détruits par le feu. ”

“ Les fosses d'aisances ne devront jamais être situées sous un local d'habitation (chambre ou cuisine) . Les sièges des W.-C.
seront munis de cuvettes à clapet obturant hermétiquement l'orifice adapté sur le tuyau de descente des matières.
Dimension et consti^uction. — Leurs dimensions seront proportionnées au volume des matières qu'elles seront appelées à recevoir.
La capacité minima sera de 4 mètres cubes.
La hauteur sous clef sera de 2 mètres au moins, sauf le cas où la hauteur de la nappe d'eau ne le permettrait pas. Les murs auront une épaisseur de 0 m. 2o en béton ou 0 m. ”

“ ART. 84. — Dans le périmètre aggloméré de la Ville, les ter- rains vagues appartenant à des particuliers, à la Ville, au département ou à l'Etat, devront être clos pour éviter tout dépôt d'immondices.
ART. 8O. — Le Service de la propreté de la Ville (balayage public, enlèvement des boues et immondices) revêtant un caractère de salubrité de premier ordre, le Service d'hygiène signalera à l'Administration municipale, chaque fois que le cas se présen- ”