“ Aucune saillie, actuellement existante, ne pourra être accrue en raison de l'application du présent règlement.
SAILLIES MOBILES.
Les saillies mobiles ou temporaires ne pourront, en aucun cas, obstruer la circulation sur les trottoirs. En conséquence, il devra toujours rester entre l'arête de la bordure desdits trottoirs et les saillies mobiles une largeur d'au moins quatre-vingts centimètres.
AUVENS.
Il est défendu de construire des auvens, corniches et entablemens en plâtre au dessus des boutiques. Il ne pourra en être établi qu'en bois ou en pierre de taille. ”

“ Une seule marche ou seuil en saillie du mur pourra être accordée dans certaines rues, dans le but de servir de gare aux piétons, mais dans aucun cas la saillie ne pourra excéder celle fixée par le présent règlement. ”

“ L'avis du préfet en faveur de l'adoption de ce tarif; Les articles 31 et A3 de la loi du 18 juillet 1847 ; DECRÈTE: Article 1". - Est autorisée la perception des droits de voirie dans la ville d'Arras (Pas-de-Calais) conformément au tarif inséré dans la délibération du conseil municipal en date du 5 mai 1849, annexé au présent décret.
Art. 2. - La perception des droits en ce qui concerne les délivrances d'alignement, n'aura lieu qu'après que ces alignements auront été obtenus dans les formes déterminées par les lois et les réglements sur la voirie.
Art. 3. ”

“ Aucune porte et descente de cave ne pourra être établie en saillie, en avant des murs de face, celles qui existent déjà ne seront tolérées
-quç^jusqu à l'époque de la reconstruction des maisons à la charge par
les propriétaires de construire immédiatement et à leurs frais des trottoirs, suivant les conditions de pente et d'alignement qui leur seront fixées. ”

“ Ces portes ne seront jamais ouvertes d'une manière permanente, mais seulement le temps strictement nécessaire pour entrer ou sortir des caves les objets qui sont ou qui doivent y être renfermés.
Elles seront solidement construites et constamment entretenues en bon état. ”

“ Art. 10. Il sera dorénavant statué sur les demandes en autorisation des travaux adressées par les riverains des routes dans la traverse de la ville d'Arras, d'abord par le Préfet en ce qui concerne l'alignement du mur de face des bâtiments, et ensuite par le Maire en ce qui concerne les saillies fi ces ou mobiles à établir sur les mêmes murs. ”

“ AVANT-CORPS, 0 18 2 00 AUVENT élevé à 3 m 50 par rapport au niveau du pavé, 0 40 2 00 AUVENT au-dessus de 3 mètres, 0 30 0 50 APPUIS de toute espèce au rez-de-chaussée, le mètre linéaire, 0 13 1 00 ̃ BALCONS grands et petits à plus de h m 00 de hauteur le mètre linéaire, 0 90 1 00 BANCS fixes, 0 35 11 00 BARRES de support au-devant des devantures de boutiques, le mètre linéaire, 0 11 1 00 BORNES appuyées contre le mur des pans coupés chaque, 0 30 1 00 BORNES isolées ou chasse roues pour chaque, 0 115 1. ”