Résumé

Mairie de la ville d'Annecy. Règlement sanitaire (1912)

Pour les bâtiments autres que ceux dont il est parlé à l'article précédent et qui occupent tout l'espace compris entre deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, chacune des façades ne peut dépasser la hauteur fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie publique sur laquelle elle est située. Toutefois, lorsque la plus grande distance entre les deux façades d'un même bâtiment n'excède pas 15 mètres, la façade bordant la voie publique la moins large ou du niveau plus bas peut être élevée à la hauteur fixée pour la voie la plus large ou du niveau le plus éievé.
Source : Gallica

Mairie de la ville d'Annecy. Règlement sanitaire (1912)

Tout malade atteint d'une maladie énumérée à l'art. 1er du décret précité, s'il habite dans un
logement collectif : hôpital, hospice, caserne, prison, communauté, collège, pensionnat, maison de retraite ou de refuge, orphelinat, patronage, internat, pension de famille, hôtel, auberge, logement en garni, dans un établissement quelconque où existent des dortoirs ou chambres destinées à l'habitation commune de jour ou de nuit, sera immédiatement isolé des autres habitants du même établissement et placé dans un local absolument distinct
Source : Gallica

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