“ Pour les bâtiments compris entre des voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades sur rue ne pourra dépasser celle qui est fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elle s'élève. ”

“ Isolement Art. 21. — Tout malade atteint d'une affection transmissible sera isolé autant que possible, de telle sorte qu'il ne puisse la propager par lui-même ou par les personnes appelées à le soigner. ”

“ Art. 12. - Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l'habitation soit de jour soit de nuit auront une surface d'au moins 30 mètres carrés.
Art. 13. - Les cours, dites courettes, sur lesquelles sont exclusivement aérées et éclairées des pièces qui ne peuvent être destinées à l'habitation auront une surface de 15 mètres carrés au moins. ”

“ Art. 24. - Les locaux occupés par le malade seront désinfectés après sa guérison ou son décès, ainsi qu'il est dit au chapitre 1er, article 64.
Art. 25. — Lorsque le .malade sera guéri, il ne sortira qu'après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection. Les enfants ne pourront être réadmis à l'école - qu'après un avis favorable du médecin traitant ou du médeci-ninspecteux de l'école. - Art. 26. — L'exécution des prescriptions formulées par les articles 1 à 25 de ce chapitre Il seront obligatoires à partir de la promulgation du présent règlement. ”

“ Tout foyer de cuisine-doit être placé sous-une hotte munie d'un tuyau de fumée montant de 40.centimètres au moins au- dessus de la partie la plus élevée de la construction. La cuisine sera munie d'un évier.
Chambres à coucher Art. 5. — Toute pièce servant à l'habitation de jour et de nuit sera bien éclairée et ventilée. Elle sera haute au moins- de 2 mètres 60 sous plafond, et d'une capacité d'au moins 25 mètres cubes. Les fenêtres ne mesureront pas moins d'un mètre et demi superficiel. Art. ”

“ Art. 15. — Les vues directes prises dans l'axe de chaque baie des pièces servant à l'habitation de jour et de nuit et donnant sur des cours ne seront pas inférieures à 4 mètres.
Arl. 16. - Au dernier étage des bâtiments, les pièces servant à l'habitation de jour ou de nuit peuvent exceptionnellement prendre jour et air sur des courettes. ”

“ Art. 14. — Il est interdit de placer des combles vitrés audessus des cours ou des courettes, à moins qu'il ne soit établi à la partie supérieure de ces cours ou courettes,ainsi qu'à leur partie inférieure, des prises d'air assurant une ventilation efficace dans toute la hauteur. ”

“ Art. 41. — Dans les agglomérations pourvues d'un réseau d'égoûts, susceptible de recevoir les eaux usées, les habitations des rues desservies par ce réseau y seront reliées par des conduites convenablement établies. Aucune matière solide ou liquide de provenance excrémentielle ne pourra être envoyée à l'égoût, même après épuration biologique ; les fosses d'aisances devront être absolument étanches. (Conseil départemental d'hygiène, 23 Février 1911 ; donné par le Préfet, 3 Avril 1911) . Les cabinets d'aisances seront munis_d'une cuvette avec occlusion hermétique
et permanente ”

“ La désinfection du matériel et des locaux de ces établissements sera pratiquée chaque jour. pour toute la partie du matériel ayant servi aux réfugiés et des locaux qu'ils ont occupés.
Procédés de désinfection Art. 68. — La désinfection sera pratiquée, soit par les services publics, soit par les particuliers dans les conditions prescrites par l'art. 7 de la loi du 15 Février 1902, notamment en ce qui concerne l'approbation préalable des procédés par le Ministre de l'Intérieur
Art. ”

“ Ils seront- tenus en état constant de propreté.
Art. 28. — Aucun puits ne pourra être utilisé pour l'alimentation privée ou. publique, s'il n'est situé à une distance convenable des cabinets et fosses d'aisances, de fumiers et dépôts dlimmondices.
Art. 29. — Les parois des puits seront étanches. Ils seront fermés à leur-orifice et protégés contre toute infiltration d'eaux superficielles par l'établissement d'une aire en maçonnerie bétonnée, farge-d'^nviren 2 mètres, hermétiquement rejointe aux
parois des puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie. ”