“ Les enfants provenant d'un immeuble contaminé ne pourront être admis à l'école, soit publique, soit privée, qu'après un avis favorable du médecin traitant et l'autorisation du médecin inspecteur de l'école. ”

“ ART. 47. — Dans les agglomérations pourvues d'une distribution publique d'eau potable, les habitations en bordure des rues parcourues par une canalisation lui seront reliées par un embranchement spécial. Celui-ci desservira, autant
que possible, les différents étages en cas de locations multiples de ces immeubles ou tout au moins l'usage de l'eau potable sera assuré à tous les locataires. ”

“ ART. 36. — Tout entrepreneur de vidange devra aviser l'autorité municipale du défaut d'étanchéité des fosses qu'il aura vidangées.
ART 37. — Tout propriétaire qui ne pourra montrer une pièce constatant que la fosse de son immeuble a été vidangé depuis moins de deux ans sera tenu de la faire mettre en vidange dans un délai de trois mois pour permettre aux surveillants de l'hygiène de constater l'état de la fosse.
Caves
ART. 37 bis. — Les caves ne pourront servir à l'habitation de jour ou de nuit. Elles seront toujours ventilées par des soupiraux communiquant avec l'air extérieur. ”

“ Lorsque chacun des appartements d'un immeuble ne sera pas pourvu de cabinet d'aisances, il devra en être établi au moins un à usage commun par étage et par trois pièces habitables au plus. Dans ce cas, il y aura un robinet d'eau à proximité de ce cabinet. ”

“ Système d'évacuation à l'intérieur de l'immeuble
ART. 24. — Les tuyaux de descente des eaux pluviales situés dans l'intérieur des immeubles, les tuyaux de chute des eaux ménagères et des cabinets devront aboutir dans un siphon principal à fermeture hydraulique placé dans le branchement, avant son débouché sous la voie publique. Ce siphon, dont la section intérieure sera au minimum de 3 décimètres carrés, pourra être en maçonnerie, en grés, en fonte ou en toute autre matière imperméable et étanche, au choix du propriétaire ”

“ Le propriétaire ou à défaut le mandataire ou principal locataire de tout immeuble habité, est tenu de faire déposer, chaque jour, soit sur le trottoir, le long de la façade, en un point parfaitemens visible indiqué par l'Administration et ne gênant pas la circulation, soit intérieurement près de la porte d'entrée, un ou plusieurs récipients communs,de capacité suffisante, pour contenir les résidus de ménage de tous les locataires. ”

“ ART. 62. — Chaque maison en garni devra être pourvue d'eau de lavage en quantité suffisante pour assurer la propreté et la salubrité de l'immeuble et d'eau potable pour pourvoir aux besoins des voyageurs,
ART. 63. — Il y aura au moins un cabinet d'aisances pour dix personnes. Ces cabinets -badigeonnés à la chaux ou peints à l'huile et tenus en état constant de propreté, seront suffisamment aérés et éclairés directement. ”

“ ART. 83. — Les paragraphes 4, 5 et 6 de l'art.
81 sont rigoureusement applicables aux locaux dans lesquels sont déposés les déchets de la boucherie.
ART. 84.— Les crochets, destinés à soutenir les viandes en étalage seront dans toutes les boucheries placés de façon à éviter aux viandes de faire saillie sur les murs de façade ou même atteindre le nu de ces murs.
ART. 85. — Des récipients en fer blanc seront placés par les soins des bouchers dans les étals des marchés pour recueillir le sang des viandes suspendues. ”

“ Chaque café maure devra être pourvu d'un cabinet d'aisances spécial qui devra être tenu dans un état constant de propreté, il devra être aéré et à défaut de réservoir ou de conduite d'eau pour en assurer le nettoyage, une désinfection, journalière # sera opérée au moyen de désinfectants ordinaires dont un léger approvisionnement sera toujours laissé dans ce cabinet. ”

“ ART. 43. — Toute pièce pouvant servir à l'habitation de jour ou de nuit, devra être éclairée directement à l'air extérieur. A cet effet, il sera établi partout où ce sera nécessaire, des cours dont la superficie est déterminée par la hauteur maximum de façade que peut avoir la maison qu'elles desservent.
Les superficies à donner à chacune de ces cours sont les suivantes : 9 mètres carrés au minimum pour les maisons pouvant être élevées à n m. 60 ; 11 mètres carrés au minimum pour les maisons pouvant être élevées à plus de II m. ”

“ ART. 103. — Le médecin-inspecteur et le directeur de l'école ou la directrice sont tenus de faire au bureau de l'hygiène la déclaration des affections contagieuses pu épidémiques prévue par Larticle 5 de la loi, aussitôt qu'ils les auront constatées.
ART. 104. — Les salles de classe doivent être convenablement éclairées et aérées et toujours tenues, ainsi que leurs dépendances, dans un parfait état de propreté.
ART. 105. — Le nettoyage des classes se fera en prenant soin d'éviter de soulever la poussière ”

“ Les forges, les fours, les fourneaux et cheminées d'usines ne pourront être établis sans une autorisation spéciale dans laquelle les conditions particulières à leur établissement seront indiquées. L'isolement des tuyaux de cheminée, la hauteur de leur débouché à l'air et les dimensions des chevêtres prescrits aux articles précédents devront être augmentés en raison de l'importance des foyers desservis. ”

“ Les terrasses seront maintenues en état constant de propreté. Le sol en sera imperméable et une pente suffisante permettra l'écoulement des eaux dans les gouttières. D'autre part, les logements sur terrasses seront construits avec des parois suffisamment épaisses pour éviter les trop fortes radiations solaires, le froid ou l'humidité.
Tous les enduits intérieurs des logements seront maintenus en bon état d'entretien.
ART. 57. — Les tuyaux de fumée seront visités essayés, réparés chaque fois qu'il sera utile. Ils seront ramonés au moins une fois chaque année. ”

“ Leurs bassins seront étanches, tenus avec la plus grande propreté, vidés, nettoyés et désinfectés au moins une fois par semaine.
ART. 125. — Le linge sera apporté aux lavoirs dans des sacs qu'on immergera avant d'opérer le tri, beaucoup moins dangereux quand il s'opère avec du linge humide qu'avec du linge sec.
Dispositions générales. — Voies publiques et privées
Toutes les prescriptions du règlement sanitaire sont applicables aux voies publiques et aux voies privées de toute nature et aux immeubles qui y sont construits, même quand ces voies privées sont closes aux extrémités. ”

“ La déclaration devra désigner au moyen d'un croquis les locaux dans lesquels l'étal doit être installé. Elle sera renouvelée à l'occasion à chaque changement de propriétaire ou d'exploitant ART. 80. — Aucune boucherie ou charcuterie ne pourra être ouverte au public qu'après visite par les agents municipaux, constatant que les locaux servant à l'exploitation sont appropriés conformément aux prescriptions du présent règlement.
ART. 81. ”

“ Les chambres devront répondre aux prescriptions du règlement général de voirie du 20 mars 1908.
Les chambrées c'est-à-dire les chambres qui contiennent plus de deux locataires devront être pourvues d'une cheminée ou de tout autre moyen d'aération permanente.
ART. 60. — Les murs seront badigeonnés à la chaux, ou mieux peints à l'huile et lavés fréquemment. ”

“ Aucune eau ménagère, aucune matière de vidange ne devra avoir d'écoulement sur la voie publique; elles seront dirigées vers l'égout public le plus voisin.
Les marquises et les auvents devront être disposés de manière à amener toutes les eaux pluviales qu'ils recevront dans les tuyaux de descente de dimensions suffisantes, établis le long de la façade et aboutissant aux égouts ou aux canIveaux. ”

“ Toutes les fois qu'un cas de malaladie contagieuse ou épidémique se sera manifesté le propriétaire ou l'exploitant en fera immédiatement la déclaration au Commissaire de police du quartier., Sur le vu de cette déclaration, le Maire prescrira les mesures propres à arrêter la propagation de la maladie. L'exploitant du fondouck sera tenu de s'y conformer. ”

“ Les souches des tuyaux de cheminées doivent avoir des dispositions à une hauteur telle qu'il n'en puisse résulter aucune incommodité grave pour les logements voisins : dans tous les cas, elles dépasseront au moins de 30 centimètres le faîtage de la maison dont elles dépendent ; elles seront établies de manière à être facilement accessibles à leur partie supérieure. ”

“ Il est complètement interdit aux propriétaires pu locataires européens ou indigènes de recevoir et loger à la nuit dans un appartement ou une pièce louée , par eux sans en avoir au préalable reçu l'autorisation du Maire, qui fixera le nombre de personnes qui pourront coucher dans la même chambre. ”

“ ART. 71. — Les locaux où les fondoucks pour être exploités devront se trouver principalement dans les conditions suivantes : 1° Etre munis d'une cour intérieure, suffisamment grande pour assurer les dégagements et une aération convenable. et sur laquelle les écuries, hangars ou remises devront prendre jour et accès. Le sol de cette cour et des écuries sera étanche avec une pente suffisante pour permettre l'écoulement rapide des urines et eaux de lavage. Ces eaux devront être conduites à l'égout de la Ville, au moyen de rigoles aboutissant à des grilles intérieures munies de siphons ”

“ Les familles ou les personnes ayant charge d'un malade atteint d'une des affections énumérées à l'art. ier du présent arrêté devront prendre les mesures de désinfection reconnues efifcaces pour les individus, les vêtements, les objets de literie, les meubles et les locaux d'habitation. ”

“ Les foyers de toute nature devront être surmontés d'une hotte avec conduit de fumée.
Dans les bâtiments neufs et dans ceux existants en cas de reconstruction des planchers en bois, il sera établi des enchevêtrures au-dessous des âtres et foyers de cheminées. ”

“ ART. 73. — Tout propriétaire ou exploitant de fondouck est tenu de procéder tous les jours, à l'enlèvement des fumiers, ;;u lavage en grand du sol et au nettoyage des chambres servant aux voyageurs.
L'enlèvement des fumiers et produits du nettoyage devra être fait avant six heures du matin en été et sept heures en hiver, au moyen de voitures à parois pleines et couvertes de bâches.
ART. 74. — Les parois des écuries et des chambres devront être blanchies à la chaux au moins tous les deux mois et plus souvent, si l'autorité municipale le juge nécessaire. ”

“ ART. 96. - Le branchement des écuries et étables 96. l'égout est obligatoire partout où cela sera possible.
ART. 97. — Les fumiers seront disposés sur des emplacements imperméabilisés et seront enlevés tous les deux jours au minimum. En cas de gêne pour les voisins, les fumiers devront être enlevés tous les jours.
ART. 98. — Les caniveaux destinés à l'écoulement du purin ainsi que le sol des écuries ou étables devront être balayés et lavés avec soin tous les jours. - L'habitation permanente de nuit est interdite dans les écuries. ”

“ Isolement des tuyaux de fumée ART. 41. — Tout conduit de fumée doit desservir un seul foyer et monter dans toute la hauteur du bâtiment et jusqu'au débouché à l'air sans ouverture d'aucune sorte. En conséquence il est formellement interdit de pratiquer des ouvertures dans un tuyau de cheminée traversant un étage pour y faire arriver de la fumée, des vapeurs, du gaz ou même de l'air.
Interdiction d'établir des tuyaux de cheminée en saillie sur la voie puHiqitc
ART. 42 — Aucun tuyau de cheminée, de poète ou d'aération ne pourra déboucher sur la
voie publique ou faire saillie sur une façade. ”