“ Le conducteur d'un véhicule mécanique ne devra pas quitter sa voiture sans avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident, toute mise en marche inopinée et pour supprimer tout bruit du moteur. ”

“ Les trottoirs seront construits par la Subdivision des Travaux publics. Les dépenses en seront supportées moitié par la ville, moitié par les propriétaires des maisons riveraines,
Les personnes qui voudront construire des ponceaux en bois ou en maçonnerie sur les fossés ou caniveaux devront en faire la demande au Résident Maire, et se coniormer au modèle qui leur sera donné. ”

“ Circulation
Art. Il. Tout attroupement sur la voie publique est interdit, Tout bruit, tout rassemblement diurne on nocturne, tout acte ayant pour effet de troubler la tranquillité ou le repps des habitants sont également défendus.
Art. 12. Il est défendu d'établir des étalages ou des boutiques, d'organiser des jeux, des théâtres ou autres réjouissances, de procéder à des cérémonies rituelles et funéraires dans les rues, places, carrefours ou autres lieu publics sans autorisation du Résident-Maire. Les taxes réglementaires devront être payées au préalable au Commis sariat de police. ”

“ Art. 69. - Tous les animaux, véhicules, matériaux et autres objets trouvés en contravention sur la voie publique seront conduits ou déposés à la fourrière et y seront conservés jusquà acquittement de l'amende encourue, sans préjudice du paiement des droits de fourrière acquis au profit du budget communal selon le tarif en vigueur.
En aucun cas, il ne pourra être perçu moins d'une taxe journalière. ”

“ Aucun marché ne pourra être ouvert et exploité qu'en vertu d'une décision du Résident-Maire.
Là vente dans les marchés et sur la voie publique est assujettie au paiement des droits de place.
Les marchands établis au marché ne pourront avoir que des ustensiles et installations mobiles et transportablës ne pouvant gêner ni la circulation de l'air, ni le lavage. ”

“ Les portes s'ouvrant sur la voie publique devront se développer en dedans. Les volets qui s'ouvriraient en dehors sur la voie publique devront se rabattre complètement sur les mur. de face et y être fixés. ”

“ Il doit également en tailler les haies situées en bordure de la voie publique toutes les fois qu'il en sera requis par le Résident-Maire.
La clôture devra être assez solide pour constituer une barrière suffisante entre la voie publique et la propriété privée.
Art. 51. Il est interdit d'établir des appontements, cabinets, scieries, chantiers de construction ou édifices quelconques sur les quais, canaux, sans autorisation du RésidentMaire. Toute construction faite sans autorisation sera détrutie d'office et aux irais des contrevenants. ”

“ Les gardiens de troupeaux ou les conducteurs de véhicules à traction animale doivent enlever le fumier déposé sur les voies publiques au passage de leurs animaux, Art. 17. Le passage des animaux quels qu'ils soient.
est formellement interdit sur toutes les routes ou rues et leurs accotements.
Art. 18. Il est interdit de faire circuler sur la voie publique des chevaux rétifs ou non dressés. Il est égale- < ment interdit de faire galoper des chevaux dans les rues ou de les conduire sur la voie publique à une allure désordonnée susceptible d'occasionner des accidents. ”

“ Les conducteurs de pousse-pousse devront revêtir obligatoirement le costume distinctifde leur entreprise, leur tenue devra être très propre. Le premis de conduire pourra être retiré par le Résident-Maire sur proposition du Commissaire de police aux coolies pousse-pousse, objet de quatre contraventions spéciales à leur profession pour le même motif, ou encore à ceux qui ne posséderaient plus les aptitudes physiques nécessaires. ”

“ Art. 67. L'élevage, de tous animaux est, sauf auto.
risation spéciale, interdit à l'intérieur des 1ère et 2ème zones, à l'exception de 1 élevage des volailles et lapins.
L'élevage de ces derniers animaux doit toutefois conserver le caractère d'exploitation domestique. L'élevage en grand en vue du commeice reste interdit dans le périmètre défini ci-dessus.
Art. 68. L'installation d'écuries, porcheries ou étables est absolument interdite dans les Ire et 2e zones. Cette installation pourra être autorisée dans la 3e zone par le Résident-Maire après avis conforme de la Commission sanitaire. ”

“ Aucune taxe ne sera toutefois perçue pour les cérémonies rituelles traditionnelles célébrées périodiquement par les quartiers.
Art. 13. Lés marchands ambulants dûment autorisés
dans leur commerce ne pourront débiter leurs marchandises que sur les accotements ou trottoirs, à la condition que leurs boutiques portatives soient installées dans le sens de la longueur de la voie, sans gêner la circulation sur les accotements et trottoirs et sans en encombrer plus de la moitié, La nuit, leurs installations seront munies d'une lanterne. ”

“ Les dépôts de fumier ne seront tolérés dans les propriétés privées qu'autant que leurs exhalaisons ne compromettront en rien l'hygiène publique et ne provoqueront pas de plaintes' Art. 60 Les cadavres d'animaux devront être transportés et enfouis au dépotoir. ”

“ Sous aucun prétexte, le transporteur ne devra arguer de la destination des matériaux qu'il transporte pour stationner gratuitement à un appontement ou à un quai pendant un laps de temps supérieur à celui normalement nécessaire pour effectuer le déchargement des matériaux destinés à l'Administration.
Art. o5. -. Le premier arrivé à quai a un droit de premier occupant et ne peut être dérangé avant d'avoir fini ses opérations de déchargement ou de chargement, sauf sur les appontements particuliers dûment autorisés, Il doit céder la place à un autre si son déchargement fait. ”

“ Si les pousse-pousse en mauvais état ne sont pas réparés dans un délai de quinze jours, les plaques de circulation seront retirées sur décision du Résident-Maire.
Art. 31. - Il est interdit de transporter dans un même pousse plus d'une personne, sauf si la deuxième personne est un enfant de moins de treize ans. ”

“ Outre les peines encourues, ces dépôts non a torisés ou maintenus au delà du délai accordé seront enlevés par les soins de l'Autorité et sans sommation spéciale, aux frais des contrevenants si ceux-ci ne l'ont pas fait dès que procès-verbal aura été dressé,
Tout dépôt donnera lieu à la perception de la taxe d'occupation du domaine au profit du budget communal. ”

“ Le transport de la viande dans les rues et sa vente dans les boucheries et au marché devront être assurés à l'abri de toute contamination extérieure, c'est à dire sur des surfaces de métal et sous la protection de toiles métalliques. ”

“ Il sera procédé en outre à leur nettoyage ou à leur désinfection sur injonction du Résident-Maire.
Afin d'éviter les accidents, tout puits public ou privé devra être entouré d?une margelle d'au moins cinquante centimètres de hauteur.
Les puits hors d'usage seront fermés et ceux dont l'usage est interdit seront comblés jusqu'au niveau du sol.
Art. 65. Il est interdit aux habitants de créer ou de laisser subsister dans leurs terrains des mares, excavations, fossés etc. - susceptibles de constituer des points d?eau stagnante favorable à l'éclosion des moustiques. ”

“ Les propriétaires des jardins situés dans l'angle formé par deux routes ou rues pourront être mis dans l'obligation d'élaguer et de couper les haies de clôtures, arbres ou plantes, susceptibles de masquer la vue aux conducteurs de divers véhicules et devront au surplus se conformer à la réglementation locale sur la visibilité dans les virages. ”

“ Ce numéro sera donné par les Commissariats de police où tout propriétaire devra déclarer son nom, son domicile le nombre des véhicules qu'il utilise, le service auquel il les emploie.
Cette prescription ne s'applique pas aux brouettes.
Pousse-pousse de louage Art. 27.– Tout indigène exerçant la profession de coolie pousse-pousse soit pour le compte d'un entrepreneur, soit pour son compte personnel, ne pourra être âgé de moins de 18 ans (âge français) . ”

“ Art, 21. - Les véhicules en stationnement devront être rangés le plus près possible des trottoirs ou des accotements-
Les autos transportant des marchandises, les charrettes attelées ou non ne devront stationner dans la traversée de la ville que le temps nécessaire au chargement ou au déchargement des marchandises ou matériaux. Elles devront ensuite être garées dans un local réservé à cet effet ou en un point de stationnement autorisé.
Les automobiles, charrettes ou autres véhicules ne pour-
ront être garés sur les trottoirs ou accotements bordant les voies. ”

“ Tout troupeau ou groupe d'animaux dans la traversée des centres doit être surveillé à raison de un gardien pour trois têtes ou fraction de trois têtes d'animaux. Us doivent autant que possible emprunter d'autres parcours que ceux des Routes coloniales. ”

“ Sont également exemptés de toute redevance les fournitures et matériaux destinés à l'Administration qui seront entreposés aux emplacements désignés par le Résident-Maire au fur et à mesure des besoinE.
L'emplacement des véhicules transporteurs et des embarcations sera indiqué dans les mêmes conditions.
Art. 5. - L'auteur d'un dépôt ainsi autorisé devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ce dépôt ne puisse entraîner pour le public aucun accident. Il devra notamment l'éclairer du coucher au lever du soleil. ”

“ Art. 28. Les pousse-pousse devront avoir une marche silencieuse de manière à ce que les coolies qui les conduisent puissent entendre s'approcher les autres véhicules; ils dedevront être munis de rondelles de cuir ou de caoutchouc de chaque côté du moyeu.
Tout pousse-pousse qui, par suite d'un mauvais sertissage des rayons sur les jantes, de l'usure des moyeux des roues ou de toute autre cause, occasionnerait, quand il est en marche, un bruit autre que celui provenant du frottement des ”

“ Il sera statué par le Résident-Maire dans le délai d'un mois
Art. 40. - - En accordant l'autorisation de construire, le Résident-Maire fera donner au propriétaire par Ptngénieur Chef de la Subdivision des Travaux publics l'alignement et la cote de nivellement.
Les constructeurs devront prévenir le Commissaire de police dès que les fondations seront arrivées au niveau supérieur du trottoir afin que l'alignement puisse être vérifié il en sera de même lorsque la construction sera terminée pour vérifier si les prescriptions techniques ont bien été
observées. ”