Cour intérieure

“ La magistrature n’opposa, non plus que le clergé, aucune résistance à l’entrainement général. La cour de cassation, la cour d’appel, la cour des comptes, le tribunal de commerce, la chambre des notaires, celle des avoués, l’ordre des avocats, les agents de change apportaient à l’envi à l’Hôtel de Ville l’assurance de leur dévouement sans réserve à la République et leur adhésion complète à l’entreprise généreuse, à l’œuvre admirable du gouvernement [233] . ”

“ La cour vous regarde comme l’arbitre de tout ce qui se fait d’agréable. Et nous qui travaillons pour plaire au public, nous n’avons plus que faire de demander aux savants si nous travaillons selon les règles : la règle souveraine est de plaire à Votre Altesse Royale. ”

“ Quoi qu'il en soit, l'auteur établit les rapports de l'administration municipale avec le pouvoir judiciaire, et particulièrement avec les justices de paix, et il éclaire ses principes de la jurisprudence spéciale de la cour de cassation.
La science aide à la science; et M. Henrion de Pansey eut cet avantage, que l'on rencontre réunies en chacun de ses ouvrages, les connoissances diverses du jurisconsulte, du professeur de législation, de l'administrateur de département du magistrat et de l'homme d'État. ”

“ En l'état monarchique, il en est autrement. Une cour, où tout le monde s'observe et se contraint, est appelée par le souverain lui-même, qui y est le plus intéressé, — à donner le meilleur exemple des bonnes mœurs. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Que diraient vos zélés d’un homme qui raisonnerait ainsi ? La loi qui, pour condamner à mort, exige une pluralité de trois voix au lieu d’une pluralité de deux voix, est une loi humaine et juste ; donc la cour plénière est un établissement salutaire. ”

“ Si quelque chose peut égaler le respect que j'ai pour la cour, c'est celui que m'inspire mon honorable adversaire. C'est pourquoi j'aurais voulu n'avoir pas à le combattre. Mais ce qui me rassure autant que son autorité et son intervention m'effrayent, c'est la sagesse de la cour, l'esprit chrétien qui souffle sur elle, la certitude, comme l'a si bien dit la cour de cassation, que votre intelligence suivra la pente de vos coeurs, c'est-à-dire la liberté. ”

“ Vous le voyez, la Cour ainsi formée ne constitue pas un tribunal, une juridiction ; c'est un grand conseil qui, dans un intérêt puissant, dans sa sollicitude souveraine, donne à l'action publique qui sommeille l'impulsion que suivra, en définitive, la justice ordinaire. ”

“ Le même homme qui devant la cour d'assises vient d'atteindre aux plus grands effets oratoires, encore tout palpitant des tressaillements de son génie, sortira de cette enceinte qu'il vient d'électriser pour aller devant une des chambres de la Cour ou du Tribunal civil plaider la question la plus froide, la plus abstraite de procédure. Des confins du lyrisme il passera sans transition à la glaciale discussion d'un texte de loi, et le juge qui l'écoute s'éclaire encore de cette parole savante, correcte, mesurée qui, tout-àl'heure vibrante et passionnée, agitait toutes les fibres du coeur humain. ”

“ Quant au droit de la Cour, il résulte d'un ensemble de dispositions légales qui ne semblent pas permettre le doute. Les avocats qui exercent près de vous sont en effet placés sous votre haute autorité, pour tout ce qui se rattache à leur profession. Ils sont nommés par le gouvernement sur votre présentation. (Art. 286 de l'arrêtédu 13 frimaire an IX; art. 93 de la loi du 27 ventôse an VIII.) Le conseil de leur ordre décide les questions de discipline intérieure entraînant les peines légères ”

“ J’ai peine à me défendre d’un vif enthousiasme quand je contemple 150 000 000 d’hommes gouvernés par 13 000 magistrats, divisés en différentes cours, toutes subordonnées à six cours supérieures, lesquelles sont elles-mêmes sous l’inspection d’une cour suprême. ”

“ Cette savante et ingénieuse organisation reçoit l’impulsion du pouvoir central, qui en est l’ame. Le clergé seul, dans l’accomplissement de ses devoirs spirituels, ne relève que de ses propres chefs. A la tête de la magistrature, qui, sur son siége, ne peut être subordonnée à la volonté ministérielle, la cour de cassation maintient l’application uniforme des lois dans tous les tribunaux du royaume. ”

“ Ainsi tout tribunal, toute cour royale de province offrent deux partis bien tranchés, celui des ambitions lassées d'espérer, contentées par l'excessive considération accordée aux magistrats en province par le rôle qu'ils y jouent, ou endormies par une vie tranquille; puis celui des jeunes gens auxquels l'envie de parvenir que nulle déception n'a tempérée, donne une sorte de fanatisme pour leur sacerdoce. ”

“ Area.
☞ Cour, se dit aussi du lieu où est un Souverain, & de sa suite. Dans cette acception la Cour est composée des Princes & Princesses, des Ministres, des Seigneurs & des Officiers attachés par leurs places auprès du Souverain. Aula. Un Courtisan doit être toujours à la Cour, ou aller souvent à la Cour. Les Cours seroient désertes, & les Rois presque seuls, si l’on étoit guéri de la vanité de l’intérêt. La Bruy. C’est à la Cour que les passions s’excitent, & conspirent contre l’innocence. Fléch. La fourberie passe pour une vertu à la Cour. ”

“ Sans doute, le roi est seigneur dans son domaine privé, comme les autres grands vassaux le sont dans leurs fiefs, et sa Cour administre la justice comme dans chaque grand fief, la Cour féodale du comte ou du duc. ”

“ Discipline et recours hiérarchique. — Dans un personnel qui, plus que tout antre, a besoin d'être entouré de la considération générale, nous pouvons dire du respect public, la discipline est, de toute nécessité, fortement et minutieusement organisée. La Cour de cassation est le gardien suprême de l'honneur et de la dignité du corps judiciaire; à elle seule sont déférées les fautes graves commises par un magistrat contre le devoir professionnel; pour des infractions plus légères, la juridiction est moins élevée. ”

“ Vous avez sans doute raison de vous en rapporter à la merci de la cour, qui est disposée à avoir pour vous toute l’indulgence qui est en son pouvoir, pouvoir qui est nul dans la circonstance présente. ”

“ Vous leur rappelez qu'un moment, eux, l'un des trois corps de l'état, le premier dans la hiérarchie du pouvoir législatif, eux la première cour de justice, eux les pairs du royaume... ont frémi, ont tremblé, ont courbé la tête, disons le mot, ont eu peur devant un homme, devant un accusé fort de son droit, fier de ses convictions, et honoré pour la loyauté de son caractère et l'inflexible probité de sa vie! Ah! en leur retraçant ces émotions poignantes, ce n'était point la clémence des juges que vous appeliez sur Lagrange, c'était leur ressentiment, c'était leur vengeance!.. ”

“ Les juges, formant une cour suprême, gardienne de la constitution, sont des hommes sages et instruits, d’une moralité irréprochable et d’un âge mûr. Les principes fondamentaux sur lesquels repose la société du XXe siècle empêchent tous les malentendus qui rendaient autrefois nécessaire la législation, bornée depuis à quelques maximes très simples. ”

“ Les actions utiles, même avec éclat, les services réels & les plus grands qu’on puisse rendre à la Nation & même à la Cour, ne sont, quand on n’a point la faveur de la Cour, que des péchés splendides, comme disent les Théologiens. ”

“ N'avez-vous pas peur la Cour adopté un peu des façons du moment auquel vous êtes venue ici, ou celui de plusieurs dames qui, quoique très aimables et très respectables, ne peuvent point vous servir de modèle, car vous n'en pouvez trouver hors de votre état? Plus le Roi est sérieux, plus votre cour doit avoir l'air de se calquer après lui. ”

“ Avec des clercs de procureur et des avocats de cour d'assises, vous ferez des juges excellents, surtout s'ils ne gardent leur place qu'à votre bon plaisir. Tous ensemble contribueront à imprimer dans l'esprit des colons cette idée de votre gouvernement qui convient à un peuple dont vous voulez vous débarrasser. ”

“ XIe RÈGLE. Quand il existe des arrêts contraires, il faut les concilier s'il se peut, ou montrer quels sont ceux qui ont le mieux jugé.
Nous avons déjà remarqué qu'il devait y avoir moins de contrariété aujourd'hui qu'autrefois dans la jurisprudence, et nous en avons assigné, pour causes principales, l'uniformité de loi qui avait remplacé la bigarrure de nos anciennes coutumes, et l'institution d'une cour suprême chargée de ramener toutes les autres à l'observation de la loi. ”

“ Lorsque plusieurs de vous ont mérité l'estime de la cour, nous nous sommes réjouis des suffrages que nous leur avons donnés : il nous sembloit que nous allions marcher dans des sentiers plus sûrs ; nous nous imaginions nous-mêmes avoir acquis un nouveau degré de justice. ”

“ Joignez à cela l'éclat que la Cour parée y ajoute encore, et le feu des pierreries dont la plupart des habits des dames sont garnis.
Voyons maintenant le bien qui résulte d'une chose qui est souvent condamnée et qui, ordinairement, produit de méchants effets.
La Cour est occupée pendant trois soirs de chaque semaine, et il est certain que si plusieurs n'avoient point cette agréable occupa-
tion, ils iroient, pendant ce temps-là, chercher des plaisirs qui pourroient ou les ruiner, ou faire tort à leur réputation. ”

“ Sans doute , Messieurs, le juré qui voudrait réunir ces deux fonctions , celui qui, arbitrairement et sans autre règle que son caprice, s'occuperait d'abord de la loi pour ensuite calquer sa déclaration sur l'article qu'il voudrait faire appliquer; celui qui toujours et dans toute circonstance chercherait à imposer son opinion à la cour et lui dicter son arrêt , qui voudrait en un mot être juge du fait et du droit, et tenir la balance de la justice et le glaive de la loi, celui-là , Messieurs, manquerait à son premier devoir. ”

“ Avant de poursuivre la carrière si glorieusement ouverte, il est bon de jeter un coup-d'œil rapide sur l'histoire de la Cour, d'interroger les doctrines de nos anciens, de consulter leurs traditions, et, dans cette étude rétrospective, de demander au passé des exemples et des conseils pour l'avenir. ”

“ La cour est un couvent de personnes qui, sous prétexte du bien commun, se réunissent pour se tromper mutuellement. Fuyez hommes vertueux, fuyez loin d'une telle assemblée si vous voulez vivre en sécurité ! Crois bien que la vraie puissance est la jouissance de soi-même ; car celui-là est un vrai seigneur qui, possédant
une petite famille, la gouverne soigneusement en paix. ”

“ C’est dans ce sens qu’on dit, attendre, recevoir des ordres de la Cour. La Cour a dépêché des couriers, &c. un tel est bien à la Cour.
Cour se prend encore pour l’air, la manière de vivre de la Cour. Aulicorum mores.
Cet homme fait bien la Cour ; il a bien pris l’air de la Cour. Il fait toutes les intrigues de la Cour. Cet homme n’est plus à la mode, il est de la vieille Cour. Un homme qui fait la Cour est maître de son geste, de ses yeux, de son visage, sourit à ses ennemis, contraint son humeur, déguise ses passions, dément son cœur, parle & agit contre ses sentimens. ”

“ Ce sont des progrès que doit apporter la civilisation. Gomme je l'ai dit, il y aurait une justice de paix par canton, un tribunal de première instance par département, une cour d'appel par province, et une cour de cassation unique siégeant à Paris. ”

“ Combien d'esprits savants et profonds, d'avocats laborieux, de juges expérimentés donnent leur examen à la question soulevée : un tribunal civil, deux cours d'appels, la chambre des requêtes, toutes ces juridictions tour à tour compulsent la doctrine, pèsent la jurisprudence, discutent les principes, examinent les textes, recherchent les moyens, décident les points de droit. ”

“ Dans le régime de cour, si d'aventure une mesure prise vous paraît sage et judicieuse et qu'il vous arrive d'en féliciter un familier du palais, que vous savez approcher les degrés suprêmes, il ouvre des yeux ronds, vous regarde avec surprise, puis avec dédain ou pitié, et veut bien, pour vous faire sentir la supériorité de l'initié, vous expliquer la genèse historique de la décision. ”

“ Pour tous ceux qui gravitaient de près ou de loin dans l’orbite de la Cour, pour tous ceux, — et ils étaient légion, — qui attendaient d’elle faveurs, places, honneurs, privilèges, cordons et pensions, un service de nouvelles, les tenant promptement au courant de cette vie mouvante et féconde en surprises, était une nécessité. ”

“ Homme aussi cruel que peu réfléchi ! votre attente sera trompée : nous n'implorerons pas en vain la justice de la Cour. La Cour, qui nous connaît; la Cour, qui nous estime; la Cour, qui sait que vous n'avez pas de réparation à lui demander contre un avocat, prononcera encore dans sa sagesse que si Me Rivière pouvait jamais être soumis à vous répondre, ce ne serait qu'au tribunal de ses confrères. ”

“ Il ne fut plus qu’une cour de judicature sous Charles VIII. Il décide des évocations, de la compétence des juges, de tous les procès concernant tous les bénéfices du royaume, excepté de la régale ; il a droit de juger ses propres officiers. ”

“ La cour, centre de corruption, étend partout son influence ; il n'est nul qui ne s'en ressente, selon la distance où il se trouve. Les plus gâtés sont les plus proches ; et nous, que la bonté du Ciel fit naître à cent lieues de cette fange, nous irions payer pour l'avoir à notre porte! ”

“ La Cour se composera de Dieu, formant, à lui seul en trois personnes, le président et ses deux assesseurs. Les débats seront expédiés en un clin d’œil. « Que les brebis passent à droite, dira le Tribunal, et que les boucs passent à gauche. » Les brebis seront tous les individus bien vus des curés, les boucs seront les autres. ”

“ La cour, continuait-il, prise collectivement, n’exerce point cette influence ; ce n’est que parce que ses éléments, ceux qui la composent, vont propager, chacun dans sa sphère d’activité, ce qu’ils ont puisé à la source commune ; le ton de la cour n’arrive donc à toute une nation qu’au travers des sociétés intermédiaires. ”