Charles Archambault, Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage… (1890)
“ JURISPRUDENCE 331 qui est troublé dans l'exercice d'une faculté naturelle Peuvent être considérés comme des facultés naturelles dont l'exercice est protégé par l'action possessoire, les droits de puisage, abreuvage et lavage, lorsqu'il résulte des. faits que ces droits ont été établis sur un ruisseau antérieurement à la création d'un canal de dérivation construit autant dans l'intérêt des habitants d'une commune que dans celui des usiniers. ”
