“ Les constructions en pisé ne pourront être élevées que sur une fondation hourdée en chaux hydraulique jusqu a 30 centimètres au-dessus du sol.
ART. 6k La couverture et la sous-couverture à paille des maisons, granges, écuries et étables sont interdites.
ART. 65. Le sol du rez-de-chaussée, s'il n'est pas établi sur caves, devra être surélevé de 30 centimètres au moins au-dessus du niveau extérieur; quand il repose immédiatement sur terre-plein, le dallage, le carrelage ou le parquet devra être placé sur une couche de béton imperméable. Le sol en terre battue est interdit. ”

“ Jusqu'à la disparition complète de tout danger de contagion, on ne laissera approcher du malade que les personnes qui le soignent. Celles-ci prendront toutes les précautions pour empêcher la propagation du mal. ”

“ Pour les bâtiments compris entre des voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades sur rue ne pourra dépasser celle qui est fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elle s'élève. ”

“ Les fumiers ne devront pas recevoir d'excréments humains, ni laisser s'écouler le purin, ni servir à l'enfouissement d'animaux ou de parties d'animaux morts.
Entretien des habitations Art. 4L Les façades sur rue, sur cour ou sur courette seront maintenues en état de propreté, ainsi que le toi des cours et courettes.
Les parois des allées, vestibules, escaliers et couloirs à usage commun seront lessivés et blanchis à la chaux au moins tous les cinq ans.
Les murs, les plafonds et les boiseries des cabinets d'aisances à usage commun seront lessivés ou blanchis à la chaux chaque année. ”

“ TSO Les fosses à fumier ou d'aisances seront également pourvues de contre-murs adossés aux murs mitoyens dans les mêmes conditions d'épaisseur et de fondation.
Il est défendu d'établir des fumiers ou dépôts d'immondices à ciel ouvert à moins de 15 mètres d'une habitation. ”

“ Pendant toute la durée d'une maladie trans missible, les objets à usage personnel ou domestique du malade et des personnes qui l'assistent, de même que les objets contaminés ou souillés, seront désinfectés. ”

“ ART. 36. Les cabinets d'aisances installés dans les maisons ne communiqueront directement ni avec les chambres à coucher ni avec les cuisines. En aucun cas ils n'y prendront air ni lumière.
ART. 37. Les fosses d'aisances devront être rigoureusement étanches et les cabinets qui s'y déversent seront munis d'un système de cuvette en porcelaine ou grès vernissé ou fonte émaillée, assurant une occlusion inodore.
Les cabinets seront tenus dans un état constant de propreté. Les fosses seront munies d'un tuyau de ventilation de 0m20 de diamètre. ”

“ Les routoirs agricoles ne seront jamais établis dans les abreuvoirs ou lavoirs Ceux qui seraient
une cause d'insalubrité pour les habitations seront supprimés.
Cabinets et fosses d'aisances ART. 79. Les cabinets et fosses d'aisances seront établis à une distance convenable des sources, puits et citernes.
L'Administration municipale sera juge dans chaque cas.
Animaux morts ART. 80. Il est interdit de jeter des animaux morts dans les mares, rivières, gouffres ou bétoires, ou de les enfouir dans les fumiers ou au voisinage des habitations, des puits ou des abreuvoirs ”

“ Les voies publiques et privées qui seront désormais créées n'auront pas moins de 10 mètres de largeur.
La hauteur des façades des bâtiments à établir en bordure des voies privées a l'usage collectif sera déterminée d'après la largeur de ces ',oies, conformément aux règles fixées ci-dessus pour les bâtiments en bordure sur les voies publiques.
ART. 10. Lorsque les voies sont en pente, la façade des bâtiments en bordure sera divisée, pour le calcul de la hauteur, en sections ne pouvant dépasser 30 métrés. La
cote de hauteur de chaque section sera prise au point milieu de chacune d'elles. ”

“ Si, pour une cause quelconque, la vidange d'une fosse d'aisance estjugée nécessaire, soit parce qu'elle ne paraît pas remplir les conditions réglementaires, soit pour toute autre cause, le propriétaire sera mis en demeure de faire exécuter le travail nécessaire dans un délai qui sera fixé parl'Administration. ”

“ Ecuries et étables ART. 74. Le sol des écuries et étables devra être rendu imperméable dans la partie qui reçoit les urines ; cellesci devront s'écouler, par une rigole ayant une pente suffisante, dans un puisard étanche et sans écoulement sur le sol extérieur. ”

“ Ces dernières, si elles sont établies à moins de la mètres d'une habitation, devront être voûtées et munies d'un tuyau d'évent de hauteur sufiisante et de 0"'20de diamètre.
Nulle porte de sortie, llul jour direct sur la voie publique ne sont permis pour les places à fumier et les cabinets d'aisances.
Les fumiers et purins seront enlevés tous les deux jours pour les écuries renfermant plusieurs chevaux et tous les huit jours lorsqu'il n'existe qu'un cheval dans l'écurie. ”

“ Ils seront fermés à leur orifice et protégés contre toute infiltration d'eaux superficielles par l'établissement d'une aire en maçonnerie bétonnée, large d'environ 2 mètres, hermétiquement rejointe aux parois des puitsetlégèrementinclinée du centre vers la périphérie.
ART. 27. Les puits seront tenus en état constant de propreté. Il sera procédé, en outre, à leur nettoyage ou à leur désinfection, sur injonction du Maire, après avis conforme du bureau d'hygiène ou de l'autorité sanitaire, dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi du 15 février 1902. ”