Puisage

Définition et enjeux

Charles Archambault,  Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage… (1890)

“ JURISPRUDENCE
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qui est troublé dans l'exercice d'une faculté naturelle Peuvent être considérés comme des facultés naturelles dont l'exercice est protégé par l'action possessoire, les droits de puisage, abreuvage et lavage, lorsqu'il résulte des. faits que ces droits ont été établis sur un ruisseau antérieurement à la création d'un canal de dérivation construit autant dans l'intérêt des habitants d'une commune que dans celui des usiniers.
”
Source : Gallica

François-Antoine Vazeille,  Traité des prescriptions suivant les nouveaux Codes français… (1832)

“ Il considère chaque visite faite à la fontaine, comme autant d'actes de jouissance du droit de puisage, ou une protestation perpétuelle contre la présomption de l'abandon de ce droit. Le passage fait, comme accessoire, partie de la servitude du puisage; et l'on a vu qu'à moins de contradiction, la jouissance
jouissance d'une partie de la servitude la conserve en totalité, si elle n'a pas plusieurs objets distincts* dont l'un a pu être abandonné, quand l'autre était possédé.
”
Source : Gallica

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